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de Laprugne

SOC STEPHANOISE DES EAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38395663800043 / Siren : 383956638 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 67 383956638
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SOC STEPHANOISE DES EAUX
Adresse :
TERRENOIRE
12 Rue FREDERIC BAIT

42100 SAINT-ETIENNE
Liens de succession de l'établissement :
03/10/2022 : Succession
Prédécesseur : SOC STEPHANOISE DES EAUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/12/1991
Dénomination : SOC STEPHANOISE DES EAUX
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1605
NOJO : 042020000148013
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°995
NOJO : 042020000141317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6963
NOJO : 420200001406420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1761
NOJO : 09201MYG1620505
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : actu-juridique.fr, le 07/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 place de l'Iris - 92040 Paris la Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanrterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00126191 - référence 9214P03 2021 A 06503 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15250000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 034 607
Dénomination : SUEZ Eau France
14/10/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1865
NOJO : 09201MYG1607798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : actu-juridique.fr, le 07/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00123024 - référence 9214P03 2021 A 06370 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15250000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 034 607
Dénomination : SUEZ Eau France
14/10/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1866
NOJO : 09201MYG1607799
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 07/08/2018
Publication légale : actu-juridique.fr, le 07/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00123043 - référence 9214P03 2021 A 06372 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15250000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 034 607
Dénomination : SUEZ Eau France
14/10/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1867
NOJO : 09201MYG1607801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/08/2018
Publication légale : actu-juridique.fr, le 07/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00119454 - référence 9214P03 2021 A 06221 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15250000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 034 607
Dénomination : SUEZ Eau France
14/10/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1868
NOJO : 09201MYG1607803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/08/2018
Publication légale : actu-juridique.fr, le 07/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00119451 - référence 9214P03 2021 A 06202 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15250000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 034 607
Dénomination : SUEZ Eau France
14/10/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1869
NOJO : 09201MYG1607805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : actu-juridique.fr, le 08/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00119455 - rééférence 9214P03 2021 A 06206 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15250000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 034 607
Dénomination : SUEZ Eau France
14/10/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1870
NOJO : 09201MYG1607806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : actu-juridique.fr, le 07/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00119452 - référence 9214P03 2021 A 06203 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15250000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 034 607
Dénomination : SUEZ Eau France
14/10/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1871
NOJO : 09201MYG1607808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2019
Publication légale : actu-juridique.fr, le 08/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro dossier 2021 00119453 - référence 9214P03 2021 A 06218 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15250000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 034 607
Dénomination : SUEZ Eau France
14/10/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1872
NOJO : 09201MYG1607809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : actu-juridique.fr, le 07/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00123024 - réféfence 9214P03 2021 A 06370 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15250000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 034 607
Dénomination : SUEZ Eau France
14/10/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1873
NOJO : 09201MYG1607811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2020
Publication légale : actu-juridique.fr, le 07/10/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SUEZ EAU FRANCE - MME ESNAULT DANUTA - 988 Chemin Pierre Drevet 69140 Rillieux-la-Pape Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Tour CB21 - 16 Place de l'Iris - 92040 Paris La Défense cédex Acte en date du 10/09/2021 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 14/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00126139 - référence 9214P03 2021 A 06499 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Place de l'Iris -Tour Cb21 - 92040 Paris La Défense Cedex

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 15250000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 034 607
Dénomination : SUEZ Eau France
01/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2759
NOJO : 420200001076910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1079
NOJO : 042020000095272
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TESSIER Denis nom d'usage : TESSIER devient président.
MARTY Patrick Jean-Luc nom d'usage : MARTY n'est plus président
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2625
NOJO : 420200000791600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1089
NOJO : 042020000058815
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MARTY Patrick Jean-Luc nom d'usage : MARTY devient président.
COURJARET Cyril Jean-Yves nom d'usage : COURJARET n'est plus président.
GRAVELAIS Bruno Jean François nom d'usage : GRAVELAIS devient directeur général délégué.
MARTY Patrick Jean-Luc nom d'usage : MARTY n'est plus directeur général délégué
27/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4299
NOJO : 420200000577880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2999
NOJO : 420200000327270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2586
NOJO : 214202396269186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1499
NOJO : 420214202396954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Président : COURJARET Cyril Jean-Yves modification le 17 Juillet 2012 ; Directeur général délégué : MARTY Patrick Jean-Luc en fonction le 27 Juin 2017
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3036
NOJO : 214202370983918
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4462
NOJO : 214202349790023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : BXB15098001127P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Président : COURJARET Cyril Jean-Yves modification le 17 Juillet 2012 Directeur général délégué : GERVAL Emmanuel Jean-Hugues en fonction le 07 Avril 2015
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3135
NOJO : 214202325629288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4470
NOJO : 214202303693636
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4247
NOJO : BXC12235011711Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1403
NOJO : BXB12200005016W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général délégué : GRAND Philippe Rémy Henri modification le 17 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Président : COURJARET Cyril Jean-Yves modification le 17 Juillet 2012
09/05/2012 : Modifications générales

Annonce N°335
NOJO : BXB12123000811T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : DARRIET Jean Pascal Administrateur : MARTY Patrick Jean Luc Administrateur : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : GRENIER Pascal Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par SCHNEIDER Catherine en fonction le 06 Octobre 2011 Administrateur : COURJARET Cyril Jean-Yves en fonction le 27 Avril 2012 Président directeur général : COURJARET Cyril Jean-Yves en fonction le 27 Avril 2012
28/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4179
NOJO : BXC11314017439D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme
14/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°795
NOJO : BXB112830015781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : DARRIET Jean Pascal Directeur général délégué : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Administrateur : DARRIET Jean Pascal Administrateur : MARTY Patrick Jean Luc Administrateur : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : GRENIER Pascal Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE représenté par SCHNEIDER Catherine en fonction le 06 Octobre 2011
07/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°578
NOJO : BXB111820016323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/10/1992
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général : DARRIET Jean Pascal Directeur général délégué : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Administrateur : DARRIET Jean Pascal Administrateur : MARTY Patrick Jean Luc Administrateur : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : GRENIER Pascal Olivier Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
29/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°266
NOJO : BXB102950005736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/10/1992
Date d'effet : 2010-10-08
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : DARRIET Jean Pascal Directeur général délégué : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Administrateur : DARRIET Jean Pascal Administrateur : MARTY Patrick Jean Luc Administrateur : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : GRENIER Pascal Olivier Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 15250000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
28 rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
28 rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4726
NOJO : BXC102230007807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
28 rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne
01/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°518
NOJO : BXB102070004569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/10/1992
Date d'effet : 2010-06-18
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : DARRIET Jean Pascal Directeur général délégué : GRAND Philippe Rémy Henri Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Administrateur : FALCHIER Gaël Administrateur : DARRIET Jean Pascal Administrateur : MARTY Patrick Jean Luc Administrateur : GRAND Philippe Rémy Henri Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
Montant du capital : 15250000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
28 rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
28 rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne
04/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : BXB10146001576A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/10/1992
Date d'effet : 2010-04-30
Descriptif : Changement de président directeur général Changement de directeur général délégué Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président directeur général : DARRIET Jean Pascal Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE Administrateur : FALCHIER Gaël Administrateur : DARRIET Jean Pascal Administrateur : MARTY Patrick Jean Luc Administrateur : GRAND Philippe Rémy Henri Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE
Montant du capital : 15250000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
28 rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
28 rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3109
NOJO : BXC08202006119K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
28 rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne
28/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°907
NOJO : BXB08326001640N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/10/1992
Date d'effet : 2008-10-22
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président de la société : PEROL Emmanuel Marie Pierre.
