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de Saint-Aulaye

SOC DU PARC EOLIEN ROCHEFORT EN VALDAINE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 09/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44023124900044 / Siren : 440231249 / NIC : 00044
N° de TVA : FR 56 440231249
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
SOC DU PARC EOLIEN ROCHEFORT EN VALDAINE
Adresse :
2 Rue ANDRE BONIN
69004 LYON 4EME
Liens de succession de l'établissement :
09/04/2014 : Succession
Prédécesseur : SOC DU PARC EOLIEN ROCHEFORT EN VALDAINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2002
Dénomination : SOC DU PARC EOLIEN ROCHEFORT EN VALDAINE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3574
NOJO : 690100016314070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10010
NOJO : 690100015307410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10347
NOJO : 690100014258300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3899
NOJO : 690100013370140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1841
NOJO : 690100012279670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12628
NOJO : 690100011303180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7276
NOJO : 690100010470490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7545
NOJO : 690100009699150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2099
NOJO : BXB15231003188T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à conseil d'administration : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE n'est plus représentant permanent.

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5642
NOJO : 690100008866560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1253
NOJO : BXB14325002109Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire.
CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1897
NOJO : BXB142760018006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE SA à conseil d'administration : BONNET Mathieu Jean Joseph nom d'usage : BONNET n'est plus représentant permanent; GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE devient représentant permanent.

24/07/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1296
NOJO : BXA14198002982W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ETHUIN Jean-Philippe nom d'usage : ETHUIN n'est plus président.
SA à conseil d'administration COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE devient président représenté(e) par BONNET Mathieu Jean Joseph nom d'usage : BONNET.

30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6948
NOJO : 59062014S000933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7120
NOJO : BXC13154003644M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°530
NOJO : BXB13024001400K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président de la société Ethuin, Jean-Philippe, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Charnavel, Emmanuel
Montant du capital : 200000 EUR
17/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9416
NOJO : BXC12250003096M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5688
NOJO : BXC112350183946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy
13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5535
NOJO : BXC10231000650N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy
12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5057
NOJO : BXC08218009577E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2308
NOJO : BXC08263011644A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 440 231 249
Dénomination : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
12 rue de la Fontaine
59121 Prouvy
Historique de l'unité légale :
09/04/2014 : code NIC
Code NIC : 00044
07/12/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Représentants légaux :
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
11/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Dépôt : N°019726 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Dépôt : N°016201 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
25/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Dépôt : N°026528 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
10/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Dépôt : N°023132 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
10/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Dépôt : N°023132 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
21/07/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Dépôt : N°023132 déposé le 22/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
09/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Dépôt : N°015744 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Dépôt : N°015744 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
09/04/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Dépôt : N°015744 déposé le 26/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/04/2014
Activité : La production et la vente d'énergie renouvelable, à cet effet, de construire, acquérir et équiper toutes installations y afférentes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Mairie de Rochefort-en-Valdaine
le Village
26160 Rochefort-en-Valdaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2002
Activité : La production et la vente d'énergie électrique renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2002B70007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Le Village
26230 Montjoyer
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/12/2004
Activité : Production et vente d'énergie électrique renouvelable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F15/026209
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2015
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 13/05/2015.
27/06/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/002120
Date d’ajout de l’observation : 29/08/2007
Texte de l'observation : Ouverture d un établissement OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A MONTJOYER 26230 LE VILLAGE date d'effet : 14/12/2004
27/06/2014 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
01/08/2016 : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : La production et la vente d'énergie renouvelable, à cet effet, de construire, acquérir et équiper toutes installations y afférentes.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
27/06/2014 : SOCIETE DU PARC EOLIEN DE ROCHEFORT EN VALDAINE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Dépôt : N°023972 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2014B03584
Dépôt : N°024764 déposé le 21/07/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/032300 du 02/08/2022
Numéro de gestion : 2014B03584
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains148 66718 223130 444136 018
APConstructions500 000150 000350 000375 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 781 391364 3184 417 0744 502 538
AVImmobilisations en cours221 278221 27835 030
BJTOTAL (I)5 651 336532 5415 118 7955 048 586
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 042
BXClients et comptes rattachés298 859298 85996 295
BZAutres créances72 25572 25584 419
CDValeurs mobilières de placement1 2521 2521 252
CFDisponibilités2 9532 95318 380
CHCharges constatées d’avance10 783
