SOC PRODUC D ELEC D HAUCOURT MOULAINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/12/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47970354800053 / Siren : 479703548 / NIC : 00053

N° de TVA : FR 32 479703548

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
SOC PRODUC D ELEC D HAUCOURT MOULAINE

Adresse :
7 Rue DU PARC DE CLAGNY
78000 VERSAILLES

Liens de succession de l'établissement :

01/12/2010 : Succession

Prédécesseur : SOC PRODUC D ELEC D HAUCOURT MOULAINE
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 12/11/2004

Dénomination : SOC PRODUC D ELEC D HAUCOURT MOULAINE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : SPEHM

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC PRODUC D ELEC D HAUCOURT MOULAINE - Versailles (siège)SOC PRODUC D ELEC D HAUCOURT MOULAINE - Haucourt-MoulaineSOC PRODUC D ELEC D HAUCOURT MOULAINE - Haucourt-Moulaine (fermé)SOC PRODUC D ELEC D HAUCOURT MOULAINE - Paris (fermé)SOC PRODUC D ELEC D HAUCOURT MOULAINE - Paris (fermé)SOC PRODUC D ELEC D HAUCOURT MOULAINE - Haucourt-Moulaine (fermé)

Publications au Bodacc :

27/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4012
NOJO : 7803MYG93288600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1910
NOJO : 007803MYG927257
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAHAIE Margaux,Audrena, Anne-Marie ; Directeur général : SERRA JAUME Miguel, Angel ; Directeur général : SAVVIDIS Spyridon ; Commissaire aux comptes titulaire : GAUTHROT Claire ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A
Montant du capital : 417698.00 EUR

23/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2334
NOJO : 007803MYG926702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAHAIE Margaux,Audrena, Anne-Marie ; Directeur général : HENGE Stefan ; Directeur général : SERRA JAUME Miguel, Angel ; Directeur général : SAVVIDIS Spyridon ; Commissaire aux comptes titulaire : GAUTHROT Claire ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A

23/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2335
NOJO : 007803MYG926703
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11349
NOJO : 7803MYG86921000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2978
NOJO : 007803MYG868828
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAHAIE Margaux,Audrena, Anne-Marie ; Directeur général : HENGE Stefan ; Directeur général : SERRA JAUME Miguel, Angel ; Commissaire aux comptes titulaire : GAUTHROT Claire ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A

03/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4591
NOJO : 7803MYG81811400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3018
NOJO : 7803MYG76429100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6396
NOJO : 317803450326251
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2221
NOJO : 780317803437933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES Claire en fonction le 27 Mai 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Mai 2011 ; Directeur général : HENGE Stefan modification le 11 Octobre 2018 ; Directeur général : GARDNER Charlotte, Ann en fonction le 11 Octobre 2018 ; Président : DELAHAIE Margaux, Audrena, Anne-Marie en fonction le 02 Janvier 2019

14/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1046
NOJO : 780317803431976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES Claire en fonction le 27 Mai 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Mai 2011 ; Président : JOHNSTON Gordon James modification le 11 Octobre 2018 ; Directeur général : HENGE Stefan modification le 11 Octobre 2018 ; Directeur général : GARDNER Charlotte, Ann en fonction le 11 Octobre 2018

11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13903
NOJO : 317803423339354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7708
NOJO : 317803396572803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5637
NOJO : 317803370751063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2546
NOJO : 317803345725025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2485
NOJO : BXB142750032729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES Claire en fonction le 27 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Mai 2011 Directeur général : RHODES Julia Katharine modification le 01 Octobre 2014 Président : JOHNSTON Gordon James modification le 02 Août 2013 Directeur général : HENGE Stefan en fonction le 06 Décembre 2013

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11616
NOJO : 317803324301445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : BXB133430015701
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES Claire en fonction le 27 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Mai 2011 Directeur général : RHODES Julia Katharine en fonction le 27 Mai 2011 Président : JOHNSTON Gordon James modification le 02 Août 2013 Directeur général : HENGE Stefan en fonction le 06 Décembre 2013

11/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°2168
NOJO : BXB13217001094U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES Claire en fonction le 27 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Mai 2011 Directeur général : RHODES Julia Katharine en fonction le 27 Mai 2011 Directeur général : CALCRAFT William, Joseph en fonction le 27 Mai 2011 Président : JOHNSTON Gordon James modification le 02 Août 2013

