PARIS NORMANDIE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-Maritime
  3. ROUEN
  4. PARIS NORMANDIE
PARIS NORMANDIE
Dernière mise à jour : 01/02/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/12/2020
Dénomination usuelle : PARIS NORMANDIE
Enseigne : PARIS NORMANDIE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82450146400153 / Siren : 824501464 / NIC : 00153
N° de TVA : FR 39 824501464
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
58 : Édition
Cette division comprend l’édition de livres, de brochures, de prospectus, de dictionnaires, d’encyclopédies, de cartes géographiques, d’atlas et de plans, l’édition de journaux et de publications périodiques, l’édition de réper- toires et de listes d’adresses et d’autres activités d’édition, ainsi que l’édition de logiciels. Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) associée aux jeux électroniques et autres logiciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette division comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.), à l’excep- tion de l’édition de films. Cette division ne comprend pas :
- l’édition de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59)
- la production de matrices d’enregistrements ou de matériel audio (cf. 59)
- les activités d’imprimerie (cf. 18.11Z et 18.12Z)
- la reproduction en série de supports enregistrés (cf. 18.20Z)
58.1 : Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
Ce groupe comprend l’édition de livres, de journaux et de publications périodiques, de répertoires et de listes d’adresses et d’autres ouvrages, tels que photos, gravures et cartes postales, calendriers, formulaires, affiches et reproductions d’œuvres d’art. Ces produits se caractérisent par le niveau de créativité intellectuelle requis pour leur développement et sont généralement protégés par des droits de propriété intellectuelle (copyright). Remarque : Le classement d’une unité dans le groupe 58.1 est indépendant de la part des recettes provenant des annonces publicitaires ou des petites annonces.
58.13 : Édition de journaux
58.13Z : Édition de journaux
Cette sous-classe comprend :
- l’édition de journaux, y compris les journaux publicitaires, paraissant au moins quatre fois par semaine. Ces informations peuvent être publiées sous forme imprimée ou électronique, y compris sur Internet

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des agences de presse (cf. 63.91Z) Produits associés : 58.13.10, 58.13.20, 58.13.31, 58.13.32
Coordonnées de l'établissement :
PARIS NORMANDIE
Adresse :
IMMEUBLE ABAQUESNE
97 Boulevard DE L EUROPE
76100 ROUEN
Historique de l'établissement :
01/02/2021 : enseigne, dénomination usuelle, activité principale
Enseigne : PARIS NORMANDIE
Dénomination usuelle : PARIS NORMANDIE
Activité principale : Édition de journaux (NAFRev2 : 58.13Z)
Liens de succession de l'établissement :
03/12/2020 : Succession
Prédécesseur : PARIS NORMANDIE
Transfert du siège
Continuité économique
01/02/2021 : Succession
Prédécesseur : PARIS NORMANDIE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/10/2022 : ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008765
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/11/2022
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 04/10/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/11/2022
Convention collective : 1895 (1895)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PARIS NORMANDIE
Siret : 82450146400153
Code APE : 5813Z
Secteur : Edition de journaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
14/06/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07622008419
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/09/2022
Date de dépôt : 12/09/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des journalistes (1480)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PARIS NORMANDIE
Siret : 82450146400153
Code APE : 5813Z
Secteur : Edition de journaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/2016
Dénomination : PARIS NORMANDIE
Activité principale : Édition de journaux (NAFRev2 : 58.13Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PARIS NORMANDIE - Rouen (siège)PARIS NORMANDIE - RouenSOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS - Lille (fermé)PARIS NORMANDIE - Le HavrePARIS NORMANDIE - RouenPARIS NORMANDIE - Saint-Étienne-du-RouvrayPARIS NORMANDIE - ÉvreuxPARIS NORMANDIE - Rouen (fermé)PARIS NORMANDIE - Le Havre (fermé)SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS - Lille (fermé)
Marques françaises :
22/11/2019 : Le Nöel vert des commerçants
N° national/d'enregistrement : 4601255
Date de dépôt : 22/11/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/11/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; photographies ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; éducation ; formation ; informations en matière d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

22/11/2019 : Le Noël vert des Partenaires
N° national/d'enregistrement : 4601265
Date de dépôt : 22/11/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/11/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; photographies ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; éducation ; formation ; informations en matière d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

27/10/2015 : NORMANDIE WEEK-END
N° national/d'enregistrement : 4220680
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; éducation ; formation ; informations en matière d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

27/10/2015 : FRANCE NORMANDIE
N° national/d'enregistrement : 4220683
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

