SNC RESIDENCE DE TONGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/04/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53889895800029 / Siren : 538898958 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 20 538898958

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

87 : Hébergement médico-social et social

Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)

87.1 : Hébergement médicalisé

87.10 : Hébergement médicalisé

87.10A : Hébergement médicalisé pour personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), maison de retraite

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)
- les activités des résidences pour personnes âgées sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30A) Produits associés : 87.10.10p

Coordonnées de l'établissement :
SNC RESIDENCE DE TONGE

Adresse :
48B -52B
48 bis Rue DE VERDUN
50300 AVRANCHES

Historique de l'établissement :

01/02/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

28/04/2014 : Succession

Prédécesseur : SNC RESIDENCE DE TONGE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/2012

Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE

Activité principale : Hébergement médicalisé pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.10A)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SNC RESIDENCE DE TONGE - Avranches (siège)SNC RESIDENCE DE TONGE - Avranches (fermé)

Marques françaises :

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON

N° national/d'enregistrement : 4092192
Date de dépôt : 20/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 780945
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 781459
Date de demande : 27/02/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 781810
Date de demande : 03/03/2020
N° de BOPI : 2020-14
Date du BOPI : 03/04/2020

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

20/05/2014 : GROUPE LES MATINES L ESPRIT MAISON

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : Groupe Les Matines, M. Philippe VOVARD
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur

N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur

N° national/d'enregistrement : 3866367
Date de dépôt : 13/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

13/10/2011 : Résidences Les Matines Les maisons côté vie, côté coeur

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.

Déposant 1 : Agon Conseils, SAS
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Mandataire 1 : AGON CONSEILS
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : LES HAUTS DE MONCEAUX, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 494899560
Adresse :
8 route de Bougy
14210 MISSY
FR

Bénéficiare 2 : LES OLIVIERS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 382547537
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 3 : LES FEUILLANS, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 340738160
Adresse :
9 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 4 : SOCIETE DES JARDINS D'ELODIE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 488907445
Adresse :
502 rue Irène Joliot Curie
76620 LE HAVRE
FR

Bénéficiare 5 : SNC RESIDENCE LA DEMI-LUNE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538882788
Adresse :
10 avenue de Paris
14000 CAEN
FR

Bénéficiare 6 : SNC RESIDENCE LES ONDINES, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538880840
Adresse :
Haute Vierville
14450 GRANDCAMP MAISY
FR

Bénéficiare 7 : SNC RESIDENCE LA VALLEE D'AUGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538999004
Adresse :
Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE
FR

Bénéficiare 8 : SNC RESIDENCE LA PLEIADE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538876319
Adresse :
Rue du Pont Trubert
14400 SAINT VIGOR LE GRAND
FR

Bénéficiare 9 : SNC RESIDENCE LA CHENAIE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538875543
Adresse :
Rue Juno
14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY
FR

Bénéficiare 10 : SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 538898958
Adresse :
48 B Rue de Verdun
50300 AVRANCHES
FR

Bénéficiare 11 : SNC RESIDENCE L'AGE D'OR, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803822014
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 12 : SNC RESIDENCE LES TILLEULS, société en nom collectif
Numéro de SIREN : 803824408
Adresse :
9 boulevard de la Marne
76000 ROUEN
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE AGON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 428964001
Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 LE BOCASSE
FR

Bénéficiare 1 : GROUPE LES MATINES, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 451397566
Adresse :
33 Route de Trouville
14000 CAEN
FR

Publications au Bodacc :

07/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3738
NOJO : 5002MYG20391200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Forme juridique : Société en nom collectif

28/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°869
NOJO : 005002MYG203558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : DOMUSVI ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : Groupe LES MATINES ; Commissaire aux comptes titulaire, Sans correspondance / non repris : MAZARS

28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3247
NOJO : 5002MYG19158700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Forme juridique : Société en nom collectif

18/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1314
NOJO : 5002MYG17742600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Forme juridique : Société en nom collectif

