SOC DES EAUX POTABLES DE LAPRADE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1987

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34064759300011 / Siren : 340647593 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 67 340647593

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/12/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SOC DES EAUX POTABLES DE LAPRADE

Adresse :
Z.A. ST JEAN DE L'ARNOUZE
Route DE MONTREAL
11000 CARCASSONNE

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1987

Dénomination : SOC DES EAUX POTABLES DE LAPRADE

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Sigle : SODEPLA

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SOC DES EAUX POTABLES DE LAPRADE - Carcassonne (siège)SOC DES EAUX POTABLES DE LAPRADE - Cuxac-Cabardès

Publications au Bodacc :

02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°889
NOJO : 1101MYG12409300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

27/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°174
NOJO : 001101MYG123865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : SARLAT Olivier ; Directeur général, Administrateur : SALIN Frédéric ; Directeur général délégué : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BLANCHET Jean, François, Alain ; Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle ; Administrateur : BRL EXPLOITATIONMARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Administrateur : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILONdonjon de saint martin nicolas, jacques, philippe ; Administrateur : BORDAS Jean, Jacques ; Administrateur : ROZUMEK Bertrand ; Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA

24/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°289
NOJO : 1101MYG11662100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

03/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : 001101MYG116188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BLANCHET Jean, François, Alain ; Directeur général, Administrateur : SALIN Frédéric ; Directeur général délégué : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle ; Administrateur : BRL EXPLOITATIONMARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Administrateur : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILONdonjon de saint martin nicolas, jacques, philippe ; Administrateur : BORDAS Jean, Jacques ; Administrateur : SARLAT Olivier ; Administrateur : ROZUMEK Bertrand ; Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA

01/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°329
NOJO : 001101MYG109118
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : BLANCHET Jean, François, Alain ; Directeur général, Administrateur : SALIN Frédéric ; Directeur général délégué : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle ; Administrateur : BRL EXPLOITATIONMARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Administrateur : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILONdonjon de saint martin nicolas, jacques, philippe ; Administrateur : BORDAS Jean, Jacques ; Administrateur : BOUCHER Mickael georges raymond ; Administrateur : SARLAT Olivier ; Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA

09/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°754
NOJO : 1101MYG10798900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

04/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°325
NOJO : 001101MYG104048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Nom commercial : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général délégué : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Président du conseil d'administration, Administrateur : ASCIONE Romain ; Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle ; Administrateur : BRL EXPLOITATIONMARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Administrateur : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILONdonjon de saint martin nicolas, jacques, philippe ; Administrateur : BORDAS Jean, Jacques ; Administrateur : BOUCHER Mickael georges raymond ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BLANCHET Jean, François, Alain ; Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA ; Sans correspondance / non repris : SALIN Frédéric

21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°56
NOJO : 1101MYG10173000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°387
NOJO : 0001101MYG96225
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Nom commercial : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : LOMPECH Pierre ; Directeur général délégué : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Président du conseil d'administration : ASCIONE Romain ; Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle ; Administrateur : BRL EXPLOITATIONMARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Administrateur : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILONdonjon de saint martin Nicolas, Jacques, Philippe ; Administrateur : BORDAS Jean, Jacques ; Administrateur : BOUCHER Mickaël Georges Raymond ; Vice-président du conseil d'administration : BLANCHET Jean, François, Alain ; Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA

22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°272
NOJO : 0001101MYG96005
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Nom commercial : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général, Administrateur : LOMPECH Pierre ; Directeur général délégué : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Président du conseil d'administration : BLANCHET Jean, François, Alain ; Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle ; Administrateur : BRL EXPLOITATIONMARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Administrateur : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILONdonjon de saint martin Nicolas, Jacques, Philippe ; Administrateur : BORDAS Jean, Jacques ; Administrateur : BOUCHER Mickaël Georges Raymond ; Administrateur : ASCIONE Romain ; Vice-président du conseil d'administration : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick ; Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA ; Commissaire aux comptes suppléant : VAN DEN BROECKE Guy

04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°517
NOJO : 110111405800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

15/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°247
NOJO : 000001101109320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BLANCHET Jean, François, Alain ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick ; Directeur général : LACOMBE Gérard, Georges, André ; Directeur général délégué : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Administrateur : BOUCHER Mickael, georges, raymond ; Administrateur : BORDAS Jean, Jacques ; Administrateur : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILON (SCA) représenté par donjon de saint martin nicolas, jacques, philippe ; Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle ; Administrateur : BRL EXPLOITATION (SACA) représenté par MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul ; Administrateur : LACOMBE Gérard, Georges, André ; Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : VAN DEN BROECKE Guy