12/03/2015 : ECONORMANDIE
N° national/d'enregistrement : 4164294
Date de dépôt : 12/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications électroniques (téléchargeables) ; journaux et magazines électroniques (téléchargeables) ; recueils, guides, annuaires et cahiers électroniques d'annonces (téléchargeables) ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres ; journaux ; prospectus ; guides ; annuaires ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Publication, y compris en ligne, d'annonces publicitaires, de textes publicitaires, d'offres d'emploi, d'offres de services ; sélection (pour des tiers) d'annonces ou d'offres correspondant à une recherche ou requête donnée, et fournies entre autres par téléphone ou autres moyens de télécommunications ; recherche d'informations (pour des tiers) dans des fichiers informatiques ou bases de données ; abonnement à des services de télécommunications ; gestion de fichiers informatiques ; traitement de données, à savoir recueil et systématisation de données ; mise à jour de bases de données (saisie et traitement de données) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres, guides, annuaires. Organisation de concours (éducation). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres, guides, annuaires et de périodiques en ligne. Edition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, guides, annuaires, magazines, bulletins, revues, cahiers, périodiques, suppléments à des publications périodiques, encarts (autres que publicitaires), textes (autres que publicitaires), annonces (autres que publicitaires) ; exploitation de publications électroniques en ligne ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réseautage social en ligne.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

26/02/2015 : LE HAVRE PLUS
N° national/d'enregistrement : 4160214
Date de dépôt : 26/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 792544
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

26/02/2015 : ROUEN PLUS
N° national/d'enregistrement : 4160216
Date de dépôt : 26/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

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Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
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69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 792544
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

26/02/2015 : NORMANDIE PLUS
N° national/d'enregistrement : 4160221
Date de dépôt : 26/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
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FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 792544
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

26/02/2015 : LE HAVRE PLUS
N° national/d'enregistrement : 4160214
Date de dépôt : 26/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 792544
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

26/02/2015 : ROUEN PLUS
N° national/d'enregistrement : 4160216
Date de dépôt : 26/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 792544
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

26/02/2015 : NORMANDIE PLUS
N° national/d'enregistrement : 4160221
Date de dépôt : 26/02/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/02/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers. Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; divertissement. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 792544
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2022-09
Date du BOPI : 04/03/2022

02/12/2013 : TV 276
N° national/d'enregistrement : 4051522
Date de dépôt : 02/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, periodiques ; photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à ; des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage ; électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et periodiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication éléctronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

02/12/2013 : INFO 276
N° national/d'enregistrement : 4051529
Date de dépôt : 02/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, periodiques ; photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à ; des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage ; électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et periodiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication éléctronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

02/12/2013 : RADIO 276
N° national/d'enregistrement : 4051517
Date de dépôt : 02/12/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/12/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, periodiques ; photographies ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à ; des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Services d'affichage ; électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et periodiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication éléctronique de livres et de périodiques en ligne. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 792544
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-52
Date du BOPI : 27/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

09/09/2013 : TALENTS 276
N° national/d'enregistrement : 4031013
Date de dépôt : 09/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 09/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; photographies ; affiches ; albums ; cartes ; prospectus ; brochures ; calendriers.
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; publicité et services d'une agence de publicité pour le compte de tiers ; promotion de produits et services de tiers via la fourniture d'un site Web proposant des coupons, des ristournes, des informations comparatives de prix, des commentaires de produits, des liens vers des sites Web de vente au détail de tiers, et des informations en matière de remise.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques. Divertissement ; activités culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services de casino [jeux]. Service de paris et de pronostics sportifs. Service de paris et de pronostics sportifs sur Internet. Services de jeux informatiques fournis en ligne via un réseau informatique. Services de jeux proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique].

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

01/08/2011 : I-DEALS-BY-PARIS-NORMANDIE
N° national/d'enregistrement : 3850276
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Promotion des ventes pour le compte de tiers ; Publicité et services d'une agence de publicité pour le compte de tiers ; Promotion de produits et services de tiers via la fourniture d'un site web proposant des coupons, des ristournes, des informations comparatives de prix, des commentaires de produits, des liens vers des sites web de vente au détail de tiers, et des informations en matière de remise. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de messagerie et de correspondance commerciale électronique et télématique Transmission d'informations par voie télématique. Fourniture de forums de discussions sur Internet. Télévision par câble, par voie hertzienne, par satellites.Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; Service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Services de casino [jeux].Service de paris et de pronostics sportifs. Service de paris et de pronostics sportifs sur Internet. Fourniture de jeux informatiques en ligne. Exploitation de salles de jeux. Jeux d'argent. Jeux de hasard. Services de jeux proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique].