19/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2251
NOJO : 005002MYG175551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

16/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1203
NOJO : 005002MYG175474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé en nom : GROUPE LES MATINES

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4077
NOJO : 5002MYG16807500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Forme juridique : Société en nom collectif

04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5721
NOJO : 500215997000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Forme juridique : Société en nom collectif

04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°3241
NOJO : 000005002150048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8242
NOJO : 500214876600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Forme juridique : Société en nom collectif

26/11/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°481
NOJO : 000005002141629
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-21 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de scission AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS Aux termes d'un acte sous seing privé en date à GRAND QUEVILLY du 20 septembre 2017, La société GROUPE LES MATINES, société par actions simplifiée au capital de 8.007.630 €, dont le siège social est fixé 33 Route de Trouville 14000 CAEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 451 397 566, et la société SNC RESIDENCE DE TONGE, société en nom collectif au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 48 bis - 52 bis rue de Verdun 50300 AVRANCHES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES sous le numéro 538 898 958, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-6-1 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société GROUPE LES MATINES ferait apport à la société SNC RESIDENCE DE TONGE de l'ensemble des éléments composant le fonds de commerce de Résidence pour personnes âgées exploitée sous le nom " Résidence de Tonge " au 48 bis - 52 bis rue de Verdun 50300 AVRANCHES. Les comptes des sociétés GROUPE LES MATINES et SNC RESIDENCE DE TONGE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif devraient en principe être apportés pour leur valeur nette comptable. Cependant, les apports partiels d'actifs isolés sont exclus du champ d'application du règlement ANC n°2014-03 (abrogeant et reprenant le règlement CRC 2004-01) qui prescrit de les transcrire comme des échanges, d'après la valeur vénale des éléments concernés. Par conséquent, les actifs apportés seront transcrits d'après leur valeur réelle. L'actif apporté s'élève à 4.500.000 euros, le passif pris en charge par la société SNC RESIDENCE DE TONGE à 0 euro, soit un apport d'une valeur nette de 4.500.000 euros. En rémunération de cet apport, la société SNC RESIDENCE DE TONGE augmenterait son capital de 4.500.000 euros par la création de 4.500.000 parts d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et attribuées en totalité à la société GROUPE LES MATINES. La valeur des parts de la société SNC RESIDENCE DE TONGE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et la valeur nominale des parts créées par la société SNC RESIDENCE DE TONGE à titre d'augmentation de son capital. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. La société SNC RESIDENCE DE TONGE sera propriétaireet prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales (ou décisions collectives) appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/01/2017. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives et concernant les éléments apportés, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société SNC RESIDENCE DE TONGE. L'apport consenti par la société GROUPE LES MATINES et l'augmentation de capital de la société RESIDENCE DE TONGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Obtention de l'agrément fiscal pour l'application du régime spécial des fusions de l'article 210 B, 3 du Code général des impôts ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société GROUPE LES MATINES ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société SNC RESIDENCE DE TONGE, et de l'augmentation corrélative du capital social de 4.500.000 euros, A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société SNC RESIDENCE DE TONGE sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société GROUPE LES MATINES, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société GROUPE LES MATINES sera supporté par la société SNC RESIDENCE DE TONGE seule, sans solidarité de la société GROUPE LES MATINES et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés GROUPE LES MATINES et SNC RESIDENCE DE TONGE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CAEN au nom de la société GROUPE LES MATINES le 20 novembre 2017, et au greffe du Tribunal de commerce de COUTANCES au nom de la société SNC RESIDENCE DE TONGE le 20 novembre 2017. Pour avis

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Forme juridique : Société en nom collectif
Montant du capital : 10000 EUR

07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1978
NOJO : 500213879800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Forme juridique : Société en nom collectif

22/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5991
NOJO : 500213006700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Forme juridique : Société en nom collectif

29/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9696
NOJO : 500211105700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Forme juridique : Société en nom collectif

