EAU DU SUD PARISIEN - VIGNEUX-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/11/1997

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41012302000027 / Siren : 410123020 / NIC : 00027

N° de TVA : FR 23 410123020

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
EAU DU SUD PARISIEN

Adresse :
9 Chemin DU PORT BRUN
91270 VIGNEUX-SUR-SEINE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

Liens de succession de l'établissement :

28/11/1997 : Succession

Prédécesseur : EAU DU SUD PARISIEN

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/12/1996

Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

EAU DU SUD PARISIEN - Vigneux-sur-Seine (siège)EAU DU SUD PARISIEN - Viry-ChâtillonEAU DU SUD PARISIEN - LinasEAU DU SUD PARISIEN - Saulx-les-ChartreuxEAU DU SUD PARISIEN - ÉvryEAU DU SUD PARISIEN - YerresEAU DU SUD PARISIEN - Nanterre (fermé)

Marques françaises :

18/02/1998 : Eau du Sud Parisien

N° national/d'enregistrement : 98718703
Date de dépôt : 18/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Services d'adduction d'eau, services publics de distribution d'eau, services publics, à savoir transmission, distribution et alimentation en eau ; transport par oléoducs, transport par pipelines, transport en bateau, transport en chemin de fer, transport fluvial et transport par véhicules terrestres ; services d'entreposage. Services de purification et de régénération de l'eau ; services de traitement de l'eau, services de filtration de l'eau ; services de traitement des déchets (transformation).
N° de la classe : 11
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40

Déposant 1 : EAU DU SUD PARISIEN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 410123020
Adresse :
9 Chemin du Port Brun
91270 VIGNEUX SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-13
Date du BOPI : 27/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359876
Date de demande : 08/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2663997
Date de demande : 14/11/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

Publications au Bodacc :

29/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2383
NOJO : 007801MYG765245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CORDIER Stéphane Aimé Corneille ; Directeur général, Administrateur : BONNIEUX Marc, Francois ; Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André ; Administrateur : SUEZ Eau FranceLOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie ; Administrateur : RUEFF Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

17/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°4261
NOJO : 007801MYG758797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CORDIER Stéphane Aimé Corneille ; Directeur général, Administrateur : CARROT Laurent Bertrand ; Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André ; Administrateur : SUEZ Eau FranceLOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie ; Administrateur : RUEFF Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4859
NOJO : 7801MYG71850300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5755
NOJO : 7801MYG65661500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°4256
NOJO : 007801MYG621919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : CORDIER Stéphane Aimé Corneille ; Directeur général, Administrateur : CARROT Laurent Bertrand ; Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André ; Administrateur : SUEZ Eau FranceLOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie ; Administrateur : CESSOT Florence ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7670
NOJO : 7801MYG61878700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

04/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°2141
NOJO : 007801MYG580048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : CARROT Laurent Bertrand ; Président du conseil d'administration, Administrateur : CORDIER Stéphane Aimé Corneille ; Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André ; Administrateur : SUEZ Eau FranceLOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie ; Administrateur : PARIAS Jérôme Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

10/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5627
NOJO : 7801MYG56924900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

23/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1903
NOJO : 780117801432686
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SUEZ Eau France représenté par LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie modification le 04 Septembre 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 18 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 18 Octobre 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CORDIER Stéphane Aimé Corneille en fonction le 17 Avril 2015 ; Directeur général Administrateur : CARROT Laurent Bertrand en fonction le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : PARIAS Jérôme Bernard en fonction le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : CHAPUS Olivier Gérard André en fonction le 19 Octobre 2018

29/07/2018 : Modifications générales

Annonce N°2081
NOJO : 780117801426115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie modification le 13 Novembre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 18 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 18 Octobre 2012 ; Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 18 Octobre 2012 ; Président du conseil d'administration Administrateur : CORDIER Stéphane Aimé Corneille en fonction le 17 Avril 2015 ; Administrateur : GOLDENBERG Jérôme en fonction le 04 Août 2016 ; Directeur général Administrateur : CARROT Laurent Bertrand en fonction le 26 Juillet 2018 ; Administrateur : PARIAS Jérôme Bernard en fonction le 26 Juillet 2018

18/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15206
NOJO : 117801424095768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9086
NOJO : 117801398621106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