18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°577
NOJO : 110110477000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

06/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°243
NOJO : BXB162780007629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BLANCHET Jean, François, Alain Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick Directeur général : LACOMBE Gérard, Georges, André Directeur général délégué : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul Administrateur : BORDAS Jean, Jacques Administrateur : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILON (SCA) représenté par donjon de saint martin nicolas, jacques, philippe Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle Administrateur : BRL EXPLOITATION (SACA) représenté par MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul Administrateur : LACOMBE Gérard, Georges, André Administrateur : BOURDON Serge, Henri Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VAN DEN BROECKE Guy

18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°979
NOJO : 110197279000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

21/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°123
NOJO : BXB15287000784F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick Vice-président du conseil d'administration : BLANCHET Jean, François, Alain Directeur général : LACOMBE Gérard, Georges, André Directeur général délégué : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul Administrateur : BORDAS Jean, Jacques Administrateur : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILON (SCA) représenté par donjon de saint martin nicolas, jacques, philippe Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle Administrateur : BRL EXPLOITATION (SACA) représenté par MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul Administrateur : LACOMBE Gérard, Georges, André Administrateur : BOURDON Serge, Henri Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VAN DEN BROECKE Guy

01/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°431
NOJO : 110190281000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°746
NOJO : 110183869000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

14/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°81
NOJO : BXB14280001123N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick Vice-président du conseil d'administration : BLANCHET Jean, François, Alain Directeur général : LACOMBE Gérard, Georges, André Directeur général délégué : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul Administrateur : cliche benoit, malick Administrateur : BORDAS Jean, Jacques Administrateur : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILON (SCA) représenté par donjon de saint martin nicolas, jacques, philippe Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle Administrateur : HETTE Laurent Administrateur : BRL EXPLOITATION (SACA) représenté par MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VAN DEN BROECKE Guy

31/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°550
NOJO : 110177745000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

30/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°160
NOJO : BXB132960003133
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BLANCHET Jean, François, Alain Vice-président du conseil d'administration : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick Directeur général : LACOMBE Gérard, Georges, André Directeur général délégué : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul Administrateur : cliche benoit, malick Administrateur : BORDAS Jean, Jacques Administrateur : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILON (SCA) représenté par donjon de saint martin nicolas, jacques, philippe Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle Administrateur : HETTE Laurent Administrateur : BRL EXPLOITATION (SACA) représenté par MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VAN DEN BROECKE Guy

08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°245
NOJO : BXC12327000942J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route de Montréal
11000 Carcassonne

30/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°51
NOJO : BXB12297000165H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BLANCHET Jean, François, Alain Vice-président du conseil d'administration : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick Directeur général : LACOMBE Gérard, Georges, André Directeur général délégué : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul Administrateur : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILON (SCA) représenté par donjon de saint martin nicolas, jacques, philippe Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle Administrateur : CARRIO Philippe Administrateur : HETTE Laurent Administrateur : MARUEJOLS Franck, Lucien Administrateur : BRL EXPLOITATION (SACA) représenté par MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VAN DEN BROECKE Guy

05/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°180
NOJO : BXB12151001052R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : BUCHOUD Jean-Pierre, michel, georges Directeur général : GALTIER Thierry Administrateur : LIONS Maurice Administrateur : ROBIN Michel Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle Administrateur : CARRIO Philippe Administrateur : HETTE Laurent Administrateur : CIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS RHONE ET DU LANGUEDOC - BRL (SADIR) représenté par ALLET Claude Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VAN DEN BROECKE Guy

05/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°181
NOJO : BXB12151001053T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : BUCHOUD Jean-Pierre, michel, georges Directeur général : LACOMBE Gérard, Georges, André Administrateur : LIONS Maurice Administrateur : ROBIN Michel Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle Administrateur : CARRIO Philippe Administrateur : HETTE Laurent Administrateur : CIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS RHONE ET DU LANGUEDOC - BRL (SADIR) représenté par ALLET Claude Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VAN DEN BROECKE Guy

