SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE

Entreprise

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  3. BOURG-EN-BRESSE
  4. SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/06/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75620013500181 / Siren : 756200135 / NIC : 00181
N° de TVA : FR 16 756200135
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
Adresse :
519 Avenue DE PARME
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
25/06/2007 : Succession
Prédécesseur : AUTOBERNARD
Continuité économique
Accords d'entreprise :
05/04/2023 : NAO 2023 PROTOCOLE D'ACCORD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00123005833
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/05/2023
Date de dépôt : 15/05/2023
Date du texte : 05/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
Siret : 75620013500181
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/03/2022 : PV D'ACCORD NAO
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00122004345
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/05/2022
Date de dépôt : 28/03/2022
Date du texte : 28/03/2022
Date d'effet : 28/03/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) (1090)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
Siret : 75620013500181
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1956
Dénomination : SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
Dénomination usuelle: PEUGEOT BERNARD
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
Sigle : SICMA
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - Bourg-en-Bresse (siège)SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - Bourg-en-BresseAUTOBERNARD - AnnecyAUTOBERNARD - AnnecyAUTOBERNARD - AnnecySOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - Ruy (fermé)AUTOBERNARD - AnnecyAUTOBERNARD - La RavoireAUTOBERNARD - ChambéryAUTOBERNARD - MoûtiersAUTOBERNARD - Bourgoin-JallieuAUTOBERNARD - Bourg-en-BresseAUTOBERNARD - BellignatAUTOBERNARD - Oyonnax (fermé)SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - Ruy (fermé)SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - Fontaine (fermé)SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - Saint-Martin-d'Hères (fermé)SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - Belmont-Tramonet (fermé)SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - Belley (fermé)SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - Viriat (fermé)SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE - Annecy (fermé)SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE (fermé)
Publications au Bodacc :
30/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : 0101MYG38938600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/08/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG386293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Publication légale : Le Journal de la Côtière, le 26/01/2023
Oppositions : Election de domicile : societe industrielle et commerciale du matérielle automobile - sicma 6 Avenue Arsène D Arsonval zone industrielle nord 01000 Bourg-en-Bresse pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 29/12/2022 enregistré au service de la publicite donciere de bourg en bresse le 13/01/2023 sous le numéro dossier 202300002300 référence 0104P01 2023 A 00018 Adresse de l'ancien propriétaire: 118 Route de Taninges 74100 Vétraz-Monthoux
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du directoire, Membre du directoire : BERNARD Jean-Patrice ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JONGLEZ Maurice Antoine Marie-Joseph ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Cédric Pierre Joseph ; Membre du conseil de surveillance : GIALLANELLA Roméo Alain ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Chloé Marie Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Montant du capital : 5362300.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 305 111 155
Dénomination : CARTEN LEMAN by autosphere
05/02/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°3
NOJO : 000101MYG370823
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Journal de la Côtière, le 26/01/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE - SICMA 6 Avenue D Arsonval Zone Industrielle Nord 01000 Bourg-en-Bresse Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/12/2022 enregistré au SPFE de l'Ain le 13/01/2023 sous le numéro dossier 2023 00002300 référence 0104P01 2023 A 00018 Adresse de l'ancien propriétaire: 118 Route de Taninges 74100 Vétraz-Monthoux
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du directoire, Membre du directoire : BERNARD Jean-Patrice ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JONGLEZ Maurice Antoine Marie-Joseph ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Cédric Pierre Joseph ; Membre du conseil de surveillance : GIALLANELLA Roméo Alain ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Chloé Marie Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Montant du capital : 5362300.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 305 111 155
Dénomination : CARTEN LEMAN by autosphere
05/02/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°4
NOJO : 000101MYG370824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Le Journal de la Côtière, le 26/01/2023
Oppositions : Election de domicile : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE- SICMA 6 Avenue Arsène D Arsonval Zone Industrielle Nord 01000 Bourg-en-Bresse pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 29/12/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT DE BOURG EN BRESSE le 13/01/2023 sous le numéro DOSSIER 2023 00002300 REFERENCE 0104P01 2023 A 00018 Adresse de l'ancien propriétaire: 118 Route de Taninges 74100 Vétraz-Monthoux
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du directoire, Membre du directoire : BERNARD Jean-Patrice ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JONGLEZ Maurice Antoine Marie-Joseph ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Cédric Pierre Joseph ; Membre du conseil de surveillance : GIALLANELLA Roméo Alain ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Chloé Marie Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Montant du capital : 5362300.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 305 111 155
Dénomination : CARTEN LEMAN by autosphere
20/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : 0101MYG36231600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : 0101MYG33024400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : 000101MYG317670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du directoire, Membre du directoire : BERNARD Jean-Patrice ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JONGLEZ Maurice Antoine Marie-Joseph ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Cédric Pierre Joseph ; Membre du conseil de surveillance : GIALLANELLA Roméo Alain ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD Chloé Marie Jacqueline ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°224
NOJO : 0101MYG30117100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°45
NOJO : 0101MYG27918900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°50
NOJO : 0101MYG25479100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : 000000102288629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du directoire : BERNARD Jean-Patrice ; Président du conseil de surveillance : BERNARD Isabelle, Jeanne ; Vice-président du conseil de surveillance : JONGLEZ Maurice, Antoine, Marie-Joseph ; Membre du conseil de surveillance : BERNARD PARTICIPATIONS représenté par GIALLANELLA Roméo, Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS)
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°165
NOJO : 010228545600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°6
NOJO : 000000102273588
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet d'apport partiel d'actif SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE S.I.C.M.A. Société par Actions Simplifiée au capital de 5 362 300 € Siège Social : 01000 BOURG EN BRESSE 519, avenue de Parme 756 200 135 RCS BOURG-EN-BRESSE Oppositions : Les créanciers des sociétés parties à l'opération d'apport partiel d'actif pourront former opposition à cette opération dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE 1. Sociétés participant à l'opération : Société bénéficiaire de la scission : CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE sigle " CDPR " Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 1 000 € Numéro unique d'identification : 822 990 784 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE Société scindée : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE sigle " SICMA " Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 5 362 300 € Numéro unique d'identification : 756 200 135 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE 2. Augmentation du capital de " CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE " sigle " CDPR ", société bénéficiaire en contrepartie de l'apport partiel d'actif de " SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE " sigle " SICMA " : Augmentation de 2 470 905 € par création de 2 470 905 actions d'une valeur nominale de 1 €, le capital social de la société CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE sigle CDPR étant ainsi porté de 1 000 € à 2 471 905 €. 3. Evaluation de l'actif et du passif de la branche complète d'activité d'achat, vente, de stockage et de distribution de toutes pièces de rechange destinées à l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, ainsi que tous les accessoires, équipements et consommables divers de la " SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE " sigle " SICMA " (exercée à partir du site de BELMONT TRAMONET (73330) Parc d'Activités Val Guiers) et dont la transmission à la société " CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE " sigle " CDPR " est prévue : - Montant de l'actif : 10 527 122,28 € - Montant du passif : 8 056 216,29 € - Actif net apporté : 2 470 905,99 € L'apport de la branche complète d'activité est réalisé avec un effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2017. 4. Rapport d'échange des droits sociaux Attribution à la " SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE " sigle " SICMA ", en rémunération de son apport, de 2 470 905 actions " CENTRE DE DISTRIBUTION DE PIECES DE RECHANGE " sigle " CDPR ", outre une soulte de 0,99 €. 5. Montant prévu de la prime d'apport : néant 6. Projet de scission Date du projet : 11 avril 2017 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe : le 12 avril 2017, au titre de chaque société participante, au Greffe du Tribunal de Commercede BOURG-EN-BRESSE.
