FERME EOLIENNE L'EPINETTE

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/10/2011

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49801309300030 / Siren : 498013093 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 89 498013093

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/08/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
FERME EOLIENNE L'EPINETTE

Adresse :
2 Rue ANDRE BONIN
69004 LYON 4EME

Liens de succession de l'établissement :

07/10/2011 : Succession

Prédécesseur : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/03/2007

Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

FERME EOLIENNE L'EPINETTE - Lyon (siège)FERME EOLIENNE L'EPINETTE - GrunyFERME EOLIENNE L'EPINETTE - BalâtreFERME EOLIENNE L'EPINETTE - Paris

Publications au Bodacc :

10/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9772
NOJO : 690100016278140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9119
NOJO : 690100015248260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10511
NOJO : 690100014251610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4187
NOJO : 690100013365340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/08/2020 : Modifications générales

Annonce N°1539
NOJO : 069010001332433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant

21/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2655
NOJO : 690100012276560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13543
NOJO : 690100011319180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7814
NOJO : 690100010469250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7978
NOJO : 690100009699170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

27/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2004
NOJO : BXB15231003093I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE : GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE n'est plus représentant permanent.

21/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3314
NOJO : 690100008805900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

28/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1336
NOJO : BXB143250021923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SAS à capital variable ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire.
CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SAS à capital variable AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.

24/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1960
NOJO : BXB14290003562W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE : BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET n'est plus représentant permanent; GRANGETTE Pierre-Jean Anne Paulien nom d'usage : GRANGETTE devient représentant permanent.

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11699
NOJO : 690100008020150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

25/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1559
NOJO : BXB14199000591I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DUBUS Christine nom d'usage : DUBUS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CHARNAVEL Emmanuel nom d'usage : CHARNAVEL devient commissaire aux comptes suppléant.

15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1138
NOJO : BXB14008002416N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FERME EOLIENNE DE LA PLAINE DE TILLOI Sté par actions simplifiée RCS B 495353773, 2 Rue André Bonin 69004 LYON. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 103480.00 EUR

26/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2835
NOJO : BXB13352003573I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : FERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIRE Sté par actions simplifiée RCS B 524430543, 2 Rue André Bonin Cedex 04 69316 LYON. FERME EOLIENNE DE LA CROIX SAINT CLAUDE Sté par actions simplifiée RCS B 523898351, 2 Rue André Bonin 69316 LYON. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 103150.00 EUR

29/10/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°550
NOJO : BXA132950009958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante FERME EOLIENNE L'EPINETTE, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 498 013 093 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE DE LA PLAINE DE TILLOI, SAS au capital de 137 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 495 353 773 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE DE LA PLAINE DE TILLOI par la société FERME EOLIENNE L'EPINETTEEvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE DE LA PLAINE DE TILLOI dont la transmission est prévue à la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE :Actif : 1 477 270 eurosPassif : 1 433 370 eurosValeur nette des apports : 43.900 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 414,7 actions de la société FERME EOLIENNE DE LA PLAINE DE TILLOI pour 1 action de la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE.En rémunération de cet apport net, 33 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE à titre d'augmentation de son capital social de 330 euros.La prime de fusion s'élèverait à 43.570 euros.Date du projet de fusion : 18 octobre 2013Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 21 octobre 2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8506
NOJO : 690100007335190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

14/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°886
NOJO : BXA13219001413X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante FERME EOLIENNE L'EPINETTE, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 498 013 093 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE DE LA CROIX SAINT CLAUDE, SAS au capital de 1 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69316 Lyon, immatriculée sous le n° 523 898 351 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE DE LA CROIX SAINT CLAUDE par la société FERME EOLIENNE L'EPINETTEEvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE DE LA CROIX SAINT CLAUDE dont la transmission est prévue à la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE :Actif : 17 251 202 eurosPassif : 16 568 508 eurosValeur nette des apports : 682 694 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la société FERME EOLIENNE DE LA CROIX SAINT CLAUDE pour 4 655 actions de la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE.En rémunération de cet apport net, 4 655 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE à titre d'augmentation de son capital social de 46 550 euros.La prime de fusion s'élèverait à 636 144 euros.Date du projet de fusion : 5 août 2013Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 6 août 2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