05/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°182
NOJO : BXB12151001054V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : BLANCHET Jean, François, Alain Vice-président du conseil d'administration : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick Directeur général : LACOMBE Gérard, Georges, André Directeur général délégué : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul Administrateur : LIONS Maurice Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle Administrateur : CARRIO Philippe Administrateur : HETTE Laurent Administrateur : MARUEJOLS Franck, Lucien Administrateur : BRL EXPLOITATION (SACA) représenté par MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : VAN DEN BROECKE Guy

15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°954
NOJO : BXC11304005269P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

03/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1074
NOJO : BXC10292013763B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

04/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1199
NOJO : BXC093140044025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

28/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°322
NOJO : BXB08022004173J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Administrateur : BUCHOUD Jean Pierre.
Administrateur : BLANCHET Jean-François.
Directeur général : GALTIER Thierry.
Administrateur : LIONS Maurice.
Administrateur : ROBIN Michel.
Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle.
Administrateur : CARRIO Philippe.
Administrateur : HETTE Laurent.
Administrateur : CIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS RHONE ET DU LANGUEDOC - BRL (SAD) représenté par ALLET Claude.
Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : VAN DEN BROECKE Guy.

28/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°323
NOJO : BXB08022004174L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 340 647 593
Dénomination : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : BUCHOUD Jean-Pierre.
Président du conseil d'administration et Administrateur : BLANCHET Jean-François.
Directeur général : GALTIER Thierry.
Administrateur : LIONS Maurice.
Administrateur : ROBIN Michel.
Administrateur : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle.
Administrateur : CARRIO Philippe.
Administrateur : HETTE Laurent.
Administrateur : CIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS RHONE ET DU LANGUEDOC - BRL (SAD) représenté par ALLET Claude.
Commissaire aux comptes : AXIOME AUDIT SA (SA).
Commissaire aux comptes suppléant : VAN DEN BROECKE Guy.

21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°252
NOJO : BXC08226002716W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

23/06/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/05/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAF1993 : 41.0Z)

Représentants légaux :

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : SALIN Frédéric
Né le 03/06/1976 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
9 Place de la Constituante
11100 Narbonne
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : SALIN Frédéric
Né le 03/06/1976 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Place de la Constituante
11100 Narbonne
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul
Né le 12/09/1964 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
625 Rue des Oliviers
30320 Poulx
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : ASCIONE Romain
Né le 14/07/1974 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 Rue Prosper Mérimée
20000 Ajaccio
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : ASCIONE Romain
Né le 14/07/1974 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue Prosper Mérimée
20000 Ajaccio
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle
Né le 25/12/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Chemin du Réservoir
30980 Langlade
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Morale

Nom : BRL EXPLOITATION
Siren : 391350568
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
1105 Avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul
Né le 12/09/1964 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
625 Rue des Oliviers
30320 Poulx
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Morale

Nom : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILON
Siren : 414837807
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Administrateur

Adresse :
Parc du Millénaire Bp 1224
765 Rue Henri Becquerel
34010 Montpellier Cedex 1
FRANCE

Représentant permanent

Nom : donjon de saint martin nicolas, jacques, philippe
Né le 25/04/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 Rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : BORDAS Jean, Jacques
Né le 01/05/1963 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Rue des Tourterelles
30230 Bouillargues
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : BOUCHER Mickael georges raymond
Né le 24/06/1975 à Châteaudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Impasse du Micocoulier
34680 Saint-Georges-d'Orques
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean, François, Alain
Né le 24/06/1964 à Issoudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
1105 Avenue Pierre Mendès-France
Bp 94001
30000 Nîmes
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean, François, Alain
Né le 24/06/1964 à Issoudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1105 Avenue Pierre Mendès-France
Bp 94001
30000 Nîmes
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Morale

Nom : AXIOME AUDIT SA
Siren : 332835131
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
215 Rue Samuel Morse le Triade 3
34000 Montpellier
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : SALIN Frédéric
Né le 03/06/1976 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Place de la Constituante
11100 Narbonne
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul
Né le 12/09/1964 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
625 Rue des Oliviers
30320 Poulx
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Représentant permanent

Nom : donjon de saint martin nicolas, jacques, philippe
Né le 25/04/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 Rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean, François, Alain
Né le 24/06/1964 à Issoudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1105 Avenue Pierre Mendès-France
Bp 94001
30000 Nîmes
FRANCE