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5362300 EUR
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : 010226296500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°140
NOJO : 010224146400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°226
NOJO : 010222047300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°584
NOJO : 010220212200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°271
NOJO : BXC12248000552Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2012 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°483
NOJO : BXA12087003176D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 09/03/2012
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 23/03/2012
Oppositions : Me Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
Numéro d'identification : RCS Bourg en Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 478 715 337
Dénomination : autoloisir.com
07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°253
NOJO : BXC11298001312F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : BXB11264000449B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du Directoire : BERNARD Jean-Patrice Président du Conseil de Surveillance : BERNARD Isabelle, Jeanne Vice-Président du Conseil de Surveillance : JONGLEZ Maurice, Antoine, Marie-Joseph Membre du Conseil de Surveillance : BERNARD PARTICIPATIONS représenté par GIALLANELLA Roméo, Alain Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA)
27/07/2011 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°5
NOJO : BXA11201001509Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/06/2011
Publication légale : Le courrier économie, le 14/07/2011
Oppositions : Me Levrat 44 rue Léon Perrin 01000 Bourg en Bresse
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 532 818 358
Dénomination : GAGNIOUD THIERRY AUTOMOBILES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : achat vente reparation mecanique carrosserie de tous véhicules agricoles achat et vente de pièces détachées et accessoires y afférents
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.

Adresse :
Zone Industrielle de Coron
01300 Belley
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°236
NOJO : BXC10270007616E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
519 avenue de Parme
01000 Bourg-en-Bresse
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°181
NOJO : BXC09266010454T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
519 avenue de Parme
01000 Bourg-en-Bresse
05/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB080580051024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du Directoire : BERNARD Jean-Patrice.
Président du Conseil de Surveillance : BERNARD Isabelle Jeanne.
Vice-Président du Conseil de Surveillance : JONGLEZ Maurice Antoine Marie-Joseph.
Membre du Conseil de Surveillance : BERNARD PARTICIPATIONS représenté par GIALLANELLA Roméo Alain.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST AND YOUNG AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SA).

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°609
NOJO : BXC082620003031
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 756 200 135
Dénomination : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
519 avenue de Parme
01000 Bourg-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
30/11/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (NAFRev2 : 45.11Z)
01/07/2007 : code NIC
Code NIC : 00181
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de véhicules automobiles (NAFRev1 : 50.1Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : SOC INDUSTR COMMERC MATERIEL AUTOMOBILE
Représentants légaux :
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Jean-Patrice
Né le 14/11/1951 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
57 boulevard des Belges
69006 Lyon
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Isabelle Jeanne
Né le 06/10/1958 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
21 rue Soufflot
75005 Paris
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Type : Personne Physique

Nom : JONGLEZ Maurice Antoine Marie-Joseph
Né le 27/11/1942 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil de surveillance

Adresse :
17 rue de la Ville l'Evêque
75008 Paris
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Type : Personne Morale

Nom : BERNARD PARTICIPATIONS
Siren : 349039958
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
519 avenue de Parme
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GIALLANELLA Roméo Alain
Né le 07/04/1962 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 rue Charles Tardy
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
41 rue Ybry
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
Dépôts des actes :
11/04/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2646 déposé le 12/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif par la société SICMA à la société CDPR
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4651 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4651 déposé le 13/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/12/2008 : Lettre de démission
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°821 déposé le 13/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
25/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4193 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BOURG EN BRESSE 01000 519 AVENUE DU PARME
26/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2879 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications statutaires
19/12/2005 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°1312 déposé le 30/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
27/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3317 déposé le 08/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3445 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Apport-fusion (FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE PELGO DONT LE SIEGE EST ZI LA MALADIERE 38300 BOURGOIN JALLIEU, 351 764 444 RCS BOURGOIN JALLIEU)
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3445 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Apport-fusion (FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE PELGO DONT LE SIEGE EST ZI LA MALADIERE 38300 BOURGOIN JALLIEU, 351 764 444 RCS BOURGOIN JALLIEU)
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3445 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Apport-fusion (FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE PELGO DONT LE SIEGE EST ZI LA MALADIERE 38300 BOURGOIN JALLIEU, 351 764 444 RCS BOURGOIN JALLIEU)
20/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2015 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA SA FINANCIERE PELGO AU CAPITAL DE 1 051 800EUROS DONT LE SIEGE EST A BOURGOIN JALLIEU (38300) ZA LA MALADIERE RCS
20/05/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2015 déposé le 23/05/2003
Etat : Déposé
Décision : BOURGOIN JALLIEU 351 764 444
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2019 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DES STES SIAG, MAUREL SA ET ARLY AUTOMOBILES
17/12/2001 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2017 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Modification du directoire - conseil de surveillance
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2017 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Modification du directoire - conseil de surveillance
28/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4612 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ABSORPTION DE LA STE MAUREL SA AU CAPITAL DE 3 319 000 FRSDONT LE SIEGE EST A CHAMBERY, ZI LES LANDIERS RCS 972 503 718
28/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4611 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ABSORPTION PAR LA SA ARLY AUTOMOBILES AU CAPITAL DE4 200 000 FRS DONT LE SIEGE EST A ALBERTVILLE 73200 113 RUE PASTEUR 076 820 198
28/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4610 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION ABSORPRION DE LA SA STE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE DE GRENOBLESIAG AU CAPITAL DE 800 000 FRS DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE 38000 53 ROUTE DE
28/11/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4610 déposé le 29/11/2001
Etat : Déposé
Décision : LYON RCS GRENOBLE 302 832 357
25/09/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4760 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°951 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°951 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°1757 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital FUSION ABSORPTION DES STES GARAGE CENTRAL SA AU CAPITAL DE 9 552 000 FRS DONT LE SIEGE EST ANNECY LE VIEUX (74940) 28 AVENUE DES CARRES RCS ANNECY B 326 220 340 ET ETS BERNARD SA AU CAPITAL DE 14 000 000 DE FRS DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE (38000) 237 COURS DE LA LIBERATION RCS GRENOBLE B 304 941 289
22/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3574 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
22/11/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3573 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
29/06/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2610 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
22/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2610 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
27/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°646 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE Augmentation de capital
27/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°646 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE Augmentation de capital
06/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°646 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE Augmentation de capital
