SCI C B C - PIERREFONTAINE-LES-VARANS

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/10/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 37985625500011 / Siren : 379856255 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 70 379856255

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
SCI C B C

Adresse :
12 Rue DE LAVIRON
25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/10/1990

Dénomination : SCI C B C

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Société civile immobilière

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAF1993 : 70.2C)

Représentants légaux :

05/05/1995 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00312
Type : Personne Physique

Nom : CANTENEUR Bernard
Né le 06/08/1945 à DIEUZE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 RUE DU MOTIER
25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
FRANCE

05/05/1995 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00312
Type : Personne Physique

Nom : CANTENEUR Bernard
Né le 06/08/1945 à DIEUZE
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13 RUE DU MOTIER
25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
FRANCE

05/05/1995 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00312
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D'ETUDES ET DE PRESTATIONS POUR L'INDUSTRIE ET L'AGRICULTURE - SEPIA
Siren : 449794056
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé unique

Adresse :
12 route DE LAVIRON
25510 Pierrefontaine-les-Varans
FRANCE

Dépôts des actes :

05/01/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00312
Dépôt : N°166 déposé le 21/01/2009
Etat : Déposé
Décision : NANTISSEMENT DE 400 PARTS SOCIALES D UNE VALEUR NOMINALE DE 15.24 EUROSCHACUNE PORTANT LES N° 1 A 400

22/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00312
Dépôt : N°111 déposé le 16/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

15/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00312
Dépôt : N°907 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Cession de parts

14/04/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00312
Dépôt : N°907 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Cession de parts

24/10/1990 : Acte sous seing privé

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00312
Dépôt : N°1988 déposé le 09/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00312
Dépôt : N°907 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Cession de parts

Etablissements :

05/05/1995 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 1990D00312
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 RUE DE LAVIRON
25510 PIERREFONTAINE-LES-VARANS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/10/1990
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE,LA PRISE A BAIL, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, EN VUE DE L'ACQUISITION DE PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET NOTAMMENT LA SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE OU EN NATURE AU CAPITAL LORS DE LA CREATION OU LORS DE TOUTES AUGMENTATIONS DE CAPITAL, L'ACQUISITION DE PARTS OU ACTIONS, LA PARTICIPATION A DES OPERATIONS DE FUSION ABSORPTION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITES PARTICIPATIONS.
Origine du fonds : Création

Observations :

05/05/1995 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1938
Date d’ajout de l’observation : 05/05/1995
Texte de l'observation : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL A : LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, EN VUE DE L'ACQUISITION DE PARTICIPATIONS DANS LE CAPITAL DE TOUTES SOCIETES ET NOTAMMENT LA SOUSCRIPTION EN NUMERAIRE OU EN NAUTRE AU CAPITAL LORS DE LA CREATION OU LORS DE TOUTES AUGMENTATIONS DE CAPITAL, L'ACQUISITION DE PARTS OU ACTIONS, LA PARTICIPATION A DES OPERATIONS DE FUSION ABSORPTION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITES PARTICIPATIONS, A COMPTER DU 15 AVRIL 1995.

Personnes morales :

05/05/1995 : SCI C.B.C.

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 6097.96
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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