28/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6662
NOJO : 117801379863451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1647
NOJO : BXB16218001716P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie modification le 13 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 18 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 18 Octobre 2012 Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 18 Octobre 2012 Directeur général Administrateur : BAILLY Jérôme Jacques modification le 30 Avril 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : CORDIER Stéphane Aimé Corneille en fonction le 17 Avril 2015 Administrateur : BINET Aurélia Marie en fonction le 04 Août 2016 Administrateur : GOLDENBERG Jérôme en fonction le 04 Août 2016

17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17027
NOJO : 117801346037179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

26/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : BXB15110001814M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie modification le 13 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 18 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 18 Octobre 2012 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 26 Novembre 2008 Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 18 Octobre 2012 Directeur général Administrateur : BAILLY Jérôme Jacques modification le 30 Avril 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : CORDIER Stéphane Aimé Corneille en fonction le 17 Avril 2015

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9387
NOJO : 117801325335702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

11/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1678 - rectificatif
Annule l'annonce N°2547, numéro de parution 20140082, BODACC B publiée le 27 avril 2014
NOJO : BXB14122000153J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie modification le 13 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 18 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 18 Octobre 2012 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 26 Novembre 2008 Président du conseil d'administration Administrateur : ROLLAND Yann modification le 01 Juin 2012 Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 18 Octobre 2012 Directeur général et Administrateur : BAILLY Jérôme Jacques en fonction le 17 Avril 2014

27/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°2547
NOJO : BXB141080012952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie modification le 13 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 18 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 18 Octobre 2012 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 26 Novembre 2008 Président du conseil d'administration Administrateur : ROLLAND Yann modification le 01 Juin 2012 Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 18 Octobre 2012 Directeur général : BAILLY Jérôme Jacques en fonction le 17 Avril 2014

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8603
NOJO : 117801303014276
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

21/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°2458
NOJO : BXB12319001206W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie modification le 13 Novembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 18 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 18 Octobre 2012 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 26 Novembre 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : ROLLAND Yann modification le 01 Juin 2012 Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 18 Octobre 2012 Directeur général et administrateur : BOURLIER Jean-Charles André en fonction le 18 Octobre 2012

19/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12765
NOJO : BXC12313001512U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

26/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1854
NOJO : BXB12293002860D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par CORDIER Stéphane Aimé Corneille modification le 01 Juin 2012 Administrateur : LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie en fonction le 30 Décembre 2003 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Septembre 2008 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 26 Novembre 2008 Directeur général et administrateur : DEPIERRE Jean-François Michel modification le 01 Juin 2012 Président du conseil d'administration et administrateur : ROLLAND Yann modification le 01 Juin 2012

26/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1855
NOJO : BXB12293002861F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par CORDIER Stéphane Aimé Corneille modification le 01 Juin 2012 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX modification le 18 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres modification le 18 Octobre 2012 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 26 Novembre 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : ROLLAND Yann modification le 01 Juin 2012 Administrateur : ALLANOS Didier en fonction le 18 Octobre 2012 Directeur général et administrateur : BOURLIER Jean-Charles André en fonction le 18 Octobre 2012

12/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°2326
NOJO : BXB12157000709P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par CORDIER Stéphane Aimé Corneille modification le 01 Juin 2012 Administrateur : LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie en fonction le 30 Décembre 2003 Administrateur : REYGROBELLET Pierre en fonction le 25 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Septembre 2008 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 26 Novembre 2008 Directeur général et administrateur : DEPIERRE Jean-François Michel modification le 01 Juin 2012 Président du conseil d'administration et administrateur : ROLLAND Yann modification le 01 Juin 2012

31/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11759
NOJO : BXC11291006247Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
9 chemin du Port Brun
91270 Vigneux-sur-Seine

25/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°3055
NOJO : BXB10322001725Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE SA représenté par CORDIER Stéphane Aimé Corneille modification le 16 Novembre 2010 Administrateur : LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie en fonction le 30 Décembre 2003 Administrateur : REYGROBELLET Pierre en fonction le 25 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Septembre 2008 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 26 Novembre 2008 Directeur général délégué et administrateur : DEPIERRE Jean-François Michel modification le 30 Juin 2010 Président directeur général et administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 28 Avril 2010

