CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC

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CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Dernière mise à jour : 18/01/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/1992
Dénomination usuelle : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Enseigne : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38756582300029 / Siren : 387565823 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 94 387565823
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section R : ARTS, SPECTACLES ET ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
Cette section comprend un vaste éventail d’activités destinées à répondre aux intérêts du grand public en matière de culture, de divertissement et de loisirs, y compris les spectacles et l’exploitation de musées, de salles de jeux, d’équipements sportifs et récréatifs.
92 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Cette division comprend l’exploitation d’installations de jeux de hasard, telles que les casinos, salles de bingo et terminaux de jeux vidéo, et la fourniture de services de jeux de hasard, tels que loteries et paris mutuels hors hippodrome.
92.0 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
92.00 : Organisation de jeux de hasard et d'argent
92.00Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent
Cette sous-classe comprend :
- la vente de billets de loterie
- l’exploitation de machines à sous automatiques
- l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels
- la prise de paris et autres opérations de paris
- les paris mutuels hors hippodrome
- l’exploitation de casinos, y compris de «casinos flottants»

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z) Produits associés : 92.00.11, 92.00.12, 92.00.13, 92.00.14, 92.00.19, 92.00.21, 92.00.29
Coordonnées de l'établissement :
CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Adresse :
LE ROYAL
Place SAUSSURE
74400 CHAMONIX-MONT-BLANC
Historique de l'établissement :
18/01/2019 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Dénomination usuelle : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
25/12/1999 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAF1993 : 92.7A)
Accords d'entreprise :
27/06/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE - RÉDUCTION MANDAT CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07422005764
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/08/2022
Date de dépôt : 01/07/2022
Date du texte : 27/06/2022
Date d'effet : 27/06/2022
Date de fin : 01/12/2022
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des casinos (2257)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Siret : 38756582300029
Code APE : 9200Z
Secteur : Organisation de jeux de hasard et d'argent

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/05/1992
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Dénomination usuelle: SPIC CHAMONIX
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC - Chamonix-Mont-Blanc (siège)SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC - Chamonix-Mont-Blanc (fermé)
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7902
NOJO : 740100003596460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3487
NOJO : 740100003166470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1929
NOJO : 074010000310731
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Nom commercial : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MAZZUCA Serge nom d'usage : MAZZUCA devient membre du comité exécutif.
MODENA Carlo nom d'usage : MODENA n'est plus membre du comité de direction
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7048
NOJO : 740100002796110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7945
NOJO : 740100002607770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1157
NOJO : 074010000240806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Nom commercial : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG ET AUTRES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée AUDITEX SAS VARIABLE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
04/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°3701
NOJO : 074010000230320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Nom commercial : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA FRANCE CONSULTANTS devient commissaire aux comptes titulaire
23/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3948
NOJO : 740100002298750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2496
NOJO : 074010000224184
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration. Adjonction du nom commercial.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Nom commercial : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée HINVESTO devient président.
Société anonyme SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS n'est plus président.
UBACH Carlos nom d'usage : UBACH n'est plus directeur général délégué
04/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10763
NOJO : 740100002232980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°4558
NOJO : 074010000222479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GAL Jean-Philippe nom d'usage : GAL devient directeur général.
GAL Jean-Philippe nom d'usage : GAL devient membre du comité exécutif.
ABBA Belkacem nom d'usage : ABBA n'est plus directeur général.
DI PLACIDO Jennifer nom d'usage : DI PLACIDO devient membre du comité exécutif.
BURNET Valérie nom d'usage : JOSÉ-BURNET devient membre du comité exécutif.
LEROULLEY Thierry Jean-Jacques Bernard nom d'usage : LEROULLEY n'est plus membre du comité de direction
Montant du capital : 135806.60 EUR
15/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2582
NOJO : 074010000195091
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JALABER Arnaud Patrice Michel nom d'usage : JALABER n'est plus directeur général.
ABBA Belkacem nom d'usage : ABBA devient directeur général
25/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°830
NOJO : 074010000180016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
JALABER Arnaud Patrice Michel nom d'usage : JALABER devient directeur général.
UBACH Carlos nom d'usage : UBACH n'est plus directeur général.
UBACH Carlos nom d'usage : UBACH devient directeur général délégué.
LEROULLEY Thierry Jean-Jacques Bernard nom d'usage : LEROULLEY devient membre du comité de direction.
MODENA Carlo nom d'usage : MODENA devient membre du comité de direction
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6056
NOJO : 740100001787870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2477
NOJO : BXB162100045188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BEAUGIER Pierre nom d'usage : BEAUGIER n'est plus président.
Société anonyme SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS devient président.
UBACH Carlos nom d'usage : UBACH devient directeur général.

22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9983
NOJO : 740100001488120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1421
NOJO : BXB16004001767P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 19010.60 EUR
30/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2689
NOJO : 740100001260530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°3665
NOJO : BXB143090071756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BEAUGIER Pierre nom d'usage : BEAUGIER devient président.
FASCELLA Philippe nom d'usage : FASCELLA n'est plus président.

26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10619
NOJO : 740100001061610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6601
NOJO : BXC130770084625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°3663
NOJO : BXB12172003539J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
MEILLET Gilles nom d'usage : MEILLET n'est plus président du conseil d'administration.
MEILLET Gilles nom d'usage : MEILLET n'est plus administrateur.
FASCELLA Philippe nom d'usage : FASCELLA n'est plus directeur général.
FASCELLA Philippe nom d'usage : FASCELLA devient président.
WILHELM Florence nom d'usage : WILHELM n'est plus directeur général délégué.
WILHELM Florence nom d'usage : WILHELM n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée SOCIETE DE PARTICIPATIONS CASINOTIERES n'est plus administrateur.
LEROULLEY Thierry Jean-Jacques Bernard nom d'usage : LEROULLEY n'est plus administrateur.
Sté par actions simplifiée SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS -SDTC n'est plus administrateur.
CASINO DE SAINT RAPHAEL n'est plus administrateur.
HUEL Julien nom d'usage : HUEL n'est plus administrateur.
TRAN DUC Diem Thuy nom d'usage : DUMAZEDIER n'est plus administrateur.

