SOCIETE CIVILE LA BRETECHE

Entreprise

SOCIETE CIVILE LA BRETECHE
Dernière mise à jour : 04/04/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/11/1969
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44410479800012 / Siren : 444104798 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 6 444104798
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE LA BRETECHE
Adresse :
6 Rue DU MOULIN PAR LE BAS
91160 CHAMPLAN
Historique de l'établissement :
04/04/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1969 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/11/1969
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA BRETECHE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Autre société civile
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
12/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1384
NOJO : BXB08249002309M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 444 104 798
Dénomination : SOCIETE CIVILE LA BRETECHE
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Associé gérant : ROCCHIA Jean-Marc Antoine modification le 19 Août 2008.
Associé : MEIGNANT Bernard Albert en fonction le 19 Août 2008.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1969 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
19/08/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002D01189
Type : Personne Physique

Nom : ROCCHIA Jean-Marc Antoine
Né le 08/07/1947 à Palaiseau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue de l'Ecu
95780 La Roche-Guyon
FRANCE
19/08/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002D01189
Type : Personne Physique

Nom : ROCCHIA Jean-Marc Antoine
Né le 08/07/1947 à Palaiseau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue de l'Ecu
95780 La Roche-Guyon
FRANCE
19/08/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002D01189
Type : Personne Physique

Nom : MEIGNANT Bernard Albert
Né le 30/06/1947 à Nanterre (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Chemin Du Moulin par le bas
91160 Champlan
FRANCE
Dépôts des actes :
20/05/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002D01189
Dépôt : N°9175 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/05/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002D01189
Dépôt : N°9175 déposé le 19/08/2008
Etat : Déposé
25/10/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002D01189
Dépôt : N°11156 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
26/11/1969 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002D01189
Dépôt : N°11156 déposé le 29/10/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE SSP
Etablissements :
19/08/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002D01189
Type : Siège

Adresse :
6 Rue du Moulin par le Bas
91160 Champlan
FRANCE
19/08/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002D01189
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue du Moulin par le Bas
91160 Champlan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/11/1969
Activité : Acquisition, propriété, gestion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/08/2008 : SOCIETE CIVILE LA BRETECHE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 66 années

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