27/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°823 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°823 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2461 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/10/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°603 déposé le 23/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°659 déposé le 01/03/1993
Etat : Déposé
16/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°659 déposé le 01/03/1993
Etat : Déposé
03/02/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°1251 déposé le 30/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
27/12/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°1251 déposé le 30/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
14/09/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2632 déposé le 27/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 470 BD DU 8 MAI 1945 ET 192 BD DE BROU
14/09/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3184 déposé le 21/11/1991
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2209 déposé le 01/12/1987
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°1809 déposé le 05/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2472 déposé le 31/08/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2627 déposé le 13/09/1989
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2259 déposé le 17/08/1990
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°659 déposé le 01/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°659 déposé le 01/03/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°659 déposé le 01/03/1993
Etat : Déposé
Décision : RATIFICATION DU TRANSFERT DE SIEGE A BOURG EN BRESSE, 470 BD DU 8 MAI 1945ET 192 BD DE BROU
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2461 déposé le 31/08/1995
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE BERNARDPARTICIPATIONS, ADMINISTRATEUR, EN DATE DU 24.6.1995
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°823 déposé le 13/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°646 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°646 déposé le 03/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME AVEC CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DIRECTOIRE Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2610 déposé le 15/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3574 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION, RECU LE 23.11.99, AVEC LA SA GARAGE CENTRAL AU CAPITAL DE 9 552 000 FRS DONT LE SIEGE EST ANNECY LE VIEUX (74000) 28 AVENUE DES
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3574 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : CARRES RCS ANNECY B 326 220 340
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3573 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION RECU LE 22.11.99, AVEC LA SA ETS BERNARD AU CAPI-TAL DE 14 000 000 FRS DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE (38000) 237 COURS DE LA LI-
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3573 déposé le 30/11/1999
Etat : Déposé
Décision : BERATION RCS GRENOBLE B 304 941 289
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3858 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DANS LE CADRE D UN APPORT EN NATURE EFFECTUE PAR LA SA GARAGE CENTRAL AU CAPITAL DE 9 552 000 FRS DONT LE SIEGE EST A ANNECY LE VIEUX (75000) 28 AV DS CARRE
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3857 déposé le 21/12/1999
Etat : Déposé
Décision : DANS LE CADRE D UN APPORT EN NATURE PAR LA SA ETS BERNARD AU CAPITAL DE14 000 000 FRS DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE (38000) 237 COURS DE LA LIBERATION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°1757 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital FUSION ABSORPTION DES STES GARAGE CENTRAL SA AU CAPITAL DE 9 552 000 FRS DONT LE SIEGE EST ANNECY LE VIEUX (74940) 28 AVENUE DES CARRES RCS ANNECY B 326 220 340 ET ETS BERNARD SA AU CAPITAL DE 14 000 000 DE FRS DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE (38000) 237 COURS DE LA LIBERATION RCS GRENOBLE B 304 941 289
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°1757 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital FUSION ABSORPTION DES STES GARAGE CENTRAL SA AU CAPITAL DE 9 552 000 FRS DONT LE SIEGE EST ANNECY LE VIEUX (74940) 28 AVENUE DES CARRES RCS ANNECY B 326 220 340 ET ETS BERNARD SA AU CAPITAL DE 14 000 000 DE FRS DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE (38000) 237 COURS DE LA LIBERATION RCS GRENOBLE B 304 941 289
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°951 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°951 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°154 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 18.10.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°153 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 18.10.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°152 déposé le 18/10/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 18.10.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°162 déposé le 08/11/2001
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 7.11.01 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4760 déposé le 06/12/2001
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE BERNARD PARTICIPATIONS CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UNE SOCIETE ADMINISTRATEUR
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4779 déposé le 07/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFLIEE
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4861 déposé le 12/12/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION EN SOCIETE PARACTIONS SIMPLIFIEE DEPOT COMPLEMENTAIRE A CELUI EFFECTUE LE 7.12.01 N[A-4779
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°5067 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : DANS LE CADRE D UN APPORT PAR LA SA SIAG DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE 3800053 ROUTE DE LYON
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°5066 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
Décision : DANS LE CADRE D UN APPORT EN NATURE PAR LA STE MAUREL SA DONT LE SIEGE EST ACHAMBERY (73000) ZI LES LANDIERS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°5064 déposé le 21/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2019 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DES STES SIAG, MAUREL SA ET ARLY AUTOMOBILES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2019 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DES STES SIAG, MAUREL SA ET ARLY AUTOMOBILES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2019 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DES STES SIAG, MAUREL SA ET ARLY AUTOMOBILES
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2017 déposé le 22/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Modification du directoire - conseil de surveillance
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°38 déposé le 15/05/2003
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 12.5.03 DESIGNATION D UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2277 déposé le 17/06/2003
Etat : Déposé
Décision : SUR LA FUSION SIMPLIFIEE AVEC LA STE FINANCIERE PELGO
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3445 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : (ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE) Modification du directoire - conseil de surveillance CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Apport-fusion (FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE PELGO DONT LE SIEGE EST ZI LA MALADIERE 38300 BOURGOIN JALLIEU, 351 764 444 RCS BOURGOIN JALLIEU)
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3445 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : (ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE) Modification du directoire - conseil de surveillance CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Apport-fusion (FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE PELGO DONT LE SIEGE EST ZI LA MALADIERE 38300 BOURGOIN JALLIEU, 351 764 444 RCS BOURGOIN JALLIEU)
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3445 déposé le 23/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification du directoire - conseil de surveillance CHANGEMENT DE VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Apport-fusion (FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE FINANCIERE PELGO DONT LE SIEGE EST ZI LA MALADIERE 38300 BOURGOIN JALLIEU, 351 764 444 RCS BOURGOIN JALLIEU)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°2879 déposé le 25/07/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4193 déposé le 04/10/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
12/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Type : Siège

Adresse :
519 avenue de Parme
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
470 boulevard du 8 Mai 1945 Et 192 boulevard de Brou
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1933
Activité : Vente achat réparations représentations de voitures automobiles et garage
Origine du fonds : Divers
ppor - récédent propriétaire exploitan - OUTHIER LOUIS (RC 3482
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Type : Etablissement secondaire
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1990
Activité : Vente et achat de véhicules, pièces et accessoires exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00281
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
28 Avenue des Carrés
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1999
Activité : GARAGE DE TOUTES VOITURES AUTOMOBILES ET ACCESSOIRES.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00281
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
34 Rue René Cassin
74150 Rumilly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1999
Activité : GARAGE DE TOUTES VOITURES AUTOMOBILES ET ACCESSOIRES.