14/08/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°888
NOJO : BXA132190014151
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante FERME EOLIENNE L'EPINETTE, SAS au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le n° 498 013 093 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIRE, SAS au capital de 1 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69316 Lyon cedex 4, immatriculée sous le n° 524 430 543 RCS LyonOnt établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIRE par la société FERME EOLIENNE L'EPINETTEEvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIRE dont la transmission est prévue à la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE :Actif : 4 821 451 eurosPassif : 1 035 005 eurosValeur nette des apports : 3 786 446 eurosLe rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 1 action de la société FERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIRE pour 1 960 actions de la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE.En rémunération de cet apport net, 1 960 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE à titre d'augmentation de son capital social de 19 600 euros.La prime de fusion s'élèverait à 3 766 846 euros.Date du projet de fusion : 5 août 2013Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 6 août 2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

11/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°676
NOJO : BXA12278002211V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : La société absorbante CN'AIR, société par actions simplifiée au capital de 208.000.000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 450 809 835 RCS LyonEt la société absorbée FERME EOLIENNE L'EPINETTE, société par actions simplifiée au capital de 37 000 euros, dont le siège est 2 rue André Bonin 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro 498 013 093 RCS Lyon.Ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE par la société CN'AIREvaluation de l'actif et du passif de la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE dont la transmission est prévue à la société CN'AIR :Actif : 13 355 784,17 euros Passif : 13 364 731,36 eurosValeur nette des apports : -8 947,19 eurosLa société CN'AIR détenant la totalité des actions composant le capital social de la société FERME EOLIENNE L'EPINETTE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Mali de fusion dégagé -7 155 205,19 eurosDate du projet de fusion : 28 septembre 2012Dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon au nom de la société absorbante et de la société absorbée : 2 octobre 2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
2 rue André Bonin
69004 Lyon

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8642
NOJO : BXC12235023877C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

16/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8928
NOJO : BXC120030116787
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/01/2012 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1230
NOJO : BXA12003002012I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GRASS Ralf nom d'usage : GRASS n'est plus président.
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE devient président représenté(e) par BONNET Mathieu nom d'usage : BONNET.
CENTR'AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
MAZARS devient commissaire aux comptes titulaire.
BARTHEL Jean-Luc nom d'usage : BARTHEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
DUBUS Christine nom d'usage : DUBUS devient commissaire aux comptes suppléant.

21/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11127
NOJO : BXC10337004327I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
233 R DU FAUBOURG SAINT MARTIN
75010 PARIS

21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8062
NOJO : BXC101600039721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

09/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8701
NOJO : BXC08276005062Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 498 013 093
Dénomination : FERME EOLIENNE L'EPINETTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
233 rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris

Historique de l'unité légale :

07/10/2011 : code NIC

Code NIC : 00030

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Représentants légaux :

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
Siren : 957520901
Qualité : président

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG et Autres
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

01/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée à capital variable
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 et 2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

Dépôts des actes :

11/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°019721 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

25/09/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°027166 déposé le 05/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

04/07/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°023923 déposé le 30/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

13/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°016448 déposé le 03/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°030439 déposé le 19/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société

N.C : Décision(s) de l'associé unique

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°023442 déposé le 02/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°017926 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°017928 déposé le 25/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°019090 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°019093 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Projet

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°025268 déposé le 21/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°025686 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°025687 déposé le 24/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°027803 déposé le 18/11/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°029149 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°029149 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°029149 déposé le 03/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°031524 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°031524 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°031524 déposé le 26/12/2013
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social

Etablissements :