CJTOTAL (II)375 319375 319217 171
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 026 654532 5415 494 1145 265 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DHReport à nouveau-563 208-1 061 542
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)701 622498 334
DKProvisions réglementées419 609143 393
DLTOTAL (I)778 022-199 815
DQProvisions pour charges529 897529 897
DRTOTAL (III)529 897529 897
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 5242 458
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 787 7674 837 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés301 79688 410
DYDettes fiscales et sociales88 4097 741
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés699
ECTOTAL (IV)4 186 1954 935 675
EETOTAL GENERAL (I à V)5 494 1145 265 757
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 750 7931 750 7931 354 750
FJChiffres d’affaires nets1 750 7931 750 7931 354 750
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 750 7931 354 750
FWAutres achats et charges externes277 410408 493
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 56772 370
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements274 839144 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)628 816625 794
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 121 977728 955
GLAutres intérêts et produits assimilés14
GPTotal des produits financiers (V)14
GRIntérêts et charges assimilées78 69587 242
GUTotal des charges financières (VI)78 69587 242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78 695-87 228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 043 282641 727
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions276 215143 393
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)276 215143 393
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-276 215-143 393
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 750 7931 354 763
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 049 171856 430
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)701 622498 334
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles257 702274 839532 541
0NAMORTISSEMENTS Total Général257 702274 839532 541
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires419 609
3ZTotal Provisions réglementées143 393276 215419 609
5VAutres provisions pour risques et charges529 897
5ZTotal Provisions pour risques et charges529 897529 897
7CTOTAL GENERAL673 290276 215949 506
UJ- Exceptionnelles276 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients298 859
VBT. V. A.70 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES371 114371 114
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7 5247 524
8BFournisseurs et comptes rattaché301 796301 796
8EImpôts sur les bénéfices65 44565 445
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 96422 964
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés699699
VIGroupe et associés3 787 767637 7671 800 0001 350 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 186 1951 036 1951 800 0001 350 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/027513 du 29/07/2021
Numéro de gestion : 2014B03584
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains148 66718 223130 444136 018
APConstructions500 000150 000350 000375 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 781 391364 3184 417 0744 502 538
AVImmobilisations en cours221 278221 27835 030
BJTOTAL (I)5 651 336532 5415 118 7955 048 586
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 042
BXClients et comptes rattachés298 859298 85996 295
BZAutres créances72 25572 25584 419
CDValeurs mobilières de placement1 2521 2521 252
CFDisponibilités2 9532 95318 380
CHCharges constatées d’avance10 783
CJTOTAL (II)375 319375 319217 171
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 026 654532 5415 494 1145 265 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DHReport à nouveau-563 208-1 061 542
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)701 622498 334
DKProvisions réglementées419 609143 393
DLTOTAL (I)778 022-199 815
DQProvisions pour charges529 897529 897
DRTOTAL (III)529 897529 897
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 5242 458
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 787 7674 837 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés301 79688 410
DYDettes fiscales et sociales88 4097 741
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés699
ECTOTAL (IV)4 186 1954 935 675
EETOTAL GENERAL (I à V)5 494 1145 265 757
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 750 7931 750 7931 354 750
FJChiffres d’affaires nets1 750 7931 750 7931 354 750
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 750 7931 354 750
FWAutres achats et charges externes277 410408 493
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 56772 370
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements274 839144 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)628 816625 794
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 121 977728 955
GLAutres intérêts et produits assimilés14
GPTotal des produits financiers (V)14
GRIntérêts et charges assimilées78 69587 242
GUTotal des charges financières (VI)78 69587 242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78 695-87 228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 043 282641 727
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions276 215143 393
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)276 215143 393
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-276 215-143 393
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 750 7931 354 763
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 049 171856 430
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)701 622498 334
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles257 702274 839532 541
0NAMORTISSEMENTS Total Général257 702274 839532 541
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires419 609
3ZTotal Provisions réglementées143 393276 215419 609
5VAutres provisions pour risques et charges529 897
5ZTotal Provisions pour risques et charges529 897529 897
7CTOTAL GENERAL673 290276 215949 506
UJ- Exceptionnelles276 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients298 859
VBT. V. A.70 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES371 114371 114
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7 5247 524
8BFournisseurs et comptes rattaché301 796301 796
8EImpôts sur les bénéfices65 44565 445
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 96422 964
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés699699
VIGroupe et associés3 787 767637 7671 800 0001 350 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 186 1951 036 1951 800 0001 350 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/028828 du 09/09/2020
Numéro de gestion : 2014B03584
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains148 66718 223130 444136 018
APConstructions500 000150 000350 000375 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 781 391364 3184 417 0744 502 538
AVImmobilisations en cours221 278221 27835 030
BJTOTAL (I)5 651 336532 5415 118 7955 048 586
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 042
BXClients et comptes rattachés298 859298 85996 295