Directeur général : PEROL Emmanuel Marie Pierre.
Directeur général délégué : GIMENEZ François.
Administrateur : FAURE Charles Claude.
Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENRALE DES EAUX.
Administrateur : PEROL Emmanuel Marie Pierre.
Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE.
Administrateur : GIMENEZ François.
Administrateur : FALCHIER Gaël.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL.
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON.
Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE.

Montant du capital : 15250000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
28 rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
28 rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne
03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2887
NOJO : BXC08207007334X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
28 rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne
13/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°260
NOJO : BXB08120002686S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/10/1992
Date d'effet : 2008-03-07
Descriptif : Changement directeur général Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 383 956 638
Dénomination : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président de la société : PEROL Emmanuel Marie PierreDirecteur général : PEROL Emmanuel Marie Pierre.
Directeur général délégué : GIMENEZ François.
Administrateur : FAURE Charles Claude.
Administrateur : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENRALE DES EAUX.
Administrateur : PEROL Emmanuel Marie Pierre.
Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE.
Administrateur : DELAFONT Daniel Lucien Jean-Louis.
Administrateur : GIMENEZ François.
Commissaire aux comptes titulaire : SALUSTRO REYDEL.
Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON.
Commissaire aux comptes suppléant : MATHIS Philippe.
Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE.

Montant du capital : 15250000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
28 rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
28 rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne
Historique de l'unité légale :
03/10/2022 : code NIC
Code NIC : 00043
30/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
12/06/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
03/06/2011 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : SOC STEPHANOISE DES EAUX
Représentants légaux :
08/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Denis
Né le 08/05/1966 à Savigny-sur-Orge (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Rue Bayard
63170 Aubière
France
08/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : GRAVELAIS Bruno Jean François
Né le 12/01/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Rue de la Charlière
42270 Saint-Priest-en-Jarez
France
08/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92576 Neuilly-sur-Seine
France
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Denis
Né le 08/05/1966 à Savigny-sur-Orge (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Rue Bayard
63170 Aubière
France
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : GRAVELAIS Bruno Jean François
Né le 12/01/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Rue de la Charlière
42270 Saint-Priest-en-Jarez
France
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92576 Neuilly-sur-Seine
France
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense Cedex
France
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : TESSIER Denis
Né le 08/05/1966 à Savigny-sur-Orge (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
1 Rue Bayard
63170 Aubière
France
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : GRAVELAIS Bruno Jean François
Né le 12/01/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Rue de la Charlière
42270 Saint-Priest-en-Jarez
France
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92576 Neuilly-sur-Seine
France
26/05/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense Cedex
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : MARTY Patrick Jean-Luc
Né le 19/06/1956 à Mende (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
32 Rue Bel Horizon
Soulasse
63960 Veyre-Monton
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : GRAVELAIS Bruno Jean François
Né le 12/01/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Rue de la Charlière
42270 Saint-Priest-en-Jarez
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92576 Neuilly-sur-Seine
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense Cedex
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : MARTY Patrick Jean-Luc
Né le 19/06/1956 à Mende (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
32 Rue Bel Horizon
Soulasse
63960 Veyre-Monton
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : GRAVELAIS Bruno Jean François
Né le 12/01/1966 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
10 Rue de la Charlière
42270 Saint-Priest-en-Jarez
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92576 Neuilly-sur-Seine
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense Cedex
France
15/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : COURJARET Cyril Jean-Yves
Né le 18/08/1968 à Angers (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Impasse de Margnolles
69300 Caluire-et-Cuire
France
15/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : MARTY Patrick Jean-Luc
Né le 19/06/1956 à Mende (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
32 Rue Bel Horizon
Soulasse
63960 Veyre-Monton
France
15/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92576 Neuilly-sur-Seine
France
15/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense Cedex
France
15/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : COURJARET Cyril Jean-Yves
Né le 18/08/1968 à Angers (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
12 Impasse de Margnolles
69300 Caluire-et-Cuire
France
15/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : MARTY Patrick Jean-Luc
Né le 19/06/1956 à Mende (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
32 Rue Bel Horizon
Soulasse
63960 Veyre-Monton
France
15/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92576 Neuilly-sur-Seine
France
15/06/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche Tour Ernst & Young
92037 Paris la Defense Cedex
France
07/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : COURJARET Cyril Jean-Yves
Né le 18/08/1968 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Place Puvis de Chavanne
69006 Lyon
FRANCE
07/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Physique

Nom : GERVAL Emmanuel Jean-Hugues
Né le 29/06/1970 à Créhange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
Chef Lieu
73460 Cléry
FRANCE
07/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 Rue Ybry
92576 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
07/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
Tour Ernst & Young
92037 Paris La Defense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
03/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°009048 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
03/10/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°009048 déposé le 26/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/06/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006936 déposé le 18/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°009727 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°009727 déposé le 31/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004985 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°005170 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004985 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°005170 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
01/07/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004985 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°005170 déposé le 02/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°014919 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°014919 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°014919 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°014919 déposé le 04/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004292 déposé le 27/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004292 déposé le 27/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004292 déposé le 27/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004292 déposé le 27/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2316 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/04/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002316 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002316 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002316 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/04/2015 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002316 déposé le 07/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°4528 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
12/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°4528 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
12/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°4528 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
12/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°4528 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°4528 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
12/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004528 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
12/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004528 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
12/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004528 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
12/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004528 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
12/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004528 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
12/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004528 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
12/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004528 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
12/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004528 déposé le 17/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de directeur général Modification des statuts
23/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2922 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
