SOCIETE CIVILE DES PRES

Entreprise

SOCIETE CIVILE DES PRES
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44066909100017 / Siren : 440669091 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 8 440669091
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE CIVILE DES PRES
Adresse :
9 Rue DES PRES
25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/2002
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES PRES
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°444
NOJO : BXB142160005843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 440 669 091
Dénomination : SOCIETE CIVILE DES PRES
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant non associé : DUCRET Jean-Cyrille Gérant non associé : VIGNAT Anne né(e) DUCRET
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)
Représentants légaux :
16/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00034
Type : Personne Physique

Nom : DUCRET Jean-Cyrille
Né le 07/06/1958 à Nantua (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
01430 Maillat
FRANCE
16/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00034
Type : Personne Physique

Nom : DUCRET (VIGNAT) Anne
Né le 29/11/1964 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant non associé

Adresse :
891 route de Saint-André Sur Vieux Jonc
01960 Péronnas
FRANCE
16/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00034
Type : Personne Morale

Nom : FORESTIERE ET DEVELOPPEMENT
Siren : 761200427
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
01430 Maillat
FRANCE
Dépôts des actes :
13/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2467 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
13/05/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2467 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/09/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2609 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/09/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2609 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/01/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°308 déposé le 25/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2609 déposé le 15/10/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D UN CO GERANT Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00034
Dépôt : N°2467 déposé le 16/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
16/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00034
Type : Siège

Adresse :
9 rue Elie Normand
25510 Pierrefontaine-les-Varans
FRANCE
16/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2002D00034
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 rue Elie Normand
25510 Pierrefontaine-les-Varans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/01/2002
Activité : Acquisition d'immeubles et/ou droits immobiliers à usage commercial professionnel ou d'habitation et de tous droits de jouissance en vue de la location
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
16/07/2014 : SOCIETE CIVILE DES PRES
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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