22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11366
NOJO : BXC13184009430O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9233
NOJO : BXC121930127200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10472
NOJO : BXC11192025585S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2236
NOJO : BXB11196001665N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MATTHEW John Allan en fonction le 27 Mai 2011 Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES Claire en fonction le 27 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A.
en fonction le 27 Mai 2011 Directeur général : RHODES Julia Katharine en fonction le 27 Mai 2011 Directeur général : CALCRAFT William, Joseph en fonction le 27 Mai 2011 Directeur général : JOHNSTON Gordon James en fonction le 12 Juillet 2011

07/06/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°872
NOJO : BXA11151001852F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MATTHEW John Allan Commissaire aux comptes titulaire : JACQUES Claire Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A.
Directeur général : RHODES Julia Katharine Directeur général : CALCRAFT William, Joseph Directeur général : GROVES-RAINES James Marc Ralph
Montant du capital : 386863.00 EUR

26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10472
NOJO : BXC111030129503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9670
NOJO : BXC110600231427
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

17/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : BXB10284001417G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9175
NOJO : BXC10215005110U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

03/03/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7735
NOJO : BXC08055007830Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

04/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1217
NOJO : BXB08029005240X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : EOLINVEST FRANCE représentée par EOLFI (sas) 9 boulevard De la Madeleine 75001 PARIS rcs 477 951 644 PARISDELSUPEXHE, Alain, Adresse : 39 rue de l'Université 75007 Paris, nomination du Président : Matthew, John Allan.

Montant du capital : 61667 EUR

Siège social :
Adresse :
25 place de la Madeleine
75008 Paris

04/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1528
NOJO : BXB08303002923Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

15/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1576
NOJO : BXB08221002539T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

09/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°1056
NOJO : BXB08184002913R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS paris 479 703 548
Dénomination : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Jacques, nom d'usage : Gauthrot, Claire, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.
A.

Montant du capital : 37000 EUR

Siège social :
Adresse :
9 boulevard de la Madeleine
75001 Paris

16/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6204
NOJO : BXC08127018961B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Historique de l'unité légale :

14/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

05/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/12/2010 : code NIC

Code NIC : 00053

15/09/2008 : code NIC

Code NIC : 00046

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

14/03/2007 : code NIC

Code NIC : 00038

04/10/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Représentants légaux :

06/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Personne Physique

Nom : JOHNSTON Gordon James
Né le 26/03/1974 à GLASGOW (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
161 Brompton Road
ROYAUME-UNI

06/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Personne Physique

Nom : RHODES (RHODES-JOURNEAY) Julia Katharine
Né le 15/04/1971 à SERIA (BRUNEI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Directeur général

Adresse :
161 Brompton Road
ROYAUME-UNI

06/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Personne Physique

Nom : HENGE Stefan
Né le 15/11/1971 à SUTTGART (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Directeur général

Adresse :
161 Brompton Road
ROYAUME-UNI

06/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Personne Physique

Nom : JACQUES (GAUTHROT) Claire
Né le 03/06/1964 à BELFORT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2BIS R GIRARDOT
54000 Nancy
FRANCE

06/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 CRS DU TRIANGLE IMMEUBLE
LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

18/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°11350 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/11/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°17955 déposé le 06/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°11775 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°11775 déposé le 02/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat de directeur général

26/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°10377 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°8028 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

01/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°8028 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/12/2010 : Lettre

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°8028 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°8028 déposé le 27/05/2011
Etat : Déposé

13/01/2006 : Acte sous seing privé

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2004B00206
Dépôt : N°260350 déposé le 21/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2004B00206
Dépôt : N°240902 déposé le 30/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers

N.C : Divers

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2004B00206
Dépôt : N°260755 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2004B00206
Dépôt : N°260755 déposé le 13/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2004B00206
Dépôt : N°260871 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2004B00206
Dépôt : N°260871 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2004B00206
Dépôt : N°260871 déposé le 04/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2004B00206
Dépôt : N°270350 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers

Etablissements :

06/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Type : Siège

Adresse :
7 Rue du Parc de Clagny
78000 Versailles
FRANCE

28/12/2006 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2004B00206
Type : Etablissement principal

Adresse :
SEC Y2 - PARCELLE NUMÉRO 254 LES CHARDONS
54860 Haucourt-Moulaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/04/2006
Activité : Production d'électricité dans le domaine des énergies renouvelables et vente aux clients éligibles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

06/07/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 63057
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2011
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

06/07/2016 : Ajout

Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 81698
Date d’ajout de l’observation : 06/07/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 18/05/2016

28/12/2006 : Ajout

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 12/11/2004.