23/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2922 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002922 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002922 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002922 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
23/04/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002922 déposé le 27/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
23/08/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°6349 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
23/08/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006349 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/08/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006349 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/08/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006349 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/08/2011 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006349 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°4212 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
03/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°4212 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
03/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°4212 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°4212 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
03/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004212 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts
03/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004212 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts
03/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004212 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts
03/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004212 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts
03/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004212 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts
03/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004212 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts
03/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004212 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts
03/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004212 déposé le 29/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes Modification de l'objet social Modification des statuts
08/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°3006007 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006007 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006007 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006007 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/10/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006007 déposé le 18/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°3004280 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004280 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004280 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004280 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004280 déposé le 20/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°3002965 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°3002965 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/04/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°3002965 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°3002965 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002965 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002965 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002965 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
29/03/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002965 déposé le 19/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
22/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°804719 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°804719 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°804719 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°804719 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°804719 déposé le 13/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°801608 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général délégué
27/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°801608 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°801608 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°801608 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°801608 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°702276 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°702276 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°702276 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°702276 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°702276 déposé le 19/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°501868 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
19/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°501868 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°501868 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°501868 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°501868 déposé le 01/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°402029 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
24/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°402029 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°402029 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°402029 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°402029 déposé le 17/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
31/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°202295 déposé le 06/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2104862 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
12/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°104862 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°104862 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°104862 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°104862 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2101522 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2101522 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/03/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°101522 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°101522 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°101522 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°101522 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°101522 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°101522 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°101522 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°101522 déposé le 27/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2100577 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2100577 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2100577 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°100577 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°100577 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°100577 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°100577 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°100577 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°100577 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°100577 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°100577 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
01/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°993212 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
01/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°993212 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°993212 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°993212 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°993212 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°993211 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°993211 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°993211 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°993211 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°993211 déposé le 22/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
02/10/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°983777 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
02/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°983777 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/10/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°983777 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°983777 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°983777 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°983777 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°983777 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°983777 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°983777 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
02/10/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°983777 déposé le 17/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°982689 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
16/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°982689 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°982689 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°982689 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°982689 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°982689 déposé le 07/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°980925 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
01/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°980925 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/10/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°980925 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°980925 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°980925 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°980925 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°980925 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°980925 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°980925 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°980925 déposé le 26/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°972370 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°972370 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°972370 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°972370 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°972370 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°972370 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°972370 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°972370 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°972370 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°972370 déposé le 28/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°950418 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°950418 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
