SARL ASSOCIES SALES - CARCASSONNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/05/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 49321898600021 / Siren : 493218986 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 55 493218986

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION

Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.

36 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau

36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30

Coordonnées de l'établissement :
SARL ASSOCIES SALES

Adresse :
ZAE LANNOLIER II
Rue SEBASTIEN VIE
11000 CARCASSONNE

Marchés publics :

23/01/2023 : Marché

Objet : Lot 1 - Travaux d'équipements, de renouvellements électromécaniques et VRD
Classification : 45252130-

Numéro unique d’identification : 241100593000782023GN22A04A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 457 274 €
Date de notification : 19/01/2023

Lieu d'exécution : NARBONNE CEDEX
Acheteur : GRAND NARBONNE COMMUNAUTE AGGLOMERATIO

Titulaire :
SALES ASSOCIES (49321898600021)

07/11/2022 : Marché

Objet : Mise en place traitements UTEP Serres
Classification : 45252126-

Numéro unique d’identification : 2509018730001920222201800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 186 153 €
Date de notification : 11/10/2022

Lieu d'exécution : SERRES SUR ARGET
Acheteur : 2022 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SALES ASSOCIES (49321898600021)

07/11/2022 : Marché

Objet : Mise en place traitements UTEP Serres
Classification : 45252126-

Numéro unique d’identification : 2509018730001920222201801
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 7 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 186 153 €
Date de notification : 11/10/2022

Lieu d'exécution : SERRES SUR ARGET
Acheteur : 2022 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SALES ASSOCIES (49321898600021)

25/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Entretien et maintenance des stations de pompage - Prestations complémentaires relatives à des interventions ponctuelles
Classification : 50500000-

Numéro unique d’identification : 21110069800011202222081_200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 24/10/2022

Lieu d'exécution : CARCASSONNE
Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE

Titulaire :
SALES ETS (49321898600021)

25/10/2022 : Accord-cadre

Objet : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES STATIONS DE POMPAGE
Classification : Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (50500000)

Numéro unique d’identification : 21110069800011166667965975700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 65 195 €
Date de notification : 24/10/2022

Lieu d'exécution : COMMUNE DE CARCASSONNE
Acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE

Titulaire :
SARL ASSOCIES SALES (49321898600021)

25/07/2022 : Marché

Objet : Travaux de renouvellement de groupe électrogène et de la pompe de relevage des eaux pluviales du poste Bridge à Narbonne
Classification : 45317100-

Numéro unique d’identification : 241100593000782022GN22A0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 20 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 197 890 €
Date de notification : 21/07/2022

Lieu d'exécution : NARBONNE CEDEX
Acheteur : GRAND NARBONNE COMMUNAUTE AGGLOMERATIO

Titulaire :
SALES ASSOCIES (49321898600021)

11/01/2022 : Marché

Objet : Travaux d'économie d'eau sur le périmètre de l'ASA de l'Ancien Etang de Marseillette : LOT 3 Modernisation de la prise et renforcement de la station de pompage de recirculation
Classification : Travaux d'irrigation (45232120)

Numéro unique d’identification : 29110047700012202283638000
Source : e-marchespublics
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 242 299 €
Date de notification : 08/11/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : ASA de l'Ancien Etang de Marseillette

Titulaire :
ASSOCIES SALES (49321898600021)

26/07/2021 : Marché

Objet : Dégrilleur UPEP de SERRES-SUR-ARGET
Classification : 44316300-

Numéro unique d’identification : 2509018730001920212102100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 192 864 €
Date de notification : 05/07/2021

Lieu d'exécution : SERRES SUR ARGET
Acheteur : 2021 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SALES ASSOCIES (49321898600021)

26/07/2021 : Marché

Objet : Dégrilleur UPEP de SERRES-SUR-ARGET
Classification : 44316300-

Numéro unique d’identification : 2509018730001920212102101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 192 864 €
Date de notification : 05/07/2021

Lieu d'exécution : SERRES SUR ARGET
Acheteur : 2021 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SALES ASSOCIES (49321898600021)

09/04/2021 : Marché

Objet : Construction d'une aire de remplissage / rinçage des pulvérisateurs et de lavage des machines à vendanger: Lot 2: Automatismes et Equipements hydrauliques
Classification : Matériel hydraulique (43328100)

Numéro unique d’identification : 25110107700021202177920400
Source : e-marchespublics
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 138 918 €
Date de notification : 16/12/2020