11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12284
NOJO : BXC10267009861C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
9 chemin du Port Brun
91270 Vigneux-sur-Seine

09/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°1283
NOJO : BXB10183000308S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE SA représenté par BARDY Jean-Noël Paul modification le 28 Avril 2010 Administrateur : LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie en fonction le 30 Décembre 2003 Administrateur : REYGROBELLET Pierre en fonction le 25 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Septembre 2008 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 26 Novembre 2008 Directeur général délégué et administrateur : DEPIERRE Jean-François Michel modification le 30 Juin 2010 Président directeur général et administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 28 Avril 2010

11/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1479
NOJO : BXB10123001805T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred modification le 24 Novembre 2008 Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE SA représenté par BARDY Jean-Noël Paul modification le 28 Avril 2010 Administrateur : LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie en fonction le 30 Décembre 2003 Administrateur : REYGROBELLET Pierre en fonction le 25 Août 2006 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Septembre 2008 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Septembre 2008 Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 26 Novembre 2008 Directeur général délégué : DEPIERRE Jean-François Michel modification le 28 Avril 2010 Président directeur général et administrateur : ROLLAND Yann en fonction le 28 Avril 2010

10/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9772
NOJO : BXC082440036432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
9 chemin du Port Brun
91270 Vigneux-sur-Seine

09/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : BXB08338001823K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred modification le 24 Novembre 2008.
Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE SA représenté par THABUT Isabelle Agnès Marie-Ange modification le 07 Janvier 2008.
Administrateur : LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie en fonction le 30 Décembre 2003.
Président du conseil d'administration et administrateur : JAMES Philippe Franck en fonction le 13 Janvier 2006.
Administrateur : REYGROBELLET Pierre en fonction le 25 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Septembre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Septembre 2008.
Administrateur : FALCHIER Gaël en fonction le 26 Novembre 2008.
Directeur général : DEPIERRE Jean-François Michel en fonction le 26 Novembre 2008.

05/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°2668
NOJO : BXB08336000307H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred modification le 24 Novembre 2008.
Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE SA représenté par THABUT Isabelle Agnès Marie-Ange modification le 07 Janvier 2008.
Administrateur : LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie en fonction le 30 Décembre 2003.
Directeur général (non administrateur) : BAILLY Jérôme Jacques en fonction le 13 Janvier 2006.
Président du conseil d'administration et administrateur : JAMES Philippe Franck en fonction le 13 Janvier 2006.
Administrateur : REYGROBELLET Pierre en fonction le 25 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Septembre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Septembre 2008.

02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2456
NOJO : BXB08269002997F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : DELAFONT Daniel Lucien Jean-Louis modification le 13 Janvier 2006.
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred en fonction le 05 Mars 1998.
Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE SA représenté par THABUT Isabelle Agnès Marie-Ange modification le 07 Janvier 2008.
Administrateur : LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie en fonction le 30 Décembre 2003.
Directeur général (non administrateur) : BAILLY Jérôme Jacques en fonction le 13 Janvier 2006.
Président du conseil d'administration et administrateur : JAMES Philippe Franck en fonction le 13 Janvier 2006.
Administrateur : REYGROBELLET Pierre en fonction le 25 Août 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 10 Septembre 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 10 Septembre 2008.

26/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6001
NOJO : BXC08229005973J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
9 chemin du Port Brun
91270 Vigneux-sur-Seine

22/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1280
NOJO : BXB08037002119G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 410 123 020
Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : représenté par BARBIER FRINAULT ET AUTRES.
Administrateur : DELAFONT Daniel Lucien Jean-Louis modification le 13 Janvier 2006.
Administrateur : DUCHARNE Jean-Paul Henri Alfred en fonction le 05 Mars 1998.
Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE SA représenté par THABUT Isabelle Agnès Marie-Ange modification le 07 Janvier 2008.
Administrateur : LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie en fonction le 30 Décembre 2003.
Commissaire aux comptes suppléant : MACIOCE Pascal modification le 09 Août 2005.
Directeur général (non administrateur) : BAILLY Jérôme Jacques en fonction le 13 Janvier 2006.
Président du conseil d'administration et administrateur : JAMES Philippe Franck en fonction le 13 Janvier 2006.
Administrateur : REYGROBELLET Pierre en fonction le 25 Août 2006.

