SOCIETE D'ENTREPRISE ET DE GESTION

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/06/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 69201318800192 / Siren : 692013188 / NIC : 00192

N° de TVA : FR 83 692013188

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'ENTREPRISE ET DE GESTION

Adresse :
6 Rue NATHALIE SARRAUTE
44200 NANTES

Liens de succession de l'établissement :

01/06/2013 : Succession

Prédécesseur : SOCIETE D'ENTREPRISE ET DE GESTION
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/09/1967

Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISE ET DE GESTION

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Sigle : SEG

Catégorie juridique : Société en commandite par actions

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

15/09/2023 : Modifications générales

Annonce N°681
NOJO : 4401BP2013B0184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

19/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2711
NOJO : 44012023S008280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nantes 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9249
NOJO : 44012022S013395
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nantes 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

27/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2713
NOJO : 44012021S013712
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nantes 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3072
NOJO : 44012020S008725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nantes 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5454
NOJO : 44012019S012040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nantes 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

10/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1029
NOJO : 44012018S016330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nantes 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5774
NOJO : 44012017S010232
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nantes 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1808
NOJO : 44012016S009802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nantes 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

12/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°827
NOJO : BXB160390011103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

23/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : BXB153510016265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

22/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°689
NOJO : 44012015S013473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nantes 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

04/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°183
NOJO : BXB15239000469E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
nomination du Gérant : Brun, Olivier Pascal, Membre du conseil de surveillance partant : Souteyrand, Christian Georges Alexandre, Membre du conseil de surveillance partant : Gaudy, Eric Philippe Bruno, Membre du conseil de surveillance partant : Mogno, Yvon, modification du Membre du conseil de surveillance Bret, Olivier Marie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Chassagnard, Cyril Denis, nomination du Membre du conseil de surveillance : Raynaud, Patrick André
Montant du capital : 288000 EUR

18/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : BXB14345001177K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

14/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°448
NOJO : BXB14280001771M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nantes 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
modification de l'Associé commandité VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, Commissaire aux comptes titulaire partant : KPMG S.
A.
- SOCIETE ANONYME, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres, Commissaire aux comptes suppléant partant : KPMG AUDIT ID - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 288000 EUR

17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5816
NOJO : 44012014S011207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nantes 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8843
NOJO : 75012013S044533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

23/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°626
NOJO : BXA132280014607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 07/10/1998
Date de commencement d'activité : 01/09/1998
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Nantes 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant : Falgas, Bernard, Associé commandité : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE (SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION) - SOCIETE ANONYME, Associé commandité : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS, Membre du conseil de surveillance : Souteyrand, Christian Georges Alexandre, Membre du conseil de surveillance : Gaudy, Eric Philippe Bruno, Membre du conseil de surveillance : Galy, Gilles Bernard, Membre du conseil de surveillance : Mogno, Yvon, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
- SOCIETE ANONYME, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.

Montant du capital : 288000 EUR

22/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1207
NOJO : BXB12320000623G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Gérant partant : Plasse, Michel, nomination du Gérant : Falgas, Bernard
Montant du capital : 288000 EUR

05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13093
NOJO : BXC12234017688F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris

24/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1268
NOJO : BXB12048001651I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
nomination du Membre du conseil de surveillance : Mogno, Yvon
Montant du capital : 288000 EUR

16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9820
NOJO : BXC12003013405I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

13/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1335
NOJO : BXB120060027981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Caubriere, François, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 288000 EUR

08/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°1062
NOJO : BXB11185000982D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
nomination du Gérant : Plasse, Michel, Gérant non associé partant : Delaye, Marc
Montant du capital : 288000 EUR

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11906
NOJO : BXC10215010018N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

Adresse :
7 R TRONSON DU COUDRAY
75008 PARIS

30/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1312
NOJO : BXB09267000169T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8537
NOJO : BXC08231018966O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

07/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1705
NOJO : BXB082740047738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 692 013 188
Dénomination : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G
Forme juridique : Société en commandite par actions

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE D'ETUDES ECONOMIQUES ET D'EXPERTISES COMPTABLE REYDEL BLANCHOT ET ASSOCIES - SEEC (SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION), nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : Mathis, Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Caubriere, François.