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2000B00281
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
181 Avenue d'Aix-Les-Bains
ZAC de Périaz - Seynod
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Vente achat réparations représentations de voitures automobiles et garage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
1965 Route Départementale 1006
73490 La Ravoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/07/2012
Activité : Vente, achat, réparations, représentations de voitures automobiles et garage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
684 Rue de Belle Eau
Z I Les Landiers
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2001
Activité : Vente de véhicules automobiles, réparation, entretien, bateaux à moteur neufs ou d'occasion pièces, accessoires automobiles et bateaux de plaisance.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
Parc d'Activités du Val Guiers
73330 Belmont-Tramonet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : Centre de distribution de pièces de rechange pour véhicules automobiles (pièces détachées, pneumatiques...).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
113 Rue PASTEUR
73200 Albertville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1999
Activité : VENTE, ACHAT, REPARATIONS, REPRESENTATION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET GARAGE -
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2000B50201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg-en-Bresse

Adresse :
240 Avenue des Salins
73600 Moutiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1999
Activité : LOCAT-GERANTE DE LA STE ARLY AUTOMOBILES RC B 076 920 198 POUR UNE DUREE DE 5 ANNEES … CTER DU 01.01.2000 - RENOUVELABLE ENSUITE PAR PERIODES DE CINQ ANNEES - PAR ACTE SSP EN DATE DU 27.01.98, LA STE ARLY AUTOMOBILES AVAIT CONSENTIE … LA STE GARAGE CENTRAL UN CONTRAL DE GERANCE POUR UNE DUREE DE 5 ANNEES A CTER DU 01.01.98 - RENOUVELALBE TOUS LES 5 ANS - A CTER DU 01.01.2000, LA STE SICMA SE SUBSTITUE … LA STE GARAGE CENTRAL DANS CETTE GERANCE PAR SUITE D ELA FUSION-ABSOPRTION DE LA STE GARAGE CENTRAL PAR LA STE SICMA -
Origine du fonds : Divers
- -
11/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2000B00652
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
237 Cours de la Libération et du Général de Gaulle
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/1999
Activité : Vente, achat, réparations, représentation de véhicules automobiles
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - TABLISSEMENTS BERNAR
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 7346
Date d’ajout de l’observation : 18/11/1997
Texte de l'observation : Vente de l'établissement secondaire sis à Bellegarde (01200) Avenue maréchal Leclerc à la SARL Daniel Guillermin, Ae maréchal Leclerc - Chatillon de Michaille - 01200 Bellegarde à compter du 30/09/97
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 58
Numéro unique d’observation : 3330
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2002
Texte de l'observation : Fusion par absorption des STES "Ste Industrielle automobile de Grenoble" sa au capital de 800 000 F dont le siège est à Grenoble (38000) 53 route de Lyon Rcs Grenoble 302-832-357 - "Maurel" sa au capital de 3 319 000 F dont le siège est à Chambéry 73000 ZI les landiers Rcs Chambéry 972-503-718 et Arly automobiles sa au capital de 4 200 000 F dont le siège est à Albertville 73200, 113 rue pasteur Rcs Albertville 076-920-198 Date d'effet : 31/12/2001
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 61
Numéro unique d’observation : 5745
Date d’ajout de l’observation : 23/09/2003
Texte de l'observation : Fusion par voie d'absorption de la société financière Pelgo, sa dont le siège est à Bourgoin-Jallieu (38300) Zone industrielle de la Maladiere, 351 764 444 Rcs Bourgoin-Jallieu, avec effet au 01/07/2003
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 76
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Suite rubrique durée de la société : Durée prorogée jusqu'au 30.09.2082
22/02/2017 : Ajout
Greffe : Vienne (3802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.01.99.
15/02/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F07/012350
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 104 boulevard Edouard Herriot 01440 VIRIAT au 519 avenue de Parme 01000 BOURG EN BRESSE à compter du 25.06.2007.
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/012562
Date d’ajout de l’observation : 12/10/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 51,53,55,57 et 57 Bis route de Lyon 38000 GRENOBLE à compter du 31.08.2007.
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/006705
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 30 Avenue Gabriel Péri 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES en date du 31.12.2009.
11/04/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F16/005819
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 37 Boulevard Paul Langevin 38600 FONTAINE à compter du 31/12/2015
Personnes morales :
12/04/2017 : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/1956

Type de capital : Fixe
Capital : 5362300.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 126 années
22/02/2017 : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE EN ABREGE SICMA
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/1998

Economie sociale et solidaire : Non
15/02/2017 : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : S.I.C.M.A.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non
13/01/2017 : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE SICMA
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2000

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2016 : SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DU MATERIEL AUTOMOBILE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : SICMA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2000

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°9301 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°9956 déposé le 06/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°8572 déposé le 08/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°8280 déposé le 17/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°6641 déposé le 17/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°7529 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°6787 déposé le 22/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°6585 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°5163 déposé le 07/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°5212 déposé le 24/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4427 déposé le 16/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4362 déposé le 18/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3047 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°4190 déposé le 27/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3930 déposé le 06/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3968 déposé le 14/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3910 déposé le 06/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3943 déposé le 21/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3879 déposé le 23/09/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3479 déposé le 02/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3254 déposé le 22/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3317 déposé le 31/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1956B00013
Dépôt : N°3729 déposé le 11/10/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13696 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 1956B00013
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires445 328419 98025 3485 627
AHFonds commercial2 149 853154 2781 995 5751 995 575
APConstructions2 681 2092 275 394405 815500 727
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 173 0854 129 7241 043 3611 042 792
ATAutres immobilisations corporelles10 434 1005 324 3205 109 7804 624 873
AVImmobilisations en cours380 734380 734512 995
CUAutres participations2 0231531 870871
BDAutres titres immobilisés956 054956 054956 054
BFPrêts4 6774 6774 677
BHAutres immobilisations financières468 942468 942360 942
BJTOTAL (I)22 696 00512 303 85010 392 15510 005 133
BPEn cours de production de services275 829275 829174 532
BTMarchandises51 934 597850 67651 083 92146 754 376
BVAvances et acomptes versés sur commandes200 233200 23373 990
BXClients et comptes rattachés14 772 224598 56014 173 66411 749 642
BZAutres créances9 118 0459 118 0459 306 171
CFDisponibilités340 113340 113352 853
CHCharges constatées d’avance261 381261 381306 678
CJTOTAL (II)76 902 4221 449 23675 453 18668 718 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)99 598 42713 753 08685 845 34178 723 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 362 3005 362 300
DCEcarts de réévaluation4 5644 564
DDRéserve légale (1)609 767609 767
DGAutres réserves3 192 0501 749 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 696 7941 442 278
DJSubventions d’investissement46 37157 074
DKProvisions réglementées84 97467 394
DLTOTAL (I)10 996 8209 293 149
DPProvisions pour risques598 088791 654
DRTOTAL (III)598 088791 654
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 681 05711 595 665
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9033 903
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 055 39439 210 553
