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de Causse-et-Diège

SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX DE ROQUEFORT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/02/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50307938600010 / Siren : 503079386 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 38 503079386
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX DE ROQUEFORT
Adresse :
Rue DES BARAGNAUDES
12250 ROQUEFORT-SUR-SOULZON
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/02/2008
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX DE ROQUEFORT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : S.T.E.R.
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°519
NOJO : 1203MYG20039700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°543
NOJO : 1203MYG18472700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°535
NOJO : 1203MYG17170000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°169
NOJO : 001203MYG170813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX DE ROQUEFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT PAR ABREVIATION SOCIETE DES CAVES
08/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°460
NOJO : 1203MYG16216000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°672
NOJO : 120315100600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°975
NOJO : 120314558100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°222
NOJO : 000001203143440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX DE ROQUEFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE ROQUEFORT PAR ABREVIATION SOCIETE DES CAVES (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPETISE COMPTABLE - IFEC (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : MYARD Pierre
11/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°243
NOJO : 120313811300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENTS DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°974
NOJO : 120312333300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENTS DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°706
NOJO : 120311533900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENTS DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1479
NOJO : 120310917500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENTS DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1137
NOJO : 120398382000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENTS DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°800
NOJO : BXC12314001727N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENTS DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1404
NOJO : BXC12009002270M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENTS DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1079
NOJO : BXC102920012368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENTS DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
rue des Baragnaudes
12250 Roquefort Soulzon
08/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : BXB10147002583K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENTS DES EAUX DE ROQUEFORT
Sigle : S.T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLOUET Bruno, Marie, Paul, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE Commissaire aux comptes suppléant : MYARD Pierre
28/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°87
NOJO : BXB08142003929V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ (12)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rodez 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENTS DES EAUX DE ROQUEFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CLOUET Bruno Marie Paul Joseph.

10/04/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°138
NOJO : BXA081000035832
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU (12)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/03/2008
Date de commencement d'activité : 28/02/2008

Etablissement principal :
Activité : Financement, entretien, exploitation et gestion de la station d'épuration de la commune de Roquefort ainsi que toutes activités connexes ou afférentes au traitement des eaux usées.
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue des Baragnaudes
12250 Roquefort Soulzon

Numéro d'identification : RCS Millau 503 079 386
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENTS DES EAUX DE ROQUEFORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOEUF Jean-Michel Marie.

Montant du capital : 40000 EUR

Adresse :
rue des Baragnaudes
12250 Roquefort Soulzon
Historique de l'unité légale :
15/05/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SOCIETE DE TRAITEMENT DES EAUX DE ROQUEFORT
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Type : Personne Physique

Nom : CLOUET Bruno Marie Paul Joseph
Né le 09/08/1961 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Allagnat
63120 Ceyssat
FRANCE
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 622022424
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
82bis rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
12/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Type : Personne Physique

