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de Laprugne

SOC STEPHANOISE DES EAUX (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1994
Siège de l'unité légale : non
Siret : 38395663800035 / Siren : 383956638 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 67 383956638
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
SOC STEPHANOISE DES EAUX
Adresse :
28 Rue EUGENE BEAUNE
42000 SAINT-ETIENNE
Marchés publics :
05/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre mono-attributaire pour l'exploitation des usines des 4 vents et de Latour
Classification : Distribution d'eau potable (65111000)

Numéro unique d’identification : 244200770001172021EP28600
Source : marches-publics.info
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 3 000 000 €
Date de notification : 04/01/2022

Lieu d'exécution : Usine des 4 vents : Firminy - Usine de Latour : le Chambon Feugerolles
Acheteur : Saint Etienne Métropole

Titulaire :
Stéphanoise des Eaux (38395663800035)
23/07/2019 : Accord-cadre

Objet : EXPLOITATION DE LA STATION D’EPURATION DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE – ANNEXE DE BONVERT
Classification : Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout (90481000)

Numéro unique d’identification : 2642003040001420192019S2393000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 6 180 €
Date de notification : 23/07/2019

Lieu d'exécution : (42) Loire
Acheteur : CHU SAINT ETIENNE

Titulaire :
SOC STEPHANOISE DES EAUX (38395663800035)
Historique de l'établissement :
03/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2011 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
03/06/2011 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)
25/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
03/10/2022 : Préccession
Successeur : SOC STEPHANOISE DES EAUX
Continuité économique
01/02/1994 : Succession
Prédécesseur : SOC STEPHANOISE DES EAUX
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/09/2022 : Accord relatif à la prorogation de la durée des mandats CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222006685
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 21/10/2022
Date du texte : 20/09/2022
Date d'effet : 04/12/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : SOC STEPHANOISE DES EAUX
Siret : 38395663800035
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 28 RUE ENGENE BEAUNE
    42000 ST ETIENNE
26/02/2022 : Protocole d'accord sur l'évolution des salaires au titre de l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222005948
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/05/2022
Date de dépôt : 29/04/2022
Date du texte : 26/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC STEPHANOISE DES EAUX
Siret : 38395663800035
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
16/02/2022 : Protocole d'accord sur l'évolution des salaires au titre de l'année 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04222005762
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 23/03/2022
Date du texte : 16/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particuli (2147)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC STEPHANOISE DES EAUX
Siret : 38395663800035
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 28 RUE EUGENE BEAUNE
    42000 ST ETIENNE
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social SOC STEPHANOISE DES EAUX
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