Montant du capital : 288000 EUR

Siège social :
Adresse :
7 rue Tronson Du Coudray
75008 Paris

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10451
NOJO : BXC082410015727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

31/07/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/05/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2013 : catégorie juridique, code NIC

Catégorie juridique : Société en commandite par actions
Code NIC : 00192

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

30/06/2004 : code NIC

Code NIC : 00176

Représentants légaux :

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Type : Personne Physique

Nom : GUY Jean-Charles Laurent
Né le 07/02/1978 à Moulins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 rue des Couteliers
85000 Mouilleron le captif
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA ENVIRONNEMENT - VE (SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION) - SOCIETE ANONYME
Siren : 403210032
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
36/38 avenue Kléber
75016 Paris
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Type : Personne Morale

Nom : VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
Siren : 572025526
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Associé commandité

Adresse :
163-169 avenue Georges Clémenceau
92000 Nanterre
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Type : Personne Physique

Nom : DELACHE Bertrand Jean-Pierre
Né le 14/12/1966 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
40 rue des Écoles
75005 Paris
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Type : Personne Physique

Nom : GALY GILLES BERNARD
Né le 12/02/1958 à Auvers-sur-Oise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
28 rue de Paradis
75010 Paris
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Type : Personne Physique

Nom : CHASSAGNARD Cyril Denis
Né le 02/06/1971 à Montauban (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
79 rue Albert 1er
41000 Blois
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Type : Personne Physique

Nom : RAYNAUD Patrick André
Né le 15/07/1959 à Vincennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 rue Pierre Bourdan
78160 Marly le Roi
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Type : Personne Physique

Nom : DELACHE Bertrand Jean-Pierre
Né le 14/12/1966 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
40 rue des Écoles
75005 Paris
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Paris la Defense
1-1/2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

06/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Paris la Defense
1-1/2 place des Saisons
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

26/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°12248 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de président du conseil d'administration

26/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°12248 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

26/09/2016 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°12248 déposé le 06/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°8662 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

27/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°8662 déposé le 12/07/2016
Etat : Déposé

03/12/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°1278 déposé le 29/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance

15/10/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°13841 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

15/10/2015 : Décision(s) des associés

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°13841 déposé le 09/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

24/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°9541 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance

24/06/2015 : Attestation

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°9541 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

24/06/2015 : Attestation

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°9541 déposé le 19/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/10/2014 : Attestation

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°13230 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

01/10/2014 : Attestation

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°13230 déposé le 03/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°10585 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°10585 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°10585 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes suppléant

20/06/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°10585 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/06/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°10585 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé

29/07/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°8627 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé

28/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°8627 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

28/06/2013 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°8627 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°8627 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé

Etablissements :

06/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue Nathalie Sarraute
44200 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1998
Activité : Toutes entreprises et exploitation de distribution d'eau de gaz et d'assainissement, soit par voie de concession, soit autrement, tous travaux de fournitures nécessites ou occasionnés par ces entreprises exploitations
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/12/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1987B00027
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nantes

Adresse :
19 rue de la Mairie
37170 Chambray-lès-Tours
France
Enseigne : SOCIETE D'ENTREPRISE ET DE GESTION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1986
Activité : production d'eau potable et distribution
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

06/10/2016 : SOCIETE D'ENTREPRISES ET DE GESTION - S E G

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/10/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/06/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/10/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 288000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 37 années

03/12/2004 : SOCIETE D'ENTREPRISE ET DE GESTION SEG

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SEG
Forme juridique : Société en commandite par actions

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/01/1987
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/01/1987