13/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°435
NOJO : BXB14156000334A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE LE MOTTET
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : VOVARD Philippe, André, Denis Associé en nom : A.
G.
O.
N.
CONSEILS (SAS) Associé en nom : RESIDENCES LES MATINES (SAS)

13/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB14156000338I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé en nom : RESIDENCES LES MATINES (SAS) Associé en nom : A.
G.
O.
N.
CONSEILS (SAS)

27/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7519
NOJO : 500210359800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE LE MOTTET
Forme juridique : Société en nom collectif

08/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°397
NOJO : BXB12062000619N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Date de commencement d'activité : 01/01/2012
Descriptif : Mise en activité de la société sur prise en location-gérance

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE LE MOTTET
Forme juridique : Société en nom collectif

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Caen 451 397 566
Dénomination : RESIDENCES LES MATINES

02/02/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°660
NOJO : BXA12026003438R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 17/01/2012
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Coutances 538 898 958
Dénomination : SNC RESIDENCE LE MOTTET
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant non associé : VOVARD Philippe, André, Denis Gérant non associé : PAPELIER Eric, Georges, Antoine Associé en nom collectif : A.
G.
O.
N.
CONSEILS (SAS) Associé en nom collectif : RESIDENCES LES MATINES (SAS)
Montant du capital : 10000 EUR

Historique de l'unité légale :

30/12/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/04/2014 : dénomination, code NIC

Dénomination : SNC RESIDENCE DE TONGE
Code NIC : 00029

Représentants légaux :

18/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Type : Personne Morale

Nom : RESIDENCES LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Gérant

Adresse :
33 route de Trouville
14000 Caen
FRANCE

18/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Type : Personne Morale

Nom : RESIDENCES LES MATINES
Siren : 451397566
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
33 route de Trouville
14000 Caen
FRANCE

18/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Type : Personne Morale

Nom : A.G.O.N. CONSEILS
Siren : 428964001
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Associé en nom

Adresse :
137 rue de la Flaque
76690 Le bocasse
FRANCE

Dépôts des actes :

28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°1442 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°1443 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°1443 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°1443 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : 48 bis - 52 bis rue de Verdun - 50300 Avranches

28/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°1443 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : SNC RESIDENCE DE TONGE

21/12/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°141 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°1443 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

18/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
48 bis - 52 bis rue de Verdun
50300 Avranches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : L'accueil et l'hébergement assortis de soins médicaux, de personnes âgées dans des établissements de moyen et long séjour des centres de convalescence des maisons de repos.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétaire exploitan - ESIDENCES LES MATINE
Type d’exploitation : Location-gérance

Observations :

18/01/2016 : Ajout

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La présente immatriculation au RCS ne vaut pas autorisation d'exercer l'activité de l'accueil et l'hébergement assortis de soins médicaux . La réglementation particulière à cette activité prévoit que l'autorisation d'exercer est délivrée par l'autorité compétente après l'immatriculation au RCS. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au deuxième alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce en saisissant le juge Commis à la surveillance du Registre du Commerce et des Sociétés. (Article R123-96 du Code de Commerce).

Personnes morales :