Nom : MYARD Pierre
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
82bis rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
Dépôts des actes :
12/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Dépôt : N°1362 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/03/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Dépôt : N°1134 déposé le 04/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau Président - Nomination d'un nouveau Président et Membredu Conseil
28/02/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Dépôt : N°1202201 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Dépôt : N°1202201 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Dépôt : N°1202201 déposé le 12/03/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue des Baragnaudes
12250 Roquefort Soulzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2008
Activité : Financement, entretien, exploitation et gestion de la station d'épuration de la commune de Roquefort ainsi que toutes activités connexes ou afférentes au traitement des eaux usées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/10/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
12/10/2016 : SOCIETE DE TRAITEMENTS DES EAUX DE ROQUEFORT
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : S.T.E.R
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Dépôt : N°4260 déposé le 12/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Dépôt : N°6154 déposé le 09/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Dépôt : N°2197 déposé le 03/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Dépôt : N°1059 déposé le 02/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Dépôt : N°4879 déposé le 31/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Dépôt : N°4991 déposé le 16/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2008B70037
Dépôt : N°3948 déposé le 28/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 4677 du 19/08/2022
Numéro de gestion : 2008B70037
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains60 68618 86341 82345 222
APConstructions837 046266 208570 838614 935
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels771 615468 999302 616379 817
ATAutres immobilisations corporelles1 024756268497
BJTOTAL (I)1 670 371754 826915 5451 040 470
BLMatières premières, approvisionnements8 8718 8717 309
BXClients et comptes rattachés69 92069 92076 306
BZAutres créances2 6592 6596 955
CFDisponibilités36 00336 0038 460
CHCharges constatées d’avance1 2451 2451 407
CJTOTAL (II)118 698118 698100 438
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 789 069754 8261 034 2431 140 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)920747
DGAutres réserves17 48614 184
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 4193 476
DJSubventions d’investissement110 341125 412
DLTOTAL (I)172 167183 818
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)355 798403 579
DVEmprunts et dettes financières divers (4)391 850498 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 53640 657
DYDettes fiscales et sociales12 73814 630
EAAutres dettes60 153
ECTOTAL (IV)862 076957 090
EETOTAL GENERAL (I à V)1 034 2431 140 908
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an210 504209 442
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services344 312344 312354 514
FJChiffres d’affaires nets344 312344 312354 514
FRTotal des produits d’exploitation (I)344 312354 514
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 15617 577
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 5621 128
FWAutres achats et charges externes178 052181 358
FXImpôts, taxes et versements assimilés770763
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 926125 239
GEAutres charges21 67621 676
GFTotal des charges d’exploitation (II)339 019347 742
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 2936 772
GLAutres intérêts et produits assimilés259
GPTotal des produits financiers (V)259
GRIntérêts et charges assimilées15 23616 930
GUTotal des charges financières (VI)15 23616 930
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 236-16 671
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 943-9 899
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 07115 115
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 07215 116
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 07115 114
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 7091 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)359 384369 888
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)355 965366 412
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 4193 476
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles629 901124 926754 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général629 901124 926754 826
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3908 du 09/08/2021
Numéro de gestion : 2008B70037
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains60 68618 86341 82345 222
APConstructions837 046266 208570 838614 935
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels771 615468 999302 616379 817
ATAutres immobilisations corporelles1 024756268497
BJTOTAL (I)1 670 371754 826915 5451 040 470
BLMatières premières, approvisionnements8 8718 8717 309
BXClients et comptes rattachés69 92069 92076 306
BZAutres créances2 6592 6596 955
CFDisponibilités36 00336 0038 460
CHCharges constatées d’avance1 2451 2451 407
CJTOTAL (II)118 698118 698100 438
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 789 069754 8261 034 2431 140 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)920747
DGAutres réserves17 48614 184
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 4193 476
DJSubventions d’investissement110 341125 412
DLTOTAL (I)172 167183 818
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)355 798403 579
DVEmprunts et dettes financières divers (4)391 850498 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 53640 657
DYDettes fiscales et sociales12 73814 630
EAAutres dettes60 153
ECTOTAL (IV)862 076957 090
EETOTAL GENERAL (I à V)1 034 2431 140 908
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an210 504209 442
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services344 312344 312354 514
FJChiffres d’affaires nets344 312344 312354 514
FRTotal des produits d’exploitation (I)344 312354 514
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 15617 577
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 5621 128
FWAutres achats et charges externes178 052181 358
