SEMERU

Entreprise

SEMERU
Dernière mise à jour : 01/04/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32066101000258 / Siren : 320661010 / NIC : 00258
N° de TVA : FR 92 320661010
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
SEMERU
Adresse :
54-56-BATIMENT AMSTERDAM
54 Rue D ARCUEIL

94150 RUNGIS
Marchés publics :
16/01/2023 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS LI2E AUX SYSTEMES DE VIDEOSURVEILLANCE, CONTROLE ACCES, ANTI INTRUSION, INTERPHONIE
Classification : 50324100-

Numéro unique d’identification : 200018034000132021033100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 300 000 €
Date de notification : 26/11/2021

Lieu d'exécution : SEINE ST DENIS
Acheteur : GHI LE RAINCY-MONTFERMEIL

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
06/01/2023 : Marché

Objet : 2204041710-Entretien des armoires de gestion des feux tricolores
Classification : Services d'entretien des installations de signalisation (50232200)

Numéro unique d’identification : 219400280000182022SafHO9ShSJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 212 000 €
Date de notification : 22/09/2022

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Ville de Créteil

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
22/10/2022 : Marché

Objet : SA3_ENTRETIEN VIDEO SURVEILLANCE ET POSTES D'APPEL D'URGENCE
Classification : Système de surveillance vidéo (32323500)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022S05723
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 000 000 €
Date de notification : 15/09/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
22/10/2022 : Marché

Objet : SA3 EQUIPT/AMENAGT VOIES RESERVEES PERIPH & QUAI BERCY J.O.
Classification : Installation de signalisation routière (45233294)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022T04435
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 32 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 12 390 436 €
Date de notification : 18/07/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
07/10/2022 : Marché

Objet : Travaux de sécurisation du site et d'aménagement du local de dépôt des armes au commissariat central de ROUBAIX.-NEGO - Vidéo surveillance et contrôle d'accès
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 130020316000192022151152117200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 54 161 €
Date de notification : 07/10/2022

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - SGAMI NORD - Lille - DAGF BMP

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
28/06/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CURATIVE ET ÉVOLUTIVE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES EN LIEN AVEC L’AIDE A LA GESTION TRAFIC INFO4 LOT 1: MAINTENANCE DU SYSTÈME D’AIDE A LA GESTION TRAFIC MALOIA
Classification : 50324100-

Numéro unique d’identification : 239740012000122022578600
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 19/05/2022

Lieu d'exécution : REGION REUNION
Acheteur : REGION-BUDGET REGIONAL

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
28/06/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CURATIVE ET ÉVOLUTIVE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES EN LIEN AVEC L’AIDE A LA GESTION TRAFIC INFO4 LOT 1: MAINTENANCE DU SYSTÈME D’AIDE A LA GESTION TRAFIC MALOIA
Classification : 50324100-

Numéro unique d’identification : 239740012000122022578601
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 19/05/2022

Lieu d'exécution : REGION REUNION
Acheteur : REGION-BUDGET REGIONAL

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
28/06/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE PRÉVENTIVE, CURATIVE ET ÉVOLUTIVE DES SYSTÈMES INFORMATIQUES EN LIEN AVEC L’AIDE A LA GESTION TRAFIC INFO4 LOT 1: MAINTENANCE DU SYSTÈME D’AIDE A LA GESTION TRAFIC MALOIA
Classification : 50324100-

Numéro unique d’identification : 239740012000122022578602
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 19/05/2022

Lieu d'exécution : REGION REUNION
Acheteur : REGION-BUDGET REGIONAL

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
29/04/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE EXTENSION HYPERVISION PC2S
Classification : 48000000-

Numéro unique d’identification : 21250056500016202291189300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 800 000 €
Date de notification : 27/04/2022

Lieu d'exécution : BESANCON
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
29/04/2022 : Accord-cadre

Objet : MAINTENANCE EXTENSION HYPERVISION PC2S
Classification : 48000000-

Numéro unique d’identification : 24250036100017202230274100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 800 000 €
Date de notification : 27/04/2022

Lieu d'exécution : Département du Doubs
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
07/04/2022 : Marché

Objet : AUTOSURVEILLANCE DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT_PROGRAMME 2022_LOT 1_ODA, MSE, MSL
Classification : 45232410-

Numéro unique d’identification : 20006001000085202133/457/L0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 393 498 €
Date de notification : 05/04/2022

Lieu d'exécution : Beaupreau-En-Mauges
Acheteur : EPA MAUGES COMMUNAUTE ASSAICOL

Titulaire :
SEMERU ENVIRONNEMENT (32066101000258)
14/02/2022 : Marché

Objet : MISE A JOUR GTC PARKINGS VILLE ANNECY
Classification : 51900000-

Numéro unique d’identification : 2000634020001620222022D010000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 357 643 €
Date de notification : 03/02/2022

Lieu d'exécution : ANNECY
Acheteur : MAIRIE ANNECY BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
14/02/2022 : Marché

Objet : MISE A JOUR GTC PARKINGS VILLE ANNECY
Classification : 51900000-

Numéro unique d’identification : 2000634020001620222022D010001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 60 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 357 643 €
Date de notification : 03/02/2022

Lieu d'exécution : ANNECY
Acheteur : MAIRIE ANNECY BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
31/01/2022 : Accord-cadre

Objet : 21EOO003-Accord cadre de maintenance vidéo et réseaux communications
Classification : Installation de matériel de télécommunications (45314000)