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Type : Siège

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue André Bonin
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/10/2011
Activité : Production, exploitation, distribution, fourniture, vente d'énergie et développement d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00321
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
l'Arbre du Bosquet
Parcelle zb11
80700 Balâtre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/2007
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00321
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit Plaine Vers Waucourt
Parcelle Zb3
80700 Marché-Allouarde
France
Enseigne : FERME EOLIENNE DE LA CROIX ST CLAUDE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Production d'electricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00321
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit le Moulin Neuf
Parcelle Zh 19
80700 Gruny
France
Enseigne : FERME EOLIENNE DE PLAINE DE TILLOI
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Production d'electricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00321
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit le Bois Lemaire
Parcelle Zh22
80700 Gruny
France
Enseigne : FERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Production d'electricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/08/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/043739
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE DU BOIS LEMAIRE SAS, 2 Rue André Bonin 69316 LYON CEDEX 04, 524 430 543 RCS GTC Lyon, société apporteuse - FERME EOLIENNE DE LA CROIX SAINT CLAUDE SAS, 2 Rue André Bonin 69316 LYON, 523 898 351 RCS GTC Lyon, société apporteuse Suivant décision en date du 04/11/2013, avec effet rétroactif au 01/01/2013

01/08/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/046986
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FERME EOLIENNE DE LA PLAINE DE TILLOI SAS, 2 Rue André Bonin 69004 LYON, 495 353 773 RCS GTC Lyon, société apporteuse suivant décision en date du 29/11/2013, avec effet rétroactif au 01/01/2013

Personnes morales :

01/08/2016 : FERME EOLIENNE L'EPINETTE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Production, exploitation, distribution, fourniture, vente d'énergie et développement d'énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 103480.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