18/01/2016 : SNC RESIDENCE DE TONGE

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°2615 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°1713 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2012B00022
Dépôt : N°2250 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2757 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2012B00022
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 055	3 055		878
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	109 727	74 541	35 186	66 102
AT	Autres immobilisations corporelles	91 295	51 636	39 659	57 459
BH	Autres immobilisations financières	800		800	800
BJ	TOTAL (I)	204 878	129 232	75 646	125 239
BZ	Autres créances	1 131 726		1 131 726	957 289
CF	Disponibilités	73 755		73 755	62 228
CH	Charges constatées d’avance	2 283		2 283	5 806
CJ	TOTAL (II)	1 207 764		1 207 764	1 025 323
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 412 642	129 232	1 283 410	1 150 561
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	275 847
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	163 722	275 847
DL	TOTAL (I)	449 569	285 847
DP	Provisions pour risques	17 400
DR	TOTAL (III)	17 400
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	119 965	120 637
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	311 357	232 382
DY	Dettes fiscales et sociales	265 970	441 678
EA	Autres dettes	19 470	24 497
EB	Produits constatés d’avance (2)	99 679	44 021
EC	TOTAL (IV)	816 441	864 714
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 283 410	1 150 561
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	816 441	863 214
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				131 500
FG	Production vendue services	1 991 963		1 991 963	1 917 918
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 991 963		1 991 963	2 049 418
FO	Subventions d’exploitation			734 757	804 703
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 893	18 020
FQ	Autres produits			18 733	12 758
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 749 347	2 884 899
FW	Autres achats et charges externes			1 150 096	997 034
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 658	59 877
FY	Salaires et traitements			1 012 632	1 013 684
FZ	Charges sociales			327 316	343 950
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			53 663	54 950
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 400
GE	Autres charges			34 452	39 470
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 652 217	2 508 966
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			97 130	375 933
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 848	3 491
GP	Total des produits financiers (V)			4 848	3 491
GR	Intérêts et charges assimilées			5
GU	Total des charges financières (VI)			5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 843	3 491
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 972	379 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	29 161	65 213
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 161	65 313
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	872	20 544
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	872	20 544
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 289	44 769
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	7 603	72 939
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-41 064	75 407
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 783 356	2 953 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 619 634	2 677 856
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	163 722	275 847
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 177	878		3 055
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	73 392	52 785		126 177
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	75 569	53 663		129 232
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 400
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 400			17 400
7C	TOTAL GENERAL	17 400
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	800
VP	Divers	119 965
VS	Charges constatées d’avance	2 283
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 134 809	1 134 009	800
8A	Emprunts et dettes financières divers	119 965	119 965
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	311 357	311 357
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 470	19 470
8L	Produits constatés d’avance	99 679	99 679
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	816 441	816 441

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2388 du 14/05/2021
Numéro de gestion : 2012B00022
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 055	3 055		878
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	109 727	74 541	35 186	66 102
AT	Autres immobilisations corporelles	91 295	51 636	39 659	57 459
BH	Autres immobilisations financières	800		800	800
BJ	TOTAL (I)	204 878	129 232	75 646	125 239
BZ	Autres créances	1 131 726		1 131 726	957 289
CF	Disponibilités	73 755		73 755	62 228
CH	Charges constatées d’avance	2 283		2 283	5 806
CJ	TOTAL (II)	1 207 764		1 207 764	1 025 323
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 412 642	129 232	1 283 410	1 150 561
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	275 847
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	163 722	275 847
DL	TOTAL (I)	449 569	285 847
DP	Provisions pour risques	17 400
DR	TOTAL (III)	17 400
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	119 965	120 637
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	311 357	232 382
DY	Dettes fiscales et sociales	265 970	441 678
EA	Autres dettes	19 470	24 497
EB	Produits constatés d’avance (2)	99 679	44 021
EC	TOTAL (IV)	816 441	864 714
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 283 410	1 150 561
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	816 441	863 214
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				131 500
FG	Production vendue services	1 991 963		1 991 963	1 917 918
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 991 963		1 991 963	2 049 418
FO	Subventions d’exploitation			734 757	804 703
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 893	18 020
FQ	Autres produits			18 733	12 758
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 749 347	2 884 899
FW	Autres achats et charges externes			1 150 096	997 034
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 658	59 877
FY	Salaires et traitements			1 012 632	1 013 684
FZ	Charges sociales			327 316	343 950
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			53 663	54 950
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 400
GE	Autres charges			34 452	39 470
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 652 217	2 508 966
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			97 130	375 933
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 848	3 491
GP	Total des produits financiers (V)			4 848	3 491
GR	Intérêts et charges assimilées			5
GU	Total des charges financières (VI)			5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 843	3 491
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 972	379 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	29 161	65 213
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 161	65 313
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	872	20 544
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	872	20 544
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 289	44 769
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	7 603	72 939
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-41 064	75 407
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 783 356	2 953 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 619 634	2 677 856
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	163 722	275 847
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 177	878		3 055
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	73 392	52 785		126 177
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	75 569	53 663		129 232
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 400
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 400			17 400
7C	TOTAL GENERAL	17 400
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	800
VP	Divers	119 965
VS	Charges constatées d’avance	2 283
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 134 809	1 134 009	800
8A	Emprunts et dettes financières divers	119 965	119 965
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	311 357	311 357
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 470	19 470
8L	Produits constatés d’avance	99 679	99 679
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	816 441	816 441