BZAutres créances72 25572 25584 419
CDValeurs mobilières de placement1 2521 2521 252
CFDisponibilités2 9532 95318 380
CHCharges constatées d’avance10 783
CJTOTAL (II)375 319375 319217 171
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 026 654532 5415 494 1145 265 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DHReport à nouveau-563 208-1 061 542
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)701 622498 334
DKProvisions réglementées419 609143 393
DLTOTAL (I)778 022-199 815
DQProvisions pour charges529 897529 897
DRTOTAL (III)529 897529 897
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 5242 458
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 787 7674 837 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés301 79688 410
DYDettes fiscales et sociales88 4097 741
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés699
ECTOTAL (IV)4 186 1954 935 675
EETOTAL GENERAL (I à V)5 494 1145 265 757
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 750 7931 750 7931 354 750
FJChiffres d’affaires nets1 750 7931 750 7931 354 750
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 750 7931 354 750
FWAutres achats et charges externes277 410408 493
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 56772 370
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements274 839144 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)628 816625 794
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 121 977728 955
GLAutres intérêts et produits assimilés14
GPTotal des produits financiers (V)14
GRIntérêts et charges assimilées78 69587 242
GUTotal des charges financières (VI)78 69587 242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78 695-87 228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 043 282641 727
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions276 215143 393
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)276 215143 393
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-276 215-143 393
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 750 7931 354 763
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 049 171856 430
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)701 622498 334
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles257 702274 839532 541
0NAMORTISSEMENTS Total Général257 702274 839532 541
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires419 609
3ZTotal Provisions réglementées143 393276 215419 609
5VAutres provisions pour risques et charges529 897
5ZTotal Provisions pour risques et charges529 897529 897
7CTOTAL GENERAL673 290276 215949 506
UJ- Exceptionnelles276 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients298 859
VBT. V. A.70 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES371 114371 114
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7 5247 524
8BFournisseurs et comptes rattaché301 796301 796
8EImpôts sur les bénéfices65 44565 445
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 96422 964
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés699699
VIGroupe et associés3 787 767637 7671 800 0001 350 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 186 1951 036 1951 800 0001 350 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/023365 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2014B03584
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains148 66718 223130 444136 018
APConstructions500 000150 000350 000375 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 781 391364 3184 417 0744 502 538
AVImmobilisations en cours221 278221 27835 030
BJTOTAL (I)5 651 336532 5415 118 7955 048 586
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 042
BXClients et comptes rattachés298 859298 85996 295
BZAutres créances72 25572 25584 419
CDValeurs mobilières de placement1 2521 2521 252
CFDisponibilités2 9532 95318 380
CHCharges constatées d’avance10 783
CJTOTAL (II)375 319375 319217 171
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 026 654532 5415 494 1145 265 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DHReport à nouveau-563 208-1 061 542
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)701 622498 334
DKProvisions réglementées419 609143 393
DLTOTAL (I)778 022-199 815
DQProvisions pour charges529 897529 897
DRTOTAL (III)529 897529 897
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 5242 458
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 787 7674 837 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés301 79688 410
DYDettes fiscales et sociales88 4097 741
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés699
ECTOTAL (IV)4 186 1954 935 675
EETOTAL GENERAL (I à V)5 494 1145 265 757
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 750 7931 750 7931 354 750
FJChiffres d’affaires nets1 750 7931 750 7931 354 750
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 750 7931 354 750
FWAutres achats et charges externes277 410408 493
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 56772 370
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements274 839144 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)628 816625 794
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 121 977728 955
GLAutres intérêts et produits assimilés14
GPTotal des produits financiers (V)14
GRIntérêts et charges assimilées78 69587 242
GUTotal des charges financières (VI)78 69587 242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78 695-87 228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 043 282641 727
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions276 215143 393
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)276 215143 393
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-276 215-143 393
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 750 7931 354 763
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 049 171856 430
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)701 622498 334
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles257 702274 839532 541
0NAMORTISSEMENTS Total Général257 702274 839532 541
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires419 609
3ZTotal Provisions réglementées143 393276 215419 609
5VAutres provisions pour risques et charges529 897
5ZTotal Provisions pour risques et charges529 897529 897
7CTOTAL GENERAL673 290276 215949 506
UJ- Exceptionnelles276 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients298 859
VBT. V. A.70 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES371 114371 114
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7 5247 524
8BFournisseurs et comptes rattaché301 796301 796
8EImpôts sur les bénéfices65 44565 445
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 96422 964
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés699699
VIGroupe et associés3 787 767637 7671 800 0001 350 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 186 1951 036 1951 800 0001 350 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/019241 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 2014B03584
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains148 66718 223130 444136 018
APConstructions500 000150 000350 000375 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 781 391364 3184 417 0744 502 538