04/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11557
NOJO : BXC121420164500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
14/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1679
NOJO : BXB11342001454H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 361201.40 EUR
09/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1440
NOJO : BXB11245001688O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
FASCELLA Philippe nom d'usage : FASCELLA devient directeur général.
FASCELLA Philippe nom d'usage : FASCELLA devient administrateur.
WILHELM Florence nom d'usage : WILHELM devient directeur général délégué.
MASSERAN Pierre nom d'usage : MASSERAN n'est plus directeur général.
MASSERAN Pierre nom d'usage : MASSERAN n'est plus administrateur.
FICHET Audrey nom d'usage : FICHET n'est plus administrateur.
TRAN DUC Diem Thuy nom d'usage : DUMAZEDIER devient administrateur.

18/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8159
NOJO : BXC11186014276R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
20/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°2084
NOJO : BXB11103003905U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BOURGET Guillaume nom d'usage : BOURGET n'est plus administrateur.
HUEL Julien nom d'usage : HUEL devient administrateur.

13/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°3210
NOJO : BXB11096005811M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur ACCOR CASINOS sté par actions simplifiée : GRARE Frédéric nom d'usage : GRARE n'est plus représentant permanent; THUAU Fabien nom d'usage : THUAU devient représentant permanent.

18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9794
NOJO : BXC10126011162A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
Place HB de Saussure - Le Royal
74400 Chamonix-Mont-Blanc
30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°3151
NOJO : BXB101130039060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
RACCIATTI Vincenzo nom d'usage : RACCIATTI Vincenzo n'est plus administrateur.
LEROULLEY Thierry Jean-Jacques Bernard nom d'usage : LEROULLEY Thierry devient administrateur.
JOB Nicolas nom d'usage : JOB Nicolas n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée AUDITEX SAS VARIABLE devient commissaire aux comptes suppléant.

26/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°2551
NOJO : BXB10078000254K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
CAGNON Bruno nom d'usage : CAGNON Bruno n'est plus président du conseil d'administration.
CAGNON Bruno nom d'usage : CAGNON Bruno n'est plus administrateur.
MEILLET Gilles nom d'usage : MEILLET Gilles devient président du conseil d'administration.
MEILLET Gilles nom d'usage : MEILLET Gilles devient administrateur.

15/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°2266
NOJO : BXB09281003040M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
TOUTAIN Bruno nom d'usage : TOUTAIN Bruno n'est plus directeur général.
TOUTAIN Bruno nom d'usage : TOUTAIN Bruno n'est plus administrateur.
MASSERAN Pierre nom d'usage : MASSERAN Pierre devient directeur général.
MASSERAN Pierre nom d'usage : MASSERAN Pierre devient administrateur.

24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8034
NOJO : BXC08190012576L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
Place HB de Saussure - Le Royal
74400 Chamonix-Mont-Blanc
27/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°902
NOJO : BXB080830001985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
STROCK Jonathan nom d'usage : STROCK Jonathan n'est plus administrateur.
.
LEHMANN Fabrice nom d'usage : LEHMANN Fabrice n'est plus administrateur.
.
BOURGET Guillaume nom d'usage : BOURGET Guillaume devient administrateur.
.
FICHET Audrey nom d'usage : FICHET Audrey devient administrateur.
.

20/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2608
NOJO : BXB080480037762
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Annecy 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS -SDTC sté par actions simplifiée : JENOUVRIER Loic nom d'usage : JENOUVRIER n'est plus représentant permanent; RICAT Nicolas nom d'usage : RICAT devient représentant permanent.
.

06/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2910
NOJO : BDC080065033855
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007
Numéro d'identification : RCS Bonneville 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Forme juridique : S.A

Adresse :
Le Royal, place H.-B.-de-Saussure,
74400 Chamonix-Mont-Blanc
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°5891
NOJO : BXB08059004434W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74)
Descriptif : modification sur l'administration ; le 09/11/2007
Numéro d'identification : RCS Bonneville 387 565 823
Dénomination : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : S.A.

Administration :
MARSHALL (David) représentant permanent de la société DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS est partant ; il est remplacé par JENOUVRIER (Loic).

Montant du capital : variable

Siège social :
Adresse :
place HB de Saussure
le Royal
74400 Chamonix-Mont-Blanc
Historique de l'unité légale :
28/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/12/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/04/2017 : dénomination
Dénomination : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
20/02/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92.00Z)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Jeux de hasard et d'argent (NAF1993 : 92.7A)
Représentants légaux :
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : HINVESTO
Siren : 808642516
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
17 Rue SÉJOURNÉ
94000 Créteil
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : GAL Jean-Philippe
Né le 26/04/1967 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : GAL Jean-Philippe
Né le 26/04/1967 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : DI PLACIDO Jennifer
Né le 17/11/1983 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : BURNET (JOSÉ-BURNET) Valérie
Né le 20/06/1975 à Chamonix-Mont-Blanc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
38 Chemin du Pierrier
74310 Les Houches
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : MAZZUCA Serge
Né le 06/05/1977 à Valenciennes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
131 Promenade Marie Paradis
Bâtiment Le Grépon Studio 12
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
19/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE CONSULTANTS
Siren : 397828609
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
77 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : HINVESTO
Siren : 808642516
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
17 Rue SÉJOURNÉ
94000 Créteil
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : GAL Jean-Philippe
Né le 26/04/1967 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : GAL Jean-Philippe
Né le 26/04/1967 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : DI PLACIDO Jennifer
Né le 17/11/1983 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : BURNET (JOSÉ-BURNET) Valérie
Né le 20/06/1975 à Chamonix-Mont-Blanc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
38 Chemin du Pierrier
74310 Les Houches
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : MODENA Carlo
Né le 21/11/1968 à San (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
Chemin des Pyramides
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE CONSULTANTS
Siren : 397828609
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
77 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX SAS VARIABLE
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : HINVESTO
Siren : 808642516
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
17 Rue SÉJOURNÉ
94000 Créteil
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : GAL Jean-Philippe
Né le 26/04/1967 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : GAL Jean-Philippe
Né le 26/04/1967 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : DI PLACIDO Jennifer
Né le 17/11/1983 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : BURNET (JOSÉ-BURNET) Valérie
Né le 20/06/1975 à Chamonix-Mont-Blanc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
38 Chemin du Pierrier
74310 Les Houches
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : MODENA Carlo
Né le 21/11/1968 à San (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
Chemin des Pyramides
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : FRANCE CONSULTANTS
Siren : 397828609
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
77 Boulevard Malesherbes
75008 Paris
France
28/05/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX SAS VARIABLE
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : HINVESTO
Siren : 808642516
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
17 Rue SÉJOURNÉ
94000 Créteil
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : GAL Jean-Philippe
Né le 26/04/1967 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : GAL Jean-Philippe
Né le 26/04/1967 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : DI PLACIDO Jennifer
Né le 17/11/1983 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : BURNET (JOSÉ-BURNET) Valérie
Né le 20/06/1975 à Chamonix-Mont-Blanc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
38 Chemin du Pierrier
74310 Les Houches
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : MODENA Carlo
Né le 21/11/1968 à San (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
Chemin des Pyramides
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX SAS VARIABLE
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : HINVESTO
Siren : 808642516
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
17 Rue SÉJOURNÉ
94000 Créteil
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : GAL Jean-Philippe
Né le 26/04/1967 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : GAL Jean-Philippe
Né le 26/04/1967 à Nice (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : DI PLACIDO Jennifer
Né le 17/11/1983 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
77 Route de Vouilloux le Village
74700 Sallanches
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : BURNET (JOSÉ-BURNET) Valérie
Né le 20/06/1975 à Chamonix-Mont-Blanc (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du comité exécutif

