10/09/2012 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/09/2012 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 604
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/02/2012, le Tribunal de Commerce du HAVRE a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de la SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION - Mandataire Judiciaire : SELARL Catherine VINCENT, 20 rue Casimir Périer 76600 LE HAVRE Administrateurs Judiciaires : Maître Laurence LESSERTOIS, 17 rue La Trémoille 75008 PARIS et la Selarl FHB - Maître Emmanuelle HESS, 80 rue Nungesser et Coli, ZAC du Long Buisson n°2 27930 GUICHAINVILLE, avec pour mission outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion
10/09/2012 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 903
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2012
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 11/04/2012, le Tribunal de Commerce du HAVRE a autorisé la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION pour une durée de deux mois, courant du 29 Avril 2012 au 29 Juin 2012.
10/09/2012 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1521
Date d’ajout de l’observation : 10/07/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/06/2012, le Tribunal de Commerce du HAVRE a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 20/07/2012 de la SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION
10/09/2012 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1944
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2012
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 24/07/2012, le Tribunal du Commerce du HAVRE a prononcé la LIQUIDATION JUDICIAIRE de la Société Normande de Presse d'Edition et d'Impression, a autorisé la POURSUITE D'ACTIVITE pour une durée d'un mois, courant du 24 Juillet 2012 au 24 Août 2012, a maintenu Maître Laurence LESSERTOIS et la SELARL FHB - Maître Emmanuel HESS dans leur fonction d'administrateurs judiciaires, a nommé la SELARL Catherine VINCENT 20 Rue Casimir Périer 76600 LE HAVRE, en qualité de liquidateur.
10/09/2012 : AjoutGreffe : Dieppe (7601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1948
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2012
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 24/07/2012, le Tribunal du Havre a arrêté le plan de cession de la SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION
23/08/2012 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 11/05/2006
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 11/05/2006 : Immatriculation du siege social au Greffe du Tribunal de Commerce du HAVRE - RCS 56B123
23/08/2012 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 5432
Date d’ajout de l’observation : 09/03/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/02/2012 le tribunal de commerce du Havre a ouvert une procédure de redressement judiciaire a nommé: administrateurs Judiciaires: Maitre Laurence LESSERTOIS 17 rue la Trémoille 75008 PARIS et la SELARL FHB Maitre Emmanuel HESS,80 rue Nungesser et Coli Zac du long Buisson n°2 27930 GUICHAINVILLE,avec pour mission outre les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi,d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion Mandataire Judiciaire: SELAR Catherine VINCENT 20 rue Casimir Périer 76600 Le Havre les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication à paraitre au Bodacc auprès du Mandataire Judiciaire.
23/08/2012 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6089
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2012
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 11 avril 2012,le tribunal de commerce du Havre a autorisé la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire pour une durée de deux mois, courant du 29 avril 2012 au 29 juin 2012
23/08/2012 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 7471
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/06/2012 le tribunal de commerce du Havre a autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 20/07/2012
23/08/2012 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 7992
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de LE HAVRE en date du 24/07/2012 , arrêtant le plan de cession au profit de . . Nomme commissaire à l'exécution du plan .
23/08/2012 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 7993
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce du Havre du 24/07/2012 prononçant la liquidation judiciaire et autorisant la poursuite de l'activité pour une durée d'1 mois jusqu'au 24/08/2012. Liquidateur : SELARL Catherine VINCENT 20 Rue Casimir Perier 76600 LE HAVRE
23/08/2012 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/01/2005.
14/08/2012 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 523
Date d’ajout de l’observation : 15/03/2012
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU 29/02/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION. ONT ETE DESIGNE ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ME LAURENCE LESSERTOIS 17 RUE LA TREMOILLE 75008 PARIS ET LA SELARL FHB 80 RUE NUNGESSER ET COLI 27930 GUICHAINVILLE PRISE EN LA PERSONNE ME ME HESS, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL CATHERINE VINCENT 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE.
14/08/2012 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 721
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2012
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 11 AVRIL 2012 LA PERIODE D'OBSERVATIONA ETE PROLONGEE JUSQU'AU 29 JUIN 2012.
14/08/2012 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1186
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2012
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT DU 21/06/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU20 JUILLET 2012.