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

17/06/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : EAU DU SUD PARISIEN

31/12/1996 : dénomination

Dénomination : OMNIUM FINANCEMENT DE LYONNAISE DES EAUX

Représentants légaux :

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane Aimé Corneille
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
14 Allée de la Genetrière
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Personne Physique

Nom : CORDIER Stéphane Aimé Corneille
Né le 26/08/1959 à Hazebrouck (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Allée de la Genetrière
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY Jérôme Jacques
Né le 09/06/1970 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 Rue des Vallées
91800 Brunoy
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY Jérôme Jacques
Né le 09/06/1970 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue des Vallées
91800 Brunoy
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Personne Morale

Nom : LYONNAISE DES EAUX FRANCE
Siren : 410034607
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Place de l'Iris
- Tour CB21 -
92040 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Représentant permanent

Nom : LOUBEYRE Rémi Michel Daniel Marie
Né le 27/09/1959 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Personne Physique

Nom : ALLANOS Didier
Né le 09/12/1960 à Toulon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Avenue Matignon
75008 Paris
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Personne Physique

Nom : BINET (CARRERE) Aurélia Marie
Né le 03/07/1978 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
53 Rue des Clos Beauregards
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Personne Physique

Nom : GOLDENBERG Jérôme
Né le 19/10/1966 à Rueil-Malmaison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 Bis Rue Henry Monnier
75009 Paris
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1/2 Place des Saisons
Paris La Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1/2 Place des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE

Dépôts des actes :

08/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°10768 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

08/04/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°10768 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

02/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°4937 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

02/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°4937 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

02/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°4937 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

02/04/2015 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°4937 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

20/11/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°14525 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°14525 déposé le 26/11/2014
Etat : Déposé

08/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°5100 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

08/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°5100 déposé le 17/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/10/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°13703 déposé le 13/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

10/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°12764 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

10/10/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°12764 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

11/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°12763 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

11/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°12763 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur

24/04/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°6847 déposé le 01/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

14/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°12981 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°7366 déposé le 30/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

06/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°5118 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

06/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°5118 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

06/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°5118 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs

06/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°5118 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

06/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°5118 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

01/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°5118 déposé le 28/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°6713 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social

25/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°6713 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/05/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°6713 déposé le 23/06/2009
Etat : Déposé

22/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°13374 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

22/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°13374 déposé le 24/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

27/05/2008 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°10166 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

27/05/2008 : Procès-verbal

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°10166 déposé le 10/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

03/12/2007 : Rapport du directeur général

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°196 déposé le 07/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°8508 déposé le 25/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

05/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°505 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET ADMINISTRATION

05/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°505 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

05/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°505 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°8490 déposé le 09/08/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

30/10/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°12756 déposé le 30/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

31/10/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°3304 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

22/10/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°3304 déposé le 27/03/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°7900 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°7900 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : SUITE A LA LOI NRE

28/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°7900 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : LE PDG DEVIENT PCA

28/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°7900 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE

28/05/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°7900 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé

03/04/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°5697 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

03/04/2001 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°5697 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent

26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°79 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

26/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°79 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

26/06/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°79 déposé le 03/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°9630 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : APPEL DE LA PARTIE NON LIBEREE DU CAPITAL

31/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°9630 déposé le 09/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

23/01/1998 : Déclaration de souscription et de versement

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°1961 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°1961 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : EN CELLE DE EAU DU SUD PARISIEN

30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°1961 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°1961 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/12/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°1961 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/12/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°1949 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

28/11/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°1949 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°1949 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

28/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°1949 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

28/11/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°1949 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : DE 72 AVE DE LA LIBERTE 92000 NANTERRE AU 9 CHEMIN DU PORT B RUN 91270 VIGNEUX SUR SEINE

28/11/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°1949 déposé le 05/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Siège

Adresse :
9 Chemin DU PORT BRUN
91270 Vigneux-sur-Seine
FRANCE

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
15 Route de Saintry
91250 Morsang-sur-Seine
FRANCE

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 à 38 Rue de Ris
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2002
Activité : Production d'eau potable .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Chemin DU PORT BRUN
91270 Vigneux-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1996
Activité : Production d eau
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/08/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 64583
Date d’ajout de l’observation : 05/03/1998
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Personnes morales :