Adresse :
38 Chemin du Pierrier
74310 Les Houches
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : MODENA Carlo
Né le 21/11/1968 à San (Italie)
Nationalité : Italienne
Qualité : membre du comité de direction

Adresse :
Chemin des Pyramides
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
20/02/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX SAS VARIABLE
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FRANCAISE DE CASINOS
Siren : 393010467
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : président

Adresse :
14 Rue d'Antin
75002 Paris
France
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Physique

Nom : UBACH Carlos
Né le 27/03/1966 à Barcelone (Espagne)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
Résidence de la Mer Lot Numéro 7
Avenue du 8 mai 1945
66700 Argelès-sur-Mer
France
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Siren : 438476913
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX SAS VARIABLE
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
28/03/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°005292 déposé le 13/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°006352 déposé le 17/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/10/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008765 déposé le 09/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004857 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/04/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004857 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/04/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004857 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/04/2019 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004857 déposé le 05/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002102 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002966 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002102 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002966 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/01/2019 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002102 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002966 déposé le 04/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001291 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001291 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001291 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001291 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001291 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001291 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001291 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001291 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001291 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°000183 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°000183 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/12/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°000183 déposé le 10/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004296 déposé le 12/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004296 déposé le 12/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004296 déposé le 12/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004296 déposé le 12/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004296 déposé le 12/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2017 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004296 déposé le 12/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003584 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003584 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003584 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003584 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008016 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
28/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008016 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
28/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008016 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
28/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008016 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
28/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008016 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
28/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008016 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
28/10/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008016 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
28/10/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008016 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
19/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008016 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
19/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008016 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
19/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008016 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
19/10/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008016 déposé le 25/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes
15/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°006910 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°006910 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°006910 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°006910 déposé le 15/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002109 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002109 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002109 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
31/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002109 déposé le 18/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
20/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002915 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002915 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002915 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002915 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002915 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002915 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002915 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
20/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002915 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/02/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002915 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/02/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002915 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/02/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002915 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
02/02/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002915 déposé le 23/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
17/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°007965 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
17/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°007965 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
17/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°007965 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
17/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°007965 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
17/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°007965 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
17/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°007965 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
17/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°007965 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
17/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°007965 déposé le 15/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
07/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°005916 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°005916 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°005916 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°005916 déposé le 22/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002258 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002258 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002258 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002258 déposé le 25/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002055 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002055 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002055 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/12/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002055 déposé le 18/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002298 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002298 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002298 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002298 déposé le 15/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°000752 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°000752 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°000752 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°000752 déposé le 08/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°005323 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°005323 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°005323 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/08/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°005323 déposé le 18/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002871 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002871 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002871 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002871 déposé le 06/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
27/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001561 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001561 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001561 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/01/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001561 déposé le 02/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°000886 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°000886 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°000886 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/01/2009 : Lettre de nomination
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°000886 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080728 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080728 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080728 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
30/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080728 déposé le 14/05/2007
Etat : Déposé
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°082874 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°082874 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°082874 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
15/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°082874 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
26/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080635 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
26/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080635 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
26/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080635 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
26/01/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080635 déposé le 21/03/2006
Etat : Déposé
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081220 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081220 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081220 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
24/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081220 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
27/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080618 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080618 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080618 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
27/01/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080618 déposé le 14/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
20/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080833 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
20/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080833 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
20/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080833 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
20/02/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080833 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080233 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080233 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080233 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
20/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080233 déposé le 22/01/2003
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081566 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081566 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081566 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081566 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081566 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081566 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081566 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
24/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081566 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
20/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081087 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
20/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081087 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
20/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081087 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
20/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081087 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
26/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081086 déposé le 04/06/2001
Etat : Déposé
26/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081086 déposé le 04/06/2001
Etat : Déposé
26/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081086 déposé le 04/06/2001
Etat : Déposé
26/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081086 déposé le 04/06/2001
Etat : Déposé
12/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081221 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
12/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081221 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
12/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081221 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
12/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081221 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080965 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080965 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080965 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
03/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080965 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
13/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080960 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
13/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080960 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
13/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080960 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
13/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080960 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
12/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080960 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
12/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080960 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
12/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080960 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
12/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080960 déposé le 04/06/1999
Etat : Déposé
17/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080316 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
17/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080316 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
17/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080316 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
17/01/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080316 déposé le 19/02/1999
Etat : Déposé
14/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080945 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
14/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080945 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
14/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080945 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
14/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080945 déposé le 16/06/1998
Etat : Déposé
22/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080819 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080819 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080819 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/04/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080819 déposé le 26/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080688 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
13/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080688 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
13/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080688 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
13/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080688 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
09/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080688 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
09/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080688 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
09/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080688 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
09/03/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080688 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080811 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080811 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080811 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080811 déposé le 03/06/1997
Etat : Déposé
18/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080754 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
18/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080754 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
18/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080754 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
18/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080754 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
18/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080754 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
18/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080883 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080754 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
18/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080883 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080754 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
18/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080883 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
18/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080754 déposé le 23/04/1996
Etat : Déposé
18/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080883 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080482 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
15/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080482 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
15/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080482 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
15/01/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080482 déposé le 01/03/1996
Etat : Déposé
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080236 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080532 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080236 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080532 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080236 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080532 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080236 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
30/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080532 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
10/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080931 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
10/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081051 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
10/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080931 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
10/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081051 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
10/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080931 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
10/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081051 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
10/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080931 déposé le 02/06/1995
Etat : Déposé
10/04/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081051 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
23/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
23/07/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081345 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
29/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081345 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
29/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081345 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
29/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081345 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
28/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081127 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
28/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081127 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
28/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081127 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
28/04/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081127 déposé le 03/06/1993
Etat : Déposé
09/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080903 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
09/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080903 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
09/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080903 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
09/03/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080903 déposé le 15/04/1993
Etat : Déposé
25/08/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081671 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
25/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081672 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
25/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081774 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/08/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081671 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
25/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081672 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
25/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081774 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/08/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081671 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
25/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081672 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
25/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081774 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
25/08/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081671 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
25/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081672 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
25/08/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081774 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
29/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081113 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
29/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081113 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
29/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081113 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
29/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081113 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
29/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081113 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
29/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081113 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
29/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081113 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
29/05/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081113 déposé le 20/07/1992
Etat : Déposé
29/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081523 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081523 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081523 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
29/04/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081523 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081523 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081523 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081671 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081672 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081672 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081774 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081774 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081345 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080177 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081051 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081051 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 20/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080236 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080236 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080532 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080532 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080883 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080883 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080368 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080687 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080965 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081087 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081087 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081566 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080833 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081221 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081424 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°082526 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080007 déposé le 29/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081523 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081523 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081671 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081672 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081672 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081774 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081774 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081345 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080177 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081051 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081051 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 20/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080236 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080236 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080532 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080532 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080883 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080883 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080368 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080687 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080965 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081087 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081087 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081566 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080833 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081221 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081424 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°082526 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080007 déposé le 29/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081523 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081523 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081671 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081672 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081672 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081774 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081774 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081345 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080177 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081051 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081051 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 20/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080236 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080236 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080532 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080532 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080883 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080883 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080368 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080687 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080965 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081087 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081087 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081566 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080833 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081221 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081424 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°082526 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080007 déposé le 29/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081523 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081523 déposé le 04/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081671 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081672 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081672 déposé le 29/09/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081774 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081774 déposé le 16/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081345 déposé le 27/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080177 déposé le 20/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081051 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081051 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081609 déposé le 20/10/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080236 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080236 déposé le 26/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080532 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080532 déposé le 08/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080883 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080883 déposé le 15/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080368 déposé le 02/03/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080687 déposé le 27/04/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080965 déposé le 08/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081087 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081087 déposé le 25/05/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081566 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080833 déposé le 06/04/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081221 déposé le 02/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081424 déposé le 20/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°082526 déposé le 22/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080007 déposé le 29/09/1995
Etat : Déposé
Etablissements :
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Siège