DYDettes fiscales et sociales9 064 8767 990 935
EAAutres dettes6 662 7226 390 286
EBProduits constatés d’avance (2)3 782 4813 447 232
ECTOTAL (IV)74 250 43468 638 573
EETOTAL GENERAL (I à V)85 845 34178 723 376
EIDont emprunts participatifs1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises281 027 929281 027 929265 854 539
FGProduction vendue services20 655 98820 655 98817 409 447
FJChiffres d’affaires nets301 683 918301 683 918283 263 986
FMProduction stockée101 297727
FOSubventions d’exploitation1 3061 868
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 460 5691 894 346
FQAutres produits246 454116 077
FRTotal des produits d’exploitation (I)304 493 544285 277 004
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)257 541 913240 572 755
FTVariation de stock (marchandises)-4 278 930-2 241 445
FWAutres achats et charges externes20 599 28118 190 388
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 108 3661 942 555
FYSalaires et traitements16 044 48415 294 898
FZCharges sociales6 623 0086 223 447
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 095 124990 219
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions525 852657 797
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions113 738177 509
GEAutres charges1 262 1351 174 030
GFTotal des charges d’exploitation (II)301 634 970282 982 154
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 858 5742 294 850
GJProduits financiers de participations263269
GLAutres intérêts et produits assimilés107 70593 928
GPTotal des produits financiers (V)107 96894 197
GRIntérêts et charges assimilées515 494483 916
GUTotal des charges financières (VI)515 494483 916
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-407 526-389 719
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 451 0491 905 131
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 41283 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 537109 161
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 949193 005
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion169 84627 964
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 28739 172
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions55 72385 134
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)226 855152 270
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-210 90640 734
HKImpôts sur les bénéfices (X)543 349503 587
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 617 462285 564 205
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)302 920 668284 121 927
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 696 7941 442 278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles571 1843 074574 259
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 821 0561 130 191221 80911 729 438
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 392 2401 133 266221 80912 303 697
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires84 974
3ZTotal Provisions réglementées67 39417 58084 974
4EProvisions pour garanties données aux clients14 640
5VAutres provisions pour risques et charges583 448
5ZTotal Provisions pour risques et charges791 654113 737307 303598 088
9Usur immobilisations – titres de participation153
6NSur stocks et en cours901 291426 978477 593850 676
6TSur comptes clients685 09398 875185 408598 560
7BTotal Provisions pour dépréciation1 586 537525 852663 0001 449 389
7CTOTAL GENERAL2 445 584657 169970 3032 132 451
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1111
UG- Financières11
UJ- Exceptionnelles111
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 6771
UTAutres immobilisations financières468 9421
VAClients douteux ou litigieux723 574
UXAutres créances clients14 048 650
UYPersonnel et comptes rattachés2 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 278
VBT. V. A.514 005
VPDivers3
VCGroupe et associés19 476
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 558 285
VSCharges constatées d’avance261 381
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 625 26823 428 0771 197 191
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 681 0573 204 2596 476 799
8AEmprunts et dettes financières divers3 9033 903
8BFournisseurs et comptes rattaché45 055 39445 055 394
8CPersonnel et comptes rattachés2 581 7022 581 702
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 024 0692 024 069
VWT.V.A.3 248 9133 248 913
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 210 1911 210 191
VIGroupe et associés3 600 0003 600 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 062 7223 062 722
8LProduits constatés d’avance3 782 4813 782 481
VYTOTAL – ETAT DES DETTES74 250 43264 169 73110 080 702
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice696 168
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12469 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 1956B00013
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires445 328419 98025 3485 627
AHFonds commercial2 149 853154 2781 995 5751 995 575
APConstructions2 681 2092 275 394405 815500 727
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 173 0854 129 7241 043 3611 042 792
ATAutres immobilisations corporelles10 434 1005 324 3205 109 7804 624 873
AVImmobilisations en cours380 734380 734512 995
CUAutres participations2 0231531 870871
BDAutres titres immobilisés956 054956 054956 054
BFPrêts4 6774 6774 677
BHAutres immobilisations financières468 942468 942360 942
BJTOTAL (I)22 696 00512 303 85010 392 15510 005 133
BPEn cours de production de services275 829275 829174 532
BTMarchandises51 934 597850 67651 083 92146 754 376
BVAvances et acomptes versés sur commandes200 233200 23373 990
BXClients et comptes rattachés14 772 224598 56014 173 66411 749 642
BZAutres créances9 118 0459 118 0459 306 171
CFDisponibilités340 113340 113352 853
CHCharges constatées d’avance261 381261 381306 678
CJTOTAL (II)76 902 4221 449 23675 453 18668 718 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)99 598 42713 753 08685 845 34178 723 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 362 3005 362 300
DCEcarts de réévaluation4 5644 564
DDRéserve légale (1)609 767609 767
DGAutres réserves3 192 0501 749 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 696 7941 442 278
DJSubventions d’investissement46 37157 074
DKProvisions réglementées84 97467 394
DLTOTAL (I)10 996 8209 293 149
DPProvisions pour risques598 088791 654
DRTOTAL (III)598 088791 654
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 681 05711 595 665
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9033 903
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 055 39439 210 553
DYDettes fiscales et sociales9 064 8767 990 935
EAAutres dettes6 662 7226 390 286
EBProduits constatés d’avance (2)3 782 4813 447 232
ECTOTAL (IV)74 250 43468 638 573
EETOTAL GENERAL (I à V)85 845 34178 723 376
EIDont emprunts participatifs1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises281 027 929281 027 929265 854 539
FGProduction vendue services20 655 98820 655 98817 409 447
FJChiffres d’affaires nets301 683 918301 683 918283 263 986
FMProduction stockée101 297727
FOSubventions d’exploitation1 3061 868
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 460 5691 894 346
FQAutres produits246 454116 077
FRTotal des produits d’exploitation (I)304 493 544285 277 004
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)257 541 913240 572 755
FTVariation de stock (marchandises)-4 278 930-2 241 445
FWAutres achats et charges externes20 599 28118 190 388
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 108 3661 942 555
FYSalaires et traitements16 044 48415 294 898
FZCharges sociales6 623 0086 223 447
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 095 124990 219
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions525 852657 797
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions113 738177 509
GEAutres charges1 262 1351 174 030
GFTotal des charges d’exploitation (II)301 634 970282 982 154
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 858 5742 294 850
GJProduits financiers de participations263269
GLAutres intérêts et produits assimilés107 70593 928
GPTotal des produits financiers (V)107 96894 197
GRIntérêts et charges assimilées515 494483 916
GUTotal des charges financières (VI)515 494483 916
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-407 526-389 719
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 451 0491 905 131
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 41283 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 537109 161
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 949193 005
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion169 84627 964
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 28739 172
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions55 72385 134
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)226 855152 270
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-210 90640 734
HKImpôts sur les bénéfices (X)543 349503 587
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 617 462285 564 205
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)302 920 668284 121 927
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 696 7941 442 278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles571 1843 074574 259
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 821 0561 130 191221 80911 729 438
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 392 2401 133 266221 80912 303 697
