SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Haute-Savoie
  3. ANNEMASSE
  4. SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34864795900017 / Siren : 348647959 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 67 348647959
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
92 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Cette division comprend l’exploitation d’installations de jeux de hasard, telles que les casinos, salles de bingo et terminaux de jeux vidéo, et la fourniture de services de jeux de hasard, tels que loteries et paris mutuels hors hippodrome.
92.0 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
92.00 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
92.00Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Cette sous-classe comprend :
- la vente de billets de loterie
- l’exploitation de machines à sous automatiques
- l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels
- la prise de paris et autres opérations de paris
- les paris mutuels hors hippodrome
- l’exploitation de casinos, y compris de «casinos flottants»

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 92.00.11, 92.00.12, 92.00.13, 92.00.14, 92.00.19, 92.00.21, 92.00.29
Coordonnées de l'établissement :
SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Adresse :
IMMEUBLE DU CASINO
2 Avenue DE L EUROPE
74100 ANNEMASSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAF1993 : 92.7A)
Accords d'entreprise :
21/03/2022 : Accord d'entreprise portant sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005261
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/04/2022
Date de dépôt : 28/03/2022
Date du texte : 21/03/2022
Date d'effet : 21/03/2022
Date de fin : 31/03/2022
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des casinos (2257)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Siret : 34864795900017
Code APE : 9200Z
Secteur : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
18/03/2022 : Accord d'entreprise sur les salaires
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005332
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/05/2022
Date de dépôt : 07/04/2022
Date du texte : 18/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des casinos (2257)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Siret : 34864795900017
Code APE : 9200Z
Secteur : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/1988
Dénomination : SOC DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
19/04/1999 : A
N° national/d'enregistrement : 99787261
Date de dépôt : 19/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, clichés ; papeterie ; crayons, porte-mine, enveloppes ; classeurs ; albums, livres, périodiques ; almanachs, brochures, cahiers, catalogues ; calendriers, lithographies, affiches, journaux ; enseignes en papier ou en carton ; linge de table en papier ; essuie-mains, mouchoirs en papier ; cartes postales ; cartes à jouer. Jeux, jouets ; jeux de construction ; jeux de société ; jeux de table ; jetons pour jeux ; décorations pour arbres de Noël (excepté les articles d'éclairage et les sucreries) ; objets de cotillons, masques de carnaval ; cerfs-volants ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des articles de natation, des vêtements, tapis et chaussures) ; jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision. Education ; institutions d'enseignements, enseignement par correspondance ; formation ; divertissement ; parcs d'attractions ; services de casinos (jeux) ; jeux d'argent ; exploitation de salles de jeux ; organisation de loteries ; clubs de santé (mise en forme physique) ; culture physique ; exploitation d'installations sportives ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; services de discothèques ; production de spectacles, de films ; agences pour artistes ; location de films, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma, de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation ou de divertissement. Restauration (alimentation) ; restauration (repas) ; services hôteliers ; services de bars, cafés et restaurants, cafétérias, approvisionnement en matière de restauration (traiteur) ; maisons de repos et de convalescence ; hébergement temporaire, services de réservation d'hôtel ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; clubs de rencontres ; salons de beauté, salons de coiffure, photographie ; services de reporters ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; location de distributeurs automatiques, d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; contrôle de qualité.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 348647959
Adresse :
2, Avenue de l'Europe
74100 ANNEMASSE
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-22
Date du BOPI : 28/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-40

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404197
Date de demande : 09/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Publications au Bodacc :
31/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°2211
NOJO : 074020000058296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire FRANCE AUDIT EXPERTISE Sté par actions simplifiée.
QUINIOU Emmanuel nom d'usage : QUINIOU n'est plus commissaire aux comptes suppléant
25/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3815
NOJO : 740200000535520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°3726
NOJO : 074020000052056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SIAS Thierry Noël Marie Pierre nom d'usage : SIAS n'est plus Administrateur
27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6988
NOJO : 740200000382430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6773
NOJO : 740200000225230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5606
NOJO : 740200000114100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1238
NOJO : 000007402116903
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZENOU Katy, Julie né(e) PARTOUCHE ; Directeur général délégué : MOUMDJIAN Arnaud, Chahin, Georges ; Administrateur : SIAS Thierry, Noël, Marie, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
10/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2100
NOJO : 000007402116902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GROUPE PARTOUCHE (SACA) ; Directeur général délégué : MOUMDJIAN Arnaud, Chahin, Georges ; Administrateur : SIAS Thierry, Noël, Marie, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
22/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1409
NOJO : 740211210100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°1869
NOJO : 000007402109520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PARTOUCHE Richard, Simon ; Directeur général délégué : MOUMDJIAN Arnaud, Chahin, Georges ; Administrateur : SIAS Thierry, Noël, Marie, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
13/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3984
NOJO : 740210382400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°3869
NOJO : 000000740295024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PARTOUCHE Richard, Simon ; Directeur général délégué : MOUMDJIAN Arnaud, Chahin, Georges ; Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
01/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6733
NOJO : 740288769000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4910
NOJO : 740278222000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme
15/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°1089
NOJO : BXB16165001211A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : PARTOUCHE Richard, Simon Directeur général délégué, Administrateur : BROUX Marc Administrateur : BENHAMOU Hubert Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : BENHAMOU Patricia né(e) ZUB Administrateur : MARTIN Nathalie né(e) BENHAMOU Administrateur : BUSSIERE Eric Administrateur : GROUPE PARTOUCHE (SADIR) représenté par SEBAG Ari Administrateur : VERNIZEAU Jacques Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
30/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4892
NOJO : 740266805000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme
27/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°742
NOJO : BXB14324000318H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : PARTOUCHE Richard, Simon Administrateur : BENHAMOU Hubert Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : BENHAMOU Patricia né(e) ZUB Administrateur : MARTIN Nathalie né(e) BENHAMOU Administrateur : BUSSIERE Eric Administrateur : GROUPE PARTOUCHE (SADIR) représenté par SEBAG Ari Administrateur : VERNIZEAU Jacques Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7566
NOJO : 740256141000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11702
NOJO : BXC131920074022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme
03/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°2349
NOJO : BXB131770015312
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : PARTOUCHE Richard, Simon Administrateur : BENHAMOU Hubert Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : BENHAMOU Patricia né(e) ZUB Administrateur : MARTIN Nathalie né(e) BENHAMOU Administrateur : MARTELLO Pierre Administrateur : BUSSIERE Eric Administrateur : GROUPE PARTOUCHE (SADIR) représenté par SEBAG Ari Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
30/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°614
NOJO : BXB12236000171M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : PARTOUCHE Richard, Simon Administrateur : BENHAMOU Hubert Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : SEBAG Ari Administrateur : BENHAMOU Patricia né(e) ZUB Administrateur : MARTIN Nathalie né(e) BENHAMOU Administrateur : MARTELLO Pierre Administrateur : BUSSIERE Eric Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9981
NOJO : BXC122000056856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme
21/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1150
NOJO : BXB12166003880F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : PARTOUCHE Richard, Simon Administrateur : LECONTE Guy, Patrick, François, André Administrateur : BENHAMOU Hubert Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : SEBAG Ari Administrateur : BENHAMOU Patricia né(e) ZUB Administrateur : MARTIN Nathalie né(e) BENHAMOU Administrateur : MARTELLO Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8443