02/12/2019 : Nouveau dirigeant

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : BLANCHET Jean, François, Alain
Né le 24/06/1964 à Issoudun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
1105 avenue Pierre Mendès-France
BP 94001
30000 Nîmes
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick
Né le 15/12/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président du conseil d'administration

Adresse :
1051 avenue du Mas de Sapte
34130 Saint-Aunes
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : BENARD Didier, Marie, Gabriel, Yannick
Né le 15/12/1962 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1051 avenue du Mas de Sapte
34130 Saint-Aunes
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : LACOMBE Gérard, Georges, André
Né le 26/08/1956 à Tlemcen (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 impasse du Dauphiné
31830 Plaisance-du-Touch
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Morale

Nom : SADE CIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DU LANGUEDOC ROUSSILON
Siren : 414837807
Forme juridique : Société en commandite par actions
Qualité : Administrateur

Adresse :
765 rue Henri Becquerel
Parc du Millénaire BP 1224
34010 Montpellier
FRANCE

Représentant permanent

Nom : DONJON DE SAINT MARTIN Nicolas, Jacques, Philippe
Né le 25/04/1968 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
23 rue du Peintre Lebrun
78000 Versailles
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU Anne-Emmanuelle
Né le 25/12/1967 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 CHEMIN DU RESERVOIR
30980 LANGLADE
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Morale

Nom : BRL EXPLOITATION
Siren : 391350568
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
1105 avenue Président Pierre Mendès-France
30000 Nîmes
FRANCE

Représentant permanent

Nom : MARSAL Fabrice, Marie, Jean, Paul
Né le 12/09/1964 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
625 rue des Oliviers
30320 Poulx
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : LACOMBE Gérard, Georges, André
Né le 26/08/1956 à Tlemcen (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue des Hauts de la Clapé
11110 Armissan
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : BOURDON Serge, Henri
Né le 10/04/1965 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
82 chemin des Cowels
34160 Saint-Drézéry
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Morale

Nom : AXIOME AUDIT SA
Siren : 332835131
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes

Adresse :
215 RUE SAMUEL MORSE LE TRIADE 3
MONTPELLIER
34000 MONTPELLIER
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Personne Physique

Nom : VAN DEN BROECKE Guy
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 RUE DU BROUAS
34430 ST JEAN DE VEDAS
FRANCE

Dépôts des actes :

14/10/2019 : Acte

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°5531 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

14/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°5532 déposé le 27/11/2019
Etat : Déposé

29/06/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°7392 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°7392 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

02/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°7041 déposé le 16/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1066 déposé le 01/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1066 déposé le 01/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°2098 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : changement président et vice président

28/06/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°2098 déposé le 30/09/2016
Etat : Déposé
Décision : changement président et vice président

29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°2114 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

29/06/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°2114 déposé le 06/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1928 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1928 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de vice président du conseil d'administration

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1928 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

27/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1928 déposé le 02/10/2014
Etat : Déposé
Décision : changement de vice président du conseil d'administration

18/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1825 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateur

18/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1825 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateur

20/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1825 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateurs

20/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1825 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateurs

29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1869 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateur

29/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1869 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateur

25/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1869 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

25/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1869 déposé le 16/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un vice président du conseil d'administration

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateurs

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

14/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : nomination d'un vice président du conseil d'administration

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : changement d'administrateurs

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

14/12/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1025 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé

01/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1024 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

01/12/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1024 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

28/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1023 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

28/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1023 déposé le 24/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

27/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°10 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°10 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : changement de président du conseil d'administration

27/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°10 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

27/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°10 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : changement de président du conseil d'administration

07/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°9 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/05/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°9 déposé le 05/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1748 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1748 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1747 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

10/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1747 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

10/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1747 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

10/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1747 déposé le 10/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1977 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

18/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1977 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1976 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

28/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1976 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1976 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1976 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

28/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1976 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1976 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1975 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/04/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1975 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1974 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1974 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1974 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration

30/04/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1974 déposé le 18/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1673 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

30/06/2000 : Acte sous seing privé

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1673 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé

31/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1673 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé

11/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1410 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

11/05/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1410 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1407 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

06/05/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1407 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

03/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1406 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

03/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1406 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1405 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

30/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1405 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

28/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1404 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

28/03/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1404 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1402 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

30/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1402 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé

18/05/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1402 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé

16/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1400 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

