PARC EOLIEN LES TREIZE

Informations de l'établissement :

Date de création : 16/05/2019

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44945572400087 / Siren : 449455724 / NIC : 00087

N° de TVA : FR 60 449455724

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/09/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PARC EOLIEN LES TREIZE

Adresse :
7 Rue DU PARC DE CLAGNY
78000 VERSAILLES

Liens de succession de l'établissement :

16/05/2019 : Succession

Prédécesseur : PARC EOLIEN LES TREIZE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/07/2003

Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PARC EOLIEN LES TREIZE - Versailles (siège)PARC EOLIEN LES TREIZE - FréventPARC EOLIEN LES TREIZE - FréventPARC EOLIEN LES TREIZE - LillePARC EOLIEN LES TREIZE - Paris (fermé)PARC EOLIEN LES TREIZE - Frévent (fermé)PARC EOLIEN LES TREIZE - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6426
NOJO : 7803MYG92732700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°2172
NOJO : 007803MYG922115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DELAHAIE Margaux Audrena Anne-Marie ; Directeur général : SAVVIDIS Spyridon ; Directeur général : SERRA JAUME Miguel, Angel ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO VALLIANCE AUDIT

19/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2154
NOJO : 007803MYG872115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HENGE Stefan ; Directeur général : DELAHAIE Margaux Audrena Anne-Marie ; Directeur général : SAVVIDIS Spyridon ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

06/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7934
NOJO : 7803MYG86901700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4268
NOJO : 7803MYG80891500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3015
NOJO : 7803MYG76432600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6373
NOJO : 317803450455561
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6824
NOJO : 75012018S082980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

26/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6099
NOJO : 75012017S084943
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

21/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2943
NOJO : 75012016S032706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

05/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : BXB152100017473
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 994600 EUR

15/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12552
NOJO : 75012015S027672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

22/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2144
NOJO : BXB14289000165Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
modification du Directeur général Rhodes, nom d'usage : Rhodes-Journeay, Julia Katharine
Montant du capital : 100000 EUR

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14711
NOJO : 75012014S031028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

17/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1260
NOJO : BXB140100014559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Calcraft, William Joseph
Montant du capital : 100000 EUR

13/08/2013 : Modifications générales

Annonce N°1044
NOJO : BXB13218002916N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Darne, Dominique, nomination du Président : Henge, Stefan, nomination du Directeur général : Johnston, Gordon James, nomination du Directeur général : Calcraft, William Joseph, nomination du Directeur général : Rhodes, Julia
Montant du capital : 100000 EUR

31/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°480
NOJO : BXB13084001415F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 100000 EUR

18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10920
NOJO : BXC130650014134
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11200
NOJO : BXC12130014948Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7992
NOJO : BXC11146022471L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

28/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°3168
NOJO : BXB10294004065Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Associé gérant partant : INFINIVENT, nomination du Président : Darne, Dominique, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 20000 EUR

Siège social :
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8703
NOJO : BXC102150071770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : EOLE PAS-DE-CALAIS II
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
67 BD HAUSSMANN
75008 PARIS

25/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°580
NOJO : BXB10201001172O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : EOLE PAS-DE-CALAIS II
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 1000 EUR

Siège social :
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6306
NOJO : BXC08231019924D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : EOLE PAS-DE-CALAIS II
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

22/01/2009 : Radiation

Annonce N°486
NOJO : BXB080160060512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Lille 449 455 724
Dénomination : EOLE PAS-DE-CALAIS II
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant associé en nom : INFINIVENT.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
45 rue du faubourg de Roubaix
59800 Lille

Etablissement principal :
Adresse :
Parc Eolien
62270 Frévent

18/01/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1101
NOJO : BXA08013001341V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 29/07/2003
Date de commencement d'activité : 01/08/2005
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Etablissement principal :
Activité : Exploitation en vue de la vente de l'énergie produite de parcs de production d'énergie électrique.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
parc Eolien
62270 Frevent

Numéro d'identification : RCS Paris 449 455 724
Dénomination : EOLE PAS-DE-CALAIS II
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Associé gérant : INFINIVENT.
.