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 356501239
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

01/08/2011 : I-DEALS BY PARIS NORMANDIE.FR
N° national/d'enregistrement : 3850280
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Promotion des ventes pour le compte de tiers ; Publicité et services d'une agence de publicité pour le compte de tiers ; Promotion de produits et services de tiers via la fourniture d'un site web proposant des coupons, des ristournes, des informations comparatives de prix, des commentaires de produits, des liens vers des sites web de vente au détail de tiers, et des informations en matière de remise. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de messagerie et de correspondance commerciale électronique et télématique Transmission d'informations par voie télématique. Fourniture de forums de discussions sur Internet. Télévision par câble, par voie hertzienne, par satellites.Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; Service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Services de casino [jeux].Service de paris et de pronostics sportifs. Service de paris et de pronostics sportifs sur Internet. Fourniture de jeux informatiques en ligne. Exploitation de salles de jeux. Jeux d'argent. Jeux de hasard. Services de jeux proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique].

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 356501239
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

01/08/2011 : I-DEALS-BY-PARIS-NORMANDIE
N° national/d'enregistrement : 3850276
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Promotion des ventes pour le compte de tiers ; Publicité et services d'une agence de publicité pour le compte de tiers ; Promotion de produits et services de tiers via la fourniture d'un site web proposant des coupons, des ristournes, des informations comparatives de prix, des commentaires de produits, des liens vers des sites web de vente au détail de tiers, et des informations en matière de remise. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de messagerie et de correspondance commerciale électronique et télématique Transmission d'informations par voie télématique. Fourniture de forums de discussions sur Internet. Télévision par câble, par voie hertzienne, par satellites.Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; Service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Services de casino [jeux].Service de paris et de pronostics sportifs. Service de paris et de pronostics sportifs sur Internet. Fourniture de jeux informatiques en ligne. Exploitation de salles de jeux. Jeux d'argent. Jeux de hasard. Services de jeux proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique].

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 356501239
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

01/08/2011 : I-DEALS BY PARIS NORMANDIE.FR
N° national/d'enregistrement : 3850280
Date de dépôt : 01/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 01/08/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Promotion des ventes pour le compte de tiers ; Publicité et services d'une agence de publicité pour le compte de tiers ; Promotion de produits et services de tiers via la fourniture d'un site web proposant des coupons, des ristournes, des informations comparatives de prix, des commentaires de produits, des liens vers des sites web de vente au détail de tiers, et des informations en matière de remise. ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Services de messagerie et de correspondance commerciale électronique et télématique Transmission d'informations par voie télématique. Fourniture de forums de discussions sur Internet. Télévision par câble, par voie hertzienne, par satellites.Transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; Service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro- édition. Services de casino [jeux].Service de paris et de pronostics sportifs. Service de paris et de pronostics sportifs sur Internet. Fourniture de jeux informatiques en ligne. Exploitation de salles de jeux. Jeux d'argent. Jeux de hasard. Services de jeux proposés en ligne [à partir d'un réseau informatique].

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D'EDITION ET D'IMPRESSION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 356501239
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

11/02/2009 : A bas la crise
N° national/d'enregistrement : 3629035
Date de dépôt : 11/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux et périodiques, imprimés, livres.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, affichages, création et diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, échantillons, imprimés, prospectus), services de consultation professionnelle d'affaires, services d'agences de publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux et publicitaires, abonnement à des journaux, édition et publication de textes et de messages publicitaires ; gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations (nouvelles), communication radiophonique, téléphonique, télématique, télégraphique, diffusion de programmes de radio et de télévision, transmission de messages, communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux, Internet, Intranet et Extranet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, messagerie électronique, services de messagerie en ligne, transmission d'informations contenues dans des bases de données.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-12
Date du BOPI : 20/03/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-30
Date du BOPI : 24/07/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706436
Date de demande : 13/02/2019
N° de BOPI : 2019-24
Date du BOPI : 14/06/2019