NOJO : BXC11199014050Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme
17/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°873
NOJO : BXB11131001157I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : PARTOUCHE Richard, Simon Administrateur : LECONTE Guy, Patrick, François, André Administrateur : SARAVELLI Philippe, André, Alain Administrateur : BENHAMOU Hubert Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : SEBAG Ari Administrateur : BENHAMOU Patricia né(e) ZUB Administrateur : MARTIN Nathalie né(e) BENHAMOU Administrateur : MARTELLO Pierre Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel
28/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8548
NOJO : BXC101600089794
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Immeuble du Casino 2 avenue de l'Europe
74100 Annemasse
05/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°905
NOJO : BXB100290023688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : PARTOUCHE Richard Simon Administrateur : BENHAMOU Guy Administrateur : LECONTE Guy, Patrick, François, André Administrateur : SARAVELLI Philippe André Alain Administrateur : BENHAMOU Hubert Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : PARTOUCHE Serge Administrateur : SEBAG Ari Administrateur : BENHAMOU Patricia né(e) ZUB Administrateur : MARTIN Nathalie né(e) BENHAMOU Administrateur : MARTELLO Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel Commissaire aux comptes suppléant : SURYADHAY Khanxay
16/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1073
NOJO : BXB092510013469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué non administrateur : BENHAMOU Numa Président du conseil d'administration et Administrateur : BENHAMOU Guy Directeur général : DESCAMPS Régis Administrateur : LECONTE Guy, Patrick, François, André Administrateur : SARAVELLI Philippe André Alain Administrateur : BENHAMOU Hubert Administrateur : PARTOUCHE Patrick Administrateur : PARTOUCHE Serge Administrateur : SEBAG Ari Administrateur : BENHAMOU Patricia né(e) ZUB Administrateur : MARTIN Nathalie né(e) BENHAMOU Administrateur : ZENOU Katy né(e) PARTOUCHE Administrateur : MARTELLO Pierre Administrateur : DESCAMPS Régis Commissaire aux comptes titulaire : DAVID José Commissaire aux comptes titulaire : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA Commissaire aux comptes suppléant : QUINIOU Emmanuel Commissaire aux comptes suppléant : SURYADHAY Khanxay
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7788
NOJO : BXC08174000680E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
Immeuble du Casino 2 avenue de l'Europe,
74100 Annemasse
23/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3359
NOJO : BDC08008701493S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007
Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 348 647 959
Dénomination : SOCIETE DU GRAND CANISO D'ANNEMASSE
Forme juridique : S.A

Adresse :
immeuble du Casino, 2, avenue de l'Europe,
74100 Annemasse
Historique de l'unité légale :
10/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
05/11/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/11/2017 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAF1993 : 92.7A)
Représentants légaux :
15/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE (ZENOU) Katy Julie
Né le 06/08/1961 à Tiaret (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 avenue des Frênes - Villa Siyona
62520 Touquet Paris Plage
France
15/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : MOUMDJIAN Arnaud Chahin Georges
Né le 08/12/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
202 Route d'Agy
74300 Saint-Sigismond
France
15/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA
Siren : 324295369
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Boulevard Saint Germain
75005 Paris
France
15/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : QUINIOU Emmanuel
Né le 13/11/1963 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard Saint Germain
75005 Paris
France
19/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE (ZENOU) Katy Julie
Né le 06/08/1961 à Tiaret (Algérie)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
6 avenue des Frênes - Villa Siyona
62520 Touquet Paris Plage
France
19/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : MOUMDJIAN Arnaud Chahin Georges
Né le 08/12/1980 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général délégué

Adresse :
202 Route d'Agy
74300 Saint-Sigismond
France
19/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA
Siren : 324295369
Forme juridique : Forme juridique indéterminée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Boulevard Saint Germain
75005 Paris
France
19/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : QUINIOU Emmanuel
Né le 13/11/1963 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 Boulevard Saint Germain
75005 Paris
France
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE Richard, Simon
Né le 07/12/1946 à Tiaret (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
51 route de Founex
1296 Coppet
SUISSE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE Richard, Simon
Né le 07/12/1946 à Tiaret (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
51 route de Founex
1296 Coppet
SUISSE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE Richard, Simon
Né le 07/12/1946 à Tiaret (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
51 route de Founex
1296 Coppet
SUISSE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : BROUX Marc
Né le 30/06/1966 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
2 place aux Bois
74000 Annecy
FRANCE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : BROUX Marc
Né le 30/06/1966 à Perpignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 place aux Bois
74000 Annecy
FRANCE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : BENHAMOU Hubert
Né le 15/12/1948 à TIARET (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17B Vy de l'Etraz
1276 Gingins
SUISSE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : PARTOUCHE Patrick
Né le 13/06/1964 à ORAN (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
141 BIS RUE DE SAUSSURE
75017 PARIS 17
FRANCE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : ZUB (BENHAMOU) Patricia
Né le 11/06/1949 à HENIN (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17B Vy de l'Etraz
1276 Gingins
SUISSE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : BENHAMOU (MARTIN) Nathalie
Né le 03/12/1966 à CUCQ (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
756 chemin de Chane
01220 Divonne-les-Bains
FRANCE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : BUSSIERE Eric
Né le 23/12/1969 à Asnières-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 rue du Haut Rumilly
74800 Saint-Pierre-En-Faucigny
FRANCE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE PARTOUCHE
Siren : 588801464
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
141B rue de Saussure
75017 Paris 17
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SEBAG Ari
Né le 25/09/1961 à Tiaret (ALGERIE)
Nationalité : Française

Adresse :
141B rue de Saussure
75017 Paris 17
FRANCE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : VERNIZEAU Jacques
Né le 04/11/1956 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
587 rue du Pré de l'Etang
01170 Gex
FRANCE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE AUDIT EXPERTISE SA
Siren : 324295369
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 boulevard Saint-Germain
75005 Paris 05
FRANCE
17/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Personne Physique

Nom : QUINIOU Emmanuel
Né le 13/11/1963 à NEUILLY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 boulevard Saint-Germain
75005 Paris 05
FRANCE
Dépôts des actes :
10/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001621 déposé le 05/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/01/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001621 déposé le 05/04/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°010201 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
29/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°010201 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°010199 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°010199 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°010200 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
04/06/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°010200 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°010198 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Divers
24/04/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°010198 déposé le 06/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Divers
05/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001451 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
05/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001451 déposé le 01/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
17/04/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°007810 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°007810 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2018 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°007810 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°007810 déposé le 27/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
05/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002343 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002343 déposé le 15/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
03/11/2017 : Procès-verbal
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°005019 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur (s)
03/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°005019 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur (s)
03/11/2017 : Procès-verbal
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°005019 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur (s)
03/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°005019 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur (s)
20/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1900 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1900 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001900 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