16/03/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1400 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

14/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°39 déposé le 16/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

14/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°39 déposé le 16/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

08/12/1986 : Acte notarié

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°502 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé

19/09/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°502 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé

19/09/1986 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°502 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé

17/09/1986 : Acte sous seing privé

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°502 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Constitution

17/09/1986 : Déclaration de conformité

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°502 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1402 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1402 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1402 déposé le 02/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1673 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1673 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1673 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1673 déposé le 26/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros

Etablissements :

02/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Route de Montréal
11000 Carcassonne
FRANCE
Nom commercial : SODEPLA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : affermage du service public de l'eau à partir du dispositif de barrage réservoir de laprade
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route de Montréal
11000 Carcassonne
FRANCE
Nom commercial : SODEPLA
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : affermage du service public de l'eau à partir du dispositif de barrage réservoir de laprade
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

02/12/2019 : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 124 années

30/09/2016 : SOCIETE DES EAUX POTABLES DE LAPRADE

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SODEPLA
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 124 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°2432 déposé le 13/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°3170 déposé le 25/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°2341 déposé le 10/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1495 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°2278 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°2435 déposé le 08/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°2475 déposé le 10/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°2623 déposé le 15/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°2153 déposé le 21/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1938 déposé le 01/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°2140 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1258 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1417 déposé le 06/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1566 déposé le 19/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1656 déposé le 03/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1986 déposé le 06/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1589 déposé le 14/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1760 déposé le 28/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1934 déposé le 08/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°1347 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°899 déposé le 08/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°47 déposé le 20/01/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°605 déposé le 01/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°605 déposé le 01/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°824 déposé le 10/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°824 déposé le 10/09/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°806 déposé le 12/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°806 déposé le 12/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°764 déposé le 22/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°764 déposé le 22/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°839 déposé le 06/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°839 déposé le 06/12/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°127 déposé le 02/02/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1987B00081
Dépôt : N°127 déposé le 02/02/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2221 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 1987B00081
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 276	31 183	93
AT	Autres immobilisations corporelles	2 700	2 700
BJ	TOTAL (I)	33 976	33 882	93
BL	Matières premières, approvisionnements	20 778		20 778
BX	Clients et comptes rattachés	623 474		623 474
BZ	Autres créances	545 351		545 351
CF	Disponibilités	164 883		164 883
CJ	TOTAL (II)	1 354 486		1 354 486
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 388 461	33 882	1 354 579
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DH	Report à nouveau	21 173
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 613
DL	TOTAL (I)	68 788
DQ	Provisions pour charges	494 096
DR	TOTAL (III)	494 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	205 657
DY	Dettes fiscales et sociales	586 039
EC	TOTAL (IV)	791 696
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 354 579
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	791 696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 052 840		1 052 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 052 840		1 052 840
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 218
FQ	Autres produits			2 880
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 083 938
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 577
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			6 399
FW	Autres achats et charges externes			738 003
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 432
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			212 000
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 078 519
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 420
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 420
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 807
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 083 938
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 080 326
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 613

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2448 du 16/08/2021
Numéro de gestion : 1987B00081
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 276	31 183	93
AT	Autres immobilisations corporelles	2 700	2 700
BJ	TOTAL (I)	33 976	33 882	93
BL	Matières premières, approvisionnements	20 778		20 778
BX	Clients et comptes rattachés	623 474		623 474
BZ	Autres créances	545 351		545 351
CF	Disponibilités	164 883		164 883
CJ	TOTAL (II)	1 354 486		1 354 486
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 388 461	33 882	1 354 579
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DH	Report à nouveau	21 173
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 613
DL	TOTAL (I)	68 788
DQ	Provisions pour charges	494 096
DR	TOTAL (III)	494 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	205 657
DY	Dettes fiscales et sociales	586 039
EC	TOTAL (IV)	791 696
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 354 579
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	791 696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 052 840		1 052 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 052 840		1 052 840
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 218
FQ	Autres produits			2 880
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 083 938
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 577
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			6 399
FW	Autres achats et charges externes			738 003
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 432
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			212 000
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 078 519
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 420
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 420
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 807
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 083 938
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 080 326
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 613

