SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD

Entreprise

SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Dernière mise à jour : 01/01/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38440249100045 / Siren : 384402491 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 93 384402491
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
25.73B-B : Fabrication d'outillage mécanique
Cette classe comprend :
-la fabrication de couteaux et de lames tranchantes pour machines ou pour appareils mécaniques ; -la fabrication de scies et lames de scies, y compris circulaires et de chaînes coupantes ;
-la fabrication d'outils interchangeables pour outils à main, machines et outillage portatif à moteur incorporé : forets, alésoirs, outils de tour, fraises, etc. ;
-la fabrication de poinçons et matrices pour estampage, d'outils de découpage
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Adresse :
ZA LE CHAPELIER
235 Chemin DU MARAIS

38110 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2018 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13526
NOJO : 380200003003430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Sigle : SMAB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1848
NOJO : 380200002700890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Sigle : SMAB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2935
NOJO : 380200002411230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Sigle : SMAB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2263
NOJO : 380200002215450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Sigle : SMAB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2029
NOJO : 380200002010570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Sigle : SMAB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°2029
NOJO : 038020000200094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Sigle : SMAB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DEBACKER Brigitte Marthe Hélène nom d'usage : BATARD n'est plus gérant
12/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : 038020000186817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Vienne 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Sigle : SMAB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1573
NOJO : 380200001833880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATTARD
Sigle : SMAB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/07/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°603
NOJO : 038020000173985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Vienne 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATTARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1129
NOJO : 074010000170838
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Sigle : SMAB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
THOLLON Alexandre Joseph Jean nom d'usage : THOLLON devient gérant.
BATARD Luc nom d'usage : BATARD n'est plus gérant
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6542
NOJO : 740100001602220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5616
NOJO : 740100001358690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1871
NOJO : 740100001133630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1719
NOJO : BXB14190002336C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Sigle : SMAB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
DEBACKER Brigitte Marthe Hélène nom d'usage : BATARD devient gérant.

03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11012
NOJO : 740100000945290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10356
NOJO : BXC12223002311S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9278
NOJO : BXC11333022672A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
17 avenue Du Pre Félin
74940 Annecy-le-Vieux
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8111
NOJO : BXC101830067413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Sigle : SMAB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
17 avenue Du Pre Félin
74940 Annecy-le-Vieux
17/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10394
NOJO : BXC08245030714A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Sigle : SMAB
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
17 avenue Du Pre Félin
74940 Annecy-le-Vieux
31/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3154
NOJO : BDC08011200125K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Annecy 384 402 491
Dénomination : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
17, avenue du Pré-Felin
74940 Annecy-le-Vieux
Historique de l'unité légale :
19/02/2018 : code NIC
Code NIC : 00045
01/01/2017 : activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils (NAFRev2 : 46.62Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'outillage à main (NAF1993 : 28.6C)
Représentants légaux :
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Type : Personne Physique

Nom : THOLLON Alexandre Joseph Jean
Né le 24/07/1976 à Belley (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
130 Rue des Liobards
38890 Montcarra
France
19/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Type : Personne Physique

Nom : DEBACKER (BATARD) Brigitte Marthe Hélène
Né le 10/04/1953 à Abbeville (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
11 Parc De Provins
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Dépôts des actes :
10/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°000222 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°000222 déposé le 10/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°004096 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°002899 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
31/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°001369 déposé le 28/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°001369 déposé le 28/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°002899 déposé le 11/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Type : Siège

Adresse :
17 Avenue Du Pre Félin
Annecy le Vieux
74940 Annecy
France
19/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Avenue Du Pre Félin
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : ETUDES, INSTALLATIONS, VENTE DE MATERIELS DE SCIERIE
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/07/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
19/07/2016 : SOCIETE DE MATERIELS D'AFFUTAGE BATARD
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SMAB
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Etudes, installations, vente de matériels de scierie.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/02/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°008281 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°007520 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°006329 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°008613 déposé le 08/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°008783 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°009381 déposé le 02/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°005307 déposé le 23/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°005673 déposé le 06/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°003218 déposé le 16/10/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°004074 déposé le 04/10/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°002592 déposé le 19/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°002249 déposé le 19/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°002370 déposé le 19/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°002313 déposé le 24/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°002717 déposé le 16/08/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°002067 déposé le 24/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°002469 déposé le 09/08/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°001833 déposé le 05/07/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°002041 déposé le 23/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°001655 déposé le 07/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°001594 déposé le 09/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°001463 déposé le 29/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°001509 déposé le 07/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B00103
Dépôt : N°001460 déposé le 09/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2022/003745 du 12/05/2022
Numéro de gestion : 2017B00844
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2021/001252 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 2017B00844
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/000197 du 13/01/2020
Numéro de gestion : 2017B00844
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2019/000080 du 07/01/2019
Numéro de gestion : 2017B00844
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2018/000362 du 11/01/2018
Numéro de gestion : 2017B00844
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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