Adresse :
PLACE HB DE SAUSSURE - LE ROYAL
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
19/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place HB DE SAUSSURE - LE ROYAL
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
Nom commercial : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Enseigne : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1992
Activité : Exploitation d'un casino.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Siège

Adresse :
PLACE HB DE SAUSSURE - LE ROYAL
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
28/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place HB DE SAUSSURE - LE ROYAL
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
Nom commercial : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Enseigne : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1992
Activité : Exploitation d'un casino.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Siège

Adresse :
PLACE HB DE SAUSSURE - LE ROYAL
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
20/02/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place HB DE SAUSSURE - LE ROYAL
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
Nom commercial : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Enseigne : CASINO LE ROYAL CHAMONIX MONT BLANC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1992
Activité : Exploitation d'un casino.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Siège

Adresse :
PLACE HB DE SAUSSURE - LE ROYAL
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Type : Etablissement principal

Adresse :
PLACE HB DE SAUSSURE - LE ROYAL
74400 Chamonix-Mont-Blanc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/1992
Activité : Exploitation d'un casino.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/003590
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2007
Texte de l'observation : Modification autre MR MARSHALL DAVID REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS EST PARTANT. IL EST REMPLACE PAR MR JENOUVRIER LOIC. DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2007. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2007 date d'effet : 09/11/2007
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
19/07/2022 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 71
Numéro unique d’observation : F20/012060
Date d’ajout de l’observation : 17/08/2020
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/04/2020.
28/05/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/003590
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2007
Texte de l'observation : Modification autre MR MARSHALL DAVID REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS EST PARTANT. IL EST REMPLACE PAR MR JENOUVRIER LOIC. DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2007. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2007 date d'effet : 09/11/2007
28/05/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
20/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/003590
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2007
Texte de l'observation : Modification autre MR MARSHALL DAVID REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS EST PARTANT. IL EST REMPLACE PAR MR JENOUVRIER LOIC. DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2007. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2007 date d'effet : 09/11/2007
20/02/2019 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F07/003590
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2007
Texte de l'observation : Modification autre MR MARSHALL DAVID REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASSIS EST PARTANT. IL EST REMPLACE PAR MR JENOUVRIER LOIC. DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2007. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE MESSAGER EN DATE DU 29 NOVEMBRE 2007 date d'effet : 09/11/2007
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
Personnes morales :
19/07/2022 : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'un casino.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 135806.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/05/2019 : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'un casino.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 135806.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/02/2019 : SOCIETE DU CASINO DE CHAMONIX-MONT-BLANC
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'un casino.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 135806.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/01/2016 : SOCIETE DE PARTICIPATION ET D'INVESTISSEMENT DU CASINO DE CHAMONIX
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SPIC CHAMONIX
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation d'un casino.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 19010.6
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°010038 déposé le 19/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004771 déposé le 04/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°008635 déposé le 20/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°005953 déposé le 28/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°005953 déposé le 28/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002168 déposé le 20/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002168 déposé le 20/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002168 déposé le 20/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004383 déposé le 24/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004383 déposé le 24/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°004383 déposé le 24/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001112 déposé le 27/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001112 déposé le 27/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001112 déposé le 27/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001112 déposé le 27/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001199 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001199 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001199 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001199 déposé le 20/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001971 déposé le 18/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001971 déposé le 18/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001971 déposé le 18/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001971 déposé le 18/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001555 déposé le 26/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001555 déposé le 26/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001555 déposé le 26/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°001555 déposé le 26/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003016 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003016 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003016 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003016 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003682 déposé le 10/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002539 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002539 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002539 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°002539 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003395 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003395 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003395 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°003395 déposé le 09/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081401 déposé le 11/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081401 déposé le 11/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081401 déposé le 11/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081401 déposé le 11/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°082549 déposé le 15/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°082549 déposé le 15/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°082549 déposé le 15/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°082549 déposé le 15/05/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081524 déposé le 28/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081524 déposé le 28/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081524 déposé le 28/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081524 déposé le 28/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081437 déposé le 01/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081437 déposé le 01/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081437 déposé le 01/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081437 déposé le 01/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080753 déposé le 06/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080753 déposé le 06/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080753 déposé le 06/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080753 déposé le 06/04/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081353 déposé le 21/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081353 déposé le 21/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081353 déposé le 21/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081353 déposé le 21/05/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081200 déposé le 29/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081200 déposé le 29/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081200 déposé le 