29/10/2013 : FERME EOLIENNE L'EPINETTE

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/06/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°023974 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°020170 déposé le 02/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°017012 déposé le 25/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°018616 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2011B06901
Dépôt : N°019967 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/027840 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 2011B06901
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	3 785 364	102 307	3 683 057	3 785 364
AN	Terrains	761 150	107 556	653 594	680 649
AP	Constructions	6 324 980	1 125 611	5 199 369	5 475 418
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 113 519	7 114 374	26 999 145	28 704 821
AV	Immobilisations en cours	728 939		728 939	728 939
BJ	TOTAL (I)	45 713 951	8 449 848	37 264 104	39 375 190
BX	Clients et comptes rattachés	881 954		881 954	874 752
BZ	Autres créances	3 144 956		3 144 956	484 770
CF	Disponibilités	268		268	4 324
CJ	TOTAL (II)	4 027 178		4 027 178	1 363 846
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 741 130	8 449 848	41 291 282	40 739 036
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	103 480	103 480
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 810 417	3 810 417
DH	Report à nouveau	-10 456	-624 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	292 230	614 230
DK	Provisions réglementées	6 449 524	5 497 566
DL	TOTAL (I)	10 645 195	9 401 007
DP	Provisions pour risques	800
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 800	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 632 737	29 500 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 207 323	1 074 623
DY	Dettes fiscales et sociales	138 173	113 238
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 886
EA	Autres dettes	168	168
EC	TOTAL (IV)	29 995 287	30 688 029
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	41 291 282	40 739 036
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 152 062		5 152 062	6 110 443
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 152 062		5 152 062	6 110 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 152 062	6 110 443
FW	Autres achats et charges externes			882 803	867 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			352 399	368 256
FZ	Charges sociales			2 008 780	1 995 587
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 243 980	3 231 048
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 908 082	2 879 395
GL	Autres intérêts et produits assimilés				3 315
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			6
GP	Total des produits financiers (V)				3 315
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			800
GR	Intérêts et charges assimilées			363 518	915 776
GU	Total des charges financières (VI)			364 318	915 776
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-364 318	-912 461
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 543 764	1 966 934
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 054 265	1 283 559
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 054 265	1 283 559
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 054 265	-1 283 559
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	197 269	69 144
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 152 062	6 113 758
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 859 832	5 499 527
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	292 230	614 230
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		102 307		102 307
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 338 761	2 008 780		8 347 541
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 338 761	2 111 087		8 449 848
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	5 497 566	951 958	6 449 524
5Z	Total Provisions pour risques et charges	650 000	800	650 800
7C	TOTAL GENERAL	6 147 566	952 758	7 100 324
UG	- Financières		800
UJ	- Exceptionnelles		951 958
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	881 954
VB	T. V. A.	256 615
VC	Groupe et associés	2 888 341
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 026 910	4 026 910
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 132 737	1 132 737
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	27 500 000	2 000 000	8 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 207 323	1 207 323
8E	Impôts sur les bénéfices	128 125	128 125
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 048	10 048
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 886	16 886
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	168	168
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 995 287	4 495 287	8 000 000	17 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 000 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/027114 du 27/07/2021
Numéro de gestion : 2011B06901
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	3 785 364	102 307	3 683 057	3 785 364
AN	Terrains	761 150	107 556	653 594	680 649
AP	Constructions	6 324 980	1 125 611	5 199 369	5 475 418
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 113 519	7 114 374	26 999 145	28 704 821
AV	Immobilisations en cours	728 939		728 939	728 939
BJ	TOTAL (I)	45 713 951	8 449 848	37 264 104	39 375 190
BX	Clients et comptes rattachés	881 954		881 954	874 752
BZ	Autres créances	3 144 956		3 144 956	484 770
CF	Disponibilités	268		268	4 324
CJ	TOTAL (II)	4 027 178		4 027 178	1 363 846
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 741 130	8 449 848	41 291 282	40 739 036
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	103 480	103 480
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 810 417	3 810 417
DH	Report à nouveau	-10 456	-624 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	292 230	614 230
DK	Provisions réglementées	6 449 524	5 497 566
DL	TOTAL (I)	10 645 195	9 401 007
DP	Provisions pour risques	800
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 800	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 632 737	29 500 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 207 323	1 074 623
DY	Dettes fiscales et sociales	138 173	113 238
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 886
EA	Autres dettes	168	168
EC	TOTAL (IV)	29 995 287	30 688 029
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	41 291 282	40 739 036
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 152 062		5 152 062	6 110 443
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 152 062		5 152 062	6 110 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 152 062	6 110 443