20/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001900 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
20/04/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001900 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
20/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001900 déposé le 07/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
31/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°3414 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°003414 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/07/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°003414 déposé le 13/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1563 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
17/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1563 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
17/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001563 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
17/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001563 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
17/04/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001563 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
17/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001563 déposé le 23/05/2013
Etat : Déposé
13/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1708 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001708 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001708 déposé le 29/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2322 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002322 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002322 déposé le 09/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1530 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1530 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
17/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1605 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001530 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001530 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001605 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
17/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001530 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001530 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/04/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001605 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1313 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001313 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001313 déposé le 03/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°85 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000085 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/12/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000085 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1936 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppléant
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001936 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001936 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1950 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1950 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001950 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001950 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001950 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001950 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2484 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
14/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002484 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002484 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2484 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
25/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002484 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002484 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2778 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2778 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
30/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002778 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002778 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002778 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002778 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2778 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
15/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002778 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/07/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002778 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2783 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002783 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
27/03/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002783 déposé le 09/09/2003
Etat : Déposé
08/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°307 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
08/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000307 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/11/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000307 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°306 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
24/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000306 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000306 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°213 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
03/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000213 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000213 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1625 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1950 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001625 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001950 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001625 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001950 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°125 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000125 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000125 déposé le 20/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1161 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001161 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
31/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001161 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
16/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°605 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000605 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000605 déposé le 02/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1273 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001273 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
27/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001273 déposé le 22/06/1998
Etat : Déposé
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1769 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001769 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001769 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1769 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
14/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001769 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001769 déposé le 19/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1328 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
04/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001328 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
04/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001328 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
26/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1327 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001327 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001327 déposé le 24/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1272 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
31/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1272 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001272 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001272 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/03/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001272 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001272 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2218 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002218 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002218 déposé le 28/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
02/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
02/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital
02/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital
23/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°161 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
23/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000161 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
23/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital
23/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000161 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
23/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2364 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002364 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002364 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°12 déposé le 04/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°900012 déposé le 04/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°900012 déposé le 04/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°946 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
12/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000946 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000946 déposé le 17/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE L'ABSENCE D'OPPOSITIONS Réduction du capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : DOSSIER RECU AU RCS THONON LE 26/04/94 Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1272 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1161 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1161 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1625 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2047 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR, EN DATE DU 13.09.2000.