06/02/2007 : Le P'tit Havrais
N° national/d'enregistrement : 3479651
Date de dépôt : 06/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 06/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux et périodiques, imprimés, livres.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, affichages, création et diffusion d'annonces et de matériels publicitaires (tracts, échantillons, imprimés, prospectus), services de consultation professionnelle d'affaires, services d'agences de publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux et publicitaires, abonnement à des journaux, édition et publication de textes et de messages publicitaires ; gestion de fichiers informatiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'information, communication radiophonique, téléphonique, télématique, télégraphique, diffusion de programmes de radio et de télévision, transmission de messages, communication par terminaux d'ordinateurs sur réseaux nationaux et internationaux, Internet, Intranet et Extranet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, messagerie électronique, services de messagerie en ligne, transmission d'informations contenues dans des bases de données.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, brochures sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; réservation de places de spectacles.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 599414
Date de demande : 15/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-11
Date du BOPI : 16/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2641589
Date de demande : 24/02/2017
N° de BOPI : 2017-32
Date du BOPI : 11/08/2017

18/01/2007 : HAVRE DIMANCHE
N° national/d'enregistrement : 3475398
Date de dépôt : 18/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 18/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributions de journaux et périodiques.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637900
Date de demande : 20/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

12/12/2005 : NORMANDIELEGALES
N° national/d'enregistrement : 3397028
Date de dépôt : 12/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons. Promotion des ventes pour les tiers ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; études de marchés ; saisie de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de concours (publicité ou promotion des ventes) ; informations économiques sur les entreprises ; services d'informations en matière économique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise, sélection d'entreprises établie sur la base de critères préalablement définis ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille économique de l'évolution de sociétés ; horodatage de documents et fichiers informatiques ; recueil et agencement de données dans un fichier central informatique ; prise en charge de formalités auprès d'administrations ou de services publics, à savoir assistance administrative dans l'accomplissement de formalités auprès d'administrations ou de services publics ; services de domiciliation administrative de sociétés ; aide aux entreprises dans la conduite de leurs affaires grâce à la mise à disposition de lieux d'accueils, de salles de réunion et de bureaux équipés. Informations financières ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; affaires fiscales ; consultations et conseils en matière d'investissement, en matière financière, d'actuariat, d'assurance et de fiscalité ; location de biens immobiliers. Agence de presse ; agence d'informations nouvelles ; messagerie électronique. Service de loisirs, divertissement, éducation, activités culturelles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de réservation de places pour les spectacles ; services d'organisation et conduite de colloques, congrès, conférences à but éducatif et culturel ; services d'information en matière de divertissements et de loisirs ; services d'édition d'imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, cartes routières et touristiques, brochures explicatives sur tous supports ; publication de textes autres que publicitaires ; services d'édition de données électroniques destinées à être mises à la disposition du public sur réseau informatique ou électronique, notamment Internet ; édition ou publication de textes, de livres, revues et journaux, notamment dans les domaines juridiques, comptables ou fiscaux ; publication d'annonces légales. Assistance dans l'accomplissement de formalités juridiques, dans l'introduction et le suivi de procédures judiciaires, notamment dans les contentieux de recouvrements de créances, litiges commerciaux ; informations juridiques sur les entreprises ; aide, conseils et assistance aux personnes physiques en matière juridique ; services d'informations en matière juridique par mise à disposition de documents officiels retraçant la situation d'une entreprise ; mise en place de surveillances permettant le suivi de l'évolution de sociétés, à savoir veille juridique de l'évolution de sociétés.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595179
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604240
Date de demande : 10/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

18/02/2005 : Normand'ici
N° national/d'enregistrement : 3342117
Date de dépôt : 18/02/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; livres, journaux, périodiques ; photographies. Publicité ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Distributions de journaux et périodiques. Publication de produits de l'imprimerie : livres, journaux, périodiques ; services de photographies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595179
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-12
Date du BOPI : 25/03/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-29

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2579880
Date de demande : 26/02/2015
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

04/03/2003 : NORMANDIE ESTUAIRE
N° national/d'enregistrement : 3213042
Date de dépôt : 04/03/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, journaux et périodiques ; photographies. Publicité, distribution de prospectus. Agences de presse et d'information. Distribution de journaux. Edition de livres et de revues.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 595176
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D EDITION ET D IMPRESSION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-15
Date du BOPI : 11/04/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2525646
Date de demande : 26/03/2013
N° de BOPI : 2013-22
Date du BOPI : 31/05/2013

19/11/2001 : PARIS NORMANDIE SORTIR
N° national/d'enregistrement : 3132081
Date de dépôt : 19/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Publicité, distribution de prospectus. Agences de presse et d'information. Distribution de journaux. Edition de livres et de revues.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE REPUBLICAINE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775701238
Adresse :
33 rue des Grosses Pierres
76250 DEVILLE-LES-ROUEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595178
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-52
Date du BOPI : 28/12/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478173
Date de demande : 19/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