Lieu d'exécution : Luc sur Orbieu
Acheteur : Syndicat Mixte du Canal de Luc

Titulaire :
SARL Associes Sales (49321898600021)

02/02/2021 : Marché

Objet : Dégrilleur station EP Mas d'Azil
Classification : 42912000-

Numéro unique d’identification : 2509018730001920212003200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 105 654 €
Date de notification : 11/01/2021

Lieu d'exécution : MAS D AZIL
Acheteur : 2021 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SALES ASSOCIES (49321898600021)

02/02/2021 : Marché

Objet : Dégrilleur station EP Mas d'Azil
Classification : 42912000-

Numéro unique d’identification : 2509018730001920212003201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 105 654 €
Date de notification : 11/01/2021

Lieu d'exécution : MAS D AZIL
Acheteur : 2021 BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SALES ASSOCIES (49321898600021)

09/10/2020 : Marché

Objet : Réalisation des équipements du forage des Clottes sur la Commune de Montredon des Corbières
Classification : 45222000-

Numéro unique d’identification : 241100593000782020GN20Z0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 276 974 €
Date de notification : 30/09/2020

Lieu d'exécution : NARBONNE CEDEX
Acheteur : GRAND NARBONNE COMMUNAUTE AGGLOMERATIO

Titulaire :
SALES ASSOCIES (49321898600021)

13/02/2020 : Marché

Objet : Travaux électromécaniques de réhabilitation pour les équipements AEP et EU des communes en régie
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 241100593000782020GN9C1800
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 399 526 €
Date de notification : 10/01/2020

Lieu d'exécution : NARBONNE CEDEX
Acheteur : GRAND NARBONNE COMMUNAUTE AGGLOMERATIO

Titulaire :
SALES ASSOCIES (49321898600021)

Historique de l'établissement :

24/04/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

25/05/2010 : Succession

Prédécesseur : SARL ASSOCIES SALES
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/11/2006

Dénomination : SARL ASSOCIES SALES

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SARL ASSOCIES SALES - Carcassonne (siège)SARL ASSOCIES SALES - NarbonneSARL ASSOCIES SALES - Carcassonne (fermé)

Publications au Bodacc :

30/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°319
NOJO : 1101MYG13213300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

01/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°166
NOJO : 1101MYG12257700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°427
NOJO : 1101MYG11401900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1257
NOJO : 1101MYG11081500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°163
NOJO : 001101MYG105381
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 38700.00 EUR

12/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°164
NOJO : 001101MYG105382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 300000.00 EUR

13/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°278
NOJO : 1101MYG99734000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°686
NOJO : 110111184800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°461
NOJO : 110110406200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

03/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°63
NOJO : 110195273000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°951
NOJO : 110188856000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1125
NOJO : 110182037000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°619
NOJO : 110176542000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

10/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°664
NOJO : BXC12090000071F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°749
NOJO : BXC11154008026B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue Sébastien Vie Zae Lannolier II
11000 Carcassonne

23/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°79
NOJO : BXB101670007830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
rue Sébastien Vie
Zae Lannolier II
11000 Carcassonne

Etablissement principal :
Adresse :
rue Sébastien Vie
Zae Lannolier II
11000 Carcassonne

21/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1227
NOJO : BXC10159000954B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 493 218 986
Dénomination : SARL ASSOCIES SALES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
19 rue Frédéric Soulié
11000 Carcassonne

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1321
NOJO : BXC08127020070E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1252
NOJO : BXC081350005327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

27/12/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

25/05/2010 : code NIC

Code NIC : 00021

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)

02/01/2007 : activité principale

Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev1 : 41.0Z)

Représentants légaux :

18/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Type : Personne Physique

Nom : GOUBERT Fabrice
Né le 16/09/1969 à CARCASSONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
RUE DE LA FONTAINE
11290 MONTREAL
FRANCE

Dépôts des actes :

25/05/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°950 déposé le 12/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 11000 CARCASSONNE, RUE SEBASTIEN VIE - ZAE LANNOLIER II

18/11/2008 : Acte sous seing privé

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°2029 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

03/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°2029 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé

24/11/2006 : Acte notarié

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°2139 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°2029 déposé le 05/12/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°950 déposé le 12/06/2010
Etat : Déposé

N.C : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°950 déposé le 12/06/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