14/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°950418 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°950418 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°950418 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°950418 déposé le 06/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
18/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE : ST ETIENNE - 19 RUE DE LA TALAUDIERE
18/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
18/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
18/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
18/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
18/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
18/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
18/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
18/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
18/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
18/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
18/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
18/11/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
18/11/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°940747 déposé le 07/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
01/10/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
01/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
01/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : ANCIEN SIEGE : 92000 NANTERRE 72 AVENUE DE LA LIBERTE ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE AUXILIAIRE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION AUXIGEST
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
01/10/1992 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
01/10/1992 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
01/10/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
01/10/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
01/10/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°923247 déposé le 16/11/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Augmentation de capital Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
Etablissements :
08/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Siège

Adresse :
12 Rue Frédéric Bait
Terrenoire
42100 Saint-Étienne
France
08/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 Rue Frédéric Bait
Terrenoire
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : gestion du service des eaux et assainissement dans la Loire et les départements limitrophes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Siège

Adresse :
28 Rue Eugène Beaune
42000 Saint-Étienne
France
26/05/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Rue Eugène Beaune
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : gestion du service des eaux et assainissement dans la Loire et les départements limitrophes.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Siège

Adresse :
28 Rue Eugène Beaune
42000 Saint-Étienne
France
19/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Rue Eugène Beaune
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : gestion du service des eaux et assainissement dans la Loire et les départements limitrophes.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Siège

Adresse :
28 Rue Eugène Beaune
42000 Saint-Étienne
France
15/06/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Rue Eugène Beaune
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : gestion du service des eaux et assainissement dans la Loire et les départements limitrophes.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Siège

Adresse :
28 Rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne
FRANCE
07/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Type : Etablissement principal

Adresse :
28 Rue Eugène Beaune
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1992
Activité : gestion du service des eaux et assainissement dans la Loire et les départements limitrophes.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/08/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/11/1992 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE AUXILIAIRE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION "AUXIGEST" ANCIEN SIEGE SOCIAL : 92000 NANTERRE - 72 AVENUE DE LA LIBERTE =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 06/06/2002 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________
26/05/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/11/1992 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE AUXILIAIRE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION "AUXIGEST" ANCIEN SIEGE SOCIAL : 92000 NANTERRE - 72 AVENUE DE LA LIBERTE =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 06/06/2002 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________
19/06/2019 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/11/1992 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE AUXILIAIRE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION "AUXIGEST" ANCIEN SIEGE SOCIAL : 92000 NANTERRE - 72 AVENUE DE LA LIBERTE =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 06/06/2002 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________
15/06/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/11/1992 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE AUXILIAIRE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION "AUXIGEST" ANCIEN SIEGE SOCIAL : 92000 NANTERRE - 72 AVENUE DE LA LIBERTE =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 06/06/2002 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________
07/04/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1992
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 16/11/1992 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE AUXILIAIRE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION "AUXIGEST" ANCIEN SIEGE SOCIAL : 92000 NANTERRE - 72 AVENUE DE LA LIBERTE =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 06/06/2002 : Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________
Personnes morales :
08/08/2022 : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : gestion du service des eaux et assainissement dans la Loire et les départements limitrophes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
26/05/2020 : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : gestion du service des eaux et assainissement dans la Loire et les départements limitrophes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 98 années
19/06/2019 : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : gestion du service des eaux et assainissement dans la Loire et les départements limitrophes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
15/06/2018 : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : gestion du service des eaux et assainissement dans la Loire et les départements limitrophes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
07/04/2015 : LA SOCIETE STEPHANOISE DES EAUX
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1992
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/11/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 15250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°009433 déposé le 08/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006763 déposé le 16/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003628 déposé le 26/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003628 déposé le 26/05/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°005984 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°005984 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°005984 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°005061 déposé le 15/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°005061 déposé le 15/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°005061 déposé le 15/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°005061 déposé le 15/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004779 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004779 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004779 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004779 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°4231 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004231 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004231 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004231 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004231 déposé le 01/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°7027 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°007027 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°007027 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°007027 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°007027 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°6129 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006129 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006129 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006129 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006129 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°6260 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006260 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006260 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006260 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°006260 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°7151 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°007151 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°007151 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°007151 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°007151 déposé le 09/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°8650 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°008650 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°008650 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°008650 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°008650 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°4773 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004773 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004773 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004773 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°004773 déposé le 08/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°3473 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003473 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003473 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003473 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003473 