ACTI FINANCE

Entreprise

ACTI FINANCE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48796686300028 / Siren : 487966863 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 75 487966863
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
ACTI FINANCE
Adresse :
4 Cours DE VERDUN
01000 BOURG-EN-BRESSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
11/06/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2007 : Succession
Prédécesseur : ACTI FINANCE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/2005
Dénomination : ACTI FINANCE
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 0101MYG39187300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 0101MYG36311100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°61
NOJO : 0101MYG33104400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°46
NOJO : 0101MYG30168000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°56
NOJO : 0101MYG27947700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°65
NOJO : 0101MYG25472800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°149
NOJO : 010228051400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°21
NOJO : 000000102266283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : RAFFOURT Clément, Olivier
Montant du capital : 309871.26 EUR
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°95
NOJO : 010225906300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°296
NOJO : 010223658500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°201
NOJO : 010222095500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°89
NOJO : BXB13302000949D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 500000 EUR
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°276
NOJO : 010219776300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°81
NOJO : BXC122230063740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : BXB11214000079V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°186
NOJO : BXC11192005064O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 cours de Verdun
01000 Bourg-en-Bresse
03/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°112
NOJO : BXC103560006000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 cours de Verdun
01000 Bourg-en-Bresse
19/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°35
NOJO : BXB100430018158
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Acquisition du fonds suite à transmission universelle du patrimoine

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Etablissement principal :
Adresse :
4 cours de Verdun
01000 Bourg-en-Bresse
03/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°62
NOJO : BXB093310001032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 46600 EUR
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°174
NOJO : BXC08240005751J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 Cours de Verdun
01000 Bourg-en-Bresse
14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°303
NOJO : BXC08219005642N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 487 966 863
Dénomination : ACTI FINANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 cours de Verdun
01000 Bourg-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
01/04/2007 : code NIC
Code NIC : 00028
13/04/2006 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAFRev1 : 74.1G)
Représentants légaux :
28/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Type : Personne Physique

Nom : RAFFOURT Clément, Olivier
Né le 04/04/1985 à Viriat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
122 A chemin du Groboz
01370 Saint-Etienne-du-Bois
FRANCE
Dépôts des actes :
10/10/2016 : Décision de gérance
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°7209 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°5560 déposé le 09/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
08/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°7209 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°7209 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°7209 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
08/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°7209 déposé le 28/11/2016
Etat : Déposé
28/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°5787 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°5787 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°5787 déposé le 22/10/2013
Etat : Déposé
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°3861 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°3861 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
19/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°3861 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/07/2010 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°114 déposé le 15/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°5385 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
09/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°5385 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
09/11/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°5385 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
Décision : REFORMULATION DE L ACTIVITE
21/10/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°139 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un commissaire aux comptes
16/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°1694 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BOURG EN BRESSE (01000) 4 Cours de Verdun
13/12/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°184 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°184 déposé le 13/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°1694 déposé le 17/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°5084 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°5385 déposé le 18/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°3861 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 cours de Verdun
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2005
Activité : Conseil pour la gestion et les affaires, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, démarchage bancaire et financier. Courtage et intermédiaire en assurance. Transaction sur immeubles et fonds de commerce. Développement de tout support destiné à favoriser et à développer ces activités.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/11/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1099
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2010
Texte de l'observation : Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine de la SARL AXIS FINANCE à compter du 30/12/2009
28/11/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro d'immatriculation à l'Orias : 07 005 359
Personnes morales :
28/11/2016 : ACTI FINANCE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 309871.26
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°6798 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°6626 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°8869 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°5467 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°5920 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°3840 déposé le 27/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°9038 déposé le 08/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°5464 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°4199 déposé le 22/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2006B00030
Dépôt : N°2866 déposé le 03/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14271 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 2006B00030
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 13013 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 2006B00030
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9228 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 2006B00030
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11352 du 25/09/2019
Numéro de gestion : 2006B00030
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8987 du 07/09/2018
Numéro de gestion : 2006B00030
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7041 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 2006B00030
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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