18/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Sébastien Vie
Zae Lannolier II
11000 Carcassonne
FRANCE
Enseigne : ETABLISSEMENTS PAUL SALES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2007
Activité : Vente,pose et réparation de pompes, stations de pompage, moteurs électriques et armoires électriques traitement de l'eau station épuration tôlerie industrielle soudure construction réparation matériel agricole sauf moteur rebobinage automatisme industriel câblage d'armoire électrique
Origine du fonds : Achat
chat à LA SARL ETABLISSEMENTS SALES (B 351 438 783 - récédent propriétaire exploitan - TABLISSEMENTS SALE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

18/04/2016 : SARL ASSOCIES SALES

Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°620 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°1192 déposé le 07/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°1164 déposé le 13/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°1819 déposé le 12/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°503 déposé le 19/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°729 déposé le 26/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°625 déposé le 20/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°471 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2006B00495
Dépôt : N°599 déposé le 21/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 2404 du 22/05/2023
Numéro de gestion : 2006B00495
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 886	4 672	214
AH	Fonds commercial	173 000		173 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 606	78 944	34 661
AT	Autres immobilisations corporelles	213 714	135 625	78 088
BH	Autres immobilisations financières	17 447		17 447
BJ	TOTAL (I)	527 654	224 242	303 412
BL	Matières premières, approvisionnements	62 674		62 674
BX	Clients et comptes rattachés	466 317	951	465 366
BZ	Autres créances	29 908		29 908
CD	Valeurs mobilières de placement	355 324		355 324
CF	Disponibilités	130 521		130 521
CH	Charges constatées d’avance	2 107		2 107
CJ	TOTAL (II)	1 046 852	951	1 045 901
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 574 507	225 193	1 349 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	499 490
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	63 626
DL	TOTAL (I)	618 116
DP	Provisions pour risques	70 000
DR	TOTAL (III)	70 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	74 972
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	88 055
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	323 585
DY	Dettes fiscales et sociales	174 584
EC	TOTAL (IV)	661 197
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 349 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	622 052
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 581		4 581
FG	Production vendue services	2 417 263		2 417 263
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 421 845		2 421 845
FO	Subventions d’exploitation			13 404
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 450 081
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			997 308
FW	Autres achats et charges externes			504 739
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 845
FY	Salaires et traitements			602 339
FZ	Charges sociales			191 084
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 356 515
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			93 566
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 323
GP	Total des produits financiers (V)			3 323
GR	Intérêts et charges assimilées			5 989
GU	Total des charges financières (VI)			5 989
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			90 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 643
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 700
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 343
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	425
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	881
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 306
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 036
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	29 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 463 748
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 400 122
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	63 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 415
A1	Renvois : Transfert de charges	8 971

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1360 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 2006B00495
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 886	4 672	214
AH	Fonds commercial	173 000		173 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 606	78 944	34 661
AT	Autres immobilisations corporelles	213 714	135 625	78 088
BH	Autres immobilisations financières	17 447		17 447
BJ	TOTAL (I)	527 654	224 242	303 412
BL	Matières premières, approvisionnements	62 674		62 674
BX	Clients et comptes rattachés	466 317	951	465 366
BZ	Autres créances	29 908		29 908
CD	Valeurs mobilières de placement	355 324		355 324
CF	Disponibilités	130 521		130 521
CH	Charges constatées d’avance	2 107		2 107
CJ	TOTAL (II)	1 046 852	951	1 045 901
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 574 507	225 193	1 349 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	499 490
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	63 626
DL	TOTAL (I)	618 116
DP	Provisions pour risques	70 000
DR	TOTAL (III)	70 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	74 972
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	88 055
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	323 585
DY	Dettes fiscales et sociales	174 584
EC	TOTAL (IV)	661 197
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 349 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	622 052
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 581		4 581
FG	Production vendue services	2 417 263		2 417 263
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 421 845		2 421 845
FO	Subventions d’exploitation			13 404
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 450 081
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			997 308
FW	Autres achats et charges externes			504 739
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 845
FY	Salaires et traitements			602 339
FZ	Charges sociales			191 084
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 356 515
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			93 566
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 323
GP	Total des produits financiers (V)			3 323
GR	Intérêts et charges assimilées			5 989
GU	Total des charges financières (VI)			5 989
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			90 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 643
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 700
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 343
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	425
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	881
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 306
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 036
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	29 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 463 748
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 400 122
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	63 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 415
A1	Renvois : Transfert de charges	8 971