Montant du capital : 1000 EUR

Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris

25/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8103
NOJO : BXC08291003365L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Lille 449 455 724
Dénomination : EOLE PAS-DE-CALAIS II
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
45 rue du faubourg de Roubaix
59800 Lille

Historique de l'unité légale :

23/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

16/05/2019 : code NIC

Code NIC : 00087

05/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

20/11/2017 : code NIC

Code NIC : 00079

30/09/2010 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : PARC EOLIEN LES TREIZE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/12/2008 : code NIC

Code NIC : 00038

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/08/2005 : catégorie juridique, activité principale

Catégorie juridique : Société en nom collectif
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Représentants légaux :

24/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03228
Type : Personne Physique

Nom : HENGE Stefan
Né le 15/11/1971 à Stuttgart (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
Sion Hall 56 Victoria Embankment
ROYAUME-UNI

24/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03228
Type : Personne Physique

Nom : GARDNER Charlotte Ann
Né le 21/01/1983 à Londres (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Directeur général

Adresse :
Sion Hall 56 Victoria Embankment
ROYAUME-UNI

24/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03228
Type : Personne Physique

Nom : DELAHAIE Margaux Audrena Anne-Marie
Né le 26/10/1991 à Saint-Cloud (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
Sion Hall 56 Victoria Embankment
ROYAUME-UNI

24/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03228
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

24/06/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03228
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 villa Houssay
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

24/06/2019 : Nouveau dirigeant

07/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Type : Personne Physique

Nom : Henge Stefan
Né le 15/11/1971 à Stuttgart (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président

Adresse :
161 Brompton Road London, SW3 1QP
Royaume-Uni

07/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Type : Personne Physique

Nom : Johnston Gordon James
Né le 26/03/1974 à Glasgow (ROYAUME-UNI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Directeur général

Adresse :
161 Brompton Road London, SW3 1QP
Royaume-Uni

07/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Type : Personne Physique

Nom : Rhodes (Rhodes-Journeay) Julia Katharine
Né le 15/04/1971 à Seria (BRUNEI)
Nationalité : Britannique
Qualité : Directeur général

Adresse :
161 Brompton Road London, SW3 1QP
Royaume-Uni

07/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-Sur-Seine
France

07/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 villa Houssay
92200 Neuilly sur Seine
France

Dépôts des actes :

16/05/2019 : Procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03228
Dépôt : N°20761 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

16/05/2019 : Procès-verbal

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03228
Dépôt : N°20761 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/05/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03228
Dépôt : N°20761 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé

16/05/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03228
Dépôt : N°20761 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé

16/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03228
Dépôt : N°20762 déposé le 19/06/2019
Etat : Déposé

25/06/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°68110 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé

25/06/2014 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°68110 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/06/2014 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°68110 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

25/06/2014 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°68110 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

28/11/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°212 déposé le 02/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

26/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°88652 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3112

26/09/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°88652 déposé le 03/10/2013
Etat : Déposé

03/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°69458 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

03/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°69458 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

03/07/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°69458 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

03/07/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°69458 déposé le 29/07/2013
Etat : Déposé

06/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°25165 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/03/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°25165 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/03/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°25165 déposé le 15/03/2013
Etat : Déposé

29/01/2013 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°15957 déposé le 18/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°89700 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale EOLE PAS-DE-CALAIS II

30/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°89700 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique Société en Nom Collectif

30/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°89700 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

30/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°89700 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/09/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°89700 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé

15/09/2010 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°82454 déposé le 22/09/2010
Etat : Déposé

14/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°89700 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

14/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°89700 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°89700 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la transformation

20/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°58692 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 3009

20/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°58692 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

20/05/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°58692 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/05/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°58692 déposé le 07/07/2010
Etat : Déposé

01/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°115950 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé

01/12/2008 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°115950 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur 45 rue Fbg de Roubaix 59000 Lille

01/12/2008 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°115950 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

01/12/2008 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°115950 déposé le 29/12/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

24/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03228
Type : Siège

Adresse :
7 Rue du Parc de Clagny
78000 Versailles
FRANCE

24/06/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03228
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue du Parc de Clagny
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : La vente de l'énergie produite de parcs de production, d'énergie électrique par utilisation de l'énergie eolienne, gestion des dits parcs, à partir de son siege social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Type : Siège

Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : La vente de l'énergie produite de parcs de production, d'énergie électrique par utilisation de l'énergie eolienne, gestion des dits parcs, à partir de son siege social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Type : Etablissement principal

Adresse :
67 boulevard Haussmann
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2005
Activité : La vente de l'énergie produite de parcs de production, d'énergie électrique par utilisation de l'énergie eolienne, gestion des dits parcs, à partir de son siege social
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2016B00106
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Voie Communale n°5 de Villers l'Hôpital à Frevent
Parcelle ZN64
62270 Frévent
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/01/2016
Activité : Exploitation de parc éolien et vente de l'énergie électrique produite
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/07/2016 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2008
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Personnes morales :

24/06/2019 : PARC EOLIEN LES TREIZE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : La vente de l'énergie produite de parcs de production, d'énergie électrique par utilisation de l'énergie eolienne, gestion des dits parcs, à partir de son siege social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/2019
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/12/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 16/05/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 994600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 25 années