FXImpôts, taxes et versements assimilés770763
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 926125 239
GEAutres charges21 67621 676
GFTotal des charges d’exploitation (II)339 019347 742
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 2936 772
GLAutres intérêts et produits assimilés259
GPTotal des produits financiers (V)259
GRIntérêts et charges assimilées15 23616 930
GUTotal des charges financières (VI)15 23616 930
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 236-16 671
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 943-9 899
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 07115 115
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 07215 116
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 07115 114
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 7091 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)359 384369 888
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)355 965366 412
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 4193 476
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles629 901124 926754 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général629 901124 926754 826
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3671 du 28/09/2020
Numéro de gestion : 2008B70037
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains60 68618 86341 82345 222
APConstructions837 046266 208570 838614 935
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels771 615468 999302 616379 817
ATAutres immobilisations corporelles1 024756268497
BJTOTAL (I)1 670 371754 826915 5451 040 470
BLMatières premières, approvisionnements8 8718 8717 309
BXClients et comptes rattachés69 92069 92076 306
BZAutres créances2 6592 6596 955
CFDisponibilités36 00336 0038 460
CHCharges constatées d’avance1 2451 2451 407
CJTOTAL (II)118 698118 698100 438
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 789 069754 8261 034 2431 140 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)920747
DGAutres réserves17 48614 184
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 4193 476
DJSubventions d’investissement110 341125 412
DLTOTAL (I)172 167183 818
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)355 798403 579
DVEmprunts et dettes financières divers (4)391 850498 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 53640 657
DYDettes fiscales et sociales12 73814 630
EAAutres dettes60 153
ECTOTAL (IV)862 076957 090
EETOTAL GENERAL (I à V)1 034 2431 140 908
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an210 504209 442
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services344 312344 312354 514
FJChiffres d’affaires nets344 312344 312354 514
FRTotal des produits d’exploitation (I)344 312354 514
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 15617 577
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 5621 128
FWAutres achats et charges externes178 052181 358
FXImpôts, taxes et versements assimilés770763
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 926125 239
GEAutres charges21 67621 676
GFTotal des charges d’exploitation (II)339 019347 742
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 2936 772
GLAutres intérêts et produits assimilés259
GPTotal des produits financiers (V)259
GRIntérêts et charges assimilées15 23616 930
GUTotal des charges financières (VI)15 23616 930
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 236-16 671
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 943-9 899
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 07115 115
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 07215 116
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 07115 114
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 7091 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)359 384369 888
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)355 965366 412
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 4193 476
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles629 901124 926754 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général629 901124 926754 826
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 3236 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 2008B70037
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains60 68618 86341 82345 222
APConstructions837 046266 208570 838614 935
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels771 615468 999302 616379 817
ATAutres immobilisations corporelles1 024756268497
BJTOTAL (I)1 670 371754 826915 5451 040 470
BLMatières premières, approvisionnements8 8718 8717 309
BXClients et comptes rattachés69 92069 92076 306
BZAutres créances2 6592 6596 955
CFDisponibilités36 00336 0038 460
CHCharges constatées d’avance1 2451 2451 407
CJTOTAL (II)118 698118 698100 438
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 789 069754 8261 034 2431 140 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)920747
DGAutres réserves17 48614 184
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 4193 476
DJSubventions d’investissement110 341125 412
DLTOTAL (I)172 167183 818
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)355 798403 579
DVEmprunts et dettes financières divers (4)391 850498 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 53640 657
DYDettes fiscales et sociales12 73814 630
EAAutres dettes60 153
ECTOTAL (IV)862 076957 090
EETOTAL GENERAL (I à V)1 034 2431 140 908
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an210 504209 442
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services344 312344 312354 514
FJChiffres d’affaires nets344 312344 312354 514
FRTotal des produits d’exploitation (I)344 312354 514
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 15617 577
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 5621 128
FWAutres achats et charges externes178 052181 358
FXImpôts, taxes et versements assimilés770763
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 926125 239
GEAutres charges21 67621 676
GFTotal des charges d’exploitation (II)339 019347 742
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 2936 772
GLAutres intérêts et produits assimilés259
GPTotal des produits financiers (V)259
GRIntérêts et charges assimilées15 23616 930
GUTotal des charges financières (VI)15 23616 930
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 236-16 671
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 943-9 899
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 07115 115
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 07215 116