29/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081200 déposé le 29/05/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080900 déposé le 23/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080900 déposé le 23/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080900 déposé le 23/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080900 déposé le 23/04/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080983 déposé le 18/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080983 déposé le 18/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080983 déposé le 18/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080983 déposé le 18/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080968 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080968 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080968 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080968 déposé le 07/05/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081556 déposé le 20/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081556 déposé le 20/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081556 déposé le 20/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081556 déposé le 20/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080950 déposé le 29/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080950 déposé le 29/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080950 déposé le 29/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080950 déposé le 29/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080705 déposé le 03/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080705 déposé le 03/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080705 déposé le 03/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080705 déposé le 03/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081208 déposé le 17/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081208 déposé le 17/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081208 déposé le 17/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081208 déposé le 17/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081052 déposé le 07/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081052 déposé le 07/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081052 déposé le 07/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°081052 déposé le 07/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080960 déposé le 01/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080960 déposé le 01/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080960 déposé le 01/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1992B80191
Dépôt : N°080960 déposé le 01/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/010038 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1992B80191
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 229115 91121 31824 939
AHFonds commercial3 658 7763 658 776
AJAutres immobilisations incorporelles1 916
APConstructions25 40525 40593
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 584 7572 458 4571 126 300395 864
ATAutres immobilisations corporelles2 356 3342 183 407172 92686 365
AXAvances et acomptes14 400
CUAutres participations15
BHAutres immobilisations financières60 56660 56659 766
BJTOTAL (I)9 823 0698 441 9571 381 111583 361
BLMatières premières, approvisionnements13 08213 08219 399
BTMarchandises2 266
BXClients et comptes rattachés279 77159 642220 12959 957
BZAutres créances123 490123 490137 514
CFDisponibilités439 581439 581257 966
CHCharges constatées d’avance13 20613 2067 362
CJTOTAL (II)869 13259 642809 490484 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 692 2028 501 6002 190 6011 067 829
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel19 01019 010
DFRéserves réglementées (1)213 053213 053
DHReport à nouveau-786 520-220 394
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-301 538-462 468
DKProvisions réglementées1 036
DLTOTAL (I)-855 993-449 762
DQProvisions pour charges153 17711 007
DRTOTAL (III)153 17711 007
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 00080 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours34 20834 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 097176 073
DYDettes fiscales et sociales781 165517 824
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés852 789
EAAutres dettes980 158698 048
ECTOTAL (IV)2 893 4181 506 585
EETOTAL GENERAL (I à V)2 190 6011 067 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 859 2091 471 946
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8882 8885 220
FGProduction vendue services2 206 6382 206 6382 141 397
FJChiffres d’affaires nets2 209 5272 209 5272 146 617
FOSubventions d’exploitation-9618 089
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges57 621202 631
FQAutres produits3 61883 957
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 269 8052 441 295
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3865 406
FTVariation de stock (marchandises)2 266678
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements52 30467 303
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 316-1 664
FWAutres achats et charges externes723 525882 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés139 685149 742
FYSalaires et traitements1 023 7941 082 191
FZCharges sociales356 522403 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements149 558120 100
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 237
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 51380 000
GEAutres charges13 15397 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 562 2652 886 817
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-292 459-445 522
GNDifférences positives de change4 1962 943
GPTotal des produits financiers (V)4 1962 943
GRIntérêts et charges assimilées17 46927 486
GSDifférences négatives de change1 956328
GUTotal des charges financières (VI)19 42527 814
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 229-24 870
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-307 689-470 392
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 667
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital232 69410 802
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 15112 474
HDTotal des produits exceptionnels (VII)269 51323 276
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 3925 640
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital228 85410 802
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions115777
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)263 36117 220
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 1516 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 867
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 543 5152 467 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 845 0532 929 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-301 538-462 468
A1Renvois : Transfert de charges36 883
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 770 5984 0893 774 687
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 539 546145 46917 7454 667 269
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 310 145149 55817 7458 441 957
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 0361151 151
4XProvisions pour pensions et obligations similaires131 295
5VAutres provisions pour risques et charges21 882
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 007142 170153 177
6TSur comptes clients5 40454 23759 642
7BTotal Provisions pour dépréciation5 40454 23759 642
7CTOTAL GENERAL17 448196 5231 151212 819
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation196 407
UJ- Exceptionnelles1151 151
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières60 566
VAClients douteux ou litigieux55 655
UXAutres créances clients224 116
UYPersonnel et comptes rattachés4 181
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 909
VBT. V. A.13 963
VPDivers100 240
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 195
VSCharges constatées d’avance13 206
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES477 034416 46860 566
8AEmprunts et dettes financières divers80 00080 000
8BFournisseurs et comptes rattaché165 097165 097
8CPersonnel et comptes rattachés70 62970 629
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux103 757103 757
VWT.V.A.506506
VQAutres impôts, taxes et assimilés606 272606 272
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés852 789852 789
VIGroupe et associés956 581956 581
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 57623 576
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 859 2092 859 209
31/10/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/004771 du 04/05/2021
Numéro de gestion : 1992B80191
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 229115 91121 31824 939
AHFonds commercial3 658 7763 658 776
AJAutres immobilisations incorporelles1 916
APConstructions25 40525 40593
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 584 7572 458 4571 126 300395 864
ATAutres immobilisations corporelles2 356 3342 183 407172 92686 365
AXAvances et acomptes14 400
CUAutres participations15
BHAutres immobilisations financières60 56660 56659 766
BJTOTAL (I)9 823 0698 441 9571 381 111583 361
BLMatières premières, approvisionnements13 08213 08219 399
BTMarchandises2 266
BXClients et comptes rattachés279 77159 642220 12959 957
BZAutres créances123 490123 490137 514
CFDisponibilités439 581439 581257 966
CHCharges constatées d’avance13 20613 2067 362
CJTOTAL (II)869 13259 642809 490484 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 692 2028 501 6002 190 6011 067 829