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°213 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°307 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES DIRIGEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°306 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2778 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2484 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATIONS RELATIVES AUX DIRIGEANTS
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1950 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1936 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001272 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001161 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001161 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001625 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002047 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000213 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000306 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000307 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002778 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002484 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001950 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001936 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000822 déposé le 22/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Réduction du capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001272 déposé le 16/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001161 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001161 déposé le 09/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001625 déposé le 21/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002047 déposé le 12/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000213 déposé le 05/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000306 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°000307 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002778 déposé le 02/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002484 déposé le 26/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001950 déposé le 14/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001936 déposé le 24/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
15/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Siège

Adresse :
Immeuble du Casino
2 avenue de l'Europe
74100 Annemasse
France
15/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Etablissement principal

Adresse :
Immeuble du Casino
2 avenue de l'Europe
74100 Annemasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1994
Activité : Casino
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Siège

Adresse :
Immeuble du Casino
2 avenue de l'Europe
74100 Annemasse
France
19/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Etablissement principal

Adresse :
Immeuble du Casino
2 avenue de l'Europe
74100 Annemasse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1994
Activité : Casino
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Siège

Adresse :
Immeuble du Casino
2 avenue de l'Europe
74100 Annemasse
FRANCE
17/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Type : Etablissement principal

Adresse :
Immeuble du Casino d'Annemasse
2 avenue de l'Europe
74100 Annemasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/1994
Activité : Casino
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/05/2023 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/05/2022 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/06/2015 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 54
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
15/05/2023 : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Casino

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/05/2022 : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Casino

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/06/2015 : SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002280 déposé le 15/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°003177 déposé le 19/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°003177 déposé le 19/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002001 déposé le 19/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002001 déposé le 19/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°003143 déposé le 22/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°003143 déposé le 22/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002172 déposé le 14/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002172 déposé le 14/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°004791 déposé le 05/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°004791 déposé le 05/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°003108 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°003108 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2334 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002334 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002334 déposé le 02/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2229 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002229 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002229 déposé le 17/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2203 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002203 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002203 déposé le 02/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2174 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002174 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002174 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2632 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002632 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002632 déposé le 04/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2150 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002150 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002150 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2312 déposé le 31/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002312 déposé le 31/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002312 déposé le 31/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2712 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002712 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002712 déposé le 10/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2520 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002520 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002520 déposé le 10/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1515 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001515 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001515 déposé le 22/05/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°3553 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°003553 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°003553 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°654 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°900654 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°900654 déposé le 29/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°2533 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002533 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°002533 déposé le 30/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1322 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001322 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001322 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1260 déposé le 21/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001260 déposé le 21/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001260 déposé le 21/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1451 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001451 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001451 déposé le 12/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1132 déposé le 23/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001132 déposé le 23/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001132 déposé le 23/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1526 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001526 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001526 déposé le 14/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1479 déposé le 16/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001479 déposé le 16/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001479 déposé le 16/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°1990 déposé le 29/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001990 déposé le 29/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1989B00065
Dépôt : N°001990 déposé le 29/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2023/002280 du 15/05/2023
Numéro de gestion : 1989B00065
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 92880 90836 019
AJAutres immobilisations incorporelles2 1611 568593
ANTerrains16 2083 29312 915
APConstructions934 683896 10338 580
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 615 3405 485 6571 129 683
ATAutres immobilisations corporelles3 219 2653 040 948178 318
AXAvances et acomptes23 80023 800
CUAutres participations380 970380 970
BHAutres immobilisations financières450 150450 150
BJTOTAL (I)11 759 5059 508 4772 251 028