28/12/2006 : Ajout

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F04/000002
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 30/11/2004 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES

28/12/2006 : Ajout

Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F07/000003
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2007
Texte de l'observation : : Transfert du siège de HAUCOURT MOULAINE 1 Rue Louis Pasteur à 75001 PARIS 9 Boulevard de la Madeleine à compter du 14 MARS 2007

Personnes morales :

06/07/2016 : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'electricité dans le domaine des énergies renouvelables et vente aux clients éligibles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2011
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 386863.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

28/12/2006 : SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE D'HAUCOURT MOULAINE

Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SPEHM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2004

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°6818 déposé le 31/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°8369 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°6712 déposé le 26/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°7856 déposé le 20/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°7366 déposé le 27/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2011B02192
Dépôt : N°6901 déposé le 30/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2004B00206
Dépôt : N°061050 déposé le 28/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2004B00206
Dépôt : N°061049 déposé le 28/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16002 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	57 455		57 455
AP	Constructions	803 164	323 054	480 109
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 616 900	1 034 199	1 582 701
BJ	TOTAL (I)	3 477 520	1 357 254	2 120 265
BX	Clients et comptes rattachés	22 105		22 105
BZ	Autres créances	16 223		16 223
CF	Disponibilités	53 149		53 149
CH	Charges constatées d’avance	10 558		10 558
CJ	TOTAL (II)	102 036		102 036
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 579 556	1 357 254	2 222 302
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	386 863
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	555 328
DH	Report à nouveau	-2 407 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 201
DK	Provisions réglementées	1 523 307
DL	TOTAL (I)	41 445
DQ	Provisions pour charges	63 300
DR	TOTAL (III)	63 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 062 744
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 757
DY	Dettes fiscales et sociales	42 054
EC	TOTAL (IV)	2 117 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 222 302
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	126 345
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	362 359		362 359
FJ	Chiffres d’affaires nets	362 359		362 359
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			362 360
FW	Autres achats et charges externes			119 713
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 544
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			164 302
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 561
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			54 799
GJ	Produits financiers de participations			40
GP	Total des produits financiers (V)			40
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 855
GR	Intérêts et charges assimilées			145 397
GS	Différences négatives de change			7
GU	Total des charges financières (VI)			148 260
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-148 220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-93 421
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	119 274
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	119 274
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 054
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	42 054
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	77 219
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	481 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	497 876
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 201
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 192 952	164 302		1 357 254
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 192 952	164 302		1 357 254
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 523 308
3Z	Total Provisions réglementées	1 642 582		119 274	1 523 308
5V	Autres provisions pour risques et charges				63 301
5Z	Total Provisions pour risques et charges	50 000	13 301		63 301
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	10 559
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	48 887	48 887	119 274
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 062 744	71 533
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 757	12 757
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 117 556	126 345		1 991 211
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	115 036

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26186 du 01/09/2021
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	57 455		57 455
AP	Constructions	803 164	323 054	480 109
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 616 900	1 034 199	1 582 701
BJ	TOTAL (I)	3 477 520	1 357 254	2 120 265
BX	Clients et comptes rattachés	22 105		22 105
BZ	Autres créances	16 223		16 223
CF	Disponibilités	53 149		53 149
CH	Charges constatées d’avance	10 558		10 558
CJ	TOTAL (II)	102 036		102 036
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 579 556	1 357 254	2 222 302
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	386 863
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	555 328
DH	Report à nouveau	-2 407 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 201
DK	Provisions réglementées	1 523 307
DL	TOTAL (I)	41 445
DQ	Provisions pour charges	63 300
DR	TOTAL (III)	63 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 062 744
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 757
DY	Dettes fiscales et sociales	42 054
EC	TOTAL (IV)	2 117 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 222 302
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	126 345
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	362 359		362 359
FJ	Chiffres d’affaires nets	362 359		362 359
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			362 360
FW	Autres achats et charges externes			119 713
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 544
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			164 302
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 561
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			54 799
GJ	Produits financiers de participations			40
GP	Total des produits financiers (V)			40
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 855
GR	Intérêts et charges assimilées			145 397
GS	Différences négatives de change			7
GU	Total des charges financières (VI)			148 260
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-148 220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-93 421
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	119 274
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	119 274
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 054
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	42 054
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	77 219
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	481 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	497 876
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 201
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 192 952	164 302		1 357 254
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 192 952	164 302		1 357 254
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 523 308
3Z	Total Provisions réglementées	1 642 582		119 274	1 523 308
5V	Autres provisions pour risques et charges				63 301
5Z	Total Provisions pour risques et charges	50 000	13 301		63 301
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	10 559
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	48 887	48 887	119 274
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 062 744	71 533
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 757	12 757
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 117 556	126 345		1 991 211
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	115 036