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1559 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1987B00081
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1559 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 1987B00081
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 276	31 183	93
AT	Autres immobilisations corporelles	2 700	2 700
BJ	TOTAL (I)	33 976	33 882	93
BL	Matières premières, approvisionnements	20 778		20 778
BX	Clients et comptes rattachés	623 474		623 474
BZ	Autres créances	545 351		545 351
CF	Disponibilités	164 883		164 883
CJ	TOTAL (II)	1 354 486		1 354 486
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 388 461	33 882	1 354 579
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DH	Report à nouveau	21 173
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 613
DL	TOTAL (I)	68 788
DQ	Provisions pour charges	494 096
DR	TOTAL (III)	494 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	205 657
DY	Dettes fiscales et sociales	586 039
EC	TOTAL (IV)	791 696
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 354 579
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	791 696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 052 840		1 052 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 052 840		1 052 840
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 218
FQ	Autres produits			2 880
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 083 938
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 577
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			6 399
FW	Autres achats et charges externes			738 003
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 432
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			212 000
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 078 519
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 420
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 420
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 807
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 083 938
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 080 326
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 613

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2432 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 1987B00081
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 276	31 183	93
AT	Autres immobilisations corporelles	2 700	2 700
BJ	TOTAL (I)	33 976	33 882	93
BL	Matières premières, approvisionnements	20 778		20 778
BX	Clients et comptes rattachés	623 474		623 474
BZ	Autres créances	545 351		545 351
CF	Disponibilités	164 883		164 883
CJ	TOTAL (II)	1 354 486		1 354 486
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 388 461	33 882	1 354 579
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DH	Report à nouveau	21 173
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 613
DL	TOTAL (I)	68 788
DQ	Provisions pour charges	494 096
DR	TOTAL (III)	494 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	205 657
DY	Dettes fiscales et sociales	586 039
EC	TOTAL (IV)	791 696
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 354 579
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	791 696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 052 840		1 052 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 052 840		1 052 840
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 218
FQ	Autres produits			2 880
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 083 938
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 577
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			6 399
FW	Autres achats et charges externes			738 003
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 432
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			212 000
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 078 519
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 420
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 420
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 807
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 083 938
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 080 326
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 613

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3170 du 25/09/2018
Numéro de gestion : 1987B00081
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 276	31 183	93
AT	Autres immobilisations corporelles	2 700	2 700
BJ	TOTAL (I)	33 976	33 882	93
BL	Matières premières, approvisionnements	20 778		20 778
BX	Clients et comptes rattachés	623 474		623 474
BZ	Autres créances	545 351		545 351
CF	Disponibilités	164 883		164 883
CJ	TOTAL (II)	1 354 486		1 354 486
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 388 461	33 882	1 354 579
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DH	Report à nouveau	21 173
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 613
DL	TOTAL (I)	68 788
DQ	Provisions pour charges	494 096
DR	TOTAL (III)	494 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	205 657
DY	Dettes fiscales et sociales	586 039
EC	TOTAL (IV)	791 696
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 354 579
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	791 696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 052 840		1 052 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 052 840		1 052 840
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 218
FQ	Autres produits			2 880
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 083 938
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 577
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			6 399
FW	Autres achats et charges externes			738 003
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 432
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			212 000
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 078 519
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 420
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 420
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 807
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 083 938
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 080 326
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 613

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2341 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 1987B00081
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	31 276	31 183	93
AT	Autres immobilisations corporelles	2 700	2 700
BJ	TOTAL (I)	33 976	33 882	93
BL	Matières premières, approvisionnements	20 778		20 778
BX	Clients et comptes rattachés	623 474		623 474
BZ	Autres créances	545 351		545 351
CF	Disponibilités	164 883		164 883
CJ	TOTAL (II)	1 354 486		1 354 486
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 388 461	33 882	1 354 579
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000
DD	Réserve légale (1)	4 000
DH	Report à nouveau	21 173
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	3 613
DL	TOTAL (I)	68 788
DQ	Provisions pour charges	494 096
DR	TOTAL (III)	494 096
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	205 657
DY	Dettes fiscales et sociales	586 039
EC	TOTAL (IV)	791 696
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 354 579
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	791 696
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	1 052 840		1 052 840
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 052 840		1 052 840
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28 218
FQ	Autres produits			2 880
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 083 938
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			67 577
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			6 399
FW	Autres achats et charges externes			738 003
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			53 108
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 432
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			212 000
GE	Autres charges			1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 078 519
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5 420
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5 420
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 807
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 083 938
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 080 326
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	3 613

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