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel19 01019 010
DFRéserves réglementées (1)213 053213 053
DHReport à nouveau-786 520-220 394
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-301 538-462 468
DKProvisions réglementées1 036
DLTOTAL (I)-855 993-449 762
DQProvisions pour charges153 17711 007
DRTOTAL (III)153 17711 007
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 00080 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours34 20834 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 097176 073
DYDettes fiscales et sociales781 165517 824
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés852 789
EAAutres dettes980 158698 048
ECTOTAL (IV)2 893 4181 506 585
EETOTAL GENERAL (I à V)2 190 6011 067 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 859 2091 471 946
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8882 8885 220
FGProduction vendue services2 206 6382 206 6382 141 397
FJChiffres d’affaires nets2 209 5272 209 5272 146 617
FOSubventions d’exploitation-9618 089
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges57 621202 631
FQAutres produits3 61883 957
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 269 8052 441 295
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3865 406
FTVariation de stock (marchandises)2 266678
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements52 30467 303
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 316-1 664
FWAutres achats et charges externes723 525882 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés139 685149 742
FYSalaires et traitements1 023 7941 082 191
FZCharges sociales356 522403 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements149 558120 100
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 237
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 51380 000
GEAutres charges13 15397 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 562 2652 886 817
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-292 459-445 522
GNDifférences positives de change4 1962 943
GPTotal des produits financiers (V)4 1962 943
GRIntérêts et charges assimilées17 46927 486
GSDifférences négatives de change1 956328
GUTotal des charges financières (VI)19 42527 814
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 229-24 870
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-307 689-470 392
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 667
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital232 69410 802
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 15112 474
HDTotal des produits exceptionnels (VII)269 51323 276
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 3925 640
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital228 85410 802
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions115777
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)263 36117 220
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 1516 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 867
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 543 5152 467 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 845 0532 929 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-301 538-462 468
A1Renvois : Transfert de charges36 883
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 770 5984 0893 774 687
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 539 546145 46917 7454 667 269
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 310 145149 55817 7458 441 957
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 0361151 151
4XProvisions pour pensions et obligations similaires131 295
5VAutres provisions pour risques et charges21 882
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 007142 170153 177
6TSur comptes clients5 40454 23759 642
7BTotal Provisions pour dépréciation5 40454 23759 642
7CTOTAL GENERAL17 448196 5231 151212 819
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation196 407
UJ- Exceptionnelles1151 151
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières60 566
VAClients douteux ou litigieux55 655
UXAutres créances clients224 116
UYPersonnel et comptes rattachés4 181
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 909
VBT. V. A.13 963
VPDivers100 240
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 195
VSCharges constatées d’avance13 206
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES477 034416 46860 566
8AEmprunts et dettes financières divers80 00080 000
8BFournisseurs et comptes rattaché165 097165 097
8CPersonnel et comptes rattachés70 62970 629
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux103 757103 757
VWT.V.A.506506
VQAutres impôts, taxes et assimilés606 272606 272
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés852 789852 789
VIGroupe et associés956 581956 581
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 57623 576
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 859 2092 859 209
31/10/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/008635 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 1992B80191
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 229115 91121 31824 939
AHFonds commercial3 658 7763 658 776
AJAutres immobilisations incorporelles1 916
APConstructions25 40525 40593
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 584 7572 458 4571 126 300395 864
ATAutres immobilisations corporelles2 356 3342 183 407172 92686 365
AXAvances et acomptes14 400
CUAutres participations15
BHAutres immobilisations financières60 56660 56659 766
BJTOTAL (I)9 823 0698 441 9571 381 111583 361
BLMatières premières, approvisionnements13 08213 08219 399
BTMarchandises2 266
BXClients et comptes rattachés279 77159 642220 12959 957
BZAutres créances123 490123 490137 514
CFDisponibilités439 581439 581257 966
CHCharges constatées d’avance13 20613 2067 362
CJTOTAL (II)869 13259 642809 490484 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 692 2028 501 6002 190 6011 067 829
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel19 01019 010
DFRéserves réglementées (1)213 053213 053
DHReport à nouveau-786 520-220 394
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-301 538-462 468
DKProvisions réglementées1 036
DLTOTAL (I)-855 993-449 762
DQProvisions pour charges153 17711 007
DRTOTAL (III)153 17711 007
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 00080 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours34 20834 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 097176 073
DYDettes fiscales et sociales781 165517 824
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés852 789
EAAutres dettes980 158698 048
ECTOTAL (IV)2 893 4181 506 585
EETOTAL GENERAL (I à V)2 190 6011 067 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 859 2091 471 946
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8882 8885 220
FGProduction vendue services2 206 6382 206 6382 141 397
FJChiffres d’affaires nets2 209 5272 209 5272 146 617
FOSubventions d’exploitation-9618 089
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges57 621202 631
FQAutres produits3 61883 957
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 269 8052 441 295
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3865 406
FTVariation de stock (marchandises)2 266678
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements52 30467 303
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 316-1 664
FWAutres achats et charges externes723 525882 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés139 685149 742
FYSalaires et traitements1 023 7941 082 191
FZCharges sociales356 522403 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements149 558120 100
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 237
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 51380 000
GEAutres charges13 15397 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 562 2652 886 817
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-292 459-445 522
GNDifférences positives de change4 1962 943
GPTotal des produits financiers (V)4 1962 943
GRIntérêts et charges assimilées17 46927 486
GSDifférences négatives de change1 956328
GUTotal des charges financières (VI)19 42527 814
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 229-24 870
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-307 689-470 392
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 667
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital232 69410 802
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 15112 474
HDTotal des produits exceptionnels (VII)269 51323 276
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 3925 640
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital228 85410 802
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions115777
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)263 36117 220
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 1516 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 867
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 543 5152 467 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 845 0532 929 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-301 538-462 468
A1Renvois : Transfert de charges36 883
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 770 5984 0893 774 687
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 539 546145 46917 7454 667 269
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 310 145149 55817 7458 441 957
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 0361151 151
4XProvisions pour pensions et obligations similaires131 295
5VAutres provisions pour risques et charges21 882