AVImmobilisations en cours221 278221 27835 030
BJTOTAL (I)5 651 336532 5415 118 7955 048 586
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 042
BXClients et comptes rattachés298 859298 85996 295
BZAutres créances72 25572 25584 419
CDValeurs mobilières de placement1 2521 2521 252
CFDisponibilités2 9532 95318 380
CHCharges constatées d’avance10 783
CJTOTAL (II)375 319375 319217 171
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 026 654532 5415 494 1145 265 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DHReport à nouveau-563 208-1 061 542
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)701 622498 334
DKProvisions réglementées419 609143 393
DLTOTAL (I)778 022-199 815
DQProvisions pour charges529 897529 897
DRTOTAL (III)529 897529 897
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 5242 458
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 787 7674 837 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés301 79688 410
DYDettes fiscales et sociales88 4097 741
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés699
ECTOTAL (IV)4 186 1954 935 675
EETOTAL GENERAL (I à V)5 494 1145 265 757
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 750 7931 750 7931 354 750
FJChiffres d’affaires nets1 750 7931 750 7931 354 750
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 750 7931 354 750
FWAutres achats et charges externes277 410408 493
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 56772 370
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements274 839144 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)628 816625 794
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 121 977728 955
GLAutres intérêts et produits assimilés14
GPTotal des produits financiers (V)14
GRIntérêts et charges assimilées78 69587 242
GUTotal des charges financières (VI)78 69587 242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78 695-87 228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 043 282641 727
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions276 215143 393
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)276 215143 393
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-276 215-143 393
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 750 7931 354 763
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 049 171856 430
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)701 622498 334
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles257 702274 839532 541
0NAMORTISSEMENTS Total Général257 702274 839532 541
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires419 609
3ZTotal Provisions réglementées143 393276 215419 609
5VAutres provisions pour risques et charges529 897
5ZTotal Provisions pour risques et charges529 897529 897
7CTOTAL GENERAL673 290276 215949 506
UJ- Exceptionnelles276 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients298 859
VBT. V. A.70 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES371 114371 114
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7 5247 524
8BFournisseurs et comptes rattaché301 796301 796
8EImpôts sur les bénéfices65 44565 445
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 96422 964
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés699699
VIGroupe et associés3 787 767637 7671 800 0001 350 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 186 1951 036 1951 800 0001 350 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/022984 du 12/07/2017
Numéro de gestion : 2014B03584
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains148 66718 223130 444136 018
APConstructions500 000150 000350 000375 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 781 391364 3184 417 0744 502 538
AVImmobilisations en cours221 278221 27835 030
BJTOTAL (I)5 651 336532 5415 118 7955 048 586
BVAvances et acomptes versés sur commandes6 042
BXClients et comptes rattachés298 859298 85996 295
BZAutres créances72 25572 25584 419
CDValeurs mobilières de placement1 2521 2521 252
CFDisponibilités2 9532 95318 380
CHCharges constatées d’avance10 783
CJTOTAL (II)375 319375 319217 171
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 026 654532 5415 494 1145 265 757
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DDRéserve légale (1)20 00020 000
DHReport à nouveau-563 208-1 061 542
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)701 622498 334
DKProvisions réglementées419 609143 393
DLTOTAL (I)778 022-199 815
DQProvisions pour charges529 897529 897
DRTOTAL (III)529 897529 897
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 5242 458
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 787 7674 837 067
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés301 79688 410
DYDettes fiscales et sociales88 4097 741
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés699
ECTOTAL (IV)4 186 1954 935 675
EETOTAL GENERAL (I à V)5 494 1145 265 757
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens1 750 7931 750 7931 354 750
FJChiffres d’affaires nets1 750 7931 750 7931 354 750
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 750 7931 354 750
FWAutres achats et charges externes277 410408 493
FXImpôts, taxes et versements assimilés76 56772 370
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements274 839144 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)628 816625 794
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 121 977728 955
GLAutres intérêts et produits assimilés14
GPTotal des produits financiers (V)14
GRIntérêts et charges assimilées78 69587 242
GUTotal des charges financières (VI)78 69587 242
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-78 695-87 228
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 043 282641 727
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions276 215143 393
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)276 215143 393
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-276 215-143 393
HKImpôts sur les bénéfices (X)65 445
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 750 7931 354 763
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 049 171856 430
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)701 622498 334
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles257 702274 839532 541
0NAMORTISSEMENTS Total Général257 702274 839532 541
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires419 609
3ZTotal Provisions réglementées143 393276 215419 609
5VAutres provisions pour risques et charges529 897
5ZTotal Provisions pour risques et charges529 897529 897
7CTOTAL GENERAL673 290276 215949 506
UJ- Exceptionnelles276 215
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients298 859
VBT. V. A.70 995
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 260
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES371 114371 114
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine7 5247 524
8BFournisseurs et comptes rattaché301 796301 796
8EImpôts sur les bénéfices65 44565 445
VQAutres impôts, taxes et assimilés22 96422 964
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés699699
VIGroupe et associés3 787 767637 7671 800 0001 350 000
VYTOTAL – ETAT DES DETTES4 186 1951 036 1951 800 0001 350 000

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