19/11/2001 : PARIS NORMANDIE SORTIR
N° national/d'enregistrement : 3132081
Date de dépôt : 19/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Publicité, distribution de prospectus. Agences de presse et d'information. Distribution de journaux. Edition de livres et de revues.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE REPUBLICAINE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 775701238
Adresse :
33 rue des Grosses Pierres
76250 DEVILLE-LES-ROUEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595178
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-52
Date du BOPI : 28/12/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478173
Date de demande : 19/08/2011
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

14/09/2001 : La Lettre de Haute-Normandie
N° national/d'enregistrement : 3121039
Date de dépôt : 14/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques. Publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés d'échantillons) ; services d'abonnement de journaux. Agences de presse et d'information, communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres et de revues ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de programmes audiovisuels.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : PTC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 317471522
Adresse :
61 rue du pré de la bataille
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 599414
Date de demande : 15/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-42
Date du BOPI : 19/10/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469513
Date de demande : 02/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

14/09/2001 : Le P'tit Normand
N° national/d'enregistrement : 3121041
Date de dépôt : 14/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques. Publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés d'échantillons) ; services d'abonnement de journaux. Agences de presse et d'information, communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres et de revues ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de programmes audiovisuels.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : PTC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 317471522
Adresse :
61 rue du pré de la bataille
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 599414
Date de demande : 15/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-42
Date du BOPI : 19/10/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469514
Date de demande : 02/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

14/09/2001 : La Lettre de Haute-Normandie
N° national/d'enregistrement : 3121039
Date de dépôt : 14/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques. Publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés d'échantillons) ; services d'abonnement de journaux. Agences de presse et d'information, communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres et de revues ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de programmes audiovisuels.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : PTC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 317471522
Adresse :
61 rue du pré de la bataille
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 599414
Date de demande : 15/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-42
Date du BOPI : 19/10/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469513
Date de demande : 02/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

14/09/2001 : Le P'tit Normand
N° national/d'enregistrement : 3121041
Date de dépôt : 14/09/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/09/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux et périodiques. Publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés d'échantillons) ; services d'abonnement de journaux. Agences de presse et d'information, communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres et de revues ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de programmes audiovisuels.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : PTC, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 317471522
Adresse :
61 rue du pré de la bataille
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 599414
Date de demande : 15/04/2013
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-42
Date du BOPI : 19/10/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2469514
Date de demande : 02/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

31/07/1997 : 7 JOURS SUR 7
N° national/d'enregistrement : 97689772
Date de dépôt : 31/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bulletins de jeux; tickets de loterie. Jeux de hasard. Organisation de concours et loteries, de jeux de hasard et de pronostics
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 462303
Date de demande : 19/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 462304
Date de demande : 19/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 462305
Date de demande : 19/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 467946
Date de demande : 30/01/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-36
Date du BOPI : 05/09/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-02

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347194
Date de demande : 19/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655940
Date de demande : 28/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

14/06/1995 : LE PETIT NORMAND LE JOURNAL DE CAEN
N° national/d'enregistrement : 95575765
Date de dépôt : 14/06/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595178
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 651699
Date de demande : 22/07/2015
N° de BOPI : 2015-34
Date du BOPI : 21/08/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-29
Date du BOPI : 21/07/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289608
Date de demande : 01/06/2005
N° de BOPI : 2006-02

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2583045
Date de demande : 31/03/2015
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

20/12/1994 : PARIS NORMANDIE
N° national/d'enregistrement : 94549971
Date de dépôt : 20/12/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies.Publicité.Télécommunication, produits de l'imprimerie.Edition et abonnements de produits de l'imprimerie; divertissements audiovisuels; production de produits audiovisuels; organisation de concours en matières d'éducation et de divertissements
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595178
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-04
Date du BOPI : 27/01/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2274149
Date de demande : 19/10/2004
N° de BOPI : 2005-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2582595
Date de demande : 26/03/2015
N° de BOPI : 2015-28
Date du BOPI : 10/07/2015

12/10/1989 : PARIS NORMANDIE DIMANCHE
N° national/d'enregistrement : 1555109
Date de dépôt : 12/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 OCTOBRE 1979 à l'INPI No 532387 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1111756
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux et périodiques