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2291 du 23/07/2020
Numéro de gestion : 2012B00022
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 055	3 055		878
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	109 727	74 541	35 186	66 102
AT	Autres immobilisations corporelles	91 295	51 636	39 659	57 459
BH	Autres immobilisations financières	800		800	800
BJ	TOTAL (I)	204 878	129 232	75 646	125 239
BZ	Autres créances	1 131 726		1 131 726	957 289
CF	Disponibilités	73 755		73 755	62 228
CH	Charges constatées d’avance	2 283		2 283	5 806
CJ	TOTAL (II)	1 207 764		1 207 764	1 025 323
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 412 642	129 232	1 283 410	1 150 561
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	275 847
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	163 722	275 847
DL	TOTAL (I)	449 569	285 847
DP	Provisions pour risques	17 400
DR	TOTAL (III)	17 400
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	119 965	120 637
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	311 357	232 382
DY	Dettes fiscales et sociales	265 970	441 678
EA	Autres dettes	19 470	24 497
EB	Produits constatés d’avance (2)	99 679	44 021
EC	TOTAL (IV)	816 441	864 714
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 283 410	1 150 561
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	816 441	863 214
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				131 500
FG	Production vendue services	1 991 963		1 991 963	1 917 918
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 991 963		1 991 963	2 049 418
FO	Subventions d’exploitation			734 757	804 703
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 893	18 020
FQ	Autres produits			18 733	12 758
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 749 347	2 884 899
FW	Autres achats et charges externes			1 150 096	997 034
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 658	59 877
FY	Salaires et traitements			1 012 632	1 013 684
FZ	Charges sociales			327 316	343 950
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			53 663	54 950
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 400
GE	Autres charges			34 452	39 470
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 652 217	2 508 966
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			97 130	375 933
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 848	3 491
GP	Total des produits financiers (V)			4 848	3 491
GR	Intérêts et charges assimilées			5
GU	Total des charges financières (VI)			5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 843	3 491
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 972	379 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	29 161	65 213
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 161	65 313
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	872	20 544
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	872	20 544
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 289	44 769
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	7 603	72 939
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-41 064	75 407
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 783 356	2 953 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 619 634	2 677 856
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	163 722	275 847
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 177	878		3 055
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	73 392	52 785		126 177
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	75 569	53 663		129 232
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 400
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 400			17 400
7C	TOTAL GENERAL	17 400
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	800
VP	Divers	119 965
VS	Charges constatées d’avance	2 283
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 134 809	1 134 009	800
8A	Emprunts et dettes financières divers	119 965	119 965
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	311 357	311 357
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 470	19 470
8L	Produits constatés d’avance	99 679	99 679
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	816 441	816 441

