SMC 10 - CAEN

Informations de l'établissement :

Date de création : 14/03/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51242599200017 / Siren : 512425992 / NIC : 00017

N° de TVA : FR 66 512425992

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/10/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
SMC 10

Adresse :
STADE MICHEL D'ORNANO
Boulevard GEORGES POMPIDOU
14000 CAEN

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/03/2009

Dénomination : SMC 10

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

02/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°361
NOJO : 001402MYG336444
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7395900.00 EUR

28/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°403
NOJO : 1402MYG32203100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°704
NOJO : 001402MYG310417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CAPTON Pierre-Antoine, Guillaume, Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIES

07/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°450
NOJO : 001402MYG278367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.

31/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°608
NOJO : 1402MYG25862100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1106
NOJO : 1402MYG24426200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°650
NOJO : 001402MYG236631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ESNEE Pierre, Henry, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MESNILDREY Natacha

05/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°765
NOJO : 001402MYG228099
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 4109300.00 EUR

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°867
NOJO : 140223283100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°251
NOJO : BXB161740009077
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FORTIN Jean, François Commissaire aux comptes titulaire : PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MESNILDREY Natacha

23/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°715
NOJO : 140221292900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1410
NOJO : 140219091800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2117
NOJO : 140217488700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2029
NOJO : BXC13053000268R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1941
NOJO : BXC120680030923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1360
NOJO : BXC110050058887
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°343
NOJO : BXB10217003457Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3793200 EUR

05/06/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°63
NOJO : BXA081490040259
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/05/2009
Date de commencement d'activité : 14/03/2009

Etablissement principal :
Activité : L'acquisition, la propriété et la gestion de valeurs mobilières émises par la société STADE MALHERBE CAEN CALVADOS BASSE-NORMANDIE (Rcs Caen 383-789-294)
Origine des fonds : Création

Adresse :
boulevard Georges-Pompidou
Stade Michel d'Ornano
14000 Caen

Numéro d'identification : RCS Caen 512 425 992
Dénomination : SMC 10
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FORTIN Jean François.
Commissaire aux comptes titulaire : PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIES (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : PREEL Alain.

Montant du capital : 1579400 EUR

Adresse :
boulevard Georges Pompidou
Stade Michel d'Ornano
14000 Caen

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/05/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

11/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Type : Personne Physique

Nom : FORTIN Jean François
Né le 12/01/1947 à COULONGES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 boulevard de la Victoire
50700 Valognes
FRANCE

11/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Type : Personne Morale

Nom : PREEL THOREL BESNIER GENUYT ET ASSOCIES
Siren : 478606205
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 rue du Bocage
Campus Effiscience
14460 Colombelles

11/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Type : Personne Physique

Nom : MESNILDREY Natacha
Né le 23/07/1973 à Trouville-sur-Mer (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 rue du Bocage
Campus Effiscience Caen la Mer
14460 Colombelles
FRANCE

Dépôts des actes :

05/12/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°3349 déposé le 13/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

08/11/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°299 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

08/11/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°299 déposé le 16/01/2014
Etat : Déposé

29/06/2010 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°3310 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

16/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°3310 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Agréments de la fusion entre SCDHH et SD2P et de la souscription

14/03/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°2129 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°2129 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°2129 déposé le 18/05/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°3310 déposé le 29/07/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

11/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
boulevard Georges-Pompidou
Stade Michel d'Ornano
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2009
Activité : L'acquisition, la propriété et la gestion de valeurs mobilières émises par la société STADE MALHERBE CAEN CALVADOS BASSE-NORMANDIE (Rcs Caen 383-789-294)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

11/05/2016 : SMC 10

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3793200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/06/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°2392 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°447 déposé le 29/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°84 déposé le 08/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°697 déposé le 15/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°882 déposé le 29/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2009B00439
Dépôt : N°6840 déposé le 21/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2022 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 849 du 22/02/2023
Numéro de gestion : 2009B00439
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	3 793 200		3 793 200	3 793 200
BJ	TOTAL (I)	3 793 200		3 793 200	3 793 200
CF	Disponibilités	286 446		286 446	114
CJ	TOTAL (II)	286 446		286 446	114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 079 646		4 079 646	3 793 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 109 300	3 793 200
DH	Report à nouveau	-30 145	-28 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 189	-1 286
DL	TOTAL (I)	4 076 965	3 763 054
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		24 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 604	1 729
DY	Dettes fiscales et sociales	77	75
EA	Autres dettes		4 455
EC	TOTAL (IV)	2 681	30 259
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 079 646	3 793 314
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 681	30 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 033	1 127
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156	153
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 189	1 280
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 189	-1 280
GR	Intérêts et charges assimilées				5
GU	Total des charges financières (VI)				5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-5
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 189	-1 286
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 189	1 286
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 189	-1 286

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 9659 du 23/12/2019
Numéro de gestion : 2009B00439
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	3 793 200		3 793 200	3 793 200
BJ	TOTAL (I)	3 793 200		3 793 200	3 793 200
CF	Disponibilités	286 446		286 446	114
CJ	TOTAL (II)	286 446		286 446	114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 079 646		4 079 646	3 793 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 109 300	3 793 200
DH	Report à nouveau	-30 145	-28 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 189	-1 286
DL	TOTAL (I)	4 076 965	3 763 054
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		24 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 604	1 729
DY	Dettes fiscales et sociales	77	75
EA	Autres dettes		4 455
EC	TOTAL (IV)	2 681	30 259
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 079 646	3 793 314
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 681	30 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 033	1 127
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156	153
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 189	1 280
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 189	-1 280
GR	Intérêts et charges assimilées				5
GU	Total des charges financières (VI)				5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-5
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 189	-1 286
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 189	1 286
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 189	-1 286

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 1753 du 04/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00439
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CU	Autres participations	3 793 200		3 793 200	3 793 200
BJ	TOTAL (I)	3 793 200		3 793 200	3 793 200
CF	Disponibilités	286 446		286 446	114
CJ	TOTAL (II)	286 446		286 446	114
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 079 646		4 079 646	3 793 314
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	4 109 300	3 793 200
DH	Report à nouveau	-30 145	-28 858
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 189	-1 286
DL	TOTAL (I)	4 076 965	3 763 054
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		24 000
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 604	1 729
DY	Dettes fiscales et sociales	77	75
EA	Autres dettes		4 455
EC	TOTAL (IV)	2 681	30 259
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	4 079 646	3 793 314
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 681	30 259
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			2 033	1 127
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			156	153
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 189	1 280
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-2 189	-1 280
GR	Intérêts et charges assimilées				5
GU	Total des charges financières (VI)				5
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)				-5
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2 189	-1 286
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 189	1 286
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 189	-1 286

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