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1109 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 2006B00495
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 886	4 672	214
AH	Fonds commercial	173 000		173 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 606	78 944	34 661
AT	Autres immobilisations corporelles	213 714	135 625	78 088
BH	Autres immobilisations financières	17 447		17 447
BJ	TOTAL (I)	527 654	224 242	303 412
BL	Matières premières, approvisionnements	62 674		62 674
BX	Clients et comptes rattachés	466 317	951	465 366
BZ	Autres créances	29 908		29 908
CD	Valeurs mobilières de placement	355 324		355 324
CF	Disponibilités	130 521		130 521
CH	Charges constatées d’avance	2 107		2 107
CJ	TOTAL (II)	1 046 852	951	1 045 901
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 574 507	225 193	1 349 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	499 490
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	63 626
DL	TOTAL (I)	618 116
DP	Provisions pour risques	70 000
DR	TOTAL (III)	70 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	74 972
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	88 055
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	323 585
DY	Dettes fiscales et sociales	174 584
EC	TOTAL (IV)	661 197
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 349 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	622 052
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 581		4 581
FG	Production vendue services	2 417 263		2 417 263
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 421 845		2 421 845
FO	Subventions d’exploitation			13 404
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 450 081
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			997 308
FW	Autres achats et charges externes			504 739
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 845
FY	Salaires et traitements			602 339
FZ	Charges sociales			191 084
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 356 515
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			93 566
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 323
GP	Total des produits financiers (V)			3 323
GR	Intérêts et charges assimilées			5 989
GU	Total des charges financières (VI)			5 989
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			90 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 643
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 700
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 343
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	425
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	881
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 306
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 036
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	29 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 463 748
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 400 122
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	63 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 415
A1	Renvois : Transfert de charges	8 971

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 3099 du 30/11/2020
Numéro de gestion : 2006B00495
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 886	4 672	214
AH	Fonds commercial	173 000		173 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 606	78 944	34 661
AT	Autres immobilisations corporelles	213 714	135 625	78 088
BH	Autres immobilisations financières	17 447		17 447
BJ	TOTAL (I)	527 654	224 242	303 412
BL	Matières premières, approvisionnements	62 674		62 674
BX	Clients et comptes rattachés	466 317	951	465 366
BZ	Autres créances	29 908		29 908
CD	Valeurs mobilières de placement	355 324		355 324
CF	Disponibilités	130 521		130 521
CH	Charges constatées d’avance	2 107		2 107
CJ	TOTAL (II)	1 046 852	951	1 045 901
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 574 507	225 193	1 349 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	499 490
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	63 626
DL	TOTAL (I)	618 116
DP	Provisions pour risques	70 000
DR	TOTAL (III)	70 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	74 972
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	88 055
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	323 585
DY	Dettes fiscales et sociales	174 584
EC	TOTAL (IV)	661 197
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 349 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	622 052
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 581		4 581
FG	Production vendue services	2 417 263		2 417 263
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 421 845		2 421 845
FO	Subventions d’exploitation			13 404
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 450 081
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			997 308
FW	Autres achats et charges externes			504 739
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 845
FY	Salaires et traitements			602 339
FZ	Charges sociales			191 084
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 356 515
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			93 566
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 323
GP	Total des produits financiers (V)			3 323
GR	Intérêts et charges assimilées			5 989
GU	Total des charges financières (VI)			5 989
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			90 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 643
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 700
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 343
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	425
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	881
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 306
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 036
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	29 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 463 748
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 400 122
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	63 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 415
A1	Renvois : Transfert de charges	8 971

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1135 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 2006B00495
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 886	4 672	214
AH	Fonds commercial	173 000		173 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 606	78 944	34 661
AT	Autres immobilisations corporelles	213 714	135 625	78 088
BH	Autres immobilisations financières	17 447		17 447
BJ	TOTAL (I)	527 654	224 242	303 412
BL	Matières premières, approvisionnements	62 674		62 674
BX	Clients et comptes rattachés	466 317	951	465 366
BZ	Autres créances	29 908		29 908
CD	Valeurs mobilières de placement	355 324		355 324
CF	Disponibilités	130 521		130 521
CH	Charges constatées d’avance	2 107		2 107
CJ	TOTAL (II)	1 046 852	951	1 045 901
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 574 507	225 193	1 349 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	499 490
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	63 626
DL	TOTAL (I)	618 116
DP	Provisions pour risques	70 000
DR	TOTAL (III)	70 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	74 972
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	88 055
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	323 585
DY	Dettes fiscales et sociales	174 584
EC	TOTAL (IV)	661 197
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 349 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	622 052
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 581		4 581
FG	Production vendue services	2 417 263		2 417 263
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 421 845		2 421 845
FO	Subventions d’exploitation			13 404
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 450 081
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			997 308
FW	Autres achats et charges externes			504 739
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 845
FY	Salaires et traitements			602 339
FZ	Charges sociales			191 084
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 356 515
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			93 566
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 323
GP	Total des produits financiers (V)			3 323
GR	Intérêts et charges assimilées			5 989
GU	Total des charges financières (VI)			5 989
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			90 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 643
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 700
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 343
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	425
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	881
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 306
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 036
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	29 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 463 748
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 400 122
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	63 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 415
A1	Renvois : Transfert de charges	8 971