FW	Autres achats et charges externes			882 803	867 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			352 399	368 256
FZ	Charges sociales			2 008 780	1 995 587
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 243 980	3 231 048
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 908 082	2 879 395
GL	Autres intérêts et produits assimilés				3 315
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			6
GP	Total des produits financiers (V)				3 315
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			800
GR	Intérêts et charges assimilées			363 518	915 776
GU	Total des charges financières (VI)			364 318	915 776
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-364 318	-912 461
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 543 764	1 966 934
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 054 265	1 283 559
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 054 265	1 283 559
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 054 265	-1 283 559
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	197 269	69 144
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 152 062	6 113 758
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 859 832	5 499 527
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	292 230	614 230
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		102 307		102 307
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 338 761	2 008 780		8 347 541
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 338 761	2 111 087		8 449 848
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	5 497 566	951 958	6 449 524
5Z	Total Provisions pour risques et charges	650 000	800	650 800
7C	TOTAL GENERAL	6 147 566	952 758	7 100 324
UG	- Financières		800
UJ	- Exceptionnelles		951 958
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	881 954
VB	T. V. A.	256 615
VC	Groupe et associés	2 888 341
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 026 910	4 026 910
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 132 737	1 132 737
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	27 500 000	2 000 000	8 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 207 323	1 207 323
8E	Impôts sur les bénéfices	128 125	128 125
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 048	10 048
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 886	16 886
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	168	168
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 995 287	4 495 287	8 000 000	17 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 000 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/028561 du 08/09/2020
Numéro de gestion : 2011B06901
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	3 785 364	102 307	3 683 057	3 785 364
AN	Terrains	761 150	107 556	653 594	680 649
AP	Constructions	6 324 980	1 125 611	5 199 369	5 475 418
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 113 519	7 114 374	26 999 145	28 704 821
AV	Immobilisations en cours	728 939		728 939	728 939
BJ	TOTAL (I)	45 713 951	8 449 848	37 264 104	39 375 190
BX	Clients et comptes rattachés	881 954		881 954	874 752
BZ	Autres créances	3 144 956		3 144 956	484 770
CF	Disponibilités	268		268	4 324
CJ	TOTAL (II)	4 027 178		4 027 178	1 363 846
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 741 130	8 449 848	41 291 282	40 739 036
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	103 480	103 480
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 810 417	3 810 417
DH	Report à nouveau	-10 456	-624 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	292 230	614 230
DK	Provisions réglementées	6 449 524	5 497 566
DL	TOTAL (I)	10 645 195	9 401 007
DP	Provisions pour risques	800
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 800	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 632 737	29 500 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 207 323	1 074 623
DY	Dettes fiscales et sociales	138 173	113 238
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 886
EA	Autres dettes	168	168
EC	TOTAL (IV)	29 995 287	30 688 029
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	41 291 282	40 739 036
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 152 062		5 152 062	6 110 443
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 152 062		5 152 062	6 110 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 152 062	6 110 443
FW	Autres achats et charges externes			882 803	867 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			352 399	368 256
FZ	Charges sociales			2 008 780	1 995 587
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 243 980	3 231 048
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 908 082	2 879 395
GL	Autres intérêts et produits assimilés				3 315
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			6
GP	Total des produits financiers (V)				3 315
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			800
GR	Intérêts et charges assimilées			363 518	915 776
GU	Total des charges financières (VI)			364 318	915 776
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-364 318	-912 461
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 543 764	1 966 934
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 054 265	1 283 559
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 054 265	1 283 559
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 054 265	-1 283 559
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	197 269	69 144
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 152 062	6 113 758
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 859 832	5 499 527
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	292 230	614 230
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		102 307		102 307
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 338 761	2 008 780		8 347 541
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 338 761	2 111 087		8 449 848
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	5 497 566	951 958	6 449 524
5Z	Total Provisions pour risques et charges	650 000	800	650 800
7C	TOTAL GENERAL	6 147 566	952 758	7 100 324
UG	- Financières		800
UJ	- Exceptionnelles		951 958
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	881 954
VB	T. V. A.	256 615
VC	Groupe et associés	2 888 341
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 026 910	4 026 910
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 132 737	1 132 737
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	27 500 000	2 000 000	8 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 207 323	1 207 323
8E	Impôts sur les bénéfices	128 125	128 125
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 048	10 048
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 886	16 886
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	168	168
