SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE

Entreprise

SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE
Dernière mise à jour : 31/12/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 69203393900053 / Siren : 692033939 / NIC : 00053
N° de TVA : FR 62 692033939
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE
Adresse :
27 Route DE LISSES
91100 CORBEIL-ESSONNES
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
06/07/2019 : Préccession
Successeur : SUEZ EAU FRANCE
Continuité économique
01/11/2001 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1969
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Sigle : SEE
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/08/2019 : Radiation

Annonce N°1184
NOJO : 007801MYG576355
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3101364.00 EUR
06/06/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1555
NOJO : 007801MYG564683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : SUEZ EAU FRANCE Société par actions simplifiée Capital de 422.224.040 Euros Tour CB 21 - 16 Place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX RCS NANTERRE 410 034 607 La société absorbée : SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE Société Anonyme Capital de 3.101.364 Euros 27 rue de Lisses 91100 CORBEIL-ESSONNES RCS D'EVRY 692 033 939 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 175.179.578 Euros Passif : 175.062.995 Euros Actif Net Apporté est positif et est égal à : 116.583 Euros 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : Néant 5°) Prime de fusion : Néant 6°) Date du projet de fusion : 28/05/2019 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération : Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 28 mai 2019 Au nom de SUEZ EAU FRANCE Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY le 28 Mai 2019 Au nom de SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3101364.00 EUR
04/06/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3522
NOJO : 007801MYG564385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce) 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : SUEZ EAU FRANCE Société par actions simplifiée Capital de 422.224.040 euros Tour CB 21 - 16 place de l'Iris 92040 Paris la Défense Cedex Rcs Nanterre 410 034 607 La société absorbée : SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE Société Anonyme Capital de 3.101.364 euros 27 rue de Lisses 91100 Corbeil Essonnes Rcs Evry 692 033 939 2°) Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant 3°) Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 175.179;578 euros Passif : 175.062.995 euros Actif net apporté est positif et est étal à : 116.583 euros 4°) Rapport d'échange des droits sociaux : Néant 5°) Prime de fusion : Néant 6°) Date du projet de fusion : 28/05/2019 7°) Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération : Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 28 mai 2019 au nom de SUEZ EAU FRANCE Dépose au Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry le 28 mai 2019 au nom de SOCIETE DES EAUX DE L'ESSONNE