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 007142 170153 177
6TSur comptes clients5 40454 23759 642
7BTotal Provisions pour dépréciation5 40454 23759 642
7CTOTAL GENERAL17 448196 5231 151212 819
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation196 407
UJ- Exceptionnelles1151 151
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières60 566
VAClients douteux ou litigieux55 655
UXAutres créances clients224 116
UYPersonnel et comptes rattachés4 181
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 909
VBT. V. A.13 963
VPDivers100 240
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 195
VSCharges constatées d’avance13 206
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES477 034416 46860 566
8AEmprunts et dettes financières divers80 00080 000
8BFournisseurs et comptes rattaché165 097165 097
8CPersonnel et comptes rattachés70 62970 629
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux103 757103 757
VWT.V.A.506506
VQAutres impôts, taxes et assimilés606 272606 272
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés852 789852 789
VIGroupe et associés956 581956 581
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 57623 576
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 859 2092 859 209
31/10/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/005953 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 1992B80191
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 229115 91121 31824 939
AHFonds commercial3 658 7763 658 776
AJAutres immobilisations incorporelles1 916
APConstructions25 40525 40593
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 584 7572 458 4571 126 300395 864
ATAutres immobilisations corporelles2 356 3342 183 407172 92686 365
AXAvances et acomptes14 400
CUAutres participations15
BHAutres immobilisations financières60 56660 56659 766
BJTOTAL (I)9 823 0698 441 9571 381 111583 361
BLMatières premières, approvisionnements13 08213 08219 399
BTMarchandises2 266
BXClients et comptes rattachés279 77159 642220 12959 957
BZAutres créances123 490123 490137 514
CFDisponibilités439 581439 581257 966
CHCharges constatées d’avance13 20613 2067 362
CJTOTAL (II)869 13259 642809 490484 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 692 2028 501 6002 190 6011 067 829
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel19 01019 010
DFRéserves réglementées (1)213 053213 053
DHReport à nouveau-786 520-220 394
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-301 538-462 468
DKProvisions réglementées1 036
DLTOTAL (I)-855 993-449 762
DQProvisions pour charges153 17711 007
DRTOTAL (III)153 17711 007
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 00080 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours34 20834 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 097176 073
DYDettes fiscales et sociales781 165517 824
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés852 789
EAAutres dettes980 158698 048
ECTOTAL (IV)2 893 4181 506 585
EETOTAL GENERAL (I à V)2 190 6011 067 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 859 2091 471 946
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8882 8885 220
FGProduction vendue services2 206 6382 206 6382 141 397
FJChiffres d’affaires nets2 209 5272 209 5272 146 617
FOSubventions d’exploitation-9618 089
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges57 621202 631
FQAutres produits3 61883 957
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 269 8052 441 295
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3865 406
FTVariation de stock (marchandises)2 266678
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements52 30467 303
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 316-1 664
FWAutres achats et charges externes723 525882 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés139 685149 742
FYSalaires et traitements1 023 7941 082 191
FZCharges sociales356 522403 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements149 558120 100
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 237
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 51380 000
GEAutres charges13 15397 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 562 2652 886 817
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-292 459-445 522
GNDifférences positives de change4 1962 943
GPTotal des produits financiers (V)4 1962 943
GRIntérêts et charges assimilées17 46927 486
GSDifférences négatives de change1 956328
GUTotal des charges financières (VI)19 42527 814
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 229-24 870
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-307 689-470 392
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 667
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital232 69410 802
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 15112 474
HDTotal des produits exceptionnels (VII)269 51323 276
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 3925 640
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital228 85410 802
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions115777
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)263 36117 220
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 1516 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 867
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 543 5152 467 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 845 0532 929 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-301 538-462 468
A1Renvois : Transfert de charges36 883
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 770 5984 0893 774 687
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 539 546145 46917 7454 667 269
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 310 145149 55817 7458 441 957
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 0361151 151
4XProvisions pour pensions et obligations similaires131 295
5VAutres provisions pour risques et charges21 882
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 007142 170153 177
6TSur comptes clients5 40454 23759 642
7BTotal Provisions pour dépréciation5 40454 23759 642
7CTOTAL GENERAL17 448196 5231 151212 819
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation196 407
UJ- Exceptionnelles1151 151
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières60 566
VAClients douteux ou litigieux55 655
UXAutres créances clients224 116
UYPersonnel et comptes rattachés4 181
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 909
VBT. V. A.13 963
VPDivers100 240
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 195
VSCharges constatées d’avance13 206
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES477 034416 46860 566
8AEmprunts et dettes financières divers80 00080 000
8BFournisseurs et comptes rattaché165 097165 097
8CPersonnel et comptes rattachés70 62970 629
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux103 757103 757
VWT.V.A.506506
VQAutres impôts, taxes et assimilés606 272606 272
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés852 789852 789
VIGroupe et associés956 581956 581
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 57623 576
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 859 2092 859 209
31/10/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/002168 du 20/02/2019
Numéro de gestion : 1992B80191
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 229115 91121 31824 939
AHFonds commercial3 658 7763 658 776
AJAutres immobilisations incorporelles1 916
APConstructions25 40525 40593
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 584 7572 458 4571 126 300395 864
ATAutres immobilisations corporelles2 356 3342 183 407172 92686 365
AXAvances et acomptes14 400
CUAutres participations15
BHAutres immobilisations financières60 56660 56659 766
BJTOTAL (I)9 823 0698 441 9571 381 111583 361
BLMatières premières, approvisionnements13 08213 08219 399
BTMarchandises2 266
BXClients et comptes rattachés279 77159 642220 12959 957
BZAutres créances123 490123 490137 514
CFDisponibilités439 581439 581257 966
CHCharges constatées d’avance13 20613 2067 362
CJTOTAL (II)869 13259 642809 490484 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 692 2028 501 6002 190 6011 067 829
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel19 01019 010
DFRéserves réglementées (1)213 053213 053
DHReport à nouveau-786 520-220 394
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-301 538-462 468
DKProvisions réglementées1 036
DLTOTAL (I)-855 993-449 762
DQProvisions pour charges153 17711 007
DRTOTAL (III)153 17711 007
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 00080 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours34 20834 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 097176 073
DYDettes fiscales et sociales781 165517 824
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés852 789
EAAutres dettes980 158698 048
ECTOTAL (IV)2 893 4181 506 585
EETOTAL GENERAL (I à V)2 190 6011 067 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 859 2091 471 946
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8882 8885 220
FGProduction vendue services2 206 6382 206 6382 141 397
FJChiffres d’affaires nets2 209 5272 209 5272 146 617
FOSubventions d’exploitation-9618 089
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges57 621202 631
FQAutres produits3 61883 957
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 269 8052 441 295
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3865 406
FTVariation de stock (marchandises)2 266678
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements52 30467 303
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 316-1 664