04/08/2016 : EAU DU SUD PARISIEN

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1996
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 28/11/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 2887500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°13511 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°4321 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°6050 déposé le 09/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°7085 déposé le 12/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°16106 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°12922 déposé le 26/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°11029 déposé le 15/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°9967 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°6689 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°4265 déposé le 21/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°13365 déposé le 29/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°7847 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°8853 déposé le 10/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°8763 déposé le 05/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°3347 déposé le 20/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°8731 déposé le 26/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°4993 déposé le 19/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°4311 déposé le 07/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1998B00504
Dépôt : N°4039 déposé le 08/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 14511 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 1998B00504
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles		55 440	55 440
AP	Constructions	5 127	15 221	1 987	13 233
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 148 139	2 730 700	1 448 192	1 282 508
AT	Autres immobilisations corporelles	260 571	1 014 289	839 327	174 962
AV	Immobilisations en cours	860 605	623 377		623 377
BH	Autres immobilisations financières	321 917	325 117		325 117
BJ	TOTAL (I)	2 596 361	4 764 146	2 344 946	2 419 199
BX	Clients et comptes rattachés	5 772 107	5 342 075		5 342 075
BZ	Autres créances	17 150 975	7 634 251		7 634 251
CF	Disponibilités	13 510
CH	Charges constatées d’avance	220 380	221 524		221 524
CJ	TOTAL (II)	28 482 787	23 596 580	10 706	23 585 874
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	28 360 727	2 355 653	26 005 073
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 887 500	2 887 500
DD	Réserve légale (1)	288 750	288 750
DH	Report à nouveau	3 941 752	5 288 991
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 977 238	2 010 284
DL	TOTAL (I)	9 095 241	10 475 526
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		3 237
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 696 401	6 950 536
DY	Dettes fiscales et sociales	11 814 394	8 305 916
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 294	216 719
EA	Autres dettes	19 428	53 137
EB	Produits constatés d’avance (2)	50 390
EC	TOTAL (IV)	21 933 518	15 529 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 079 149	26 005 073
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			56 459 035	56 889 195
FM	Production stockée			-122 172	46 541
FN	Production immobilisée				-46 815
FO	Subventions d’exploitation			286 543	-2 029
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			122 711	9 330
FQ	Autres produits			44	126
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 746 163	56 896 349
FW	Autres achats et charges externes			39 768 716	40 405 560
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 451 581	1 414 942
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			412 773	389 929
GE	Autres charges			33	16 195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			53 754 067	53 368 187
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 992 095	3 528 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			106
GP	Total des produits financiers (V)			106
GU	Total des charges financières (VI)			93 410	89 704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-93 303	-89 704
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		750
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		34 359
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		375 556
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-374 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	56 746 269	56 897 099
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 769 030	54 886 815
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 977 238	2 010 284
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 108 331	375 156	193 981	2 289 507
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 159 746	379 181	193 981	2 344 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 928	10 748	6 970	10 706
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 928	10 748	6 970	10 706
7C	TOTAL GENERAL	6 928	10 748	6 970	10 706
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 748	6 970	3 778
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	48 200
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 578 986	23 530 786	48 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 950 536	6 950 536
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	216 719	216 719
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	53 138	53 138
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 529 548	15 529 548