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 3101364.00 EUR
02/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2178
NOJO : 007801MYG561557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : EGLOFF Anne Marie-Thérèse ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CARROT Laurent Bertrand Marcel ; Administrateur : CHARPENTIER Alexandre Louis Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
15/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3348
NOJO : 117801437987660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme
05/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2686
NOJO : 780117801426733
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CUJARD Jean-Yves Louis modification le 11 Janvier 2013 ; Directeur général Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 27 Septembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 09 Novembre 2017 ; Administrateur : CHARPENTIER Alexandre Louis Robert en fonction le 09 Novembre 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CARROT Laurent Bertrand Marcel en fonction le 02 Août 2018
05/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2687
NOJO : 780117801426734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 27 Septembre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 09 Novembre 2017 ; Administrateur : CHARPENTIER Alexandre Louis Robert en fonction le 09 Novembre 2017 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CARROT Laurent Bertrand Marcel en fonction le 02 Août 2018
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13579
NOJO : 117801425373703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme
01/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°3475
NOJO : 780117801413632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CUJARD Jean-Yves Louis modification le 11 Janvier 2013 ; Directeur général Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 27 Septembre 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BAILLY Jérome Jacques en fonction le 28 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 09 Novembre 2017 ; Administrateur : CHARPENTIER Alexandre Louis Robert en fonction le 09 Novembre 2017
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11966
NOJO : 117801405412664
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme
14/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : 780117801405647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : CUJARD Jean-Yves Louis modification le 11 Janvier 2013 ; Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred en fonction le 31 Janvier 2008 ; Directeur général Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 27 Septembre 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : BAILLY Jérome Jacques en fonction le 28 Avril 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 09 Novembre 2017 ; Administrateur : CHARPENTIER Alexandre Louis Robert en fonction le 09 Novembre 2017
18/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8390
NOJO : 117801380984041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15240
NOJO : 117801347685223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10911
NOJO : 117801323789095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme
08/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1088
NOJO : BXB14119001196H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : THOMASSET Patrick Marie Joseph modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : CUJARD Jean-Yves Louis modification le 11 Janvier 2013 Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred en fonction le 31 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEGUEULLE Daniel en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL modification le 28 Juin 2012 Directeur général Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 27 Septembre 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : BAILLY Jérome Jacques en fonction le 28 Avril 2014
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9545
NOJO : 117801303686003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme
20/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1729
NOJO : BXB130140024737
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : THOMASSET Patrick Marie Joseph modification le 27 Septembre 2012 Administrateur : CUJARD Jean-Yves Louis modification le 11 Janvier 2013 Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred en fonction le 31 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEGUEULLE Daniel en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL modification le 28 Juin 2012 Président du conseil d'administration Administrateur : BOURLIER Jean-Charles André modification le 11 Janvier 2013 Directeur général Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 27 Septembre 2012
18/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1082
NOJO : BXB12285001047R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : THOMASSET Patrick Marie Joseph modification le 27 Septembre 2012 Président du conseil d'administration et administrateur : CUJARD Jean-Yves Louis modification le 28 Juin 2012 Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred en fonction le 31 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEGUEULLE Daniel en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL modification le 28 Juin 2012 Administrateur : BOURLIER Jean-Charles André en fonction le 27 Septembre 2012 Directeur général et administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 27 Septembre 2012
14/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8939
NOJO : BXC12208004120H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme
06/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1282
NOJO : BXB12181002332T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : THOMASSET Patrick Marie Joseph en fonction le 20 Décembre 2001 Président du conseil d'administration et administrateur : CUJARD Jean-Yves Louis modification le 28 Juin 2012 Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred en fonction le 31 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEGUEULLE Daniel en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL modification le 28 Juin 2012 Directeur général et administrateur : LOUBEYRE Remi Michel Daniel Marie modification le 28 Juin 2012 Administrateur : DEPIERRE Jean-François Michel en fonction le 28 Juin 2012
01/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10632
NOJO : BXC11199020843J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme
29/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2427
NOJO : BXB11173001142L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : THOMASSET Patrick Marie Joseph en fonction le 20 Décembre 2001 Président directeur général et administrateur : CUJARD Jean-Yves Louis modification le 07 Juillet 2010 Administrateur : CHASSAING Pierre en fonction le 22 Août 2006 Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred en fonction le 31 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEGUEULLE Daniel en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET A-B BOULANGER & P M DAVID en fonction le 12 Février 2009 Directeur général délégué et administrateur : LOUBEYRE Remi Michel Daniel Marie modification le 21 Juin 2011
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13384
NOJO : BXC10236005917U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 route de Lisses
91100 Corbeil-Essonnes
18/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1668
NOJO : BXB10190004160R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : THOMASSET Patrick Marie Joseph en fonction le 20 Décembre 2001 Président directeur général et administrateur : CUJARD Jean-Yves Louis modification le 07 Juillet 2010 Administrateur : CHASSAING Pierre en fonction le 22 Août 2006 Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred en fonction le 31 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEGUEULLE Daniel en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET A-B BOULANGER & P M DAVID en fonction le 12 Février 2009
18/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1669
NOJO : BXB10190004161T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : THOMASSET Patrick Marie Joseph en fonction le 20 Décembre 2001 Président directeur général et administrateur : CUJARD Jean-Yves Louis modification le 07 Juillet 2010 Administrateur : CHASSAING Pierre en fonction le 22 Août 2006 Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred en fonction le 31 Janvier 2008 Commissaire aux comptes suppléant : LEGUEULLE Daniel en fonction le 12 Février 2009 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET A-B BOULANGER & P M DAVID en fonction le 12 Février 2009 Administrateur : LOUBEYRE Remi Michel Daniel Marie en fonction le 07 Juillet 2010
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8617
NOJO : BXC08217013224L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 route de Lisses
91100 Corbeil-Essonnes
24/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1713
NOJO : BXB080490067507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : THOMASSET Patrick Marie Joseph en fonction le 20 Décembre 2001.
Directeur général (non administrateur) : CUJARD Jean-Yves Louis en fonction le 20 Décembre 2001.
Président du conseil d'administration et administrateur : JAMES Philippe en fonction le 21 Août 2006.
Administrateur : CHASSAING Pierre en fonction le 22 Août 2006.
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred en fonction le 31 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : LEGUEULLE Daniel en fonction le 12 Février 2009.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET A-B BOULANGER & P M DAVID en fonction le 12 Février 2009.

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6417
NOJO : BXC08229006167X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
27 route de Lisses
91100 Corbeil-Essonnes
03/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2936
NOJO : BXB08052001677N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : HEDIN Pierre en fonction le 20 Décembre 2001.
Administrateur : THOMASSET Patrick Marie Joseph en fonction le 20 Décembre 2001.
Directeur général (non administrateur) : CUJARD Jean-Yves Louis en fonction le 20 Décembre 2001.
Commissaire aux comptes titulaire : BOULANGER Alain Bernard en fonction le 20 Décembre 2001.
Président du conseil d'administration et administrateur : JAMES Philippe en fonction le 21 Août 2006.
Administrateur : CHASSAING Pierre en fonction le 22 Août 2006.
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred en fonction le 31 Janvier 2008.