BLMatières premières, approvisionnements12 13412 134
BXClients et comptes rattachés9 5648108 754
BZAutres créances6 927 6666 927 666
CFDisponibilités2 763 2852 763 285
CHCharges constatées d’avance39 24439 244
CJTOTAL (II)9 751 8938109 751 083
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 511 3989 509 28712 002 111
CRParts à plus d’un an2 410
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)40 000
DHReport à nouveau3 156 325
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 193 675
DJSubventions d’investissement67 476
DKProvisions réglementées35 839
DLTOTAL (I)5 693 316
DPProvisions pour risques35 770
DQProvisions pour charges95 634
DRTOTAL (III)131 404
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 168 052
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 083
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 615
DYDettes fiscales et sociales2 919 486
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 073
EAAutres dettes871 082
ECTOTAL (IV)6 177 391
EETOTAL GENERAL (I à V)12 002 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 422 132
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 5711 571
FDProduction vendue biens-331-331
FGProduction vendue services11 809 45411 809 454
FJChiffres d’affaires nets11 810 69411 810 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges262 243
FQAutres produits59
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 072 996
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements232 791
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 251
FWAutres achats et charges externes2 091 414
FXImpôts, taxes et versements assimilés622 133
FYSalaires et traitements3 089 596
FZCharges sociales1 290 902
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements400 866
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions810
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 650
GEAutres charges1 067 632
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 875 044
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 197 951
GJProduits financiers de participations72
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés28 569
GNDifférences positives de change336 010
GPTotal des produits financiers (V)364 694
GRIntérêts et charges assimilées20 941
GSDifférences négatives de change154
GUTotal des charges financières (VI)21 095
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)343 598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 541 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 008
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 283
HCReprises sur provisions et transferts de charges32 652
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 943
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 813
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 728
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 541
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 402
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise376 559
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 020 717
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 497 632
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 303 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 193 675
A1Renvois : Transfert de charges220 490
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)38 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles82 47682 476
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 055 746400 86630 6129 426 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 138 223400 86630 6129 508 477
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées68 49132 65235 839
4AProvisions pour litiges35 770
5VAutres provisions pour risques et charges95 634
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 50772 65041 753131 404
6TSur comptes clients810810
7BTotal Provisions pour dépréciation810810
7CTOTAL GENERAL168 99873 46074 405168 053
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières450 150
VAClients douteux ou litigieux-2 410
UXAutres créances clients7 154
UYPersonnel et comptes rattachés46
VBT. V. A.60 301
VNAutres impôts, taxes versements assimilés2 213 061
VCGroupe et associés6 668 084
VSCharges constatées d’avance39 244
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 409 9586 957 399452 560
8AEmprunts et dettes financières divers834 074155 563678 512
8BFournisseurs et comptes rattaché79 61579 615
8CPersonnel et comptes rattachés825 442825 442
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux333 904333 904
VWT.V.A.1 0471 047
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 742 4281 742 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 07379 073
VIGroupe et associés1 333 9781 333 978
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)871 082871 082
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 100 6445 422 132678 512
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/003177 du 19/05/2022
Numéro de gestion : 1989B00065
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 92880 90836 019
AJAutres immobilisations incorporelles2 1611 568593
ANTerrains16 2083 29312 915
APConstructions934 683896 10338 580
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 615 3405 485 6571 129 683
ATAutres immobilisations corporelles3 219 2653 040 948178 318
AXAvances et acomptes23 80023 800
CUAutres participations380 970380 970
BHAutres immobilisations financières450 150450 150
BJTOTAL (I)11 759 5059 508 4772 251 028
BLMatières premières, approvisionnements12 13412 134
BXClients et comptes rattachés9 5648108 754
BZAutres créances6 927 6666 927 666
CFDisponibilités2 763 2852 763 285
CHCharges constatées d’avance39 24439 244
CJTOTAL (II)9 751 8938109 751 083
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 511 3989 509 28712 002 111
CRParts à plus d’un an2 410
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)40 000
DHReport à nouveau3 156 325
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 193 675
DJSubventions d’investissement67 476
DKProvisions réglementées35 839
DLTOTAL (I)5 693 316
DPProvisions pour risques35 770
DQProvisions pour charges95 634
DRTOTAL (III)131 404
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 168 052
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 083
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 615
DYDettes fiscales et sociales2 919 486
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 073
EAAutres dettes871 082
ECTOTAL (IV)6 177 391
EETOTAL GENERAL (I à V)12 002 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 422 132
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 5711 571
FDProduction vendue biens-331-331
FGProduction vendue services11 809 45411 809 454
FJChiffres d’affaires nets11 810 69411 810 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges262 243
FQAutres produits59
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 072 996
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements232 791
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 251
FWAutres achats et charges externes2 091 414
FXImpôts, taxes et versements assimilés622 133
FYSalaires et traitements3 089 596
FZCharges sociales1 290 902
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements400 866
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions810
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 650
GEAutres charges1 067 632
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 875 044
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 197 951
GJProduits financiers de participations72
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés28 569
GNDifférences positives de change336 010
GPTotal des produits financiers (V)364 694
GRIntérêts et charges assimilées20 941
GSDifférences négatives de change154
GUTotal des charges financières (VI)21 095
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)343 598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 541 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 008
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 283
HCReprises sur provisions et transferts de charges32 652
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 943
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 813
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 728
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 541
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 402
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise376 559
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 020 717
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 497 632
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 303 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 193 675
A1Renvois : Transfert de charges220 490
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)38 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles82 47682 476
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 055 746400 86630 6129 426 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 138 223400 86630 6129 508 477
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées68 49132 65235 839
4AProvisions pour litiges35 770
5VAutres provisions pour risques et charges95 634
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 50772 65041 753131 404
6TSur comptes clients810810
7BTotal Provisions pour dépréciation810810
7CTOTAL GENERAL168 99873 46074 405168 053
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières450 150