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13449 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 1998B00504
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles		55 440	55 440
AP	Constructions	5 127	15 221	1 987	13 233
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 148 139	2 730 700	1 448 192	1 282 508
AT	Autres immobilisations corporelles	260 571	1 014 289	839 327	174 962
AV	Immobilisations en cours	860 605	623 377		623 377
BH	Autres immobilisations financières	321 917	325 117		325 117
BJ	TOTAL (I)	2 596 361	4 764 146	2 344 946	2 419 199
BX	Clients et comptes rattachés	5 772 107	5 342 075		5 342 075
BZ	Autres créances	17 150 975	7 634 251		7 634 251
CF	Disponibilités	13 510
CH	Charges constatées d’avance	220 380	221 524		221 524
CJ	TOTAL (II)	28 482 787	23 596 580	10 706	23 585 874
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	28 360 727	2 355 653	26 005 073
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 887 500	2 887 500
DD	Réserve légale (1)	288 750	288 750
DH	Report à nouveau	3 941 752	5 288 991
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 977 238	2 010 284
DL	TOTAL (I)	9 095 241	10 475 526
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		3 237
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 696 401	6 950 536
DY	Dettes fiscales et sociales	11 814 394	8 305 916
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 294	216 719
EA	Autres dettes	19 428	53 137
EB	Produits constatés d’avance (2)	50 390
EC	TOTAL (IV)	21 933 518	15 529 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 079 149	26 005 073
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			56 459 035	56 889 195
FM	Production stockée			-122 172	46 541
FN	Production immobilisée				-46 815
FO	Subventions d’exploitation			286 543	-2 029
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			122 711	9 330
FQ	Autres produits			44	126
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 746 163	56 896 349
FW	Autres achats et charges externes			39 768 716	40 405 560
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 451 581	1 414 942
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			412 773	389 929
GE	Autres charges			33	16 195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			53 754 067	53 368 187
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 992 095	3 528 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			106
GP	Total des produits financiers (V)			106
GU	Total des charges financières (VI)			93 410	89 704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-93 303	-89 704
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		750
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		34 359
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		375 556
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-374 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	56 746 269	56 897 099
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 769 030	54 886 815
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 977 238	2 010 284
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 108 331	375 156	193 981	2 289 507
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 159 746	379 181	193 981	2 344 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 928	10 748	6 970	10 706
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 928	10 748	6 970	10 706
7C	TOTAL GENERAL	6 928	10 748	6 970	10 706
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 748	6 970	3 778
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	48 200
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 578 986	23 530 786	48 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 950 536	6 950 536
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	216 719	216 719
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	53 138	53 138
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 529 548	15 529 548

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 15604 du 23/10/2020
Numéro de gestion : 1998B00504
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles		55 440	55 440
AP	Constructions	5 127	15 221	1 987	13 233
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 148 139	2 730 700	1 448 192	1 282 508
AT	Autres immobilisations corporelles	260 571	1 014 289	839 327	174 962
AV	Immobilisations en cours	860 605	623 377		623 377
BH	Autres immobilisations financières	321 917	325 117		325 117
BJ	TOTAL (I)	2 596 361	4 764 146	2 344 946	2 419 199
BX	Clients et comptes rattachés	5 772 107	5 342 075		5 342 075
BZ	Autres créances	17 150 975	7 634 251		7 634 251
CF	Disponibilités	13 510
CH	Charges constatées d’avance	220 380	221 524		221 524
CJ	TOTAL (II)	28 482 787	23 596 580	10 706	23 585 874
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	28 360 727	2 355 653	26 005 073
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 887 500	2 887 500
DD	Réserve légale (1)	288 750	288 750
DH	Report à nouveau	3 941 752	5 288 991
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 977 238	2 010 284
DL	TOTAL (I)	9 095 241	10 475 526
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		3 237
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 696 401	6 950 536
DY	Dettes fiscales et sociales	11 814 394	8 305 916
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 294	216 719
EA	Autres dettes	19 428	53 137
EB	Produits constatés d’avance (2)	50 390
EC	TOTAL (IV)	21 933 518	15 529 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 079 149	26 005 073
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			56 459 035	56 889 195
FM	Production stockée			-122 172	46 541
FN	Production immobilisée				-46 815
FO	Subventions d’exploitation			286 543	-2 029
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			122 711	9 330
FQ	Autres produits			44	126
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 746 163	56 896 349
FW	Autres achats et charges externes			39 768 716	40 405 560
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 451 581	1 414 942
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			412 773	389 929
GE	Autres charges			33	16 195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			53 754 067	53 368 187
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 992 095	3 528 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			106
GP	Total des produits financiers (V)			106
GU	Total des charges financières (VI)			93 410	89 704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-93 303	-89 704
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		750
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		34 359
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		375 556
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-374 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	56 746 269	56 897 099
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 769 030	54 886 815
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 977 238	2 010 284
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 108 331	375 156	193 981	2 289 507
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 159 746	379 181	193 981	2 344 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 928	10 748	6 970	10 706
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 928	10 748	6 970	10 706
7C	TOTAL GENERAL	6 928	10 748	6 970	10 706
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 748	6 970	3 778
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	48 200
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 578 986	23 530 786	48 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 950 536	6 950 536
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	216 719	216 719
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	53 138	53 138
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 529 548	15 529 548