14/08/2012 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1452
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2012
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2012 LE TRIBUNAL DU HAVRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION
14/08/2012 : AjoutGreffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1453
Date d’ajout de l’observation : 14/08/2012
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVREEN DATE DU 24/07/2012 A ETE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION - SIGLE : SNPEI, SAS DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 133 BOULEVARD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE PERIODE D'UN MOIS COURANT DU 24/07/2012 AU 24/08/2012 DANS LE BUT DE PROCEDER AUX LICENCIEMENTS A MAINTENU ME LAURENCE LESSERTOIS ET LA SELARL FHB DANS LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ADMINISTRER L'ENTREPRISE ET PROCEDER AUX LICENCIEMENTS DES SALARIES NON REPRIS DANS LE CADRE DE LA CESSION A NOMME LA SELARL CATHERINE VINCENT, 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
13/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2188
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29 février 2012, le tribunal de commerce du Havre a ouvert une procédure de redressement judiciaire et nommé : - administrateurs judiciaires : Me Laurence LESSERTOIS, 17 rue La Trémoille 75008 Paris, et la SELARL FHB - Me Emmanuel HESS, 80 rue Nungesser et Coli - ZAC du long buisson 27930 Guichainville, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, - mandataire judiciaire : SELARL Catherine VINCENT, 20 rue Casimir Périer 76600 Le Havre.
13/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3379
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 11 avril 2012, le tribunal de commerce du Havre a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de deux mois courant du 29 avril 2012 au 29 juin 2012.
13/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 5535
Date d’ajout de l’observation : 29/06/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21 juin 2012, le tribunal de commerce du Havre a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 20 juillet 2012.
13/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 6822
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 juillet 2012, le tribunal de commerce du Havre a arrêté le plan de cession.
13/08/2012 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6823
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 24 juillet 2012, le tribunal de commerce du Havre a prononcé la liquidation judiciaire, a autorisé la poursuite d'activité pour une durée d'un mois courant du 24 juillet au 24 août 2012, dans le seul but de procéder aux licenciements des salariés non repris dans le cadre de la cession, a maintenu Me Laurence LESSERTOIS et la SELARL FHB - Me Emmanuel HESS dans leurs fonction d'administrateurs judiciaires, avec mission d'administrer l'entreprise et de procéder aux licenciements des salariés non repris et a nommé la SELARL Catherine VINCENT, 20 rue Casimir Périer 76600 Le Havre, en qualité de liquidateur.
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2078
Date d’ajout de l’observation : 15/06/1988
Texte de l'observation : SIEGE SOCIAL ET PRINCIPAL ETABLISSEMENT TRANSFERE DU 25 AVENUE RENE COTY AU 25 RUE JULES SIEGFRIED LE HAVRE ANCIEN PRESIDENT : HUERTAS DENIS -NOUVEAU PRESIDENT : HERSANT PATRICK- DEMISSION D'UN DIRECTEUR GENERAL HERSANT PATRICK DEPOT AU GREFFE LE 09.06.1988 N[726 -LE HAVRE LIBRE 13.05.1988 A COMPTER DU 02/05/88
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2257
Date d’ajout de l’observation : 29/06/1988
Texte de l'observation : RADIATION DE L'IMMATRICULATION SECONDAIRE INSCRITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN 76 B 214 (52 QUAI GASTON BOULET 76000 ROUEN) A COMPTER DU 16/06/88
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 2189
Date d’ajout de l’observation : 18/06/1999
Texte de l'observation : ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL ET D'UNE ENSEIGNE : HAVRE LIBRE Date d'effet : 13/10/1944
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 3330
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA QUALITE DE MR HERSANT PHILIPPE ANCIENNE : PCA NOUVELLE : PDG - DEPART DE MR JOREL RAYMOND EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOUVEL ADMINISTRATEUR : MR GAUTIER JEAN-MARIE ACTES DEPOSES LE 25/06/2002 - LE HAVRE PRESSE DU 08/07/2002 Date d'effet : 25/06/2002
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 5737
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2002