VAClients douteux ou litigieux-2 410
UXAutres créances clients7 154
UYPersonnel et comptes rattachés46
VBT. V. A.60 301
VNAutres impôts, taxes versements assimilés2 213 061
VCGroupe et associés6 668 084
VSCharges constatées d’avance39 244
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 409 9586 957 399452 560
8AEmprunts et dettes financières divers834 074155 563678 512
8BFournisseurs et comptes rattaché79 61579 615
8CPersonnel et comptes rattachés825 442825 442
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux333 904333 904
VWT.V.A.1 0471 047
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 742 4281 742 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 07379 073
VIGroupe et associés1 333 9781 333 978
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)871 082871 082
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 100 6445 422 132678 512
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/002001 du 19/04/2021
Numéro de gestion : 1989B00065
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 92880 90836 019
AJAutres immobilisations incorporelles2 1611 568593
ANTerrains16 2083 29312 915
APConstructions934 683896 10338 580
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 615 3405 485 6571 129 683
ATAutres immobilisations corporelles3 219 2653 040 948178 318
AXAvances et acomptes23 80023 800
CUAutres participations380 970380 970
BHAutres immobilisations financières450 150450 150
BJTOTAL (I)11 759 5059 508 4772 251 028
BLMatières premières, approvisionnements12 13412 134
BXClients et comptes rattachés9 5648108 754
BZAutres créances6 927 6666 927 666
CFDisponibilités2 763 2852 763 285
CHCharges constatées d’avance39 24439 244
CJTOTAL (II)9 751 8938109 751 083
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 511 3989 509 28712 002 111
CRParts à plus d’un an2 410
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)40 000
DHReport à nouveau3 156 325
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 193 675
DJSubventions d’investissement67 476
DKProvisions réglementées35 839
DLTOTAL (I)5 693 316
DPProvisions pour risques35 770
DQProvisions pour charges95 634
DRTOTAL (III)131 404
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 168 052
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 083
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 615
DYDettes fiscales et sociales2 919 486
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 073
EAAutres dettes871 082
ECTOTAL (IV)6 177 391
EETOTAL GENERAL (I à V)12 002 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 422 132
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 5711 571
FDProduction vendue biens-331-331
FGProduction vendue services11 809 45411 809 454
FJChiffres d’affaires nets11 810 69411 810 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges262 243
FQAutres produits59
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 072 996
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements232 791
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 251
FWAutres achats et charges externes2 091 414
FXImpôts, taxes et versements assimilés622 133
FYSalaires et traitements3 089 596
FZCharges sociales1 290 902
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements400 866
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions810
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 650
GEAutres charges1 067 632
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 875 044
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 197 951
GJProduits financiers de participations72
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés28 569
GNDifférences positives de change336 010
GPTotal des produits financiers (V)364 694
GRIntérêts et charges assimilées20 941
GSDifférences négatives de change154
GUTotal des charges financières (VI)21 095
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)343 598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 541 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 008
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 283
HCReprises sur provisions et transferts de charges32 652
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 943
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 813
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 728
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 541
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 402
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise376 559
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 020 717
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 497 632
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 303 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 193 675
A1Renvois : Transfert de charges220 490
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)38 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles82 47682 476
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 055 746400 86630 6129 426 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 138 223400 86630 6129 508 477
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées68 49132 65235 839
4AProvisions pour litiges35 770
5VAutres provisions pour risques et charges95 634
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 50772 65041 753131 404
6TSur comptes clients810810
7BTotal Provisions pour dépréciation810810
7CTOTAL GENERAL168 99873 46074 405168 053
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières450 150
VAClients douteux ou litigieux-2 410
UXAutres créances clients7 154
UYPersonnel et comptes rattachés46
VBT. V. A.60 301
VNAutres impôts, taxes versements assimilés2 213 061
VCGroupe et associés6 668 084
VSCharges constatées d’avance39 244
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 409 9586 957 399452 560
8AEmprunts et dettes financières divers834 074155 563678 512
8BFournisseurs et comptes rattaché79 61579 615
8CPersonnel et comptes rattachés825 442825 442
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux333 904333 904
VWT.V.A.1 0471 047
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 742 4281 742 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 07379 073
VIGroupe et associés1 333 9781 333 978
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)871 082871 082
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 100 6445 422 132678 512
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/003143 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 1989B00065
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 92880 90836 019
AJAutres immobilisations incorporelles2 1611 568593
ANTerrains16 2083 29312 915
APConstructions934 683896 10338 580
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 615 3405 485 6571 129 683
ATAutres immobilisations corporelles3 219 2653 040 948178 318
AXAvances et acomptes23 80023 800
CUAutres participations380 970380 970
BHAutres immobilisations financières450 150450 150
BJTOTAL (I)11 759 5059 508 4772 251 028
BLMatières premières, approvisionnements12 13412 134
BXClients et comptes rattachés9 5648108 754
BZAutres créances6 927 6666 927 666
CFDisponibilités2 763 2852 763 285
CHCharges constatées d’avance39 24439 244
CJTOTAL (II)9 751 8938109 751 083
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 511 3989 509 28712 002 111
CRParts à plus d’un an2 410
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)40 000
DHReport à nouveau3 156 325
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 193 675
DJSubventions d’investissement67 476
DKProvisions réglementées35 839
DLTOTAL (I)5 693 316
DPProvisions pour risques35 770
DQProvisions pour charges95 634
DRTOTAL (III)131 404
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 168 052
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 083
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 615
DYDettes fiscales et sociales2 919 486
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 073
EAAutres dettes871 082
ECTOTAL (IV)6 177 391
EETOTAL GENERAL (I à V)12 002 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 422 132
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 5711 571
FDProduction vendue biens-331-331
FGProduction vendue services11 809 45411 809 454
FJChiffres d’affaires nets11 810 69411 810 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges262 243
FQAutres produits59
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 072 996
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements232 791
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 251
FWAutres achats et charges externes2 091 414
FXImpôts, taxes et versements assimilés622 133
FYSalaires et traitements3 089 596
FZCharges sociales1 290 902
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements400 866
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions810
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 650
GEAutres charges1 067 632
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 875 044
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 197 951
GJProduits financiers de participations72
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés28 569
GNDifférences positives de change336 010
GPTotal des produits financiers (V)364 694
GRIntérêts et charges assimilées20 941
GSDifférences négatives de change154
GUTotal des charges financières (VI)21 095
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)343 598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 541 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 008