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 7956 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1998B00504
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles		55 440	55 440
AP	Constructions	5 127	15 221	1 987	13 233
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 148 139	2 730 700	1 448 192	1 282 508
AT	Autres immobilisations corporelles	260 571	1 014 289	839 327	174 962
AV	Immobilisations en cours	860 605	623 377		623 377
BH	Autres immobilisations financières	321 917	325 117		325 117
BJ	TOTAL (I)	2 596 361	4 764 146	2 344 946	2 419 199
BX	Clients et comptes rattachés	5 772 107	5 342 075		5 342 075
BZ	Autres créances	17 150 975	7 634 251		7 634 251
CF	Disponibilités	13 510
CH	Charges constatées d’avance	220 380	221 524		221 524
CJ	TOTAL (II)	28 482 787	23 596 580	10 706	23 585 874
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	28 360 727	2 355 653	26 005 073
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 887 500	2 887 500
DD	Réserve légale (1)	288 750	288 750
DH	Report à nouveau	3 941 752	5 288 991
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 977 238	2 010 284
DL	TOTAL (I)	9 095 241	10 475 526
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		3 237
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 696 401	6 950 536
DY	Dettes fiscales et sociales	11 814 394	8 305 916
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 294	216 719
EA	Autres dettes	19 428	53 137
EB	Produits constatés d’avance (2)	50 390
EC	TOTAL (IV)	21 933 518	15 529 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 079 149	26 005 073
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			56 459 035	56 889 195
FM	Production stockée			-122 172	46 541
FN	Production immobilisée				-46 815
FO	Subventions d’exploitation			286 543	-2 029
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			122 711	9 330
FQ	Autres produits			44	126
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 746 163	56 896 349
FW	Autres achats et charges externes			39 768 716	40 405 560
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 451 581	1 414 942
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			412 773	389 929
GE	Autres charges			33	16 195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			53 754 067	53 368 187
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 992 095	3 528 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			106
GP	Total des produits financiers (V)			106
GU	Total des charges financières (VI)			93 410	89 704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-93 303	-89 704
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		750
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		34 359
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		375 556
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-374 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	56 746 269	56 897 099
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 769 030	54 886 815
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 977 238	2 010 284
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 108 331	375 156	193 981	2 289 507
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 159 746	379 181	193 981	2 344 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 928	10 748	6 970	10 706
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 928	10 748	6 970	10 706
7C	TOTAL GENERAL	6 928	10 748	6 970	10 706
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 748	6 970	3 778
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	48 200
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 578 986	23 530 786	48 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 950 536	6 950 536
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	216 719	216 719
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	53 138	53 138
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 529 548	15 529 548

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6211 du 04/07/2018
Numéro de gestion : 1998B00504
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles		55 440	55 440
AP	Constructions	5 127	15 221	1 987	13 233
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 148 139	2 730 700	1 448 192	1 282 508
AT	Autres immobilisations corporelles	260 571	1 014 289	839 327	174 962
AV	Immobilisations en cours	860 605	623 377		623 377
BH	Autres immobilisations financières	321 917	325 117		325 117
BJ	TOTAL (I)	2 596 361	4 764 146	2 344 946	2 419 199
BX	Clients et comptes rattachés	5 772 107	5 342 075		5 342 075
BZ	Autres créances	17 150 975	7 634 251		7 634 251
CF	Disponibilités	13 510
CH	Charges constatées d’avance	220 380	221 524		221 524
CJ	TOTAL (II)	28 482 787	23 596 580	10 706	23 585 874
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	28 360 727	2 355 653	26 005 073
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 887 500	2 887 500
DD	Réserve légale (1)	288 750	288 750
DH	Report à nouveau	3 941 752	5 288 991
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 977 238	2 010 284
DL	TOTAL (I)	9 095 241	10 475 526
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		3 237
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 696 401	6 950 536
DY	Dettes fiscales et sociales	11 814 394	8 305 916
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 294	216 719
EA	Autres dettes	19 428	53 137
EB	Produits constatés d’avance (2)	50 390
EC	TOTAL (IV)	21 933 518	15 529 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 079 149	26 005 073
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			56 459 035	56 889 195
FM	Production stockée			-122 172	46 541
FN	Production immobilisée				-46 815
FO	Subventions d’exploitation			286 543	-2 029
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			122 711	9 330
FQ	Autres produits			44	126
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 746 163	56 896 349
FW	Autres achats et charges externes			39 768 716	40 405 560
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 451 581	1 414 942
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			412 773	389 929
GE	Autres charges			33	16 195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			53 754 067	53 368 187
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 992 095	3 528 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			106
GP	Total des produits financiers (V)			106
GU	Total des charges financières (VI)			93 410	89 704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-93 303	-89 704
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		750
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		34 359
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		375 556
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-374 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	56 746 269	56 897 099
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 769 030	54 886 815
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 977 238	2 010 284
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 108 331	375 156	193 981	2 289 507
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 159 746	379 181	193 981	2 344 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 928	10 748	6 970	10 706
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 928	10 748	6 970	10 706
7C	TOTAL GENERAL	6 928	10 748	6 970	10 706
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 748	6 970	3 778
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	48 200
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 578 986	23 530 786	48 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 950 536	6 950 536
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	216 719	216 719
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	53 138	53 138
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 529 548	15 529 548