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 512255
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595178
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153340
Date de demande : 22/09/1999
N° de BOPI : 1999-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419295
Date de demande : 29/09/2009
N° de BOPI : 2010-05
Date du BOPI : 05/02/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729009
Date de demande : 23/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

12/07/1988 : OUEST-NORMANDIE
N° national/d'enregistrement : 1477105
Date de dépôt : 12/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 Juillet 1978 A L'INPI No 288577 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1059561.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, périodiques et revues. Edition de journaux, périodiques et revues.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482241
Date de demande : 07/10/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595178
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-53

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2121153
N° de BOPI : 1998-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373335
Date de demande : 21/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686496
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

04/07/1988 : PARIS NORMANDIE
N° national/d'enregistrement : 1474593
Date de dépôt : 04/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 04/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie;photographies;caractères d'imprimerie, clichés;matériel d'instruction et d'enseignement.Publicité.Communications.Edition et abonnements de livres, revues et périodiques;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films et de cassettes audio visuelles;distribution de journaux;organisation de concours en matières d'éducation et de divertissements. Imprimerie.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 165368
Date de demande : 18/11/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 314788
Date de demande : 25/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 430148
Date de demande : 14/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482241
Date de demande : 07/10/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595178
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-51

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2120266
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373334
Date de demande : 21/05/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2686494
Date de demande : 02/07/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

28/06/1988 : LE PROGRES LE QUOTIDIEN DE FECAMP ET DU PAYS DE CAUX
N° national/d'enregistrement : 1473603
Date de dépôt : 28/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 juin 1978 A L'INPI No 283991 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1055611.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, caractères d'imprimerie, clichés. Edition de livres, de revues et de journaux.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 482501
Date de demande : 30/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 482502
Date de demande : 30/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 482503
Date de demande : 30/05/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 482504
Date de demande : 30/05/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2118542
N° de BOPI : 1998-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374587
Date de demande : 30/05/2008
N° de BOPI : 2008-47

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683426
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

28/06/1988 : LE HAVRE-PRESSE
N° national/d'enregistrement : 1473604
Date de dépôt : 28/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:29 Juin 1978 A L'INPI No 283990 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1055610.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, caractères d'imprimerie, clichés. Edition de livres, de revues et de journaux.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 256646
Date de demande : 22/06/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 314786
Date de demande : 25/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 430147
Date de demande : 14/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 475174
Date de demande : 09/06/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 475175
Date de demande : 09/06/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 475176
Date de demande : 09/06/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 475177
Date de demande : 09/06/2008

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 498014
Date de demande : 20/05/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 11 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2113540
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383259
Date de demande : 02/09/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683423
Date de demande : 05/06/2018
N° de BOPI : 2018-40
Date du BOPI : 05/10/2018

02/03/1988 : LIBERTE DIMANCHE
N° national/d'enregistrement : 1452518
Date de dépôt : 02/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 167697
Date de demande : 13/01/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 474614
Date de demande : 29/05/2008
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 598729
Date de demande : 11/04/2013
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2109403
N° de BOPI : 1998-16

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362557
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677410
Date de demande : 29/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

02/03/1988 : NORMANDIE DIMANCHE
N° national/d'enregistrement : 1452519
Date de dépôt : 02/03/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Education et divertissement.Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres.Dressage d'animaux.Divertissements Spectacles.Divertissements radiophoniques ou par télévision.Production de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Distribution de journaux. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 167697
Date de demande : 13/01/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 474614
Date de demande : 29/05/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 480594
Date de demande : 10/09/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 480595
Date de demande : 10/09/2008

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE EDITION IMPRESSION

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 491766
Date de demande : 25/02/2009

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE DE PRESSE D EDITION ET D IMPRESSION

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2109404
N° de BOPI : 1998-16

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362560
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 13 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-13

Evènement 14 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677407
Date de demande : 29/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

23/08/1985 : HAVRE LIBRE
N° national/d'enregistrement : 1320824
Date de dépôt : 23/08/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/08/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques.Produits de l'imprimerie;photographies.Publicité et affaires.Communications. Education et divertissement.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 67380
Date de demande : 14/09/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 67381
Date de demande : 14/09/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 67382
Date de demande : 14/09/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : GAGE CONSTITUE
Référence associée à l'événement : 67383
Date de demande : 14/09/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 422289
Date de demande : 16/11/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 422290
Date de demande : 16/11/2005
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595177
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-05

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2052518
N° de BOPI : 1995-35

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2291649
Date de demande : 24/06/2005
N° de BOPI : 2006-13

