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de Gillonnay

SERGE COLLOMB-DES-MOUILLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 08/06/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38260105200022 / Siren : 382601052 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 34 382601052
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.2 : Exploitation forestière
02.20 : Exploitation forestière
02.20Z : Exploitation forestière
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l’exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf. 02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf. 20.14Z) Produits associés : 02.20.11, 02.20.12, 02.20.13, 02.20.14, 02.20.15 Remarque : Le résultat de cette activité peut prendre la forme de grumes, de copeaux ou de bois de chauffage.
Coordonnées de l'établissement :
SERGE COLLOMB-DES-MOUILLES
Adresse :
LE RIF
LE RIF

38420 SAINT-JEAN-LE-VIEUX
Historique de l'établissement :
02/05/2009 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
30/06/2008 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/07/1991
Nom : M. COLLOMB-DES-MOUILLES SERGE
Dénomination usuelle: CDMS
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/05/2009 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°475
NOJO : BXA081400060772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 02/05/2009

Activité : Exploitant forestier et entrepreneur de travaux forestier.

Adresse :
Le Rif
le Rif
38420 Saint-Jean-le-Vieux

Numéro d'identification : RCS Grenoble 382 601 052
Nom : COLLOMB DES MOUILLES Serge
Nom commercial : CDMS
Nom d'usage : COLLOMB DES MOUILLES
26/10/2008 : Cessation d'activité

Annonce N°1301
NOJO : BXB08295002545B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Date de cessation d'activité : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 382 601 052
Nom : COLLOMB DES MOUILLES Serge
Nom d'usage : COLLOMB DES MOUILLES

Adresse :
Le Rif
38420 Saint-Jean-le-Vieux
Historique de l'unité légale :
02/05/2009 : état administratif, dénomination usuelle
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : CDMS
30/06/2008 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev2 : 02.20Z)
08/06/2006 : état administratif, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Activité principale : Exploitation forestière (NAFRev1 : 02.0B)
Code NIC : 00022
19/05/1993 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (NAF1993 : 52.6D)
16/07/1991 : nom, code NIC
Nom : COLLOMB-DES-MOUILLES
Code NIC : 00014
Etablissements :
15/07/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2009A00232
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Rif
38420 Saint-Jean-le-Vieux
France
Nom commercial : CDMS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2009
Activité : Exploitant forestier et entrepreneur de travaux forestier.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/07/2010 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/009368
Date d’ajout de l’observation : 15/07/2010
Texte de l'observation : Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M.COLLOMB DES MOUILLES sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis Lieu-Dit Le Rif 38420 St-Jean-Le-Vieux, a été reçu par Maître GLAIZE, notaire à VILLARD-BONNOT le 14/12/2009 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).
Personnes physiques :
15/07/2010 : COLLOMB DES MOUILLES Serge
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 06/02/1964
Ville de naissance : 38516 La Tronche (38)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Le Rif
38420 Saint-Jean-le-Vieux
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/04/2009
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