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8758 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1998B00504
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AJ	Autres immobilisations incorporelles		55 440	55 440
AP	Constructions	5 127	15 221	1 987	13 233
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 148 139	2 730 700	1 448 192	1 282 508
AT	Autres immobilisations corporelles	260 571	1 014 289	839 327	174 962
AV	Immobilisations en cours	860 605	623 377		623 377
BH	Autres immobilisations financières	321 917	325 117		325 117
BJ	TOTAL (I)	2 596 361	4 764 146	2 344 946	2 419 199
BX	Clients et comptes rattachés	5 772 107	5 342 075		5 342 075
BZ	Autres créances	17 150 975	7 634 251		7 634 251
CF	Disponibilités	13 510
CH	Charges constatées d’avance	220 380	221 524		221 524
CJ	TOTAL (II)	28 482 787	23 596 580	10 706	23 585 874
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 147 483 647	28 360 727	2 355 653	26 005 073
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 887 500	2 887 500
DD	Réserve légale (1)	288 750	288 750
DH	Report à nouveau	3 941 752	5 288 991
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 977 238	2 010 284
DL	TOTAL (I)	9 095 241	10 475 526
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)		3 237
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9 696 401	6 950 536
DY	Dettes fiscales et sociales	11 814 394	8 305 916
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	403 294	216 719
EA	Autres dettes	19 428	53 137
EB	Produits constatés d’avance (2)	50 390
EC	TOTAL (IV)	21 933 518	15 529 547
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	31 079 149	26 005 073
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			56 459 035	56 889 195
FM	Production stockée			-122 172	46 541
FN	Production immobilisée				-46 815
FO	Subventions d’exploitation			286 543	-2 029
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			122 711	9 330
FQ	Autres produits			44	126
FR	Total des produits d’exploitation (I)			56 746 163	56 896 349
FW	Autres achats et charges externes			39 768 716	40 405 560
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 451 581	1 414 942
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			412 773	389 929
GE	Autres charges			33	16 195
GF	Total des charges d’exploitation (II)			53 754 067	53 368 187
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 992 095	3 528 162
GL	Autres intérêts et produits assimilés			106
GP	Total des produits financiers (V)			106
GU	Total des charges financières (VI)			93 410	89 704
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-93 303	-89 704
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)		750
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		34 359
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		375 556
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-374 806
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	56 746 269	56 897 099
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	54 769 030	54 886 815
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 977 238	2 010 284
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 108 331	375 156	193 981	2 289 507
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 159 746	379 181	193 981	2 344 947
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6X	Autres provisions pour dépréciation	6 928	10 748	6 970	10 706
7B	Total Provisions pour dépréciation	6 928	10 748	6 970	10 706
7C	TOTAL GENERAL	6 928	10 748	6 970	10 706
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		10 748	6 970	3 778
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	48 200
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	23 578 986	23 530 786	48 200
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 950 536	6 950 536
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	216 719	216 719
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	53 138	53 138
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 529 548	15 529 548

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