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires84 974
3ZTotal Provisions réglementées67 39417 58084 974
4EProvisions pour garanties données aux clients14 640
5VAutres provisions pour risques et charges583 448
5ZTotal Provisions pour risques et charges791 654113 737307 303598 088
9Usur immobilisations – titres de participation153
6NSur stocks et en cours901 291426 978477 593850 676
6TSur comptes clients685 09398 875185 408598 560
7BTotal Provisions pour dépréciation1 586 537525 852663 0001 449 389
7CTOTAL GENERAL2 445 584657 169970 3032 132 451
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1111
UG- Financières11
UJ- Exceptionnelles111
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 6771
UTAutres immobilisations financières468 9421
VAClients douteux ou litigieux723 574
UXAutres créances clients14 048 650
UYPersonnel et comptes rattachés2 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 278
VBT. V. A.514 005
VPDivers3
VCGroupe et associés19 476
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 558 285
VSCharges constatées d’avance261 381
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 625 26823 428 0771 197 191
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 681 0573 204 2596 476 799
8AEmprunts et dettes financières divers3 9033 903
8BFournisseurs et comptes rattaché45 055 39445 055 394
8CPersonnel et comptes rattachés2 581 7022 581 702
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 024 0692 024 069
VWT.V.A.3 248 9133 248 913
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 210 1911 210 191
VIGroupe et associés3 600 0003 600 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 062 7223 062 722
8LProduits constatés d’avance3 782 4813 782 481
VYTOTAL – ETAT DES DETTES74 250 43264 169 73110 080 702
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice696 168
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8914 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 1956B00013
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires445 328419 98025 3485 627
AHFonds commercial2 149 853154 2781 995 5751 995 575
APConstructions2 681 2092 275 394405 815500 727
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 173 0854 129 7241 043 3611 042 792
ATAutres immobilisations corporelles10 434 1005 324 3205 109 7804 624 873
AVImmobilisations en cours380 734380 734512 995
CUAutres participations2 0231531 870871
BDAutres titres immobilisés956 054956 054956 054
BFPrêts4 6774 6774 677
BHAutres immobilisations financières468 942468 942360 942
BJTOTAL (I)22 696 00512 303 85010 392 15510 005 133
BPEn cours de production de services275 829275 829174 532
BTMarchandises51 934 597850 67651 083 92146 754 376
BVAvances et acomptes versés sur commandes200 233200 23373 990
BXClients et comptes rattachés14 772 224598 56014 173 66411 749 642
BZAutres créances9 118 0459 118 0459 306 171
CFDisponibilités340 113340 113352 853
CHCharges constatées d’avance261 381261 381306 678
CJTOTAL (II)76 902 4221 449 23675 453 18668 718 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)99 598 42713 753 08685 845 34178 723 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 362 3005 362 300
DCEcarts de réévaluation4 5644 564
DDRéserve légale (1)609 767609 767
DGAutres réserves3 192 0501 749 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 696 7941 442 278
DJSubventions d’investissement46 37157 074
DKProvisions réglementées84 97467 394
DLTOTAL (I)10 996 8209 293 149
DPProvisions pour risques598 088791 654
DRTOTAL (III)598 088791 654
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 681 05711 595 665
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9033 903
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 055 39439 210 553
DYDettes fiscales et sociales9 064 8767 990 935
EAAutres dettes6 662 7226 390 286
EBProduits constatés d’avance (2)3 782 4813 447 232
ECTOTAL (IV)74 250 43468 638 573
EETOTAL GENERAL (I à V)85 845 34178 723 376
EIDont emprunts participatifs1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises281 027 929281 027 929265 854 539
FGProduction vendue services20 655 98820 655 98817 409 447
FJChiffres d’affaires nets301 683 918301 683 918283 263 986
FMProduction stockée101 297727
FOSubventions d’exploitation1 3061 868
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 460 5691 894 346
FQAutres produits246 454116 077
FRTotal des produits d’exploitation (I)304 493 544285 277 004
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)257 541 913240 572 755
FTVariation de stock (marchandises)-4 278 930-2 241 445
FWAutres achats et charges externes20 599 28118 190 388
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 108 3661 942 555
FYSalaires et traitements16 044 48415 294 898
FZCharges sociales6 623 0086 223 447
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 095 124990 219
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions525 852657 797
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions113 738177 509
GEAutres charges1 262 1351 174 030
GFTotal des charges d’exploitation (II)301 634 970282 982 154
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 858 5742 294 850
GJProduits financiers de participations263269
GLAutres intérêts et produits assimilés107 70593 928
GPTotal des produits financiers (V)107 96894 197
GRIntérêts et charges assimilées515 494483 916
GUTotal des charges financières (VI)515 494483 916
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-407 526-389 719
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 451 0491 905 131
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 41283 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 537109 161
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 949193 005
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion169 84627 964
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 28739 172
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions55 72385 134
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)226 855152 270
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-210 90640 734
HKImpôts sur les bénéfices (X)543 349503 587
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 617 462285 564 205
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)302 920 668284 121 927
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 696 7941 442 278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles571 1843 074574 259
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 821 0561 130 191221 80911 729 438
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 392 2401 133 266221 80912 303 697
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires84 974
3ZTotal Provisions réglementées67 39417 58084 974
4EProvisions pour garanties données aux clients14 640
5VAutres provisions pour risques et charges583 448
5ZTotal Provisions pour risques et charges791 654113 737307 303598 088
9Usur immobilisations – titres de participation153
6NSur stocks et en cours901 291426 978477 593850 676
6TSur comptes clients685 09398 875185 408598 560
7BTotal Provisions pour dépréciation1 586 537525 852663 0001 449 389
7CTOTAL GENERAL2 445 584657 169970 3032 132 451
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1111
UG- Financières11
UJ- Exceptionnelles111
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 6771
UTAutres immobilisations financières468 9421
VAClients douteux ou litigieux723 574
UXAutres créances clients14 048 650
UYPersonnel et comptes rattachés2 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 278
VBT. V. A.514 005
VPDivers3
VCGroupe et associés19 476
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 558 285
VSCharges constatées d’avance261 381
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 625 26823 428 0771 197 191
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 681 0573 204 2596 476 799
8AEmprunts et dettes financières divers3 9033 903
8BFournisseurs et comptes rattaché45 055 39445 055 394
8CPersonnel et comptes rattachés2 581 7022 581 702
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 024 0692 024 069
VWT.V.A.3 248 9133 248 913
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 210 1911 210 191
VIGroupe et associés3 600 0003 600 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 062 7223 062 722
8LProduits constatés d’avance3 782 4813 782 481
VYTOTAL – ETAT DES DETTES74 250 43264 169 73110 080 702
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice696 168
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11186 du 23/09/2019
Numéro de gestion : 1956B00013
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires445 328419 98025 3485 627
AHFonds commercial2 149 853154 2781 995 5751 995 575
APConstructions2 681 2092 275 394405 815500 727
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 173 0854 129 7241 043 3611 042 792
ATAutres immobilisations corporelles10 434 1005 324 3205 109 7804 624 873
AVImmobilisations en cours380 734380 734512 995
CUAutres participations2 0231531 870871
BDAutres titres immobilisés956 054956 054956 054
BFPrêts4 6774 6774 677
BHAutres immobilisations financières468 942468 942360 942
BJTOTAL (I)22 696 00512 303 85010 392 15510 005 133
BPEn cours de production de services275 829275 829174 532
BTMarchandises51 934 597850 67651 083 92146 754 376
BVAvances et acomptes versés sur commandes200 233200 23373 990
BXClients et comptes rattachés14 772 224598 56014 173 66411 749 642
BZAutres créances9 118 0459 118 0459 306 171
