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d'Achères

SOBRAME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/04/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77180192500047 / Siren : 771801925 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 73 771801925
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
31.02Z-Z : Fabrication de meubles de cuisine
Cette classe comprend :
-la fabrication de sièges de cuisine ; -la fabrication de meubles de cuisine

Cette classe comprend aussi :
- le garnissage de sièges relevant de cette sous-classe dans le cadre de leur fabrication
Coordonnées de l'établissement :
SOBRAME
Adresse :
Route DE METZ
54700 PONT-À-MOUSSON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
30/04/1994 : Succession
Prédécesseur : SOBRAME
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1971
Dénomination : SOBRAME
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
SOBRAME - Pont-à-Mousson (siège)SOBRAME - Laxou (fermé)
Publications au Bodacc :
07/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : 005402MYG270559
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRAJOU Michel Joseph Jean-Marie
23/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3182
NOJO : 5402MYG27018700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3188
NOJO : 5402MYG25577700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2757
NOJO : 5402MYG22847500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1212
NOJO : 540222695200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2903
NOJO : 540220938600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1229
NOJO : 540219546400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3537
NOJO : 540217372800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2017 : Modifications générales

Annonce N°891
NOJO : 000005402167743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 137685 EUR (capital variable)
11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3155
NOJO : 540216413800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3709
NOJO : 540214734300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4386
NOJO : 540213225300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9589
NOJO : 540211080200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8075
NOJO : BXC12251008577Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8508
NOJO : BXC112100051519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route Nationale 57
54700 Pont-à-Mousson
08/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1180
NOJO : BXB11060000612O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BRAJOU Michel, Joseph, Jean-Marie
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6056
NOJO : BXC10223014471K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société anonyme
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5164
NOJO : BXC09281002422Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route Nationale 57
54700 Pont-à-Mousson
19/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8002
NOJO : BXC082210055389
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nancy 771 801 925
Dénomination : SOBRAME
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
route Nationale 57
54700 Pont-à-Mousson
Historique de l'unité légale :
09/06/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
08/01/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Type : Personne Physique

Nom : BRAJOU Michel Joseph Jean-Marie
Né le 21/01/1949 à PONT-A-MOUSSON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
77 boulevard de Scarpone
54700 Pont-à-Mousson
FRANCE
Dépôts des actes :
02/12/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°6168 déposé le 29/12/2016
Etat : Déposé
Décision : dépôt préalable à la réduction de capital
02/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°1668 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/01/2013 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°2517 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Acte comprenant une déclaration de don manuel entre BRAJOU Marie-Albertine et BRAJOU Michaël
31/01/2013 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°2517 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°993 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
08/01/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°993 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la cessation du mandat des membres du CA et du PDG et des commissaires aux Comptes
29/12/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°1154 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
29/12/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°1154 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7.1 des statuts
24/11/2006 : Ordonnance du président
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°144 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°20023630 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
29/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°20023630 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
29/05/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°20021500 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
28/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°20021499 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
25/03/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°20021498 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°951884 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
08/06/1994 : Acte notarié
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°942498 déposé le 08/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°942498 déposé le 08/09/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°942498 déposé le 08/09/1994
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS NOUVELLE ADRESSE : RN 57 54700 PONT A MOUSSON
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°951884 déposé le 26/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°992424 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES ORDONNANCE PRESIDENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 11 8 99
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°992424 déposé le 13/08/1999
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS PROROGATION DELAI ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°20021498 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT _
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°20021499 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°20021500 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CESSATION DU MANDAT DU DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°20023630 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°20023630 déposé le 09/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO _ MODIFICATION LIMITE D AGE D ES DIRIGEANTS _ MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LOI NRE DU 15 5 2001 _ CUMUL D Réduction du capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°1154 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°1154 déposé le 13/03/2007
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°993 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°993 déposé le 23/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°2517 déposé le 13/06/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°1668 déposé le 29/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route Nationale 57
54700 Pont-à-Mousson
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1994
Activité : Bureaux administratifs, de depots de livraison, service apres vente, de montage et d'installation de cuisines integrees (carrelage, electricite, plomberie) et creation, montage et installation de placards sur mesure et toutes activites connexes et complementaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/03/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Texte de l'observation : cette societe a exploite un etablissement sis a : BLENOD LES PONT A MOUSSON - RN 57 et a LAXOU - Rue de la Vologne du 25 Octobre 1971 au 30 AVRIL 1994
Personnes morales :
29/03/2017 : SOBRAME
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/1971

Type de capital : Variable
Capital maximum : 137685.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 103 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°10 déposé le 03/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°8808 déposé le 10/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°138 déposé le 07/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°3994 déposé le 18/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°4972 déposé le 29/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°3022 déposé le 22/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°3478 déposé le 20/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°4935 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°2608 déposé le 17/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°2847 déposé le 31/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°5130 déposé le 18/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°2316 déposé le 03/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°3632 déposé le 06/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°2929 déposé le 11/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°2774 déposé le 19/09/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°584 déposé le 15/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°2712 déposé le 01/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°2713 déposé le 01/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1971B00192
Dépôt : N°2714 déposé le 01/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4059 du 21/06/2023
Numéro de gestion : 1971B00192
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 7657 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 1971B00192
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6142 du 20/07/2021
Numéro de gestion : 1971B00192
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5155 du 14/08/2020
Numéro de gestion : 1971B00192
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5900 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 1971B00192
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8216 du 04/12/2018
Numéro de gestion : 1971B00192
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5167 du 10/08/2017
Numéro de gestion : 1971B00192
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 10 du 03/01/2017
Numéro de gestion : 1971B00192
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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