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 283
HCReprises sur provisions et transferts de charges32 652
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 943
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 813
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 728
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 541
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 402
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise376 559
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 020 717
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 497 632
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 303 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 193 675
A1Renvois : Transfert de charges220 490
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)38 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles82 47682 476
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 055 746400 86630 6129 426 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 138 223400 86630 6129 508 477
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées68 49132 65235 839
4AProvisions pour litiges35 770
5VAutres provisions pour risques et charges95 634
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 50772 65041 753131 404
6TSur comptes clients810810
7BTotal Provisions pour dépréciation810810
7CTOTAL GENERAL168 99873 46074 405168 053
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières450 150
VAClients douteux ou litigieux-2 410
UXAutres créances clients7 154
UYPersonnel et comptes rattachés46
VBT. V. A.60 301
VNAutres impôts, taxes versements assimilés2 213 061
VCGroupe et associés6 668 084
VSCharges constatées d’avance39 244
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 409 9586 957 399452 560
8AEmprunts et dettes financières divers834 074155 563678 512
8BFournisseurs et comptes rattaché79 61579 615
8CPersonnel et comptes rattachés825 442825 442
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux333 904333 904
VWT.V.A.1 0471 047
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 742 4281 742 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 07379 073
VIGroupe et associés1 333 9781 333 978
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)871 082871 082
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 100 6445 422 132678 512
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2172 du 14/05/2019
Numéro de gestion : 1989B00065
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 92880 90836 019
AJAutres immobilisations incorporelles2 1611 568593
ANTerrains16 2083 29312 915
APConstructions934 683896 10338 580
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 615 3405 485 6571 129 683
ATAutres immobilisations corporelles3 219 2653 040 948178 318
AXAvances et acomptes23 80023 800
CUAutres participations380 970380 970
BHAutres immobilisations financières450 150450 150
BJTOTAL (I)11 759 5059 508 4772 251 028
BLMatières premières, approvisionnements12 13412 134
BXClients et comptes rattachés9 5648108 754
BZAutres créances6 927 6666 927 666
CFDisponibilités2 763 2852 763 285
CHCharges constatées d’avance39 24439 244
CJTOTAL (II)9 751 8938109 751 083
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 511 3989 509 28712 002 111
CRParts à plus d’un an2 410
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)40 000
DHReport à nouveau3 156 325
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 193 675
DJSubventions d’investissement67 476
DKProvisions réglementées35 839
DLTOTAL (I)5 693 316
DPProvisions pour risques35 770
DQProvisions pour charges95 634
DRTOTAL (III)131 404
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 168 052
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 083
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 615
DYDettes fiscales et sociales2 919 486
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 073
EAAutres dettes871 082
ECTOTAL (IV)6 177 391
EETOTAL GENERAL (I à V)12 002 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 422 132
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 5711 571
FDProduction vendue biens-331-331
FGProduction vendue services11 809 45411 809 454
FJChiffres d’affaires nets11 810 69411 810 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges262 243
FQAutres produits59
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 072 996
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements232 791
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 251
FWAutres achats et charges externes2 091 414
FXImpôts, taxes et versements assimilés622 133
FYSalaires et traitements3 089 596
FZCharges sociales1 290 902
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements400 866
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions810
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 650
GEAutres charges1 067 632
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 875 044
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 197 951
GJProduits financiers de participations72
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés28 569
GNDifférences positives de change336 010
GPTotal des produits financiers (V)364 694
GRIntérêts et charges assimilées20 941
GSDifférences négatives de change154
GUTotal des charges financières (VI)21 095
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)343 598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 541 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 008
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 283
HCReprises sur provisions et transferts de charges32 652
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 943
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 813
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 728
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 541
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 402
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise376 559
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 020 717
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 497 632
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 303 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 193 675
A1Renvois : Transfert de charges220 490
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)38 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles82 47682 476
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 055 746400 86630 6129 426 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 138 223400 86630 6129 508 477
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées68 49132 65235 839
4AProvisions pour litiges35 770
5VAutres provisions pour risques et charges95 634
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 50772 65041 753131 404
6TSur comptes clients810810
7BTotal Provisions pour dépréciation810810
7CTOTAL GENERAL168 99873 46074 405168 053
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières450 150
VAClients douteux ou litigieux-2 410
UXAutres créances clients7 154
UYPersonnel et comptes rattachés46
VBT. V. A.60 301
VNAutres impôts, taxes versements assimilés2 213 061
VCGroupe et associés6 668 084
VSCharges constatées d’avance39 244
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 409 9586 957 399452 560
8AEmprunts et dettes financières divers834 074155 563678 512
8BFournisseurs et comptes rattaché79 61579 615
8CPersonnel et comptes rattachés825 442825 442
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux333 904333 904
VWT.V.A.1 0471 047
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 742 4281 742 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 07379 073
VIGroupe et associés1 333 9781 333 978
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)871 082871 082
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 100 6445 422 132678 512
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4791 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 1989B00065
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 92880 90836 019
AJAutres immobilisations incorporelles2 1611 568593
ANTerrains16 2083 29312 915
APConstructions934 683896 10338 580
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 615 3405 485 6571 129 683
ATAutres immobilisations corporelles3 219 2653 040 948178 318
AXAvances et acomptes23 80023 800
CUAutres participations380 970380 970
BHAutres immobilisations financières450 150450 150
BJTOTAL (I)11 759 5059 508 4772 251 028
BLMatières premières, approvisionnements12 13412 134
BXClients et comptes rattachés9 5648108 754
BZAutres créances6 927 6666 927 666
CFDisponibilités2 763 2852 763 285
CHCharges constatées d’avance39 24439 244
CJTOTAL (II)9 751 8938109 751 083
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 511 3989 509 28712 002 111
CRParts à plus d’un an2 410
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)40 000
DHReport à nouveau3 156 325
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 193 675
DJSubventions d’investissement67 476
DKProvisions réglementées35 839
DLTOTAL (I)5 693 316
DPProvisions pour risques35 770
DQProvisions pour charges95 634
DRTOTAL (III)131 404
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 168 052
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 083
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 615
DYDettes fiscales et sociales2 919 486
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 073
EAAutres dettes871 082
ECTOTAL (IV)6 177 391