CFDisponibilités340 113340 113352 853
CHCharges constatées d’avance261 381261 381306 678
CJTOTAL (II)76 902 4221 449 23675 453 18668 718 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)99 598 42713 753 08685 845 34178 723 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 362 3005 362 300
DCEcarts de réévaluation4 5644 564
DDRéserve légale (1)609 767609 767
DGAutres réserves3 192 0501 749 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 696 7941 442 278
DJSubventions d’investissement46 37157 074
DKProvisions réglementées84 97467 394
DLTOTAL (I)10 996 8209 293 149
DPProvisions pour risques598 088791 654
DRTOTAL (III)598 088791 654
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 681 05711 595 665
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9033 903
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 055 39439 210 553
DYDettes fiscales et sociales9 064 8767 990 935
EAAutres dettes6 662 7226 390 286
EBProduits constatés d’avance (2)3 782 4813 447 232
ECTOTAL (IV)74 250 43468 638 573
EETOTAL GENERAL (I à V)85 845 34178 723 376
EIDont emprunts participatifs1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises281 027 929281 027 929265 854 539
FGProduction vendue services20 655 98820 655 98817 409 447
FJChiffres d’affaires nets301 683 918301 683 918283 263 986
FMProduction stockée101 297727
FOSubventions d’exploitation1 3061 868
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 460 5691 894 346
FQAutres produits246 454116 077
FRTotal des produits d’exploitation (I)304 493 544285 277 004
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)257 541 913240 572 755
FTVariation de stock (marchandises)-4 278 930-2 241 445
FWAutres achats et charges externes20 599 28118 190 388
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 108 3661 942 555
FYSalaires et traitements16 044 48415 294 898
FZCharges sociales6 623 0086 223 447
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 095 124990 219
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions525 852657 797
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions113 738177 509
GEAutres charges1 262 1351 174 030
GFTotal des charges d’exploitation (II)301 634 970282 982 154
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 858 5742 294 850
GJProduits financiers de participations263269
GLAutres intérêts et produits assimilés107 70593 928
GPTotal des produits financiers (V)107 96894 197
GRIntérêts et charges assimilées515 494483 916
GUTotal des charges financières (VI)515 494483 916
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-407 526-389 719
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 451 0491 905 131
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 41283 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 537109 161
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 949193 005
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion169 84627 964
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 28739 172
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions55 72385 134
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)226 855152 270
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-210 90640 734
HKImpôts sur les bénéfices (X)543 349503 587
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 617 462285 564 205
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)302 920 668284 121 927
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 696 7941 442 278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles571 1843 074574 259
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 821 0561 130 191221 80911 729 438
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 392 2401 133 266221 80912 303 697
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires84 974
3ZTotal Provisions réglementées67 39417 58084 974
4EProvisions pour garanties données aux clients14 640
5VAutres provisions pour risques et charges583 448
5ZTotal Provisions pour risques et charges791 654113 737307 303598 088
9Usur immobilisations – titres de participation153
6NSur stocks et en cours901 291426 978477 593850 676
6TSur comptes clients685 09398 875185 408598 560
7BTotal Provisions pour dépréciation1 586 537525 852663 0001 449 389
7CTOTAL GENERAL2 445 584657 169970 3032 132 451
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1111
UG- Financières11
UJ- Exceptionnelles111
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 6771
UTAutres immobilisations financières468 9421
VAClients douteux ou litigieux723 574
UXAutres créances clients14 048 650
UYPersonnel et comptes rattachés2 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 278
VBT. V. A.514 005
VPDivers3
VCGroupe et associés19 476
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 558 285
VSCharges constatées d’avance261 381
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 625 26823 428 0771 197 191
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 681 0573 204 2596 476 799
8AEmprunts et dettes financières divers3 9033 903
8BFournisseurs et comptes rattaché45 055 39445 055 394
8CPersonnel et comptes rattachés2 581 7022 581 702
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 024 0692 024 069
VWT.V.A.3 248 9133 248 913
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 210 1911 210 191
VIGroupe et associés3 600 0003 600 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 062 7223 062 722
8LProduits constatés d’avance3 782 4813 782 481
VYTOTAL – ETAT DES DETTES74 250 43264 169 73110 080 702
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice696 168
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9033 du 10/09/2018
Numéro de gestion : 1956B00013
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires445 328419 98025 3485 627
AHFonds commercial2 149 853154 2781 995 5751 995 575
APConstructions2 681 2092 275 394405 815500 727
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 173 0854 129 7241 043 3611 042 792
ATAutres immobilisations corporelles10 434 1005 324 3205 109 7804 624 873
AVImmobilisations en cours380 734380 734512 995
CUAutres participations2 0231531 870871
BDAutres titres immobilisés956 054956 054956 054
BFPrêts4 6774 6774 677
BHAutres immobilisations financières468 942468 942360 942
BJTOTAL (I)22 696 00512 303 85010 392 15510 005 133
BPEn cours de production de services275 829275 829174 532
BTMarchandises51 934 597850 67651 083 92146 754 376
BVAvances et acomptes versés sur commandes200 233200 23373 990
BXClients et comptes rattachés14 772 224598 56014 173 66411 749 642
BZAutres créances9 118 0459 118 0459 306 171
CFDisponibilités340 113340 113352 853
CHCharges constatées d’avance261 381261 381306 678
CJTOTAL (II)76 902 4221 449 23675 453 18668 718 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)99 598 42713 753 08685 845 34178 723 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 362 3005 362 300
DCEcarts de réévaluation4 5644 564
DDRéserve légale (1)609 767609 767
DGAutres réserves3 192 0501 749 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 696 7941 442 278
DJSubventions d’investissement46 37157 074
DKProvisions réglementées84 97467 394
DLTOTAL (I)10 996 8209 293 149
DPProvisions pour risques598 088791 654
DRTOTAL (III)598 088791 654
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 681 05711 595 665
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9033 903
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 055 39439 210 553
DYDettes fiscales et sociales9 064 8767 990 935
EAAutres dettes6 662 7226 390 286
EBProduits constatés d’avance (2)3 782 4813 447 232
ECTOTAL (IV)74 250 43468 638 573
EETOTAL GENERAL (I à V)85 845 34178 723 376
EIDont emprunts participatifs1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises281 027 929281 027 929265 854 539
FGProduction vendue services20 655 98820 655 98817 409 447
FJChiffres d’affaires nets301 683 918301 683 918283 263 986
FMProduction stockée101 297727
FOSubventions d’exploitation1 3061 868
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 460 5691 894 346
FQAutres produits246 454116 077
FRTotal des produits d’exploitation (I)304 493 544285 277 004
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)257 541 913240 572 755
FTVariation de stock (marchandises)-4 278 930-2 241 445
FWAutres achats et charges externes20 599 28118 190 388
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 108 3661 942 555
FYSalaires et traitements16 044 48415 294 898
FZCharges sociales6 623 0086 223 447
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 095 124990 219
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions525 852657 797
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions113 738177 509
GEAutres charges1 262 1351 174 030
GFTotal des charges d’exploitation (II)301 634 970282 982 154
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 858 5742 294 850
GJProduits financiers de participations263269
GLAutres intérêts et produits assimilés107 70593 928
GPTotal des produits financiers (V)107 96894 197
GRIntérêts et charges assimilées515 494483 916
GUTotal des charges financières (VI)515 494483 916
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-407 526-389 719
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 451 0491 905 131
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 41283 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 537109 161
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 949193 005