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 3605 du 01/08/2019
Numéro de gestion : 2012B00022
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 055	3 055		878
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	109 727	74 541	35 186	66 102
AT	Autres immobilisations corporelles	91 295	51 636	39 659	57 459
BH	Autres immobilisations financières	800		800	800
BJ	TOTAL (I)	204 878	129 232	75 646	125 239
BZ	Autres créances	1 131 726		1 131 726	957 289
CF	Disponibilités	73 755		73 755	62 228
CH	Charges constatées d’avance	2 283		2 283	5 806
CJ	TOTAL (II)	1 207 764		1 207 764	1 025 323
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 412 642	129 232	1 283 410	1 150 561
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	275 847
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	163 722	275 847
DL	TOTAL (I)	449 569	285 847
DP	Provisions pour risques	17 400
DR	TOTAL (III)	17 400
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	119 965	120 637
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	311 357	232 382
DY	Dettes fiscales et sociales	265 970	441 678
EA	Autres dettes	19 470	24 497
EB	Produits constatés d’avance (2)	99 679	44 021
EC	TOTAL (IV)	816 441	864 714
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 283 410	1 150 561
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	816 441	863 214
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				131 500
FG	Production vendue services	1 991 963		1 991 963	1 917 918
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 991 963		1 991 963	2 049 418
FO	Subventions d’exploitation			734 757	804 703
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 893	18 020
FQ	Autres produits			18 733	12 758
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 749 347	2 884 899
FW	Autres achats et charges externes			1 150 096	997 034
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 658	59 877
FY	Salaires et traitements			1 012 632	1 013 684
FZ	Charges sociales			327 316	343 950
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			53 663	54 950
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 400
GE	Autres charges			34 452	39 470
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 652 217	2 508 966
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			97 130	375 933
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 848	3 491
GP	Total des produits financiers (V)			4 848	3 491
GR	Intérêts et charges assimilées			5
GU	Total des charges financières (VI)			5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 843	3 491
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 972	379 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	29 161	65 213
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 161	65 313
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	872	20 544
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	872	20 544
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 289	44 769
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	7 603	72 939
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-41 064	75 407
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 783 356	2 953 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 619 634	2 677 856
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	163 722	275 847
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 177	878		3 055
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	73 392	52 785		126 177
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	75 569	53 663		129 232
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 400
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 400			17 400
7C	TOTAL GENERAL	17 400
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	800
VP	Divers	119 965
VS	Charges constatées d’avance	2 283
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 134 809	1 134 009	800
8A	Emprunts et dettes financières divers	119 965	119 965
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	311 357	311 357
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 470	19 470
8L	Produits constatés d’avance	99 679	99 679
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	816 441	816 441

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2727 du 13/08/2018
Numéro de gestion : 2012B00022
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 055	3 055		878
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	109 727	74 541	35 186	66 102
AT	Autres immobilisations corporelles	91 295	51 636	39 659	57 459
BH	Autres immobilisations financières	800		800	800
BJ	TOTAL (I)	204 878	129 232	75 646	125 239
BZ	Autres créances	1 131 726		1 131 726	957 289
CF	Disponibilités	73 755		73 755	62 228
CH	Charges constatées d’avance	2 283		2 283	5 806
CJ	TOTAL (II)	1 207 764		1 207 764	1 025 323
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 412 642	129 232	1 283 410	1 150 561
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	275 847
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	163 722	275 847
DL	TOTAL (I)	449 569	285 847
DP	Provisions pour risques	17 400
DR	TOTAL (III)	17 400
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	119 965	120 637
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	311 357	232 382
DY	Dettes fiscales et sociales	265 970	441 678
EA	Autres dettes	19 470	24 497
EB	Produits constatés d’avance (2)	99 679	44 021
EC	TOTAL (IV)	816 441	864 714
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 283 410	1 150 561
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	816 441	863 214
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				131 500
FG	Production vendue services	1 991 963		1 991 963	1 917 918
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 991 963		1 991 963	2 049 418
FO	Subventions d’exploitation			734 757	804 703
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 893	18 020
FQ	Autres produits			18 733	12 758
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 749 347	2 884 899
FW	Autres achats et charges externes			1 150 096	997 034
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 658	59 877
FY	Salaires et traitements			1 012 632	1 013 684
FZ	Charges sociales			327 316	343 950
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			53 663	54 950
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 400
GE	Autres charges			34 452	39 470
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 652 217	2 508 966
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			97 130	375 933
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 848	3 491
GP	Total des produits financiers (V)			4 848	3 491
GR	Intérêts et charges assimilées			5
GU	Total des charges financières (VI)			5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 843	3 491
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 972	379 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	29 161	65 213
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 161	65 313
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	872	20 544
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	872	20 544
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 289	44 769
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	7 603	72 939
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-41 064	75 407
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 783 356	2 953 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 619 634	2 677 856
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	163 722	275 847
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 177	878		3 055
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	73 392	52 785		126 177
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	75 569	53 663		129 232
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 400
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 400			17 400
7C	TOTAL GENERAL	17 400
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	800
VP	Divers	119 965
VS	Charges constatées d’avance	2 283
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 134 809	1 134 009	800
8A	Emprunts et dettes financières divers	119 965	119 965
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	311 357	311 357
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 470	19 470
8L	Produits constatés d’avance	99 679	99 679
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	816 441	816 441