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1734 du 03/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00495
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 886	4 672	214
AH	Fonds commercial	173 000		173 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 606	78 944	34 661
AT	Autres immobilisations corporelles	213 714	135 625	78 088
BH	Autres immobilisations financières	17 447		17 447
BJ	TOTAL (I)	527 654	224 242	303 412
BL	Matières premières, approvisionnements	62 674		62 674
BX	Clients et comptes rattachés	466 317	951	465 366
BZ	Autres créances	29 908		29 908
CD	Valeurs mobilières de placement	355 324		355 324
CF	Disponibilités	130 521		130 521
CH	Charges constatées d’avance	2 107		2 107
CJ	TOTAL (II)	1 046 852	951	1 045 901
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 574 507	225 193	1 349 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	499 490
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	63 626
DL	TOTAL (I)	618 116
DP	Provisions pour risques	70 000
DR	TOTAL (III)	70 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	74 972
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	88 055
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	323 585
DY	Dettes fiscales et sociales	174 584
EC	TOTAL (IV)	661 197
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 349 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	622 052
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 581		4 581
FG	Production vendue services	2 417 263		2 417 263
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 421 845		2 421 845
FO	Subventions d’exploitation			13 404
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 450 081
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			997 308
FW	Autres achats et charges externes			504 739
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 845
FY	Salaires et traitements			602 339
FZ	Charges sociales			191 084
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 356 515
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			93 566
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 323
GP	Total des produits financiers (V)			3 323
GR	Intérêts et charges assimilées			5 989
GU	Total des charges financières (VI)			5 989
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			90 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 643
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 700
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 343
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	425
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	881
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 306
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 036
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	29 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 463 748
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 400 122
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	63 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 415
A1	Renvois : Transfert de charges	8 971

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CARCASSONNE (1101)
Numéro de dépôt : 1860 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2006B00495
Code activité : 3600Z : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	4 886	4 672	214
AH	Fonds commercial	173 000		173 000
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 000	5 000
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	113 606	78 944	34 661
AT	Autres immobilisations corporelles	213 714	135 625	78 088
BH	Autres immobilisations financières	17 447		17 447
BJ	TOTAL (I)	527 654	224 242	303 412
BL	Matières premières, approvisionnements	62 674		62 674
BX	Clients et comptes rattachés	466 317	951	465 366
BZ	Autres créances	29 908		29 908
CD	Valeurs mobilières de placement	355 324		355 324
CF	Disponibilités	130 521		130 521
CH	Charges constatées d’avance	2 107		2 107
CJ	TOTAL (II)	1 046 852	951	1 045 901
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 574 507	225 193	1 349 313
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	50 000
DD	Réserve légale (1)	5 000
DG	Autres réserves	499 490
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	63 626
DL	TOTAL (I)	618 116
DP	Provisions pour risques	70 000
DR	TOTAL (III)	70 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	74 972
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	88 055
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	323 585
DY	Dettes fiscales et sociales	174 584
EC	TOTAL (IV)	661 197
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 349 313
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	622 052
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	4 581		4 581
FG	Production vendue services	2 417 263		2 417 263
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 421 845		2 421 845
FO	Subventions d’exploitation			13 404
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			14 831
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 450 081
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			997 308
FW	Autres achats et charges externes			504 739
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			20 845
FY	Salaires et traitements			602 339
FZ	Charges sociales			191 084
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			40 197
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 356 515
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			93 566
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 323
GP	Total des produits financiers (V)			3 323
GR	Intérêts et charges assimilées			5 989
GU	Total des charges financières (VI)			5 989
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 665
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			90 900
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 643
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	8 700
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	10 343
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	425
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	881
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1 306
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9 036
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	29 011
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	7 300
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 463 748
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 400 122
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	63 626
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	2 415
A1	Renvois : Transfert de charges	8 971

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