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°9802 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°13473 déposé le 10/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2013B01843
Dépôt : N°11207 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 8280 du 03/07/2023
Numéro de gestion : 2013B01843
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 591 938	514 809	1 077 130	1 121 890
AT	Autres immobilisations corporelles	106 425	105 141	1 283	2 040
AV	Immobilisations en cours				5 203
CU	Autres participations	100		100	100
BD	Autres titres immobilisés				13 716
BH	Autres immobilisations financières	2 449		2 449	2 449
BJ	TOTAL (I)	1 700 913	619 950	1 080 963	1 145 399
BX	Clients et comptes rattachés	1 598 153	55 875	1 542 277	3 287 117
BZ	Autres créances	2 832 387		2 832 387	4 703 668
CF	Disponibilités	42 136		42 136	26 129
CJ	TOTAL (II)	4 472 676	55 875	4 416 800	8 016 914
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 173 588	675 825	5 497 763	9 162 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	288 000	288 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	201 233	201 233
DC	Ecarts de réévaluation	541	541
DD	Réserve légale (1)	28 800	28 800
DG	Autres réserves	58	58
DH	Report à nouveau	100	-54 099
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-191 831	147 093
DL	TOTAL (I)	326 900	611 627
DP	Provisions pour risques	62 599	100 207
DQ	Provisions pour charges	589 756	585 917
DR	TOTAL (III)	652 355	686 124
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		76 453
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	475 541	605 823
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 202 489	2 635 219
DY	Dettes fiscales et sociales	76 046	81 482
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 116
EA	Autres dettes	2 482 979	4 098 671
EB	Produits constatés d’avance (2)	280 308	366 915
EC	TOTAL (IV)	4 518 507	7 864 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 497 763	9 162 313
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 468 657		3 468 657	5 054 541
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 468 657		3 468 657	5 054 541
FN	Production immobilisée			5 028	62 424
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			373 995	277 778
FQ	Autres produits			489	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 848 169	5 394 780
FW	Autres achats et charges externes			3 862 573	4 693 246
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 742	10 092
FZ	Charges sociales			282	79
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 112	230 084
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33 488	54 467
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 847	163 708
GE	Autres charges			22 023	45 993
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 070 068	5 197 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 898	197 110
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 959
GP	Total des produits financiers (V)			33 060	29 624
GR	Intérêts et charges assimilées			6
GU	Total des charges financières (VI)			6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			33 054	29 624
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-188 844	226 734
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 916	4 576
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 076 270
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 916	2 080 846
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 716	2 078 468
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 186	5 565
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 902	2 084 033
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 986	-3 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 896 146	7 505 250
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 087 977	7 358 156
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-191 831	147 093
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	583 000	57 000	20 000	620 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	583 000	57 000	20 000	620 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	166 000	12 000	110 000	68 000
6T	Sur comptes clients	50 000	34 000	28 000	56 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	570 000	98 000	28 000	640 000
7C	TOTAL GENERAL	736 000	110 000	138 000	708 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		43 000	138 000
UJ	- Exceptionnelles		3 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 598 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 832 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 433 000	4 433 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 202 000	1 202 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 000	1 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 483 000	2 483 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 762 000	3 762 000

