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de Gillonnay

GROUPEMENT FORESTIER DE BOIS PELLOUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 23/11/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37948767100024 / Siren : 379487671 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 21 379487671
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GROUPEMENT FORESTIER DE BOIS PELLOUX
Adresse :
CHEZ MR JEAN CARVIN

38190 SAINTE-AGNES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Liens de succession de l'établissement :
23/11/2001 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/1990
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BOIS PELLOUX
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : 038010000582663
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 379 487 671
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BOIS PELLOUX
Forme juridique : Groupement Forestier
Montant du capital : 56464.20 EUR
29/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1171
NOJO : BXB15112002658J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège. Modification du capital. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 379 487 671
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE BOIS PELLOUX
Forme juridique : Groupement Forestier

Administration :
JOLY Louis Emile nom d'usage : JOLY n'est plus gérant.
REBUFFET Jean-Pierre Joseph Jules nom d'usage : REBUFFET devient gérant.

Montant du capital : 60807.60 EUR
Historique de l'unité légale :
09/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/09/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
Représentants légaux :
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : REBUFFET Jean-Louis Gabriel
Né le 08/10/1948 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Mollard
38190 Laval
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : CARVIN Jean Andre
Né le 22/11/1945 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Genièvre
38190 Sainte-Agnès
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : REBUFFET Jean-Pierre Joseph Jules
Né le 14/07/1946 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Le Mollard
38190 Laval
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : CARVIN Jean Andre
Né le 22/11/1945 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Genièvre
38190 Sainte-Agnès
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : REBUFFET Jean-Louis Gabriel
Né le 08/10/1948 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Mollard
38190 Laval
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : REBUFFET Jean-Pierre Joseph Jules
Né le 14/07/1946 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Mollard
38190 Laval
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : ROSSET-BOULON Daniel Casimir Séraphin
Né le 14/06/1958 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Ville
38190 Sainte-Agnès
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : ROSSET-BOULON Cédric Paul Camille
Né le 11/07/1982 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Ville
38190 Sainte-Agnès
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : ROSSET-BOULON Fabrice Serge
Né le 01/03/1987 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
La Tancanière
Route de Bois Barbu
38250 Villard-de-Lans
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : REBUFFET René André Marcel
Né le 11/08/1958 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Mollard
38190 Laval
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : REBUFFET-BOUDION Guy
Né le 02/05/1955 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Prabert
38190 Laval
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Marc Joseph
Né le 20/06/1954 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
155 Rue des Champs Elysées
38190 Froges
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Stéphane
Né le 01/04/1971 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1 Place Hubert Dubedout
38000 Grenoble
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : FAURE (NOVELLO) Marie Louise
Né le 06/10/1923 à Laval (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Bonnat
38190 Laval
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : NOVELLO (ROMAN) Marie-Cécile Louise
Né le 25/05/1950 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Bonnat
38190 Laval
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : NOVELLO (BRUNET-MANQUAT) Hélène Andrée
Né le 25/05/1951 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Bonnat
38190 Laval
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : MONCENIX (NOVELLO) Annie
Né le 05/09/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin de Gordes
38190 Laval
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : NOVELLO (LEMASSON) Véronique Andrée
Né le 11/02/1981 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
63 Rue Michel Kauma
Résidence Tuband 8E
98800 Noumea
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : NOVELLO Catherine Marie-Renée
Né le 19/06/1984 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Bonnat
38190 Laval
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : NOVELLO Claudine Stéphanie
Né le 13/09/1988 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
181 Rue de la Tour
38420 Le Versoud
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : NOVELLO Florian
Né le 16/07/1999 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Chemin de Gordes
38190 Laval
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : CARVIN (LAROCHE) Aude Marie
Né le 12/10/1974 à Romans-sur-Isère (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
789 Chemin des Bertrands
83340 Le Thoronet
France
06/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Personne Physique

Nom : CARVIN (LOSAPIO) Magali Marthe
Né le 26/06/1980 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Lotissement le Grand Pré
2 Rue des Tirignons
38570 Goncelin
France
Dépôts des actes :
28/10/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Dépôt : N°000007 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
19/01/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Dépôt : N°002707 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
23/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Dépôt : N°006084 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
15/06/2001 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Dépôt : N°003565 déposé le 15/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
03/08/1992 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Dépôt : N°004450 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
03/08/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Dépôt : N°004450 déposé le 03/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
01/10/1990 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Dépôt : N°005525 déposé le 01/10/1990
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Dépôt : N°006084 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Dépôt : N°002707 déposé le 19/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Dépôt : N°000007 déposé le 06/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation Associé de société civile
Etablissements :
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Siège

Adresse :
Le Genièvre
38190 Sainte-Agnès
France
06/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1990D00714
Type : Etablissement principal

Adresse :
Le Genièvre
38190 Sainte-Agnès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/1990
Activité : Gestion de massifs forestiers et acquisition de forêts ou de terrains boisés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépot au Greffe le 01.10.1990 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 10.08.1990
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F02/008938
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Chez Mr Louis REBUFFET 38190 LAVAL à Chez Mr CARVIN Jean 38190 SAINTE AGNES à compter du 23.11.2001
06/01/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F15/005216
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement du CHEZ MR CARVIN JEAN 38190 SAINTE-AGNES au Le Genièvre 38190 SAINTE-AGNES à compter du 19/01/2015
Personnes morales :
06/01/2016 : GROUPEMENT FORESTIER DE BOIS PELLOUX
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Gestion de massifs forestiers et acquisition de forêts ou de terrains boisés

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 60807.6
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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