02/12/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2089
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1999
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT DU 8 JUIN 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DE MR COTTIN BERNARD ET MME COTTIN MARY FRANCE ET DE LA SCI COTTIN ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE COMMUNE DE : MR COTTIN BERNARD, 6 RUE COLONEL BERTHAUD A BREST RCS BREST A 777 491 820 76A85 MME COTTIN NEE TREBAOL MARY-FRANCE LA SCI COTTIN, RCS BREST D 381 757 657 6 RUE COLONEL BERTHAUD BREST 29200 LA SNC COTTIN ZI PORTUAIRE RUE COLONEL BERTHAUD 29200 BREST VENTE ET REPARATION DE TOUS MATERIELS ELECTRIQUES ET ACCESSOIRES RCS BREST B 414 493 940 97 B386 JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR LE CORRE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR TANGUY LIQUIDATEUR(S) ............... : ME ELLEOUET NICOLE 9 RUE NEPTUNE 29603 BREST CEDEX A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 02/06/99 Date d'effet : 08/06/1999
02/12/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 680
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2000
Texte de l'observation : VENTE DU FONDS SIS : ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE, RUE COLONEL BERTHAUD, 29200 BREST. BENEFICIAIRE : S.A.R.L. COTTIN A COMPTER DU 16/07/99
02/12/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 901
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2001
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/02/2001 MONSIEUR VILLIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR LE CORRE Date d'effet : 23/02/2001
02/12/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 688
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2003
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2003 MONSIEUR MOYON A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR VILLIER Date d'effet : 07/02/2003
02/12/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6749
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2009
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/12/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE MR COTTIN BERNARD, DE MME COTTIN MARY FRANCE, DE LA SNC COTTIN ET DE LA SCI COTTIN.
02/12/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 450 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 68 602.06 EUR
02/12/2009 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 6750
Date d’ajout de l’observation : 02/12/2009
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 02/12/2009 avec effet au 01/12/2009