HAUTE AUTORITE DE SANTE

Entreprise

HAUTE AUTORITE DE SANTE
Dernière mise à jour : 01/06/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 11000044500020 / Siren : 110000445 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 72 110000445
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Adresse :
5 Avenue DU STADE DE FRANCE
93218 LA PLAINE ST DENIS CEDEX
Historique de l'établissement :
01/06/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2005
Dénomination : HAUTE AUTORITE DE SANTE
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Sigle : HAS
Catégorie juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
23/06/2017 : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
N° national/d'enregistrement : 4390171
Date de dépôt : 23/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; batteries pour cigarettes électroniques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; papier hygiénique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000445
Adresse :
5 avenue du Stade de France
93218 Saint Denis la Plaine Cedex
FR

Mandataire 1 : Mme. Christine Vincent
Adresse :
5 avenue du stade de France
93218 Saint Denis la Plaine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

23/06/2017 : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
N° national/d'enregistrement : 4390171
Date de dépôt : 23/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; batteries pour cigarettes électroniques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; papier hygiénique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000445
Adresse :
5 avenue du Stade de France
93218 Saint Denis la Plaine Cedex
FR

Mandataire 1 : Mme. Christine Vincent
Adresse :
5 avenue du stade de France
93218 Saint Denis la Plaine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

23/06/2017 : HAS HAUTE AUTORITE DE SANTE
N° national/d'enregistrement : 4390171
Date de dépôt : 23/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; batteries pour cigarettes électroniques ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; papier hygiénique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative.

Déposant 1 : Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante
Numéro de SIREN : 110000445
Adresse :
5 avenue du Stade de France
93218 Saint Denis la Plaine Cedex
FR

Mandataire 1 : Mme. Christine Vincent
Adresse :
5 avenue du stade de France
93218 Saint Denis la Plaine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

16/04/2012 : format 2 clics
N° national/d'enregistrement : 3914349
Date de dépôt : 16/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.

Déposant 1 : HAUTE AUTORITE DE SANTE, AUTORITE PUBLIQUE INDEPENDANTE
Numéro de SIREN : 110000445
Adresse :
2 AVENUE DU STADE DE FRANCE
93218 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
FR

Mandataire 1 : HAUTE AUTORITE DE SANTE, Mme VINCENT CHRISTINE
Adresse :
2 AVENUE DU STADE DE FRANCE
93218 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Historique de l'unité légale :
19/04/2016 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : HAUTE AUTORITE DE SANTE
Catégorie juridique : Autorité administrative ou publique indépendante
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev1 : 75.1A)

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