07/07/2016 : PARC EOLIEN LES TREIZE

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La vente de l'énergie produite de parcs de production, d'énergie électrique par utilisation de l'énergie eolienne, gestion des dits parcs, à partir de son siege social

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/12/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/07/2003
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/07/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 994600.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

04/02/2016 : PARC EOLIEN LES TREIZE

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/01/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/01/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2019B03228
Dépôt : N°8002 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°32706 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°27672 déposé le 10/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°31028 déposé le 17/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°6289 déposé le 06/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°18609 déposé le 11/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°25147 déposé le 29/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°32729 déposé le 22/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2008B26503
Dépôt : N°41320 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 15908 du 04/07/2022
Numéro de gestion : 2019B03228
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 621 385	207 177	1 414 207
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 972 383	1 125 396	7 846 986
BJ	TOTAL (I)	10 593 768	1 332 574	9 261 194
BX	Clients et comptes rattachés	144 730		144 730
BZ	Autres créances	34 698		34 698
CF	Disponibilités	189 678		189 678
CH	Charges constatées d’avance	35 527		35 527
CJ	TOTAL (II)	404 635		404 635
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 998 403	1 332 574	9 665 829
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	994 600
DF	Réserves réglementées (1)	4 199
DH	Report à nouveau	-607 448
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-88 680
DK	Provisions réglementées	1 177 681
DL	TOTAL (I)	1 480 351
DQ	Provisions pour charges	216 400
DR	TOTAL (III)	216 400
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 858 612
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 488
DY	Dettes fiscales et sociales	15 976
EC	TOTAL (IV)	7 969 076
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 665 829
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 017 634
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 741 809		1 741 809
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 741 809		1 741 809
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 634
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 746 445
FW	Autres achats et charges externes			373 969
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 574
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			508 121
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			976 666
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			769 779
GL	Autres intérêts et produits assimilés			516
GP	Total des produits financiers (V)			516
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 873
GR	Intérêts et charges assimilées			462 801
GU	Total des charges financières (VI)			469 675
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-469 158
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			300 620
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	389 301
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	389 301
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-389 301
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 746 962
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 835 643
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-88 680
A1	Renvois : Transfert de charges	4 634
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	824 453	508 121		1 332 574
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	824 453	508 121		1 332 574
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 177 682
3Z	Total Provisions réglementées	788 380	389 302		1 177 682
5V	Autres provisions pour risques et charges				216 401
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000	16 401		216 401
7C	TOTAL GENERAL	988 380	405 703		1 394 083
UG	- Financières		6 874
UJ	- Exceptionnelles		389 302
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	35 528
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	214 957	214 957
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 673 087	721 645	2 971 529
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	94 488	94 488
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	185 525	185 525
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 969 077	1 017 635	2 971 529	3 979 913
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 059 001

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 20143 du 11/07/2021
Numéro de gestion : 2019B03228
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 621 385	207 177	1 414 207
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 972 383	1 125 396	7 846 986
BJ	TOTAL (I)	10 593 768	1 332 574	9 261 194
BX	Clients et comptes rattachés	144 730		144 730
BZ	Autres créances	34 698		34 698
CF	Disponibilités	189 678		189 678
CH	Charges constatées d’avance	35 527		35 527
CJ	TOTAL (II)	404 635		404 635
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 998 403	1 332 574	9 665 829
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	994 600
DF	Réserves réglementées (1)	4 199
DH	Report à nouveau	-607 448
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-88 680
DK	Provisions réglementées	1 177 681
DL	TOTAL (I)	1 480 351
DQ	Provisions pour charges	216 400
DR	TOTAL (III)	216 400
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 858 612
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 488
DY	Dettes fiscales et sociales	15 976
EC	TOTAL (IV)	7 969 076
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 665 829
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 017 634
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 741 809		1 741 809
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 741 809		1 741 809
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 634
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 746 445
FW	Autres achats et charges externes			373 969
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 574
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			508 121
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			976 666
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			769 779
GL	Autres intérêts et produits assimilés			516
GP	Total des produits financiers (V)			516
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 873
GR	Intérêts et charges assimilées			462 801
GU	Total des charges financières (VI)			469 675
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-469 158
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			300 620
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	389 301
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	389 301
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-389 301
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 746 962
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 835 643
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-88 680
A1	Renvois : Transfert de charges	4 634
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	824 453	508 121		1 332 574
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	824 453	508 121		1 332 574
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 177 682
3Z	Total Provisions réglementées	788 380	389 302		1 177 682
5V	Autres provisions pour risques et charges				216 401
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000	16 401		216 401
7C	TOTAL GENERAL	988 380	405 703		1 394 083
UG	- Financières		6 874
UJ	- Exceptionnelles		389 302
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	35 528
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	214 957	214 957
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 673 087	721 645	2 971 529
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	94 488	94 488
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	185 525	185 525
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 969 077	1 017 635	2 971 529	3 979 913
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 059 001