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26407 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	57 455		57 455
AP	Constructions	803 164	323 054	480 109
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 616 900	1 034 199	1 582 701
BJ	TOTAL (I)	3 477 520	1 357 254	2 120 265
BX	Clients et comptes rattachés	22 105		22 105
BZ	Autres créances	16 223		16 223
CF	Disponibilités	53 149		53 149
CH	Charges constatées d’avance	10 558		10 558
CJ	TOTAL (II)	102 036		102 036
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 579 556	1 357 254	2 222 302
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	386 863
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	555 328
DH	Report à nouveau	-2 407 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 201
DK	Provisions réglementées	1 523 307
DL	TOTAL (I)	41 445
DQ	Provisions pour charges	63 300
DR	TOTAL (III)	63 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 062 744
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 757
DY	Dettes fiscales et sociales	42 054
EC	TOTAL (IV)	2 117 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 222 302
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	126 345
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	362 359		362 359
FJ	Chiffres d’affaires nets	362 359		362 359
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			362 360
FW	Autres achats et charges externes			119 713
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 544
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			164 302
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 561
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			54 799
GJ	Produits financiers de participations			40
GP	Total des produits financiers (V)			40
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 855
GR	Intérêts et charges assimilées			145 397
GS	Différences négatives de change			7
GU	Total des charges financières (VI)			148 260
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-148 220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-93 421
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	119 274
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	119 274
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 054
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	42 054
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	77 219
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	481 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	497 876
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 201
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 192 952	164 302		1 357 254
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 192 952	164 302		1 357 254
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 523 308
3Z	Total Provisions réglementées	1 642 582		119 274	1 523 308
5V	Autres provisions pour risques et charges				63 301
5Z	Total Provisions pour risques et charges	50 000	13 301		63 301
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	10 559
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	48 887	48 887	119 274
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 062 744	71 533
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 757	12 757
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 117 556	126 345		1 991 211
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	115 036

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7845 du 18/06/2019
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	57 455		57 455
AP	Constructions	803 164	323 054	480 109
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 616 900	1 034 199	1 582 701
BJ	TOTAL (I)	3 477 520	1 357 254	2 120 265
BX	Clients et comptes rattachés	22 105		22 105
BZ	Autres créances	16 223		16 223
CF	Disponibilités	53 149		53 149
CH	Charges constatées d’avance	10 558		10 558
CJ	TOTAL (II)	102 036		102 036
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 579 556	1 357 254	2 222 302
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	386 863
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	555 328
DH	Report à nouveau	-2 407 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 201
DK	Provisions réglementées	1 523 307
DL	TOTAL (I)	41 445
DQ	Provisions pour charges	63 300
DR	TOTAL (III)	63 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 062 744
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 757
DY	Dettes fiscales et sociales	42 054
EC	TOTAL (IV)	2 117 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 222 302
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	126 345
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	362 359		362 359
FJ	Chiffres d’affaires nets	362 359		362 359
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			362 360
FW	Autres achats et charges externes			119 713
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 544
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			164 302
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 561
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			54 799
GJ	Produits financiers de participations			40
GP	Total des produits financiers (V)			40
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 855
GR	Intérêts et charges assimilées			145 397
GS	Différences négatives de change			7
GU	Total des charges financières (VI)			148 260
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-148 220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-93 421
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	119 274
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	119 274
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 054
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	42 054
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	77 219
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	481 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	497 876
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 201
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 192 952	164 302		1 357 254
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 192 952	164 302		1 357 254
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 523 308
3Z	Total Provisions réglementées	1 642 582		119 274	1 523 308
5V	Autres provisions pour risques et charges				63 301
5Z	Total Provisions pour risques et charges	50 000	13 301		63 301
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	10 559
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	48 887	48 887	119 274
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 062 744	71 533
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 757	12 757
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 117 556	126 345		1 991 211
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	115 036