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion169 84627 964
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 28739 172
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions55 72385 134
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)226 855152 270
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-210 90640 734
HKImpôts sur les bénéfices (X)543 349503 587
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 617 462285 564 205
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)302 920 668284 121 927
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 696 7941 442 278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles571 1843 074574 259
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 821 0561 130 191221 80911 729 438
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 392 2401 133 266221 80912 303 697
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires84 974
3ZTotal Provisions réglementées67 39417 58084 974
4EProvisions pour garanties données aux clients14 640
5VAutres provisions pour risques et charges583 448
5ZTotal Provisions pour risques et charges791 654113 737307 303598 088
9Usur immobilisations – titres de participation153
6NSur stocks et en cours901 291426 978477 593850 676
6TSur comptes clients685 09398 875185 408598 560
7BTotal Provisions pour dépréciation1 586 537525 852663 0001 449 389
7CTOTAL GENERAL2 445 584657 169970 3032 132 451
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1111
UG- Financières11
UJ- Exceptionnelles111
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 6771
UTAutres immobilisations financières468 9421
VAClients douteux ou litigieux723 574
UXAutres créances clients14 048 650
UYPersonnel et comptes rattachés2 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 278
VBT. V. A.514 005
VPDivers3
VCGroupe et associés19 476
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 558 285
VSCharges constatées d’avance261 381
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 625 26823 428 0771 197 191
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 681 0573 204 2596 476 799
8AEmprunts et dettes financières divers3 9033 903
8BFournisseurs et comptes rattaché45 055 39445 055 394
8CPersonnel et comptes rattachés2 581 7022 581 702
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 024 0692 024 069
VWT.V.A.3 248 9133 248 913
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 210 1911 210 191
VIGroupe et associés3 600 0003 600 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 062 7223 062 722
8LProduits constatés d’avance3 782 4813 782 481
VYTOTAL – ETAT DES DETTES74 250 43264 169 73110 080 702
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice696 168
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10217 du 11/10/2017
Numéro de gestion : 1956B00013
Code activité : 4511Z : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles (NAFRev2 : 45)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires445 328419 98025 3485 627
AHFonds commercial2 149 853154 2781 995 5751 995 575
APConstructions2 681 2092 275 394405 815500 727
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 173 0854 129 7241 043 3611 042 792
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AVImmobilisations en cours380 734380 734512 995
CUAutres participations2 0231531 870871
BDAutres titres immobilisés956 054956 054956 054
BFPrêts4 6774 6774 677
BHAutres immobilisations financières468 942468 942360 942
BJTOTAL (I)22 696 00512 303 85010 392 15510 005 133
BPEn cours de production de services275 829275 829174 532
BTMarchandises51 934 597850 67651 083 92146 754 376
BVAvances et acomptes versés sur commandes200 233200 23373 990
BXClients et comptes rattachés14 772 224598 56014 173 66411 749 642
BZAutres créances9 118 0459 118 0459 306 171
CFDisponibilités340 113340 113352 853
CHCharges constatées d’avance261 381261 381306 678
CJTOTAL (II)76 902 4221 449 23675 453 18668 718 243
COTOTAL GENERAL (0 à V)99 598 42713 753 08685 845 34178 723 376
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 362 3005 362 300
DCEcarts de réévaluation4 5644 564
DDRéserve légale (1)609 767609 767
DGAutres réserves3 192 0501 749 771
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 696 7941 442 278
DJSubventions d’investissement46 37157 074
DKProvisions réglementées84 97467 394
DLTOTAL (I)10 996 8209 293 149
DPProvisions pour risques598 088791 654
DRTOTAL (III)598 088791 654
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)9 681 05711 595 665
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 9033 903
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 055 39439 210 553
DYDettes fiscales et sociales9 064 8767 990 935
EAAutres dettes6 662 7226 390 286
EBProduits constatés d’avance (2)3 782 4813 447 232
ECTOTAL (IV)74 250 43468 638 573
EETOTAL GENERAL (I à V)85 845 34178 723 376
EIDont emprunts participatifs1
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises281 027 929281 027 929265 854 539
FGProduction vendue services20 655 98820 655 98817 409 447
FJChiffres d’affaires nets301 683 918301 683 918283 263 986
FMProduction stockée101 297727
FOSubventions d’exploitation1 3061 868
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 460 5691 894 346
FQAutres produits246 454116 077
FRTotal des produits d’exploitation (I)304 493 544285 277 004
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)257 541 913240 572 755
FTVariation de stock (marchandises)-4 278 930-2 241 445
FWAutres achats et charges externes20 599 28118 190 388
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 108 3661 942 555
FYSalaires et traitements16 044 48415 294 898
FZCharges sociales6 623 0086 223 447
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 095 124990 219
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions525 852657 797
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions113 738177 509
GEAutres charges1 262 1351 174 030
GFTotal des charges d’exploitation (II)301 634 970282 982 154
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 858 5742 294 850
GJProduits financiers de participations263269
GLAutres intérêts et produits assimilés107 70593 928
GPTotal des produits financiers (V)107 96894 197
GRIntérêts et charges assimilées515 494483 916
GUTotal des charges financières (VI)515 494483 916
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-407 526-389 719
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 451 0491 905 131
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 41283 843
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital13 537109 161
HDTotal des produits exceptionnels (VII)15 949193 005
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion169 84627 964
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 28739 172
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions55 72385 134
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)226 855152 270
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-210 90640 734
HKImpôts sur les bénéfices (X)543 349503 587
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)304 617 462285 564 205
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)302 920 668284 121 927
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 696 7941 442 278
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles571 1843 074574 259
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 821 0561 130 191221 80911 729 438
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 392 2401 133 266221 80912 303 697
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires84 974
3ZTotal Provisions réglementées67 39417 58084 974
4EProvisions pour garanties données aux clients14 640
5VAutres provisions pour risques et charges583 448
5ZTotal Provisions pour risques et charges791 654113 737307 303598 088
9Usur immobilisations – titres de participation153
6NSur stocks et en cours901 291426 978477 593850 676
6TSur comptes clients685 09398 875185 408598 560
7BTotal Provisions pour dépréciation1 586 537525 852663 0001 449 389
7CTOTAL GENERAL2 445 584657 169970 3032 132 451
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1111
UG- Financières11
UJ- Exceptionnelles111
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts4 6771
UTAutres immobilisations financières468 9421
VAClients douteux ou litigieux723 574
UXAutres créances clients14 048 650
UYPersonnel et comptes rattachés2 000
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux24 278
VBT. V. A.514 005
VPDivers3
VCGroupe et associés19 476
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)8 558 285
VSCharges constatées d’avance261 381
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES24 625 26823 428 0771 197 191
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine9 681 0573 204 2596 476 799
8AEmprunts et dettes financières divers3 9033 903
8BFournisseurs et comptes rattaché45 055 39445 055 394
8CPersonnel et comptes rattachés2 581 7022 581 702
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 024 0692 024 069
VWT.V.A.3 248 9133 248 913
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 210 1911 210 191
VIGroupe et associés3 600 0003 600 000
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)3 062 7223 062 722
8LProduits constatés d’avance3 782 4813 782 481
VYTOTAL – ETAT DES DETTES74 250 43264 169 73110 080 702
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice500 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice696 168
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