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26433 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2019B03228
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 26433 du 18/11/2020
Numéro de gestion : 2019B03228
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 621 385	207 177	1 414 207
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 972 383	1 125 396	7 846 986
BJ	TOTAL (I)	10 593 768	1 332 574	9 261 194
BX	Clients et comptes rattachés	144 730		144 730
BZ	Autres créances	34 698		34 698
CF	Disponibilités	189 678		189 678
CH	Charges constatées d’avance	35 527		35 527
CJ	TOTAL (II)	404 635		404 635
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 998 403	1 332 574	9 665 829
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	994 600
DF	Réserves réglementées (1)	4 199
DH	Report à nouveau	-607 448
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-88 680
DK	Provisions réglementées	1 177 681
DL	TOTAL (I)	1 480 351
DQ	Provisions pour charges	216 400
DR	TOTAL (III)	216 400
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 858 612
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 488
DY	Dettes fiscales et sociales	15 976
EC	TOTAL (IV)	7 969 076
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 665 829
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 017 634
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 741 809		1 741 809
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 741 809		1 741 809
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 634
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 746 445
FW	Autres achats et charges externes			373 969
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 574
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			508 121
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			976 666
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			769 779
GL	Autres intérêts et produits assimilés			516
GP	Total des produits financiers (V)			516
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 873
GR	Intérêts et charges assimilées			462 801
GU	Total des charges financières (VI)			469 675
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-469 158
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			300 620
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	389 301
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	389 301
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-389 301
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 746 962
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 835 643
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-88 680
A1	Renvois : Transfert de charges	4 634
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	824 453	508 121		1 332 574
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	824 453	508 121		1 332 574
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 177 682
3Z	Total Provisions réglementées	788 380	389 302		1 177 682
5V	Autres provisions pour risques et charges				216 401
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000	16 401		216 401
7C	TOTAL GENERAL	988 380	405 703		1 394 083
UG	- Financières		6 874
UJ	- Exceptionnelles		389 302
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	35 528
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	214 957	214 957
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 673 087	721 645	2 971 529
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	94 488	94 488
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	185 525	185 525
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 969 077	1 017 635	2 971 529	3 979 913
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 059 001

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 8002 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 2019B03228
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 621 385	207 177	1 414 207
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 972 383	1 125 396	7 846 986
BJ	TOTAL (I)	10 593 768	1 332 574	9 261 194
BX	Clients et comptes rattachés	144 730		144 730
BZ	Autres créances	34 698		34 698
CF	Disponibilités	189 678		189 678
CH	Charges constatées d’avance	35 527		35 527
CJ	TOTAL (II)	404 635		404 635
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 998 403	1 332 574	9 665 829
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	994 600
DF	Réserves réglementées (1)	4 199
DH	Report à nouveau	-607 448
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-88 680
DK	Provisions réglementées	1 177 681
DL	TOTAL (I)	1 480 351
DQ	Provisions pour charges	216 400
DR	TOTAL (III)	216 400
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 858 612
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 488
DY	Dettes fiscales et sociales	15 976
EC	TOTAL (IV)	7 969 076
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 665 829
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 017 634
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 741 809		1 741 809
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 741 809		1 741 809
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 634
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 746 445
FW	Autres achats et charges externes			373 969
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 574
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			508 121
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			976 666
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			769 779
GL	Autres intérêts et produits assimilés			516
GP	Total des produits financiers (V)			516
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 873
GR	Intérêts et charges assimilées			462 801
GU	Total des charges financières (VI)			469 675
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-469 158
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			300 620
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	389 301
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	389 301
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-389 301
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 746 962
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 835 643
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-88 680
A1	Renvois : Transfert de charges	4 634
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	824 453	508 121		1 332 574
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	824 453	508 121		1 332 574
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 177 682
3Z	Total Provisions réglementées	788 380	389 302		1 177 682
5V	Autres provisions pour risques et charges				216 401
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000	16 401		216 401
7C	TOTAL GENERAL	988 380	405 703		1 394 083
UG	- Financières		6 874
UJ	- Exceptionnelles		389 302
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	35 528
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	214 957	214 957
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 673 087	721 645	2 971 529
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	94 488	94 488
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	185 525	185 525
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 969 077	1 017 635	2 971 529	3 979 913
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 059 001

