SOCIETE DU GRAND PARIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/11/2019

Dénomination usuelle : SOCIETE DU GRAND PARIS

Enseigne : SOCIETE DU GRAND PARIS

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52504601700048 / Siren : 525046017 / NIC : 00048

N° de TVA : FR 71 525046017

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques

84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DU GRAND PARIS

Adresse :
2-4-IMMEUBLE MOODS
2 MAIL DE LA PETITE ESPAGNE
93210 SAINT-DENIS

Liens de succession de l'établissement :

26/11/2019 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE DES GRANDS PROJETS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

21/07/2023 : AVENANT N°1 DE PROROGATION DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09323060023
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2023
Date de dépôt : 08/08/2023
Date du texte : 21/07/2023
Date d'effet : 30/07/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 14/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DU GRAND PARIS
Siret : 52504601700048
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

21/07/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2023)

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323060024
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2023
Date de dépôt : 08/08/2023
Date du texte : 21/07/2023
Date d'effet : 24/07/2023
Date de fin : 05/01/2024
Date de diffusion : 14/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DU GRAND PARIS
Siret : 52504601700048
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

17/01/2023 : Accord collectif d'entreprise portant sur l'usage des moyens de communication par les organisations syndicales

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09323011253
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/02/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 17/01/2023
Date d'effet : 18/01/2023
Date de fin : 20/01/2025
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DU GRAND PARIS
Siret : 52504601700048
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

12/10/2022 : Mesures salariales 2022 Accord portant procès-verbal de fin de négociation

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09322010352
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/10/2022
Date de dépôt : 13/10/2022
Date du texte : 12/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOCIETE DU GRAND PARIS
Siret : 52504601700048
Code APE : 8413Z
Secteur : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/07/2010

Dénomination : SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Dénomination usuelle: SOCIETE DU GRAND PARIS

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

Sigle : SGP

Catégorie juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOCIETE DU GRAND PARIS - Saint-Denis (siège)SOCIETE DES GRANDS PROJETS - Saint-Denis (fermé)SOCIETE DES GRANDS PROJETS - Saint-Denis (fermé)SOCIETE DES GRANDS PROJETS - Paris (fermé)

Marques françaises :

12/10/2016 : Grand Paris express

N° national/d'enregistrement : 4306580
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces, cartes d'accès, cartes de circulation, cartes de circulations sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, cartes magnétiques, badges magnétiques et bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues et/ou comptabilisant les passages de l'usager et les fournitures de prestations correspondantes, et/ou permettant le décompte des unités de paiement correspondant aux prestations fournies, logiciels (programmes enregistrés) ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes et coupons en papier et/ou en matières plastiques, cartes et coupons de circulation sur les réseaux de transport, produits de l'imprimerie en relation avec les transports en commun, papiers et cartons (pour la papeterie ou pour l'imprimerie), titre forfaitaire de transports en commun, affiches, dépliants, plans de villes, d'agglomérations, de réseaux, de transports, cartes géographiques, étuis et pochettes en papier et/ou en matières plastiques pour les cartes, coupons et plans précités, journaux en relation avec les transports en commun, livres en relation avec les transports en commun, titres de paiement en papier et/ou en matière plastique ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun, distribution de tracts, prospectus, imprimés en relation avec les transports en commun de personnes et de marchandises, aide à la direction des affaires, expertises en affaires dans le domaine des transports, affichages, analyse du prix de revient, conseils en organisation à la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, études de marchés, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, localisation de véhicules par ordinateur, location de distributeurs automatiques, recherches de marchés, prévisions économiques, promotion des ventes pour les tiers, sondage d'opinions, informations statistiques, vérification de comptes ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières, analyses financières, investissements de capitaux, émissions de chèques de voyages et de transports, émissions de titres de transport, émissions de titres donnant accès à des lieux d'expositions, émissions de bons de valeur, consultations en matière financière, services de financement, investissements de capitaux, parrainages financiers ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports, informations concernant le transport, organisation de voyages, informations en matière d'entreposage, services de parcs de stationnement, locations de places de stationnement, réservation de places de voyages, accompagnement de voyageurs ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative de lieux d'expositions et d'animations, hébergement de sites informatiques (sites Web), élaboration (conception) de logiciels et de sites Web, services d'analyse pour l'organisation et l'implantation de réseaux de transports et études de projets techniques y étant relatifs, études et développement de nouveaux services de transports [pour les tiers].

Déposant 1 : SOCIETE DU GRAND PARIS, Etablissement Public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 525046017
Adresse :
Immeuble “ Le Cézanne ”, 30, avenue des Fruitiers
93200 SAINT-DENIS
FR

Déposant 2 : SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 287500078
Adresse :
39B-41, rue de Châteaudun
75009 PARIS
FR