déposé le 05/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2702 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002702 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002702 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002702 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002702 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°3920 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003920 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003920 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003920 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003920 déposé le 27/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2040 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002040 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002040 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002040 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002040 déposé le 14/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°1839 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°001839 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°001839 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°001839 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°001839 déposé le 02/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°2393 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002393 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002393 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002393 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°002393 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°3218 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003218 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003218 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003218 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003218 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°1833 déposé le 18/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°001833 déposé le 18/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°001833 déposé le 18/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°001833 déposé le 18/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°001833 déposé le 18/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°1713 déposé le 05/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°001713 déposé le 05/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°001713 déposé le 05/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°001713 déposé le 05/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°001713 déposé le 05/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°3240 déposé le 25/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003240 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003240 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003240 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°003240 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°91995 déposé le 22/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°091995 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°091995 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°091995 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°091995 déposé le 22/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°82272 déposé le 02/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°082272 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°082272 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°082272 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°082272 déposé le 02/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°72182 déposé le 02/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°072182 déposé le 02/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°072182 déposé le 02/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°072182 déposé le 02/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°072182 déposé le 02/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°63446 déposé le 06/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°063446 déposé le 06/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°063446 déposé le 06/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°063446 déposé le 06/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°063446 déposé le 06/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°53360 déposé le 16/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°053360 déposé le 16/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°053360 déposé le 16/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°053360 déposé le 16/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°053360 déposé le 16/08/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°43264 déposé le 22/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°043264 déposé le 22/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°043264 déposé le 22/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°043264 déposé le 22/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°043264 déposé le 22/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°30290 déposé le 15/02/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°030290 déposé le 15/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°030290 déposé le 15/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°030290 déposé le 15/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1992B00622
Dépôt : N°030290 déposé le 15/02/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/009433 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 1992B00622
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires598 348597 62872026 242
AJAutres immobilisations incorporelles76 931 62162 181 75114 749 87017 321 786
APConstructions16 241 6855 356 96110 884 72410 778 658
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 379 8434 356 9653 022 8772 824 581
ATAutres immobilisations corporelles388 437 128292 185 35696 251 77297 252 360
AVImmobilisations en cours4 217 8024 217 8025 140 425
BDAutres titres immobilisés813813813
BHAutres immobilisations financières813813813
BJTOTAL (I)493 807 239364 678 662129 128 577133 344 865
BNEn cours de production de biens3 600
BVAvances et acomptes versés sur commandes18 179
BXClients et comptes rattachés19 071 6711 819 40817 252 26317 798 078
BZAutres créances13 115 31613 115 3169 780 297
CFDisponibilités1 543 8661 543 8662 028 521
CHCharges constatées d’avance12 902 28812 902 28814 999 999
CJTOTAL (II)46 633 1401 819 40844 813 73344 628 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)540 440 379366 498 069173 942 310177 973 539
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 250 00015 250 000
DDRéserve légale (1)1 525 0001 525 000
DHReport à nouveau49 0392 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 087 9903 396 298
DLTOTAL (I)17 912 02920 174 039
DMProduit des émissions de titres participatifs93 674 40792 914 672
DOTOTAL (II)93 674 40792 914 672
DQProvisions pour charges9 400 80810 493 969
DRTOTAL (III)9 400 80810 493 969
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)50 025114 870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 827 61532 082 794
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 163 8814 128 753
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 876 1443 045 151
DYDettes fiscales et sociales12 797 58610 395 747
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés920 6391 407 297
EAAutres dettes941 5061 598 983
EBProduits constatés d’avance (2)1 377 6691 617 264
ECTOTAL (IV)52 955 06554 390 859
EETOTAL GENERAL (I à V)173 942 310177 973 539
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises-3 530-3 5308 712
FDProduction vendue biens32 441 15132 441 15134 899 380
FGProduction vendue services7 531 0477 531 0476 098 900
FJChiffres d’affaires nets39 968 66939 968 66941 006 992
FMProduction stockée-3 6003 600
FNProduction immobilisée4 833 6016 042 267
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges244 738505 743
FQAutres produits244 779271 341
FRTotal des produits d’exploitation (I)45 288 18747 829 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 6578 529
FWAutres achats et charges externes25 763 83026 043 610
FXImpôts, taxes et versements assimilés856 764925 124
FYSalaires et traitements3 967 7424 098 929
FZCharges sociales1 892 4331 904 853
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 124 0805 942 255
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions748 14763 852
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 805 3371 858 914
GEAutres charges651 8181 044 335
GFTotal des charges d’exploitation (II)41 821 80741 890 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 466 3805 939 544
GLAutres intérêts et produits assimilés52391
GPTotal des produits financiers (V)52391
GRIntérêts et charges assimilées1 713 0841 890 742
GUTotal des charges financières (VI)1 713 0841 890 742
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 713 031-1 890 351
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 753 3494 049 193
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 4381 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 4381 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8726 699
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8726 737
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 566-5 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise97 149101 549
HKImpôts sur les bénéfices (X)572 776545 859
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 293 67847 831 585
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 205 68844 435 286
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 087 9903 396 298
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles60 244 4322 597 43962 49162 779 379
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles297 911 0194 268 774280 511301 899 282
0NAMORTISSEMENTS Total Général358 155 4516 866 213343 002364 678 662
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires78 369
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations9 322 439
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 493 9691 805 3372 898 4989 400 808
6TSur comptes clients1 222 800748 147151 5391 819 408
7BTotal Provisions pour dépréciation1 222 800748 147151 5391 819 408
7CTOTAL GENERAL11 716 7692 553 4843 050 03711 220 216
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 553 484170 818
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 411 610
UXAutres créances clients16 660 061
UYPersonnel et comptes rattachés4 056
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 400
VBT. V. A.999 179
VPDivers1 150 535
VCGroupe et associés10 115 810