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 82980 du 10/08/2018
Numéro de gestion : 2008B26503
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 621 385	207 177	1 414 207
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 972 383	1 125 396	7 846 986
BJ	TOTAL (I)	10 593 768	1 332 574	9 261 194
BX	Clients et comptes rattachés	144 730		144 730
BZ	Autres créances	34 698		34 698
CF	Disponibilités	189 678		189 678
CH	Charges constatées d’avance	35 527		35 527
CJ	TOTAL (II)	404 635		404 635
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 998 403	1 332 574	9 665 829
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	994 600
DF	Réserves réglementées (1)	4 199
DH	Report à nouveau	-607 448
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-88 680
DK	Provisions réglementées	1 177 681
DL	TOTAL (I)	1 480 351
DQ	Provisions pour charges	216 400
DR	TOTAL (III)	216 400
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 858 612
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 488
DY	Dettes fiscales et sociales	15 976
EC	TOTAL (IV)	7 969 076
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 665 829
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 017 634
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 741 809		1 741 809
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 741 809		1 741 809
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 634
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 746 445
FW	Autres achats et charges externes			373 969
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 574
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			508 121
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			976 666
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			769 779
GL	Autres intérêts et produits assimilés			516
GP	Total des produits financiers (V)			516
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 873
GR	Intérêts et charges assimilées			462 801
GU	Total des charges financières (VI)			469 675
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-469 158
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			300 620
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	389 301
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	389 301
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-389 301
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 746 962
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 835 643
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-88 680
A1	Renvois : Transfert de charges	4 634
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	824 453	508 121		1 332 574
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	824 453	508 121		1 332 574
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 177 682
3Z	Total Provisions réglementées	788 380	389 302		1 177 682
5V	Autres provisions pour risques et charges				216 401
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000	16 401		216 401
7C	TOTAL GENERAL	988 380	405 703		1 394 083
UG	- Financières		6 874
UJ	- Exceptionnelles		389 302
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	35 528
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	214 957	214 957
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 673 087	721 645	2 971 529
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	94 488	94 488
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	185 525	185 525
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 969 077	1 017 635	2 971 529	3 979 913
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 059 001

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 84943 du 31/08/2017
Numéro de gestion : 2008B26503
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions	1 621 385	207 177	1 414 207
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 972 383	1 125 396	7 846 986
BJ	TOTAL (I)	10 593 768	1 332 574	9 261 194
BX	Clients et comptes rattachés	144 730		144 730
BZ	Autres créances	34 698		34 698
CF	Disponibilités	189 678		189 678
CH	Charges constatées d’avance	35 527		35 527
CJ	TOTAL (II)	404 635		404 635
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 998 403	1 332 574	9 665 829
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	994 600
DF	Réserves réglementées (1)	4 199
DH	Report à nouveau	-607 448
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-88 680
DK	Provisions réglementées	1 177 681
DL	TOTAL (I)	1 480 351
DQ	Provisions pour charges	216 400
DR	TOTAL (III)	216 400
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	7 858 612
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	94 488
DY	Dettes fiscales et sociales	15 976
EC	TOTAL (IV)	7 969 076
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 665 829
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 017 634
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	1 741 809		1 741 809
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 741 809		1 741 809
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 634
FQ	Autres produits			1
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 746 445
FW	Autres achats et charges externes			373 969
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			94 574
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			508 121
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			976 666
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			769 779
GL	Autres intérêts et produits assimilés			516
GP	Total des produits financiers (V)			516
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			6 873
GR	Intérêts et charges assimilées			462 801
GU	Total des charges financières (VI)			469 675
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-469 158
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			300 620
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	389 301
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	389 301
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-389 301
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 746 962
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 835 643
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-88 680
A1	Renvois : Transfert de charges	4 634
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	824 453	508 121		1 332 574
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	824 453	508 121		1 332 574
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				1 177 682
3Z	Total Provisions réglementées	788 380	389 302		1 177 682
5V	Autres provisions pour risques et charges				216 401
5Z	Total Provisions pour risques et charges	200 000	16 401		216 401
7C	TOTAL GENERAL	988 380	405 703		1 394 083
UG	- Financières		6 874
UJ	- Exceptionnelles		389 302
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
VS	Charges constatées d’avance	35 528
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	214 957	214 957
8A	Emprunts et dettes financières divers	7 673 087	721 645	2 971 529
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	94 488	94 488
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	185 525	185 525
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	7 969 077	1 017 635	2 971 529	3 979 913
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 059 001

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