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7848 du 26/06/2018
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	57 455		57 455
AP	Constructions	803 164	323 054	480 109
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 616 900	1 034 199	1 582 701
BJ	TOTAL (I)	3 477 520	1 357 254	2 120 265
BX	Clients et comptes rattachés	22 105		22 105
BZ	Autres créances	16 223		16 223
CF	Disponibilités	53 149		53 149
CH	Charges constatées d’avance	10 558		10 558
CJ	TOTAL (II)	102 036		102 036
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 579 556	1 357 254	2 222 302
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	386 863
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	555 328
DH	Report à nouveau	-2 407 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 201
DK	Provisions réglementées	1 523 307
DL	TOTAL (I)	41 445
DQ	Provisions pour charges	63 300
DR	TOTAL (III)	63 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 062 744
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 757
DY	Dettes fiscales et sociales	42 054
EC	TOTAL (IV)	2 117 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 222 302
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	126 345
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	362 359		362 359
FJ	Chiffres d’affaires nets	362 359		362 359
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			362 360
FW	Autres achats et charges externes			119 713
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 544
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			164 302
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 561
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			54 799
GJ	Produits financiers de participations			40
GP	Total des produits financiers (V)			40
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 855
GR	Intérêts et charges assimilées			145 397
GS	Différences négatives de change			7
GU	Total des charges financières (VI)			148 260
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-148 220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-93 421
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	119 274
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	119 274
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 054
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	42 054
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	77 219
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	481 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	497 876
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 201
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 192 952	164 302		1 357 254
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 192 952	164 302		1 357 254
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 523 308
3Z	Total Provisions réglementées	1 642 582		119 274	1 523 308
5V	Autres provisions pour risques et charges				63 301
5Z	Total Provisions pour risques et charges	50 000	13 301		63 301
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	10 559
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	48 887	48 887	119 274
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 062 744	71 533
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 757	12 757
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 117 556	126 345		1 991 211
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	115 036

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 9831 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 2011B02192
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	57 455		57 455
AP	Constructions	803 164	323 054	480 109
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	2 616 900	1 034 199	1 582 701
BJ	TOTAL (I)	3 477 520	1 357 254	2 120 265
BX	Clients et comptes rattachés	22 105		22 105
BZ	Autres créances	16 223		16 223
CF	Disponibilités	53 149		53 149
CH	Charges constatées d’avance	10 558		10 558
CJ	TOTAL (II)	102 036		102 036
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	3 579 556	1 357 254	2 222 302
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	386 863
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	555 328
DH	Report à nouveau	-2 407 851
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-16 201
DK	Provisions réglementées	1 523 307
DL	TOTAL (I)	41 445
DQ	Provisions pour charges	63 300
DR	TOTAL (III)	63 300
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 062 744
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	12 757
DY	Dettes fiscales et sociales	42 054
EC	TOTAL (IV)	2 117 556
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	2 222 302
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	126 345
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	362 359		362 359
FJ	Chiffres d’affaires nets	362 359		362 359
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			362 360
FW	Autres achats et charges externes			119 713
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			23 544
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			164 302
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			307 561
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			54 799
GJ	Produits financiers de participations			40
GP	Total des produits financiers (V)			40
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			2 855
GR	Intérêts et charges assimilées			145 397
GS	Différences négatives de change			7
GU	Total des charges financières (VI)			148 260
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-148 220
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-93 421
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	119 274
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	119 274
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	42 054
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	42 054
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	77 219
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	481 675
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	497 876
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-16 201
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 192 952	164 302		1 357 254
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 192 952	164 302		1 357 254
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 523 308
3Z	Total Provisions réglementées	1 642 582		119 274	1 523 308
5V	Autres provisions pour risques et charges				63 301
5Z	Total Provisions pour risques et charges	50 000	13 301		63 301
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	10 559
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	48 887	48 887	119 274
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 062 744	71 533
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	12 757	12 757
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	2 117 556	126 345		1 991 211
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	115 036

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