Texte de l'observation : SUITE A LA FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LE HAVRE PRESSE ET CIE (57 B 155 RADIEE LE 31/12/2002) ET DE LA SOCIETE HAVRAISE DES JOURNAUX DU DIMANCHE SARL (97 B 336 RADIEE LE 31/12/2002) AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL ANCIEN : 42 700 EUROS NOUVEAU : 79 422 EUROS - MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEUR : MR HERSANT PATRICK NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT - DEMISSION DES ADMINISTRATEURS : MME DUVAL CLAUDE, MESSIEURS DEWAVRIN AMAURY ET GAUTHIER JEAN-MARIE - CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE : FIDUCIAIRE GENERALE DE PARIS ET SUPPLEANT : SOCIETE D'ANALYSE FINANCIERE DE REVISION ET D'EXPERTISE - MODIFICATION DE L'ACTIVITE ANCIENNE : LA REDACTION LA DIFFUSION ET L'EXPLOITATION DU JOURNAL QUOTIDIEN "HAVRE LIBRE" EDITION ET IMPRESSION POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DE TOUS PERIODIQUES PROSPECTUS AFFICHES NOUVELLE : LA REDACTION LA DIFFUSION L'EXPLOITATION ET L'IMPRESSION DE QUOTIDIENS "HAVRE LIBRE" "LE HAVRE PRESSE" ET "LE PROGRES DE FECAMP" AINSI QUE DES JOURNAUX DU 7EME JOUR "HAVRE LIBRE DIMANCHE" "LE HAVRE PRESSE DIMANCHE" ET "LIBERTE LE HAVRE DIMANCHE" - MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE ANCIENS : HAVRE LIBRE NOUVEAUX : "HAVRE LIBRE" "LE HAVRE PRESSE" "LE PROGRES DE FECAMP" "HAVRE LIBRE DIMANCHE" "LE HAVRE PRESSE DIMANCHE" "LIBERTE LE HAVRE DIMANCHE" - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : LA PRESSE HAVRAISE REPUBLICAINE NOUVELLE : LA PRESSE HAVRAISE - ACTES DEPOSES LE 31/12/2002 LE HAVRE PRESSE DES 30/09 ET 24/11/2002 Date d'effet : 30/10/2002
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 5501
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2004
Texte de l'observation : Changement de dénomination MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : LA PRESSE HAVRAISE NOUVELLE : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION - ACTES DEPOSES LE 24/12/2004 - LA PRESSE HAVRAISE DU 16/12/2004 Date d'effet : 14/12/2004
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 2115
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2006
Texte de l'observation : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DU 25 RUE JULES SIEGFRIED 76600 LE HAVRE AU 113 BOULEVARD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE - CHANGEMENT DE PRESIDENT ANCIEN : MR ROUSTEAU ANTOINE NOUVEAU : MR LEPINAY MICHEL - ACTES DEPOSES LE 16/05/06 - PRESSE HAVRAISE DU 29/03/06 Date d'effet : 20/03/2006
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 60
Numéro unique d’observation : 4417
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2008
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/06/2007 actes déposés le 23/10/2008 - havre presse du 13/10/2008
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 62
Numéro unique d’observation : 1102
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/02/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec administrateur - L631-7 SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A NOMME : ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : MAITRE LAURENCE LESSERTOIS 17, RUE LA TREMOILLE 75008 PARIS 08 SELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS 80, RUE NUNGESSER et COLI ZAC DU LONG BUISSON N°2 27930 GUICHAINVILLE /XXX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 1736
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 11/04/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS COURANT DU 29/04/2012 AU 29/06/2012
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 2611
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/06/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE JUSQU'AU 20/07/2012
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 3043
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2012
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A 1) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, 2) AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE L'ENTREPRISE POUR UNE PERIODE D'UN MOIS COURANT DU 24/07/2012 AU 24/08/2012 ET CE DANS LE SEUL BUT DE PROCEDER AUX LICENCIEMENTS DES SALARIES NON REPRIS DANS LE CADRE DU PLAN DE CESSION A NOMME LIQUIDATEUR : SELARL CATHERINE VINCENT 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE A MAINTENU MAITRE LAURENCE LESSERTOIS ET LA SELARL FHB - MAITRE EMMANUEL HESS DANS LEUR FONCTION D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AVEC MISSION D'ADMINISTRER L'ENTREPRISE ET PROCEDER AUX LICENCIEMENTS DES SALARIES NON REPRIS DANS LE CADRE DU PLAN DE CESSION
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 3044
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2012
Texte de l'observation : Plan de redressement : cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/07/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Cession totale de l'entreprise
26/07/2012 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : MISE EN HARMONIE DES STATUTS (MODIF DU 09/10/70)