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13395 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2013B01843
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 591 938	514 809	1 077 130	1 121 890
AT	Autres immobilisations corporelles	106 425	105 141	1 283	2 040
AV	Immobilisations en cours				5 203
CU	Autres participations	100		100	100
BD	Autres titres immobilisés				13 716
BH	Autres immobilisations financières	2 449		2 449	2 449
BJ	TOTAL (I)	1 700 913	619 950	1 080 963	1 145 399
BX	Clients et comptes rattachés	1 598 153	55 875	1 542 277	3 287 117
BZ	Autres créances	2 832 387		2 832 387	4 703 668
CF	Disponibilités	42 136		42 136	26 129
CJ	TOTAL (II)	4 472 676	55 875	4 416 800	8 016 914
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 173 588	675 825	5 497 763	9 162 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	288 000	288 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	201 233	201 233
DC	Ecarts de réévaluation	541	541
DD	Réserve légale (1)	28 800	28 800
DG	Autres réserves	58	58
DH	Report à nouveau	100	-54 099
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-191 831	147 093
DL	TOTAL (I)	326 900	611 627
DP	Provisions pour risques	62 599	100 207
DQ	Provisions pour charges	589 756	585 917
DR	TOTAL (III)	652 355	686 124
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		76 453
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	475 541	605 823
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 202 489	2 635 219
DY	Dettes fiscales et sociales	76 046	81 482
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 116
EA	Autres dettes	2 482 979	4 098 671
EB	Produits constatés d’avance (2)	280 308	366 915
EC	TOTAL (IV)	4 518 507	7 864 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 497 763	9 162 313
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 468 657		3 468 657	5 054 541
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 468 657		3 468 657	5 054 541
FN	Production immobilisée			5 028	62 424
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			373 995	277 778
FQ	Autres produits			489	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 848 169	5 394 780
FW	Autres achats et charges externes			3 862 573	4 693 246
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 742	10 092
FZ	Charges sociales			282	79
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 112	230 084
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33 488	54 467
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 847	163 708
GE	Autres charges			22 023	45 993
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 070 068	5 197 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 898	197 110
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 959
GP	Total des produits financiers (V)			33 060	29 624
GR	Intérêts et charges assimilées			6
GU	Total des charges financières (VI)			6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			33 054	29 624
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-188 844	226 734
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 916	4 576
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 076 270
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 916	2 080 846
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 716	2 078 468
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 186	5 565
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 902	2 084 033
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 986	-3 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 896 146	7 505 250
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 087 977	7 358 156
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-191 831	147 093
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	583 000	57 000	20 000	620 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	583 000	57 000	20 000	620 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	166 000	12 000	110 000	68 000
6T	Sur comptes clients	50 000	34 000	28 000	56 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	570 000	98 000	28 000	640 000
7C	TOTAL GENERAL	736 000	110 000	138 000	708 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		43 000	138 000
UJ	- Exceptionnelles		3 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 598 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 832 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 433 000	4 433 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 202 000	1 202 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 000	1 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 483 000	2 483 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 762 000	3 762 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 13712 du 05/07/2021
Numéro de gestion : 2013B01843
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 591 938	514 809	1 077 130	1 121 890
AT	Autres immobilisations corporelles	106 425	105 141	1 283	2 040
AV	Immobilisations en cours				5 203
CU	Autres participations	100		100	100
BD	Autres titres immobilisés				13 716
BH	Autres immobilisations financières	2 449		2 449	2 449
BJ	TOTAL (I)	1 700 913	619 950	1 080 963	1 145 399
BX	Clients et comptes rattachés	1 598 153	55 875	1 542 277	3 287 117
BZ	Autres créances	2 832 387		2 832 387	4 703 668
CF	Disponibilités	42 136		42 136	26 129
CJ	TOTAL (II)	4 472 676	55 875	4 416 800	8 016 914
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 173 588	675 825	5 497 763	9 162 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	288 000	288 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	201 233	201 233
DC	Ecarts de réévaluation	541	541
DD	Réserve légale (1)	28 800	28 800
DG	Autres réserves	58	58
DH	Report à nouveau	100	-54 099
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-191 831	147 093
DL	TOTAL (I)	326 900	611 627
DP	Provisions pour risques	62 599	100 207
DQ	Provisions pour charges	589 756	585 917
DR	TOTAL (III)	652 355	686 124
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		76 453
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	475 541	605 823
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 202 489	2 635 219
DY	Dettes fiscales et sociales	76 046	81 482
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 116
EA	Autres dettes	2 482 979	4 098 671
EB	Produits constatés d’avance (2)	280 308	366 915
EC	TOTAL (IV)	4 518 507	7 864 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 497 763	9 162 313
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 468 657		3 468 657	5 054 541
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 468 657		3 468 657	5 054 541
FN	Production immobilisée			5 028	62 424
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			373 995	277 778
FQ	Autres produits			489	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 848 169	5 394 780
FW	Autres achats et charges externes			3 862 573	4 693 246
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 742	10 092
FZ	Charges sociales			282	79
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 112	230 084
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33 488	54 467
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 847	163 708
GE	Autres charges			22 023	45 993
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 070 068	5 197 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 898	197 110
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 959
GP	Total des produits financiers (V)			33 060	29 624
GR	Intérêts et charges assimilées			6
GU	Total des charges financières (VI)			6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			33 054	29 624
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-188 844	226 734
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 916	4 576
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 076 270
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 916	2 080 846