01/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3706
NOJO : BXB080500016777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 692 033 939
Dénomination : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : HEDIN Pierre en fonction le 20 Décembre 2001.
Administrateur : THOMASSET Patrick Marie Joseph en fonction le 20 Décembre 2001.
Directeur général (non administrateur) : CUJARD Jean-Yves Louis en fonction le 20 Décembre 2001.
Commissaire aux comptes titulaire : BOULANGER Alain Bernard en fonction le 20 Décembre 2001.
Président du conseil d'administration et administrateur : JAMES Philippe en fonction le 21 Août 2006.
Administrateur : CHASSAING Pierre en fonction le 22 Août 2006.

Historique de l'unité légale :
11/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2013 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
01/10/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00053
Représentants légaux :
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY Jérome Jacques
Né le 09/06/1970 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 Rue des Vallées
91800 Brunoy
FRANCE
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY Jérome Jacques
Né le 09/06/1970 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue des Vallées
91800 Brunoy
FRANCE
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Type : Personne Physique

Nom : ALLANOS Didier
Né le 09/12/1960 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
14 Avenue Matignon
75008 Paris
FRANCE
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Type : Personne Physique

Nom : ALLANOS Didier
Né le 09/12/1960 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Avenue Matignon
75008 Paris
FRANCE
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Type : Personne Physique

Nom : CUJARD Jean-Yves Louis
Né le 21/08/1948 à Brest (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
64 Rue Pierre
91230 Montgeron
FRANCE
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Type : Personne Physique

Nom : THOMASSET Patrick Marie Joseph
Né le 15/09/1948 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
3 Boulevard de Courcelles
75008 Paris
FRANCE
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Type : Personne Physique

Nom : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred
Né le 16/08/1950 à Lagny-sur-Marne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
120 Rue Aristide Briand
77860 Couilly-Pont-aux-Dames
FRANCE
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Type : Personne Morale

Nom : AUDIT CONTROLE ET CONSEIL
Siren : 481558542
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Boulevard Charles de Gaulle
92390 Villeneuve-la-Garenne
FRANCE
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Type : Personne Physique

Nom : LEGUEULLE Daniel
Né le 16/05/1948 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
167 Boulevard Malesherbes
75017 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°14516 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°14516 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
10/04/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°5414 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
10/04/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°5414 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
10/04/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°5414 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
10/04/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°5414 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°560 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
28/12/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°560 déposé le 11/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°11845 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
19/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°11845 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°11845 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
19/09/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°11845 déposé le 27/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°7988 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°7988 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°7988 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président du conseil d'administration
08/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°7988 déposé le 28/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
27/04/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°7235 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
27/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°7694 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
09/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°7692 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU PRESIDENT - ADMINISTRATEUR
09/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°7692 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
09/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°7692 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
19/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°1804 déposé le 12/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°1383 déposé le 31/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°1332 déposé le 30/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°8375 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°8375 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°8375 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2006 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°8375 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL.
21/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°8375 déposé le 22/08/2006
Etat : Déposé
05/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°8311 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTARTION.
05/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°8311 déposé le 21/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°6061 déposé le 07/06/2002
Etat : Déposé
Décision : FIN DE MANDAT D ADMINISTRATEUR
04/03/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°4415 déposé le 17/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DU DIRECTEUR GENERAL
01/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°12612 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°12612 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : DE : 72 Avenue de la Liberté 92000 NANTERRE - AU : 27 Route de Lisses 91100 CORBEIL ESSONNES
31/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°12612 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°12612 déposé le 20/12/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
28/04/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Type : Siège

Adresse :
27 Route de Lisses
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
28/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 ROUTE DE LISSES
91100 Corbeil-Essonnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1970
Activité : La création obtention achat prise à bail et exploitation de toutes concessions et entreprises relatives au service d'alimentation de collectivités et organismes publics ou privés en eau potable et eau industrielle à toutes industries et entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 36998
Date d’ajout de l’observation : 09/11/1970
Texte de l'observation : Création
28/04/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 20/12/2001
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
28/04/2014 : SOCIETE DES EAUX DE L ESSONNE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SEE
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/1970
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/11/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 3101364.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°15131 déposé le 28/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°5511 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°4356 déposé le 18/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°8406 déposé le 23/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°7974 déposé le 05/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°6782 déposé le 01/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°9969 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°6531 déposé le 08/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°6883 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°4464 déposé le 25/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°5916 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°8864 déposé le 06/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°5425 déposé le 12/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°8762 déposé le 05/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1970B00392
Dépôt : N°6289 déposé le 26/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7905 du 18/07/2018
Numéro de gestion : 1970B00392
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 17371 du 06/11/2017
Numéro de gestion : 1970B00392
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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