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)843 335
VSCharges constatées d’avance12 902 288
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES45 089 27434 326 65210 762 622
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine50 02550 025
8AEmprunts et dettes financières divers28 827 6153 954 41618 364 892
8BFournisseurs et comptes rattaché5 876 1445 876 144
8CPersonnel et comptes rattachés931 408931 408
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 186 1231 186 123
VWT.V.A.577 802577 802
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 102 25210 102 252
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés920 639920 639
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)941 506941 506
8LProduits constatés d’avance1 377 669239 595958 380
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 791 18524 779 91119 323 2726 688 002
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 031 545
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 286 723
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/006763 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 1992B00622
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires598 348597 62872026 242
AJAutres immobilisations incorporelles76 931 62162 181 75114 749 87017 321 786
APConstructions16 241 6855 356 96110 884 72410 778 658
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 379 8434 356 9653 022 8772 824 581
ATAutres immobilisations corporelles388 437 128292 185 35696 251 77297 252 360
AVImmobilisations en cours4 217 8024 217 8025 140 425
BDAutres titres immobilisés813813813
BHAutres immobilisations financières813813813
BJTOTAL (I)493 807 239364 678 662129 128 577133 344 865
BNEn cours de production de biens3 600
BVAvances et acomptes versés sur commandes18 179
BXClients et comptes rattachés19 071 6711 819 40817 252 26317 798 078
BZAutres créances13 115 31613 115 3169 780 297
CFDisponibilités1 543 8661 543 8662 028 521
CHCharges constatées d’avance12 902 28812 902 28814 999 999
CJTOTAL (II)46 633 1401 819 40844 813 73344 628 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)540 440 379366 498 069173 942 310177 973 539
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 250 00015 250 000
DDRéserve légale (1)1 525 0001 525 000
DHReport à nouveau49 0392 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 087 9903 396 298
DLTOTAL (I)17 912 02920 174 039
DMProduit des émissions de titres participatifs93 674 40792 914 672
DOTOTAL (II)93 674 40792 914 672
DQProvisions pour charges9 400 80810 493 969
DRTOTAL (III)9 400 80810 493 969
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)50 025114 870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 827 61532 082 794
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 163 8814 128 753
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 876 1443 045 151
DYDettes fiscales et sociales12 797 58610 395 747
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés920 6391 407 297
EAAutres dettes941 5061 598 983
EBProduits constatés d’avance (2)1 377 6691 617 264
ECTOTAL (IV)52 955 06554 390 859
EETOTAL GENERAL (I à V)173 942 310177 973 539
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises-3 530-3 5308 712
FDProduction vendue biens32 441 15132 441 15134 899 380
FGProduction vendue services7 531 0477 531 0476 098 900
FJChiffres d’affaires nets39 968 66939 968 66941 006 992
FMProduction stockée-3 6003 600
FNProduction immobilisée4 833 6016 042 267
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges244 738505 743
FQAutres produits244 779271 341
FRTotal des produits d’exploitation (I)45 288 18747 829 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 6578 529
FWAutres achats et charges externes25 763 83026 043 610
FXImpôts, taxes et versements assimilés856 764925 124
FYSalaires et traitements3 967 7424 098 929
FZCharges sociales1 892 4331 904 853
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 124 0805 942 255
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions748 14763 852
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 805 3371 858 914
GEAutres charges651 8181 044 335
GFTotal des charges d’exploitation (II)41 821 80741 890 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 466 3805 939 544
GLAutres intérêts et produits assimilés52391
GPTotal des produits financiers (V)52391
GRIntérêts et charges assimilées1 713 0841 890 742
GUTotal des charges financières (VI)1 713 0841 890 742
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 713 031-1 890 351
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 753 3494 049 193
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 4381 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 4381 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8726 699
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8726 737
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 566-5 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise97 149101 549
HKImpôts sur les bénéfices (X)572 776545 859
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 293 67847 831 585
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 205 68844 435 286
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 087 9903 396 298
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles60 244 4322 597 43962 49162 779 379
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles297 911 0194 268 774280 511301 899 282
0NAMORTISSEMENTS Total Général358 155 4516 866 213343 002364 678 662
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires78 369
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations9 322 439
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 493 9691 805 3372 898 4989 400 808
6TSur comptes clients1 222 800748 147151 5391 819 408
7BTotal Provisions pour dépréciation1 222 800748 147151 5391 819 408
7CTOTAL GENERAL11 716 7692 553 4843 050 03711 220 216
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 553 484170 818
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 411 610
UXAutres créances clients16 660 061
UYPersonnel et comptes rattachés4 056
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 400
VBT. V. A.999 179
VPDivers1 150 535
VCGroupe et associés10 115 810
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)843 335
VSCharges constatées d’avance12 902 288
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES45 089 27434 326 65210 762 622
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine50 02550 025
8AEmprunts et dettes financières divers28 827 6153 954 41618 364 892
8BFournisseurs et comptes rattaché5 876 1445 876 144
8CPersonnel et comptes rattachés931 408931 408
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 186 1231 186 123
VWT.V.A.577 802577 802
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 102 25210 102 252
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés920 639920 639
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)941 506941 506
8LProduits constatés d’avance1 377 669239 595958 380
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 791 18524 779 91119 323 2726 688 002
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 031 545
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 286 723
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/003628 du 26/05/2020
Numéro de gestion : 1992B00622
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires598 348597 62872026 242
AJAutres immobilisations incorporelles76 931 62162 181 75114 749 87017 321 786
APConstructions16 241 6855 356 96110 884 72410 778 658
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 379 8434 356 9653 022 8772 824 581
ATAutres immobilisations corporelles388 437 128292 185 35696 251 77297 252 360
AVImmobilisations en cours4 217 8024 217 8025 140 425
BDAutres titres immobilisés813813813
BHAutres immobilisations financières813813813
BJTOTAL (I)493 807 239364 678 662129 128 577133 344 865
BNEn cours de production de biens3 600
BVAvances et acomptes versés sur commandes18 179
BXClients et comptes rattachés19 071 6711 819 40817 252 26317 798 078
BZAutres créances13 115 31613 115 3169 780 297
CFDisponibilités1 543 8661 543 8662 028 521
CHCharges constatées d’avance12 902 28812 902 28814 999 999
CJTOTAL (II)46 633 1401 819 40844 813 73344 628 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)540 440 379366 498 069173 942 310177 973 539
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 250 00015 250 000
DDRéserve légale (1)1 525 0001 525 000
DHReport à nouveau49 0392 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 087 9903 396 298
DLTOTAL (I)17 912 02920 174 039
DMProduit des émissions de titres participatifs93 674 40792 914 672
DOTOTAL (II)93 674 40792 914 672
DQProvisions pour charges9 400 80810 493 969
DRTOTAL (III)9 400 80810 493 969
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)50 025114 870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 827 61532 082 794
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 163 8814 128 753
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 876 1443 045 151
DYDettes fiscales et sociales12 797 58610 395 747
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés920 6391 407 297
EAAutres dettes941 5061 598 983
EBProduits constatés d’avance (2)1 377 6691 617 264
ECTOTAL (IV)52 955 06554 390 859
EETOTAL GENERAL (I à V)173 942 310177 973 539
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises-3 530-3 5308 712
FDProduction vendue biens32 441 15132 441 15134 899 380
FGProduction vendue services7 531 0477 531 0476 098 900
FJChiffres d’affaires nets39 968 66939 968 66941 006 992
FMProduction stockée-3 6003 600
FNProduction immobilisée4 833 6016 042 267
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges244 738505 743
FQAutres produits244 779271 341
FRTotal des produits d’exploitation (I)45 288 18747 829 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 6578 529
FWAutres achats et charges externes25 763 83026 043 610
FXImpôts, taxes et versements assimilés856 764925 124
FYSalaires et traitements3 967 7424 098 929
FZCharges sociales1 892 4331 904 853
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 124 0805 942 255
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions748 14763 852
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 805 3371 858 914
GEAutres charges651 8181 044 335
GFTotal des charges d’exploitation (II)41 821 80741 890 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 466 3805 939 544
GLAutres intérêts et produits assimilés52391
GPTotal des produits financiers (V)52391
GRIntérêts et charges assimilées1 713 0841 890 742
GUTotal des charges financières (VI)1 713 0841 890 742
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 713 031-1 890 351