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2588982
Date de demande : 09/06/2015
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

30/07/1985 : LE PETIT NORMAND
N° national/d'enregistrement : 1318685
Date de dépôt : 30/07/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/07/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:18 Août 1975 A CAEN No 1221 ET ENREGISTRE SOUS LE No 931701.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Presse hebdomadaire.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (SNIC), Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 752965293
Adresse :
113 boulevard de Strasbourg
76600 LE HAVRE
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 595178
Date de demande : 20/02/2013
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Bénéficiare 1 : SOCIETE NORMANDE D INFORMATION ET DE COMMUNICATION.SNIC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 827011
Date de demande : 06/07/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

Bénéficiare 1 : Société normande d'information et medias, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 824501464
Adresse :
97 Boulevard de l'Europe
76100 ROUEN
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2050238
N° de BOPI : 1995-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289684
Date de demande : 01/06/2005
N° de BOPI : 2006-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2583050
Date de demande : 31/03/2015
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

Publications au Bodacc :
09/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3435
NOJO : 7608MYG34372600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Rouen 824 501 464
Dénomination : PARIS NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2410
NOJO : 007608MYG336368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Rouen 824 501 464
Dénomination : PARIS NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BERTHOD Eric ; Directeur général : GUEVART David ; Administrateur : BONIEUX Marien ; Administrateur : MARCHANT Bernard ; Administrateur : MALRAIN Eric ; Administrateur : NOZIERE Michel ; Administrateur : BERTHOD Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
21/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2754
NOJO : 7608MYG33109500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Rouen 824 501 464
Dénomination : PARIS NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°2733
NOJO : 007608MYG323596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Rouen 824 501 464
Dénomination : PARIS NORMANDIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°2164
NOJO : 007608MYG309924
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Rouen 824 501 464
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°1734
NOJO : 007608MYG301930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Rouen 824 501 464
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : BONIEUX Marien ; Administrateur : MARCHANT Bernard ; Administrateur : MALRAIN Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Président : BERTHOD Eric ; Directeur général : LAVAZAIS Jean-Dominique ; Administrateur : NOZIERE Michel ; Administrateur : BERTHOD Eric
29/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1686
NOJO : 59102019S024705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 824 501 464
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
18/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4693
NOJO : 59102018S012808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 824 501 464
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
25/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5812
NOJO : 59102017S015570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 824 501 464
Dénomination : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Historique de l'unité légale :
24/02/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/06/2021 : dénomination
Dénomination : PARIS NORMANDIE
03/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00153
22/06/2020 : activité principale, code NIC
Activité principale : Édition de journaux (NAFRev2 : 58.13Z)
Code NIC : 00138
15/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOD Eric
Né le 14/08/1959 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : LAVAZAIS Jean-Dominique
Né le 28/02/1967 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
34 Avenue du Coquinage
59910 Bondues
FRANCE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : BONIEUX Marien
Né le 28/08/1960 à Riom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : MARCHANT Bernard
Né le 30/07/1960 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 rue Royale 01000 Bruxelles
BELGIQUE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : MALRAIN Eric
Né le 18/10/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 rue Royale 01000 Bruxelles
BELGIQUE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : NOZIERE Michel
Né le 03/01/1949 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOD Eric
Né le 14/08/1959 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOD Eric
Né le 14/08/1959 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : LAVAZAIS Jean-Dominique
Né le 28/02/1967 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
34 Avenue du Coquinage
59910 Bondues
FRANCE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : BONIEUX Marien
Né le 28/08/1960 à Riom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : MARCHANT Bernard
Né le 30/07/1960 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 rue Royale 01000 Bruxelles
BELGIQUE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : MALRAIN Eric
Né le 18/10/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 rue Royale 01000 Bruxelles
BELGIQUE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : NOZIERE Michel
Né le 03/01/1949 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOD Eric
Né le 14/08/1959 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
22/04/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOD Eric
Né le 14/08/1959 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : LAVAZAIS Jean-Dominique
Né le 28/02/1967 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
34 Avenue du Coquinage
59910 Bondues
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : BONIEUX Marien
Né le 28/08/1960 à Riom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : MARCHANT Bernard
Né le 30/07/1960 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 rue Royale 01000 Bruxelles
BELGIQUE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : MALRAIN Eric
Né le 18/10/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 rue Royale 01000 Bruxelles
BELGIQUE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : NOZIERE Michel
Né le 03/01/1949 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOD Eric
Né le 14/08/1959 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOD Eric
Né le 14/08/1959 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : LAVAZAIS Jean-Dominique
Né le 28/02/1967 à Rouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
34 Avenue du Coquinage
59910 Bondues
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : BONIEUX Marien
Né le 28/08/1960 à Riom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : MARCHANT Bernard
Né le 30/07/1960 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 rue Royale 01000 Bruxelles
BELGIQUE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : MALRAIN Eric
Né le 18/10/1956 à La (FRANCE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 rue Royale 01000 Bruxelles
BELGIQUE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : NOZIERE Michel
Né le 03/01/1949 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Physique