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 716	2 078 468
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 186	5 565
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 902	2 084 033
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 986	-3 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 896 146	7 505 250
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 087 977	7 358 156
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-191 831	147 093
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	583 000	57 000	20 000	620 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	583 000	57 000	20 000	620 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	166 000	12 000	110 000	68 000
6T	Sur comptes clients	50 000	34 000	28 000	56 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	570 000	98 000	28 000	640 000
7C	TOTAL GENERAL	736 000	110 000	138 000	708 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		43 000	138 000
UJ	- Exceptionnelles		3 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 598 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 832 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 433 000	4 433 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 202 000	1 202 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 000	1 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 483 000	2 483 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 762 000	3 762 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 12040 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2013B01843
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 591 938	514 809	1 077 130	1 121 890
AT	Autres immobilisations corporelles	106 425	105 141	1 283	2 040
AV	Immobilisations en cours				5 203
CU	Autres participations	100		100	100
BD	Autres titres immobilisés				13 716
BH	Autres immobilisations financières	2 449		2 449	2 449
BJ	TOTAL (I)	1 700 913	619 950	1 080 963	1 145 399
BX	Clients et comptes rattachés	1 598 153	55 875	1 542 277	3 287 117
BZ	Autres créances	2 832 387		2 832 387	4 703 668
CF	Disponibilités	42 136		42 136	26 129
CJ	TOTAL (II)	4 472 676	55 875	4 416 800	8 016 914
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 173 588	675 825	5 497 763	9 162 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	288 000	288 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	201 233	201 233
DC	Ecarts de réévaluation	541	541
DD	Réserve légale (1)	28 800	28 800
DG	Autres réserves	58	58
DH	Report à nouveau	100	-54 099
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-191 831	147 093
DL	TOTAL (I)	326 900	611 627
DP	Provisions pour risques	62 599	100 207
DQ	Provisions pour charges	589 756	585 917
DR	TOTAL (III)	652 355	686 124
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		76 453
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	475 541	605 823
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 202 489	2 635 219
DY	Dettes fiscales et sociales	76 046	81 482
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 116
EA	Autres dettes	2 482 979	4 098 671
EB	Produits constatés d’avance (2)	280 308	366 915
EC	TOTAL (IV)	4 518 507	7 864 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 497 763	9 162 313
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 468 657		3 468 657	5 054 541
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 468 657		3 468 657	5 054 541
FN	Production immobilisée			5 028	62 424
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			373 995	277 778
FQ	Autres produits			489	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 848 169	5 394 780
FW	Autres achats et charges externes			3 862 573	4 693 246
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 742	10 092
FZ	Charges sociales			282	79
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 112	230 084
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33 488	54 467
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 847	163 708
GE	Autres charges			22 023	45 993
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 070 068	5 197 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 898	197 110
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 959
GP	Total des produits financiers (V)			33 060	29 624
GR	Intérêts et charges assimilées			6
GU	Total des charges financières (VI)			6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			33 054	29 624
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-188 844	226 734
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 916	4 576
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 076 270
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 916	2 080 846
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 716	2 078 468
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 186	5 565
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 902	2 084 033
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 986	-3 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 896 146	7 505 250
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 087 977	7 358 156
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-191 831	147 093
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	583 000	57 000	20 000	620 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	583 000	57 000	20 000	620 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	166 000	12 000	110 000	68 000
6T	Sur comptes clients	50 000	34 000	28 000	56 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	570 000	98 000	28 000	640 000
7C	TOTAL GENERAL	736 000	110 000	138 000	708 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		43 000	138 000
UJ	- Exceptionnelles		3 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 598 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 832 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 433 000	4 433 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 202 000	1 202 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 000	1 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 483 000	2 483 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 762 000	3 762 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 16330 du 01/10/2018
Numéro de gestion : 2013B01843
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 591 938	514 809	1 077 130	1 121 890
AT	Autres immobilisations corporelles	106 425	105 141	1 283	2 040
AV	Immobilisations en cours				5 203
CU	Autres participations	100		100	100
BD	Autres titres immobilisés				13 716
BH	Autres immobilisations financières	2 449		2 449	2 449
BJ	TOTAL (I)	1 700 913	619 950	1 080 963	1 145 399
BX	Clients et comptes rattachés	1 598 153	55 875	1 542 277	3 287 117
BZ	Autres créances	2 832 387		2 832 387	4 703 668
CF	Disponibilités	42 136		42 136	26 129
CJ	TOTAL (II)	4 472 676	55 875	4 416 800	8 016 914
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 173 588	675 825	5 497 763	9 162 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	288 000	288 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	201 233	201 233
DC	Ecarts de réévaluation	541	541
DD	Réserve légale (1)	28 800	28 800
DG	Autres réserves	58	58
DH	Report à nouveau	100	-54 099
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-191 831	147 093
DL	TOTAL (I)	326 900	611 627
DP	Provisions pour risques	62 599	100 207
DQ	Provisions pour charges	589 756	585 917
DR	TOTAL (III)	652 355	686 124
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		76 453
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	475 541	605 823
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 202 489	2 635 219
DY	Dettes fiscales et sociales	76 046	81 482
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 116
EA	Autres dettes	2 482 979	4 098 671
EB	Produits constatés d’avance (2)	280 308	366 915
EC	TOTAL (IV)	4 518 507	7 864 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 497 763	9 162 313