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 753 3494 049 193
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 4381 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 4381 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8726 699
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8726 737
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 566-5 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise97 149101 549
HKImpôts sur les bénéfices (X)572 776545 859
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 293 67847 831 585
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 205 68844 435 286
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 087 9903 396 298
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles60 244 4322 597 43962 49162 779 379
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles297 911 0194 268 774280 511301 899 282
0NAMORTISSEMENTS Total Général358 155 4516 866 213343 002364 678 662
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires78 369
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations9 322 439
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 493 9691 805 3372 898 4989 400 808
6TSur comptes clients1 222 800748 147151 5391 819 408
7BTotal Provisions pour dépréciation1 222 800748 147151 5391 819 408
7CTOTAL GENERAL11 716 7692 553 4843 050 03711 220 216
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 553 484170 818
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 411 610
UXAutres créances clients16 660 061
UYPersonnel et comptes rattachés4 056
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 400
VBT. V. A.999 179
VPDivers1 150 535
VCGroupe et associés10 115 810
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)843 335
VSCharges constatées d’avance12 902 288
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES45 089 27434 326 65210 762 622
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine50 02550 025
8AEmprunts et dettes financières divers28 827 6153 954 41618 364 892
8BFournisseurs et comptes rattaché5 876 1445 876 144
8CPersonnel et comptes rattachés931 408931 408
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 186 1231 186 123
VWT.V.A.577 802577 802
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 102 25210 102 252
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés920 639920 639
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)941 506941 506
8LProduits constatés d’avance1 377 669239 595958 380
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 791 18524 779 91119 323 2726 688 002
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 031 545
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 286 723
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/005984 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 1992B00622
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires598 348597 62872026 242
AJAutres immobilisations incorporelles76 931 62162 181 75114 749 87017 321 786
APConstructions16 241 6855 356 96110 884 72410 778 658
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 379 8434 356 9653 022 8772 824 581
ATAutres immobilisations corporelles388 437 128292 185 35696 251 77297 252 360
AVImmobilisations en cours4 217 8024 217 8025 140 425
BDAutres titres immobilisés813813813
BHAutres immobilisations financières813813813
BJTOTAL (I)493 807 239364 678 662129 128 577133 344 865
BNEn cours de production de biens3 600
BVAvances et acomptes versés sur commandes18 179
BXClients et comptes rattachés19 071 6711 819 40817 252 26317 798 078
BZAutres créances13 115 31613 115 3169 780 297
CFDisponibilités1 543 8661 543 8662 028 521
CHCharges constatées d’avance12 902 28812 902 28814 999 999
CJTOTAL (II)46 633 1401 819 40844 813 73344 628 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)540 440 379366 498 069173 942 310177 973 539
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 250 00015 250 000
DDRéserve légale (1)1 525 0001 525 000
DHReport à nouveau49 0392 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 087 9903 396 298
DLTOTAL (I)17 912 02920 174 039
DMProduit des émissions de titres participatifs93 674 40792 914 672
DOTOTAL (II)93 674 40792 914 672
DQProvisions pour charges9 400 80810 493 969
DRTOTAL (III)9 400 80810 493 969
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)50 025114 870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 827 61532 082 794
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 163 8814 128 753
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 876 1443 045 151
DYDettes fiscales et sociales12 797 58610 395 747
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés920 6391 407 297
EAAutres dettes941 5061 598 983
EBProduits constatés d’avance (2)1 377 6691 617 264
ECTOTAL (IV)52 955 06554 390 859
EETOTAL GENERAL (I à V)173 942 310177 973 539
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises-3 530-3 5308 712
FDProduction vendue biens32 441 15132 441 15134 899 380
FGProduction vendue services7 531 0477 531 0476 098 900
FJChiffres d’affaires nets39 968 66939 968 66941 006 992
FMProduction stockée-3 6003 600
FNProduction immobilisée4 833 6016 042 267
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges244 738505 743
FQAutres produits244 779271 341
FRTotal des produits d’exploitation (I)45 288 18747 829 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 6578 529
FWAutres achats et charges externes25 763 83026 043 610
FXImpôts, taxes et versements assimilés856 764925 124
FYSalaires et traitements3 967 7424 098 929
FZCharges sociales1 892 4331 904 853
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 124 0805 942 255
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions748 14763 852
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 805 3371 858 914
GEAutres charges651 8181 044 335
GFTotal des charges d’exploitation (II)41 821 80741 890 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 466 3805 939 544
GLAutres intérêts et produits assimilés52391
GPTotal des produits financiers (V)52391
GRIntérêts et charges assimilées1 713 0841 890 742
GUTotal des charges financières (VI)1 713 0841 890 742
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 713 031-1 890 351
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 753 3494 049 193
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 4381 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 4381 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8726 699
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8726 737
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 566-5 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise97 149101 549
HKImpôts sur les bénéfices (X)572 776545 859
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 293 67847 831 585
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 205 68844 435 286
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 087 9903 396 298
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles60 244 4322 597 43962 49162 779 379
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles297 911 0194 268 774280 511301 899 282
0NAMORTISSEMENTS Total Général358 155 4516 866 213343 002364 678 662
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires78 369
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations9 322 439
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 493 9691 805 3372 898 4989 400 808
6TSur comptes clients1 222 800748 147151 5391 819 408
7BTotal Provisions pour dépréciation1 222 800748 147151 5391 819 408
7CTOTAL GENERAL11 716 7692 553 4843 050 03711 220 216
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 553 484170 818
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 411 610
UXAutres créances clients16 660 061
UYPersonnel et comptes rattachés4 056
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 400
VBT. V. A.999 179
VPDivers1 150 535
VCGroupe et associés10 115 810
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)843 335
VSCharges constatées d’avance12 902 288
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES45 089 27434 326 65210 762 622
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine50 02550 025
8AEmprunts et dettes financières divers28 827 6153 954 41618 364 892
8BFournisseurs et comptes rattaché5 876 1445 876 144
8CPersonnel et comptes rattachés931 408931 408
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 186 1231 186 123
VWT.V.A.577 802577 802
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 102 25210 102 252
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés920 639920 639
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)941 506941 506
8LProduits constatés d’avance1 377 669239 595958 380
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 791 18524 779 91119 323 2726 688 002
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 031 545
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 286 723
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/005061 du 15/06/2018
Numéro de gestion : 1992B00622
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires598 348597 62872026 242
AJAutres immobilisations incorporelles76 931 62162 181 75114 749 87017 321 786
APConstructions16 241 6855 356 96110 884 72410 778 658
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 379 8434 356 9653 022 8772 824 581
ATAutres immobilisations corporelles388 437 128292 185 35696 251 77297 252 360
AVImmobilisations en cours4 217 8024 217 8025 140 425
BDAutres titres immobilisés813813813
BHAutres immobilisations financières813813813
BJTOTAL (I)493 807 239364 678 662129 128 577133 344 865
BNEn cours de production de biens3 600
BVAvances et acomptes versés sur commandes18 179
BXClients et comptes rattachés19 071 6711 819 40817 252 26317 798 078
BZAutres créances13 115 31613 115 3169 780 297
CFDisponibilités1 543 8661 543 8662 028 521
CHCharges constatées d’avance12 902 28812 902 28814 999 999
CJTOTAL (II)46 633 1401 819 40844 813 73344 628 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)540 440 379366 498 069173 942 310177 973 539
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 250 00015 250 000
DDRéserve légale (1)1 525 0001 525 000
DHReport à nouveau49 0392 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 087 9903 396 298
DLTOTAL (I)17 912 02920 174 039
DMProduit des émissions de titres participatifs93 674 40792 914 672
DOTOTAL (II)93 674 40792 914 672
DQProvisions pour charges9 400 80810 493 969
DRTOTAL (III)9 400 80810 493 969
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)50 025114 870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 827 61532 082 794
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 163 8814 128 753
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 876 1443 045 151