Nom : BERTHOD Eric
Né le 14/08/1959 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Place du Général de Gaulle
59000 Lille
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
22/02/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons-Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
FRANCE
23/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B04159
Type : Personne Physique

Nom : NOZIERE Michel
Né le 03/01/1949 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 place du Général de Gaulle
59000 Lille
France
23/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B04159
Type : Personne Physique

Nom : BONIEUX Marien
Né le 28/08/1960 à Riom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 place du Général de Gaulle
59000 Lille
France
23/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B04159
Type : Personne Physique

Nom : BONIEUX Marien
Né le 28/08/1960 à Riom (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 place du Général de Gaulle
59000 Lille
France
23/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B04159
Type : Personne Physique

Nom : NOZIERE Michel
Né le 03/01/1949 à Roubaix (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 place du Général de Gaulle
59000 Lille
France
23/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B04159
Type : Personne Physique

Nom : MARCHANT Bernard
Né le 30/07/1960 à UCCLE (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 rue Royale 01000 Bruxelles
Belgique
23/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B04159
Type : Personne Physique

Nom : MALRAIN Eric
Né le 18/10/1956 à Forest (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Administrateur

Adresse :
100 rue Royale 01000 Bruxelles
Belgique
23/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B04159
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 place des Saisons - Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
23/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B04159
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 place des Saisons - Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
03/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°887 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
03/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°887 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°887 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°887 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
03/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°887 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/12/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°887 déposé le 04/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°6885 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°6885 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°6885 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
22/06/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°6885 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
22/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°6885 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/06/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°6885 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°6885 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
22/06/2020 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Dépôt : N°6885 déposé le 09/09/2020
Etat : Déposé
09/12/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B04159
Dépôt : N°19538 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
09/12/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B04159
Dépôt : N°19538 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
09/12/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B04159
Dépôt : N°19538 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
08/12/2016 : Attestation bancaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B04159
Dépôt : N°19538 déposé le 20/12/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
22/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble Abaquesne
97 Boulevard de l Europe
76100 Rouen
FRANCE
Nom commercial : PARIS NORMANDIE
Enseigne : PARIS NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2020
Activité : Edition de journaux
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
récédemment exploité 8 place du Général de Gaulle 59000 Lill - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue du Château
76190 Yvetot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2020
Activité : Edition de journaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/04/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle du Pré aux Boeufs
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2020
Activité : Edition de journaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Immeuble Abaquesne
97 Boulevard de l Europe
76100 Rouen
FRANCE
Nom commercial : PARIS NORMANDIE
Enseigne : PARIS NORMANDIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/06/2020
Activité : Edition de journaux
Origine du fonds : Transfert d'activité (origine hors ressort)
récédemment exploité 8 place du Général de Gaulle 59000 Lill - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 Rue du Château
76190 Yvetot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2020
Activité : Edition de journaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/02/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2020B00782
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Industrielle du Pré aux Boeufs
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2020
Activité : Edition de journaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2016B04159
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 place du Général de Gaulle
59000 Lille
France
Nom commercial : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS
Enseigne : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Rédaction, impression, publication, exploitation de journaux et imprimés périodiques ou non
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
22/04/2021 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Edition de journaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/2020
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/06/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/06/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
22/02/2021 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Edition de journaux

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/2020
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 22/06/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/06/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 3000000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
23/12/2016 : SOCIETE NORMANDE D'INFORMATION ET MEDIAS
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/12/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7058 du 07/09/2022
Numéro de gestion : 2020B00782
Code activité : 5813Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 275 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 2020B00782
Code activité : 5813Z : Édition (NAFRev2 : 58)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 24705 du 12/12/2019
Numéro de gestion : 2016B04159
Code activité : 1811Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 12808 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 2016B04159
Code activité : 1811Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 1 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 15570 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 2016B04159
Code activité : 1811Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Actif, Passif ou Compte de Résultat nul (02)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
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