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 995 287	4 495 287	8 000 000	17 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 000 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/023125 du 01/07/2019
Numéro de gestion : 2011B06901
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	3 785 364	102 307	3 683 057	3 785 364
AN	Terrains	761 150	107 556	653 594	680 649
AP	Constructions	6 324 980	1 125 611	5 199 369	5 475 418
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 113 519	7 114 374	26 999 145	28 704 821
AV	Immobilisations en cours	728 939		728 939	728 939
BJ	TOTAL (I)	45 713 951	8 449 848	37 264 104	39 375 190
BX	Clients et comptes rattachés	881 954		881 954	874 752
BZ	Autres créances	3 144 956		3 144 956	484 770
CF	Disponibilités	268		268	4 324
CJ	TOTAL (II)	4 027 178		4 027 178	1 363 846
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 741 130	8 449 848	41 291 282	40 739 036
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	103 480	103 480
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 810 417	3 810 417
DH	Report à nouveau	-10 456	-624 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	292 230	614 230
DK	Provisions réglementées	6 449 524	5 497 566
DL	TOTAL (I)	10 645 195	9 401 007
DP	Provisions pour risques	800
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 800	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 632 737	29 500 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 207 323	1 074 623
DY	Dettes fiscales et sociales	138 173	113 238
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 886
EA	Autres dettes	168	168
EC	TOTAL (IV)	29 995 287	30 688 029
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	41 291 282	40 739 036
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 152 062		5 152 062	6 110 443
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 152 062		5 152 062	6 110 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 152 062	6 110 443
FW	Autres achats et charges externes			882 803	867 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			352 399	368 256
FZ	Charges sociales			2 008 780	1 995 587
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 243 980	3 231 048
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 908 082	2 879 395
GL	Autres intérêts et produits assimilés				3 315
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			6
GP	Total des produits financiers (V)				3 315
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			800
GR	Intérêts et charges assimilées			363 518	915 776
GU	Total des charges financières (VI)			364 318	915 776
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-364 318	-912 461
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 543 764	1 966 934
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 054 265	1 283 559
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 054 265	1 283 559
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 054 265	-1 283 559
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	197 269	69 144
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 152 062	6 113 758
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 859 832	5 499 527
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	292 230	614 230
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		102 307		102 307
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 338 761	2 008 780		8 347 541
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 338 761	2 111 087		8 449 848
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	5 497 566	951 958	6 449 524
5Z	Total Provisions pour risques et charges	650 000	800	650 800
7C	TOTAL GENERAL	6 147 566	952 758	7 100 324
UG	- Financières		800
UJ	- Exceptionnelles		951 958
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	881 954
VB	T. V. A.	256 615
VC	Groupe et associés	2 888 341
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 026 910	4 026 910
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 132 737	1 132 737
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	27 500 000	2 000 000	8 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 207 323	1 207 323
8E	Impôts sur les bénéfices	128 125	128 125
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 048	10 048
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 886	16 886
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	168	168
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 995 287	4 495 287	8 000 000	17 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 000 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/020382 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2011B06901
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	3 785 364	102 307	3 683 057	3 785 364
AN	Terrains	761 150	107 556	653 594	680 649
AP	Constructions	6 324 980	1 125 611	5 199 369	5 475 418
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 113 519	7 114 374	26 999 145	28 704 821
AV	Immobilisations en cours	728 939		728 939	728 939
BJ	TOTAL (I)	45 713 951	8 449 848	37 264 104	39 375 190
BX	Clients et comptes rattachés	881 954		881 954	874 752
BZ	Autres créances	3 144 956		3 144 956	484 770
CF	Disponibilités	268		268	4 324
CJ	TOTAL (II)	4 027 178		4 027 178	1 363 846
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 741 130	8 449 848	41 291 282	40 739 036
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	103 480	103 480
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 810 417	3 810 417
DH	Report à nouveau	-10 456	-624 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	292 230	614 230
DK	Provisions réglementées	6 449 524	5 497 566
DL	TOTAL (I)	10 645 195	9 401 007
DP	Provisions pour risques	800
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 800	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 632 737	29 500 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 207 323	1 074 623
DY	Dettes fiscales et sociales	138 173	113 238
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 886
EA	Autres dettes	168	168
EC	TOTAL (IV)	29 995 287	30 688 029
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	41 291 282	40 739 036
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 152 062		5 152 062	6 110 443
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 152 062		5 152 062	6 110 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 152 062	6 110 443
FW	Autres achats et charges externes			882 803	867 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			352 399	368 256
FZ	Charges sociales			2 008 780	1 995 587
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 243 980	3 231 048
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 908 082	2 879 395
GL	Autres intérêts et produits assimilés				3 315
