SOCIETE CIVILE DU CLOS

Entreprise

SOCIETE CIVILE DU CLOS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/09/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43967314600015 / Siren : 439673146 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 64 439673146
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DU CLOS
Adresse :
8 Rue DE LA MAIRIE
91160 CHAMPLAN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/09/2001
Dénomination : SOCIETE CIVILE DU CLOS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
21/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
17/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00803
Type : Personne Physique

Nom : NOUTRE (TREBULLE) Denise Marie Eugénie
Né le 13/09/1936 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Chemin Des Vaux Mourants
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE
17/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00803
Type : Personne Physique

Nom : NOUTRE (TREBULLE) Denise Marie Eugénie
Né le 13/09/1936 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 Chemin Des Vaux Mourants
91370 Verrières-le-Buisson
FRANCE
17/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00803
Type : Personne Physique

Nom : TREBULLE François Guy Jean
Né le 12/02/1971 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
14 Rue du Rendez-vous
75012 Paris
FRANCE
17/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00803
Type : Personne Physique

Nom : TREBULLE Anne-Marie Suzanne Thérèse
Né le 29/10/1965 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
98 Rue D'Alésia
75014 Paris
FRANCE
17/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00803
Type : Personne Physique

Nom : TREBULLE Laurent André Paul
Né le 20/08/1964 à Savigny-sur-Orge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
40 c Chemin de la Butte
91160 Champlan
FRANCE
17/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00803
Type : Personne Physique

Nom : NOUTRE Simone Paulette
Né le 05/09/1943 à Champlan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue de la Mairie
91160 Champlan
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00803
Dépôt : N°11738 déposé le 17/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/09/2001 : Statuts constitutifs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00803
Dépôt : N°9684 déposé le 24/10/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTE NOTARIE
10/09/2001 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00803
Dépôt : N°343 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS SOCIALES
10/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00803
Dépôt : N°343 déposé le 10/01/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
17/11/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00803
Type : Siège

Adresse :
8 Rue de la mairie
91160 Champlan
FRANCE
17/11/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2001D00803
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 Rue de la mairie
91160 Champlan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2001
Activité : Détention et acquisition de tous immeubles et leurs gestion
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
17/11/2005 : SOCIETE CIVILE DU CLOS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 460300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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