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 07115 114
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 7091 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)359 384369 888
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)355 965366 412
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 4193 476
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles629 901124 926754 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général629 901124 926754 826
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 428 du 24/01/2019
Numéro de gestion : 2008B70037
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains60 68618 86341 82345 222
APConstructions837 046266 208570 838614 935
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels771 615468 999302 616379 817
ATAutres immobilisations corporelles1 024756268497
BJTOTAL (I)1 670 371754 826915 5451 040 470
BLMatières premières, approvisionnements8 8718 8717 309
BXClients et comptes rattachés69 92069 92076 306
BZAutres créances2 6592 6596 955
CFDisponibilités36 00336 0038 460
CHCharges constatées d’avance1 2451 2451 407
CJTOTAL (II)118 698118 698100 438
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 789 069754 8261 034 2431 140 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)920747
DGAutres réserves17 48614 184
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 4193 476
DJSubventions d’investissement110 341125 412
DLTOTAL (I)172 167183 818
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)355 798403 579
DVEmprunts et dettes financières divers (4)391 850498 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 53640 657
DYDettes fiscales et sociales12 73814 630
EAAutres dettes60 153
ECTOTAL (IV)862 076957 090
EETOTAL GENERAL (I à V)1 034 2431 140 908
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an210 504209 442
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services344 312344 312354 514
FJChiffres d’affaires nets344 312344 312354 514
FRTotal des produits d’exploitation (I)344 312354 514
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 15617 577
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 5621 128
FWAutres achats et charges externes178 052181 358
FXImpôts, taxes et versements assimilés770763
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 926125 239
GEAutres charges21 67621 676
GFTotal des charges d’exploitation (II)339 019347 742
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 2936 772
GLAutres intérêts et produits assimilés259
GPTotal des produits financiers (V)259
GRIntérêts et charges assimilées15 23616 930
GUTotal des charges financières (VI)15 23616 930
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 236-16 671
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 943-9 899
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 07115 115
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 07215 116
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 07115 114
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 7091 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)359 384369 888
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)355 965366 412
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 4193 476
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles629 901124 926754 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général629 901124 926754 826
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : RODEZ (1203)
Numéro de dépôt : 971 du 04/05/2018
Numéro de gestion : 2008B70037
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains60 68618 86341 82345 222
APConstructions837 046266 208570 838614 935
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels771 615468 999302 616379 817
ATAutres immobilisations corporelles1 024756268497
BJTOTAL (I)1 670 371754 826915 5451 040 470
BLMatières premières, approvisionnements8 8718 8717 309
BXClients et comptes rattachés69 92069 92076 306
BZAutres créances2 6592 6596 955
CFDisponibilités36 00336 0038 460
CHCharges constatées d’avance1 2451 2451 407
CJTOTAL (II)118 698118 698100 438
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 789 069754 8261 034 2431 140 908
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel40 00040 000
DDRéserve légale (1)920747
DGAutres réserves17 48614 184
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)3 4193 476
DJSubventions d’investissement110 341125 412
DLTOTAL (I)172 167183 818
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)355 798403 579
DVEmprunts et dettes financières divers (4)391 850498 223
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 53640 657
DYDettes fiscales et sociales12 73814 630
EAAutres dettes60 153
ECTOTAL (IV)862 076957 090
EETOTAL GENERAL (I à V)1 034 2431 140 908
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an210 504209 442
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services344 312344 312354 514
FJChiffres d’affaires nets344 312344 312354 514
FRTotal des produits d’exploitation (I)344 312354 514
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 15617 577
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 5621 128
FWAutres achats et charges externes178 052181 358
FXImpôts, taxes et versements assimilés770763
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements124 926125 239
GEAutres charges21 67621 676
GFTotal des charges d’exploitation (II)339 019347 742
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)5 2936 772
GLAutres intérêts et produits assimilés259
GPTotal des produits financiers (V)259
GRIntérêts et charges assimilées15 23616 930
GUTotal des charges financières (VI)15 23616 930
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 236-16 671
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-9 943-9 899
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 07115 115
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 07215 116
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion22
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)22
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)15 07115 114
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 7091 738
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)359 384369 888
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)355 965366 412
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)3 4193 476
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles629 901124 926754 826
0NAMORTISSEMENTS Total Général629 901124 926754 826
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