EETOTAL GENERAL (I à V)12 002 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 422 132
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 5711 571
FDProduction vendue biens-331-331
FGProduction vendue services11 809 45411 809 454
FJChiffres d’affaires nets11 810 69411 810 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges262 243
FQAutres produits59
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 072 996
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements232 791
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 251
FWAutres achats et charges externes2 091 414
FXImpôts, taxes et versements assimilés622 133
FYSalaires et traitements3 089 596
FZCharges sociales1 290 902
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements400 866
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions810
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 650
GEAutres charges1 067 632
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 875 044
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 197 951
GJProduits financiers de participations72
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés28 569
GNDifférences positives de change336 010
GPTotal des produits financiers (V)364 694
GRIntérêts et charges assimilées20 941
GSDifférences négatives de change154
GUTotal des charges financières (VI)21 095
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)343 598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 541 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 008
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 283
HCReprises sur provisions et transferts de charges32 652
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 943
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 813
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 728
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 541
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 402
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise376 559
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 020 717
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 497 632
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 303 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 193 675
A1Renvois : Transfert de charges220 490
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)38 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles82 47682 476
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 055 746400 86630 6129 426 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 138 223400 86630 6129 508 477
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées68 49132 65235 839
4AProvisions pour litiges35 770
5VAutres provisions pour risques et charges95 634
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 50772 65041 753131 404
6TSur comptes clients810810
7BTotal Provisions pour dépréciation810810
7CTOTAL GENERAL168 99873 46074 405168 053
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières450 150
VAClients douteux ou litigieux-2 410
UXAutres créances clients7 154
UYPersonnel et comptes rattachés46
VBT. V. A.60 301
VNAutres impôts, taxes versements assimilés2 213 061
VCGroupe et associés6 668 084
VSCharges constatées d’avance39 244
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 409 9586 957 399452 560
8AEmprunts et dettes financières divers834 074155 563678 512
8BFournisseurs et comptes rattaché79 61579 615
8CPersonnel et comptes rattachés825 442825 442
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux333 904333 904
VWT.V.A.1 0471 047
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 742 4281 742 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 07379 073
VIGroupe et associés1 333 9781 333 978
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)871 082871 082
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 100 6445 422 132678 512
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 3108 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 1989B00065
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires116 92880 90836 019
AJAutres immobilisations incorporelles2 1611 568593
ANTerrains16 2083 29312 915
APConstructions934 683896 10338 580
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 615 3405 485 6571 129 683
ATAutres immobilisations corporelles3 219 2653 040 948178 318
AXAvances et acomptes23 80023 800
CUAutres participations380 970380 970
BHAutres immobilisations financières450 150450 150
BJTOTAL (I)11 759 5059 508 4772 251 028
BLMatières premières, approvisionnements12 13412 134
BXClients et comptes rattachés9 5648108 754
BZAutres créances6 927 6666 927 666
CFDisponibilités2 763 2852 763 285
CHCharges constatées d’avance39 24439 244
CJTOTAL (II)9 751 8938109 751 083
COTOTAL GENERAL (0 à V)21 511 3989 509 28712 002 111
CRParts à plus d’un an2 410
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000
DDRéserve légale (1)40 000
DHReport à nouveau3 156 325
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 193 675
DJSubventions d’investissement67 476
DKProvisions réglementées35 839
DLTOTAL (I)5 693 316
DPProvisions pour risques35 770
DQProvisions pour charges95 634
DRTOTAL (III)131 404
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 168 052
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 083
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés79 615
DYDettes fiscales et sociales2 919 486
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 073
EAAutres dettes871 082
ECTOTAL (IV)6 177 391
EETOTAL GENERAL (I à V)12 002 111
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 422 132
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises1 5711 571
FDProduction vendue biens-331-331
FGProduction vendue services11 809 45411 809 454
FJChiffres d’affaires nets11 810 69411 810 694
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges262 243
FQAutres produits59
FRTotal des produits d’exploitation (I)12 072 996
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements232 791
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 251
FWAutres achats et charges externes2 091 414
FXImpôts, taxes et versements assimilés622 133
FYSalaires et traitements3 089 596
FZCharges sociales1 290 902
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements400 866
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions810
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions72 650
GEAutres charges1 067 632
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 875 044
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)3 197 951
GJProduits financiers de participations72
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé42
GLAutres intérêts et produits assimilés28 569
GNDifférences positives de change336 010
GPTotal des produits financiers (V)364 694
GRIntérêts et charges assimilées20 941
GSDifférences négatives de change154
GUTotal des charges financières (VI)21 095
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)343 598
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 541 549
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 008
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital26 283
HCReprises sur provisions et transferts de charges32 652
HDTotal des produits exceptionnels (VII)59 943
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion3 813
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital6 728
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)10 541
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)49 402
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise376 559
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 020 717
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 497 632
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)10 303 957
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 193 675
A1Renvois : Transfert de charges220 490
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)38 997
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles82 47682 476
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles9 055 746400 86630 6129 426 001
0NAMORTISSEMENTS Total Général9 138 223400 86630 6129 508 477
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées68 49132 65235 839
4AProvisions pour litiges35 770
5VAutres provisions pour risques et charges95 634
5ZTotal Provisions pour risques et charges100 50772 65041 753131 404
6TSur comptes clients810810
7BTotal Provisions pour dépréciation810810
7CTOTAL GENERAL168 99873 46074 405168 053
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières450 150
VAClients douteux ou litigieux-2 410
UXAutres créances clients7 154
UYPersonnel et comptes rattachés46
VBT. V. A.60 301
VNAutres impôts, taxes versements assimilés2 213 061
VCGroupe et associés6 668 084
VSCharges constatées d’avance39 244
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES7 409 9586 957 399452 560
8AEmprunts et dettes financières divers834 074155 563678 512
8BFournisseurs et comptes rattaché79 61579 615
8CPersonnel et comptes rattachés825 442825 442
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux333 904333 904
VWT.V.A.1 0471 047
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 742 4281 742 428
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés79 07379 073
VIGroupe et associés1 333 9781 333 978
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)871 082871 082
VYTOTAL – ETAT DES DETTES6 100 6445 422 132678 512
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