DYDettes fiscales et sociales12 797 58610 395 747
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés920 6391 407 297
EAAutres dettes941 5061 598 983
EBProduits constatés d’avance (2)1 377 6691 617 264
ECTOTAL (IV)52 955 06554 390 859
EETOTAL GENERAL (I à V)173 942 310177 973 539
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises-3 530-3 5308 712
FDProduction vendue biens32 441 15132 441 15134 899 380
FGProduction vendue services7 531 0477 531 0476 098 900
FJChiffres d’affaires nets39 968 66939 968 66941 006 992
FMProduction stockée-3 6003 600
FNProduction immobilisée4 833 6016 042 267
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges244 738505 743
FQAutres produits244 779271 341
FRTotal des produits d’exploitation (I)45 288 18747 829 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 6578 529
FWAutres achats et charges externes25 763 83026 043 610
FXImpôts, taxes et versements assimilés856 764925 124
FYSalaires et traitements3 967 7424 098 929
FZCharges sociales1 892 4331 904 853
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 124 0805 942 255
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions748 14763 852
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 805 3371 858 914
GEAutres charges651 8181 044 335
GFTotal des charges d’exploitation (II)41 821 80741 890 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 466 3805 939 544
GLAutres intérêts et produits assimilés52391
GPTotal des produits financiers (V)52391
GRIntérêts et charges assimilées1 713 0841 890 742
GUTotal des charges financières (VI)1 713 0841 890 742
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 713 031-1 890 351
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 753 3494 049 193
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 4381 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 4381 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8726 699
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8726 737
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 566-5 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise97 149101 549
HKImpôts sur les bénéfices (X)572 776545 859
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 293 67847 831 585
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 205 68844 435 286
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 087 9903 396 298
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles60 244 4322 597 43962 49162 779 379
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles297 911 0194 268 774280 511301 899 282
0NAMORTISSEMENTS Total Général358 155 4516 866 213343 002364 678 662
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires78 369
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations9 322 439
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 493 9691 805 3372 898 4989 400 808
6TSur comptes clients1 222 800748 147151 5391 819 408
7BTotal Provisions pour dépréciation1 222 800748 147151 5391 819 408
7CTOTAL GENERAL11 716 7692 553 4843 050 03711 220 216
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 553 484170 818
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 411 610
UXAutres créances clients16 660 061
UYPersonnel et comptes rattachés4 056
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 400
VBT. V. A.999 179
VPDivers1 150 535
VCGroupe et associés10 115 810
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)843 335
VSCharges constatées d’avance12 902 288
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES45 089 27434 326 65210 762 622
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine50 02550 025
8AEmprunts et dettes financières divers28 827 6153 954 41618 364 892
8BFournisseurs et comptes rattaché5 876 1445 876 144
8CPersonnel et comptes rattachés931 408931 408
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 186 1231 186 123
VWT.V.A.577 802577 802
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 102 25210 102 252
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés920 639920 639
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)941 506941 506
8LProduits constatés d’avance1 377 669239 595958 380
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 791 18524 779 91119 323 2726 688 002
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 031 545
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 286 723
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 4779 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 1992B00622
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires598 348597 62872026 242
AJAutres immobilisations incorporelles76 931 62162 181 75114 749 87017 321 786
APConstructions16 241 6855 356 96110 884 72410 778 658
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 379 8434 356 9653 022 8772 824 581
ATAutres immobilisations corporelles388 437 128292 185 35696 251 77297 252 360
AVImmobilisations en cours4 217 8024 217 8025 140 425
BDAutres titres immobilisés813813813
BHAutres immobilisations financières813813813
BJTOTAL (I)493 807 239364 678 662129 128 577133 344 865
BNEn cours de production de biens3 600
BVAvances et acomptes versés sur commandes18 179
BXClients et comptes rattachés19 071 6711 819 40817 252 26317 798 078
BZAutres créances13 115 31613 115 3169 780 297
CFDisponibilités1 543 8661 543 8662 028 521
CHCharges constatées d’avance12 902 28812 902 28814 999 999
CJTOTAL (II)46 633 1401 819 40844 813 73344 628 674
COTOTAL GENERAL (0 à V)540 440 379366 498 069173 942 310177 973 539
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 250 00015 250 000
DDRéserve légale (1)1 525 0001 525 000
DHReport à nouveau49 0392 741
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 087 9903 396 298
DLTOTAL (I)17 912 02920 174 039
DMProduit des émissions de titres participatifs93 674 40792 914 672
DOTOTAL (II)93 674 40792 914 672
DQProvisions pour charges9 400 80810 493 969
DRTOTAL (III)9 400 80810 493 969
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)50 025114 870
DVEmprunts et dettes financières divers (4)28 827 61532 082 794
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours2 163 8814 128 753
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 876 1443 045 151
DYDettes fiscales et sociales12 797 58610 395 747
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés920 6391 407 297
EAAutres dettes941 5061 598 983
EBProduits constatés d’avance (2)1 377 6691 617 264
ECTOTAL (IV)52 955 06554 390 859
EETOTAL GENERAL (I à V)173 942 310177 973 539
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises-3 530-3 5308 712
FDProduction vendue biens32 441 15132 441 15134 899 380
FGProduction vendue services7 531 0477 531 0476 098 900
FJChiffres d’affaires nets39 968 66939 968 66941 006 992
FMProduction stockée-3 6003 600
FNProduction immobilisée4 833 6016 042 267
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges244 738505 743
FQAutres produits244 779271 341
FRTotal des produits d’exploitation (I)45 288 18747 829 943
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)11 6578 529
FWAutres achats et charges externes25 763 83026 043 610
FXImpôts, taxes et versements assimilés856 764925 124
FYSalaires et traitements3 967 7424 098 929
FZCharges sociales1 892 4331 904 853
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements6 124 0805 942 255
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions748 14763 852
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 805 3371 858 914
GEAutres charges651 8181 044 335
GFTotal des charges d’exploitation (II)41 821 80741 890 400
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 466 3805 939 544
GLAutres intérêts et produits assimilés52391
GPTotal des produits financiers (V)52391
GRIntérêts et charges assimilées1 713 0841 890 742
GUTotal des charges financières (VI)1 713 0841 890 742
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 713 031-1 890 351
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 753 3494 049 193
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital5 4381 250
HDTotal des produits exceptionnels (VII)5 4381 250
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8726 699
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital38
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8726 737
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 566-5 487
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise97 149101 549
HKImpôts sur les bénéfices (X)572 776545 859
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 293 67847 831 585
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 205 68844 435 286
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 087 9903 396 298
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles60 244 4322 597 43962 49162 779 379
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles297 911 0194 268 774280 511301 899 282
0NAMORTISSEMENTS Total Général358 155 4516 866 213343 002364 678 662
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4XProvisions pour pensions et obligations similaires78 369
5FProvisions pour renouvellement des immobilisations9 322 439
5ZTotal Provisions pour risques et charges10 493 9691 805 3372 898 4989 400 808
6TSur comptes clients1 222 800748 147151 5391 819 408
7BTotal Provisions pour dépréciation1 222 800748 147151 5391 819 408
7CTOTAL GENERAL11 716 7692 553 4843 050 03711 220 216
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation2 553 484170 818
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux2 411 610
UXAutres créances clients16 660 061
UYPersonnel et comptes rattachés4 056
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 400
VBT. V. A.999 179
VPDivers1 150 535
VCGroupe et associés10 115 810
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)843 335
VSCharges constatées d’avance12 902 288
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES45 089 27434 326 65210 762 622
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine50 02550 025
8AEmprunts et dettes financières divers28 827 6153 954 41618 364 892
8BFournisseurs et comptes rattaché5 876 1445 876 144
8CPersonnel et comptes rattachés931 408931 408
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 186 1231 186 123
VWT.V.A.577 802577 802
VQAutres impôts, taxes et assimilés10 102 25210 102 252
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés920 639920 639
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)941 506941 506
8LProduits constatés d’avance1 377 669239 595958 380
VYTOTAL – ETAT DES DETTES50 791 18524 779 91119 323 2726 688 002
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice2 031 545
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice5 286 723
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