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			6
GP	Total des produits financiers (V)				3 315
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			800
GR	Intérêts et charges assimilées			363 518	915 776
GU	Total des charges financières (VI)			364 318	915 776
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-364 318	-912 461
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 543 764	1 966 934
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 054 265	1 283 559
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 054 265	1 283 559
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 054 265	-1 283 559
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	197 269	69 144
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 152 062	6 113 758
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 859 832	5 499 527
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	292 230	614 230
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		102 307		102 307
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 338 761	2 008 780		8 347 541
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 338 761	2 111 087		8 449 848
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	5 497 566	951 958	6 449 524
5Z	Total Provisions pour risques et charges	650 000	800	650 800
7C	TOTAL GENERAL	6 147 566	952 758	7 100 324
UG	- Financières		800
UJ	- Exceptionnelles		951 958
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	881 954
VB	T. V. A.	256 615
VC	Groupe et associés	2 888 341
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 026 910	4 026 910
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 132 737	1 132 737
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	27 500 000	2 000 000	8 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 207 323	1 207 323
8E	Impôts sur les bénéfices	128 125	128 125
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 048	10 048
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 886	16 886
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	168	168
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 995 287	4 495 287	8 000 000	17 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 000 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/022898 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2011B06901
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AH	Fonds commercial	3 785 364	102 307	3 683 057	3 785 364
AN	Terrains	761 150	107 556	653 594	680 649
AP	Constructions	6 324 980	1 125 611	5 199 369	5 475 418
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	34 113 519	7 114 374	26 999 145	28 704 821
AV	Immobilisations en cours	728 939		728 939	728 939
BJ	TOTAL (I)	45 713 951	8 449 848	37 264 104	39 375 190
BX	Clients et comptes rattachés	881 954		881 954	874 752
BZ	Autres créances	3 144 956		3 144 956	484 770
CF	Disponibilités	268		268	4 324
CJ	TOTAL (II)	4 027 178		4 027 178	1 363 846
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	49 741 130	8 449 848	41 291 282	40 739 036
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	103 480	103 480
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	3 810 417	3 810 417
DH	Report à nouveau	-10 456	-624 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	292 230	614 230
DK	Provisions réglementées	6 449 524	5 497 566
DL	TOTAL (I)	10 645 195	9 401 007
DP	Provisions pour risques	800
DQ	Provisions pour charges	650 000	650 000
DR	TOTAL (III)	650 800	650 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	28 632 737	29 500 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 207 323	1 074 623
DY	Dettes fiscales et sociales	138 173	113 238
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 886
EA	Autres dettes	168	168
EC	TOTAL (IV)	29 995 287	30 688 029
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	41 291 282	40 739 036
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 152 062		5 152 062	6 110 443
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 152 062		5 152 062	6 110 443
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 152 062	6 110 443
FW	Autres achats et charges externes			882 803	867 204
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			352 399	368 256
FZ	Charges sociales			2 008 780	1 995 587
GE	Autres charges			1	1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 243 980	3 231 048
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 908 082	2 879 395
GL	Autres intérêts et produits assimilés				3 315
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			6
GP	Total des produits financiers (V)				3 315
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			800
GR	Intérêts et charges assimilées			363 518	915 776
GU	Total des charges financières (VI)			364 318	915 776
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-364 318	-912 461
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 543 764	1 966 934
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 054 265	1 283 559
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 054 265	1 283 559
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 054 265	-1 283 559
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	197 269	69 144
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 152 062	6 113 758
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 859 832	5 499 527
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	292 230	614 230
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		102 307		102 307
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6 338 761	2 008 780		8 347 541
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	6 338 761	2 111 087		8 449 848
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	5 497 566	951 958	6 449 524
5Z	Total Provisions pour risques et charges	650 000	800	650 800
7C	TOTAL GENERAL	6 147 566	952 758	7 100 324
UG	- Financières		800
UJ	- Exceptionnelles		951 958
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	881 954
VB	T. V. A.	256 615
VC	Groupe et associés	2 888 341
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 026 910	4 026 910
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 132 737	1 132 737
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	27 500 000	2 000 000	8 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 207 323	1 207 323
8E	Impôts sur les bénéfices	128 125	128 125
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	10 048	10 048
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	16 886	16 886
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	168	168
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	29 995 287	4 495 287	8 000 000	17 500 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	2 000 000

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