FWAutres achats et charges externes723 525882 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés139 685149 742
FYSalaires et traitements1 023 7941 082 191
FZCharges sociales356 522403 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements149 558120 100
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 237
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 51380 000
GEAutres charges13 15397 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 562 2652 886 817
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-292 459-445 522
GNDifférences positives de change4 1962 943
GPTotal des produits financiers (V)4 1962 943
GRIntérêts et charges assimilées17 46927 486
GSDifférences négatives de change1 956328
GUTotal des charges financières (VI)19 42527 814
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 229-24 870
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-307 689-470 392
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 667
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital232 69410 802
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 15112 474
HDTotal des produits exceptionnels (VII)269 51323 276
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 3925 640
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital228 85410 802
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions115777
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)263 36117 220
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 1516 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 867
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 543 5152 467 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 845 0532 929 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-301 538-462 468
A1Renvois : Transfert de charges36 883
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 770 5984 0893 774 687
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 539 546145 46917 7454 667 269
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 310 145149 55817 7458 441 957
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 0361151 151
4XProvisions pour pensions et obligations similaires131 295
5VAutres provisions pour risques et charges21 882
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 007142 170153 177
6TSur comptes clients5 40454 23759 642
7BTotal Provisions pour dépréciation5 40454 23759 642
7CTOTAL GENERAL17 448196 5231 151212 819
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation196 407
UJ- Exceptionnelles1151 151
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières60 566
VAClients douteux ou litigieux55 655
UXAutres créances clients224 116
UYPersonnel et comptes rattachés4 181
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 909
VBT. V. A.13 963
VPDivers100 240
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 195
VSCharges constatées d’avance13 206
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES477 034416 46860 566
8AEmprunts et dettes financières divers80 00080 000
8BFournisseurs et comptes rattaché165 097165 097
8CPersonnel et comptes rattachés70 62970 629
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux103 757103 757
VWT.V.A.506506
VQAutres impôts, taxes et assimilés606 272606 272
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés852 789852 789
VIGroupe et associés956 581956 581
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 57623 576
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 859 2092 859 209
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/004383 du 24/05/2017
Numéro de gestion : 1992B80191
Code activité : 9200Z : Organisation de jeux de hasard et d'argent (NAFRev2 : 92)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires137 229115 91121 31824 939
AHFonds commercial3 658 7763 658 776
AJAutres immobilisations incorporelles1 916
APConstructions25 40525 40593
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 584 7572 458 4571 126 300395 864
ATAutres immobilisations corporelles2 356 3342 183 407172 92686 365
AXAvances et acomptes14 400
CUAutres participations15
BHAutres immobilisations financières60 56660 56659 766
BJTOTAL (I)9 823 0698 441 9571 381 111583 361
BLMatières premières, approvisionnements13 08213 08219 399
BTMarchandises2 266
BXClients et comptes rattachés279 77159 642220 12959 957
BZAutres créances123 490123 490137 514
CFDisponibilités439 581439 581257 966
CHCharges constatées d’avance13 20613 2067 362
CJTOTAL (II)869 13259 642809 490484 467
COTOTAL GENERAL (0 à V)10 692 2028 501 6002 190 6011 067 829
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel19 01019 010
DFRéserves réglementées (1)213 053213 053
DHReport à nouveau-786 520-220 394
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-301 538-462 468
DKProvisions réglementées1 036
DLTOTAL (I)-855 993-449 762
DQProvisions pour charges153 17711 007
DRTOTAL (III)153 17711 007
DVEmprunts et dettes financières divers (4)80 00080 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours34 20834 638
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés165 097176 073
DYDettes fiscales et sociales781 165517 824
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés852 789
EAAutres dettes980 158698 048
ECTOTAL (IV)2 893 4181 506 585
EETOTAL GENERAL (I à V)2 190 6011 067 829
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an2 859 2091 471 946
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises2 8882 8885 220
FGProduction vendue services2 206 6382 206 6382 141 397
FJChiffres d’affaires nets2 209 5272 209 5272 146 617
FOSubventions d’exploitation-9618 089
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges57 621202 631
FQAutres produits3 61883 957
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 269 8052 441 295
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 3865 406
FTVariation de stock (marchandises)2 266678
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements52 30467 303
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)6 316-1 664
FWAutres achats et charges externes723 525882 820
FXImpôts, taxes et versements assimilés139 685149 742
FYSalaires et traitements1 023 7941 082 191
FZCharges sociales356 522403 058
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements149 558120 100
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions54 237
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions38 51380 000
GEAutres charges13 15397 179
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 562 2652 886 817
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-292 459-445 522
GNDifférences positives de change4 1962 943
GPTotal des produits financiers (V)4 1962 943
GRIntérêts et charges assimilées17 46927 486
GSDifférences négatives de change1 956328
GUTotal des charges financières (VI)19 42527 814
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-15 229-24 870
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-307 689-470 392
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion35 667
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital232 69410 802
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 15112 474
HDTotal des produits exceptionnels (VII)269 51323 276
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion34 3925 640
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital228 85410 802
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions115777
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)263 36117 220
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)6 1516 056
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 867
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)2 543 5152 467 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 845 0532 929 984
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-301 538-462 468
A1Renvois : Transfert de charges36 883
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)4 479
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles3 770 5984 0893 774 687
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 539 546145 46917 7454 667 269
0NAMORTISSEMENTS Total Général8 310 145149 55817 7458 441 957
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées1 0361151 151
4XProvisions pour pensions et obligations similaires131 295
5VAutres provisions pour risques et charges21 882
5ZTotal Provisions pour risques et charges11 007142 170153 177
6TSur comptes clients5 40454 23759 642
7BTotal Provisions pour dépréciation5 40454 23759 642
7CTOTAL GENERAL17 448196 5231 151212 819
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation196 407
UJ- Exceptionnelles1151 151
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières60 566
VAClients douteux ou litigieux55 655
UXAutres créances clients224 116
UYPersonnel et comptes rattachés4 181
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux3 909
VBT. V. A.13 963
VPDivers100 240
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 195
VSCharges constatées d’avance13 206
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES477 034416 46860 566
8AEmprunts et dettes financières divers80 00080 000
8BFournisseurs et comptes rattaché165 097165 097
8CPersonnel et comptes rattachés70 62970 629
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux103 757103 757
VWT.V.A.506506
VQAutres impôts, taxes et assimilés606 272606 272
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés852 789852 789
VIGroupe et associés956 581956 581
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)23 57623 576
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 859 2092 859 209
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