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 2432 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2012B00022
Code activité : 8710A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 055	3 055		878
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	109 727	74 541	35 186	66 102
AT	Autres immobilisations corporelles	91 295	51 636	39 659	57 459
BH	Autres immobilisations financières	800		800	800
BJ	TOTAL (I)	204 878	129 232	75 646	125 239
BZ	Autres créances	1 131 726		1 131 726	957 289
CF	Disponibilités	73 755		73 755	62 228
CH	Charges constatées d’avance	2 283		2 283	5 806
CJ	TOTAL (II)	1 207 764		1 207 764	1 025 323
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 412 642	129 232	1 283 410	1 150 561
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	10 000	10 000
DH	Report à nouveau	275 847
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	163 722	275 847
DL	TOTAL (I)	449 569	285 847
DP	Provisions pour risques	17 400
DR	TOTAL (III)	17 400
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	119 965	120 637
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		1 500
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	311 357	232 382
DY	Dettes fiscales et sociales	265 970	441 678
EA	Autres dettes	19 470	24 497
EB	Produits constatés d’avance (2)	99 679	44 021
EC	TOTAL (IV)	816 441	864 714
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 283 410	1 150 561
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	816 441	863 214
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises				131 500
FG	Production vendue services	1 991 963		1 991 963	1 917 918
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 991 963		1 991 963	2 049 418
FO	Subventions d’exploitation			734 757	804 703
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 893	18 020
FQ	Autres produits			18 733	12 758
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 749 347	2 884 899
FW	Autres achats et charges externes			1 150 096	997 034
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			56 658	59 877
FY	Salaires et traitements			1 012 632	1 013 684
FZ	Charges sociales			327 316	343 950
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			53 663	54 950
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			17 400
GE	Autres charges			34 452	39 470
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 652 217	2 508 966
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			97 130	375 933
GL	Autres intérêts et produits assimilés			4 848	3 491
GP	Total des produits financiers (V)			4 848	3 491
GR	Intérêts et charges assimilées			5
GU	Total des charges financières (VI)			5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4 843	3 491
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			101 972	379 424
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	29 161	65 213
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital		100
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	29 161	65 313
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	872	20 544
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	872	20 544
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	28 289	44 769
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	7 603	72 939
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-41 064	75 407
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 783 356	2 953 703
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 619 634	2 677 856
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	163 722	275 847
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2 177	878		3 055
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	73 392	52 785		126 177
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	75 569	53 663		129 232
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				17 400
5Z	Total Provisions pour risques et charges	17 400			17 400
7C	TOTAL GENERAL	17 400
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	800
VP	Divers	119 965
VS	Charges constatées d’avance	2 283
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	1 134 809	1 134 009	800
8A	Emprunts et dettes financières divers	119 965	119 965
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	311 357	311 357
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	19 470	19 470
8L	Produits constatés d’avance	99 679	99 679
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	816 441	816 441

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