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 468 657		3 468 657	5 054 541
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 468 657		3 468 657	5 054 541
FN	Production immobilisée			5 028	62 424
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			373 995	277 778
FQ	Autres produits			489	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 848 169	5 394 780
FW	Autres achats et charges externes			3 862 573	4 693 246
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 742	10 092
FZ	Charges sociales			282	79
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 112	230 084
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33 488	54 467
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 847	163 708
GE	Autres charges			22 023	45 993
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 070 068	5 197 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 898	197 110
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 959
GP	Total des produits financiers (V)			33 060	29 624
GR	Intérêts et charges assimilées			6
GU	Total des charges financières (VI)			6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			33 054	29 624
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-188 844	226 734
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 916	4 576
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 076 270
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 916	2 080 846
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 716	2 078 468
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 186	5 565
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 902	2 084 033
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 986	-3 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 896 146	7 505 250
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 087 977	7 358 156
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-191 831	147 093
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	583 000	57 000	20 000	620 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	583 000	57 000	20 000	620 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	166 000	12 000	110 000	68 000
6T	Sur comptes clients	50 000	34 000	28 000	56 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	570 000	98 000	28 000	640 000
7C	TOTAL GENERAL	736 000	110 000	138 000	708 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		43 000	138 000
UJ	- Exceptionnelles		3 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 598 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 832 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 433 000	4 433 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 202 000	1 202 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 000	1 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 483 000	2 483 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 762 000	3 762 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTES (4401)
Numéro de dépôt : 10232 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 2013B01843
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 591 938	514 809	1 077 130	1 121 890
AT	Autres immobilisations corporelles	106 425	105 141	1 283	2 040
AV	Immobilisations en cours				5 203
CU	Autres participations	100		100	100
BD	Autres titres immobilisés				13 716
BH	Autres immobilisations financières	2 449		2 449	2 449
BJ	TOTAL (I)	1 700 913	619 950	1 080 963	1 145 399
BX	Clients et comptes rattachés	1 598 153	55 875	1 542 277	3 287 117
BZ	Autres créances	2 832 387		2 832 387	4 703 668
CF	Disponibilités	42 136		42 136	26 129
CJ	TOTAL (II)	4 472 676	55 875	4 416 800	8 016 914
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 173 588	675 825	5 497 763	9 162 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	288 000	288 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	201 233	201 233
DC	Ecarts de réévaluation	541	541
DD	Réserve légale (1)	28 800	28 800
DG	Autres réserves	58	58
DH	Report à nouveau	100	-54 099
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-191 831	147 093
DL	TOTAL (I)	326 900	611 627
DP	Provisions pour risques	62 599	100 207
DQ	Provisions pour charges	589 756	585 917
DR	TOTAL (III)	652 355	686 124
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		76 453
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	475 541	605 823
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 202 489	2 635 219
DY	Dettes fiscales et sociales	76 046	81 482
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 116
EA	Autres dettes	2 482 979	4 098 671
EB	Produits constatés d’avance (2)	280 308	366 915
EC	TOTAL (IV)	4 518 507	7 864 562
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 497 763	9 162 313
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 468 657		3 468 657	5 054 541
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 468 657		3 468 657	5 054 541
FN	Production immobilisée			5 028	62 424
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			373 995	277 778
FQ	Autres produits			489	36
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 848 169	5 394 780
FW	Autres achats et charges externes			3 862 573	4 693 246
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			22 742	10 092
FZ	Charges sociales			282	79
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			119 112	230 084
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			33 488	54 467
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			9 847	163 708
GE	Autres charges			22 023	45 993
GF	Total des charges d’exploitation (II)			4 070 068	5 197 670
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-221 898	197 110
GJ	Produits financiers de participations			33 060	26 664
GL	Autres intérêts et produits assimilés				2 959
GP	Total des produits financiers (V)			33 060	29 624
GR	Intérêts et charges assimilées			6
GU	Total des charges financières (VI)			6
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			33 054	29 624
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-188 844	226 734
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	14 916	4 576
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 076 270
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	14 916	2 080 846
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	13 716	2 078 468
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	4 186	5 565
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	17 902	2 084 033
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2 986	-3 187
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 896 146	7 505 250
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 087 977	7 358 156
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-191 831	147 093
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	583 000	57 000	20 000	620 000
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	583 000	57 000	20 000	620 000
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5Z	Total Provisions pour risques et charges	166 000	12 000	110 000	68 000
6T	Sur comptes clients	50 000	34 000	28 000	56 000
7B	Total Provisions pour dépréciation	570 000	98 000	28 000	640 000
7C	TOTAL GENERAL	736 000	110 000	138 000	708 000
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		43 000	138 000
UJ	- Exceptionnelles		3 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	3 000
VA	Clients douteux ou litigieux	1 598 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 832 000
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 433 000	4 433 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 202 000	1 202 000
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 000	1 000
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2 483 000	2 483 000
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 762 000	3 762 000

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