Numéro unique d’identification : 783595036000142021E0UMexxWMQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 30/11/2021

Lieu d'exécution : Nord
Acheteur : GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
03/01/2022 : Accord-cadre

Objet : Entretien_bornes _escamotables_Libourne
Classification : 31224500-

Numéro unique d’identification : 2133024330001520222022L0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 20/04/2022

Lieu d'exécution : LIBOURNE
Acheteur : VILLE DE LIBOURNE

Titulaire :
SEMERU SAS (32066101000258)
07/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des équipements de contrôle d’accès, gestion des visiteurs, portes / portails et barrières automatiques, passages contrôlés (PNG / PPV), vidéosurveillance, interphonie et intrusion des sites parisiens de l'administration centrale du ministère
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment (50710000)

Numéro unique d’identification : 110070018000122021120007771500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 432 €
Date de notification : 07/12/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Bureau de la commande publique et des achats

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
03/09/2021 : Marché

Objet : Travaux de mise en sureté de l’école Nationale des Douanes de Tourcoing consistant en la construction d’un poste d’accueil avancé sécurisé, la sécurisation de l’accès principal du site (accès piéton et motorisé), le filtrage de la liaison entre l’école et
Classification : Système de contrôle des accès (42961100)

Numéro unique d’identification : 160023024000212021151083619500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 227 321 €
Date de notification : 03/09/2021

Lieu d'exécution : (59) Nord
Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance - DIRECTION NATIONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
31/05/2021 : Marché

Objet : Les stipulations du présent marché portent sur la réalisation de travaux d’aménagement des espaces extérieurs du complexe sportif Alain Mimoun, situé à Villemomble. - Extension du système de vidéo protection
Classification : Système de surveillance vidéo (32323500)

Numéro unique d’identification : 2000587900001120212021F0360201
Source : atexo-maximilien
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 70 181 €
Date de notification : 31/05/2021

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : EPT Grand Paris Grand Est

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
19/05/2021 : Marché

Objet : CB / INSTALLATION D'UN RESEAU DE MESURE DES DEBITS DES COURS D'EAU
Classification : 45220000-

Numéro unique d’identification : 2474000130001420212021M01300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 269 795 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : CRAN GEVRIER CEDEX
Acheteur : SILA

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
29/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Travaux de câblage informatique
Classification : Installation de câblage informatique (45314320)

Numéro unique d’identification : 216209106000142021PA210400
Source : marches-publics.info
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 26/03/2021

Lieu d'exécution : Béthune
Acheteur : Mairie de Béthune

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
03/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Marché n°2019_028-Maintenance des installations de sûreté des immeubles de l'AMF et prestations annexes.
Classification : Services de surveillance d'installations d'alarme (79711000)

Numéro unique d’identification : 110000239000192019KCWc3bNm9I00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 316 000 €
Date de notification : 25/11/2019

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : Autorité des marchés financiers

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
01/02/2021 : Accord-cadre

Objet : M20302 - MAINTENANCE DU PARC DE METROLOGIE ET REALISATION DE CAMPAGNES DE MESURE SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT D'ORLEANS METROPOLE
Classification : 50410000-

Numéro unique d’identification : 244500468000402020M2030200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 000 000 €
Date de notification : 05/11/2020

Lieu d'exécution : LOIRET
Acheteur : ORLEANS METROPOLE

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
13/08/2020 : Accord-cadre

Objet : M202020S0216L00 FRONTAL EXPLOIT CIGT
Classification : 72000000-

Numéro unique d’identification : 22060001900016202020S0216L0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 250 000 €
Date de notification : 03/12/2020

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
13/08/2020 : Accord-cadre

Objet : M202020S0216L00 FRONTAL EXPLOIT CIGT
Classification : 72000000-

Numéro unique d’identification : 22060001900016202020S0216L0001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 250 000 €
Date de notification : 03/12/2020

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
13/08/2020 : Accord-cadre

Objet : M202020S0216L00 FRONTAL EXPLOIT CIGT
Classification : 72000000-

Numéro unique d’identification : 22060001900016202020S0216L0002
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 250 000 €
Date de notification : 03/12/2020

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
13/08/2020 : Accord-cadre

Objet : M202020S0216L00 FRONTAL EXPLOIT CIGT
Classification : 72000000-

Numéro unique d’identification : 22060001900016202020S0216L0003
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 250 000 €
Date de notification : 03/12/2020

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
06/04/2020 : Accord-cadre

Objet : Fourniture et mise en œuvre d'un syst�me de vid�oprotection pour l'universit� de technologie de Compi�gne
Classification : Système de surveillance vidéo (32323500)

Numéro unique d’identification : 196012231001692018SmhD0BYPjI00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 230 000 €

Lieu d'exécution : Oise
Acheteur : Universit� de Technologie de Compi�gne

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
13/03/2020 : Accord-cadre

Objet : 19FC033-Entretien et dépannage du système du système de vidéo protection urbaine de la commune de Nogent-sur-Marne
Classification : Caméras de sécurité (35125300)

Numéro unique d’identification : 219400520000172019Ptx1AThvOb00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 25 725 €
Date de notification : 10/12/2019

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Mairie

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
20/01/2020 : Accord-cadre

Objet : Le maintien en condition opérationnelle, pour le CHU d’Angers de l’unité d’aide à l’exploitation (UAE) ainsi que toutes les prestations nécessaires à sa mise en œuvre et à sa maintenance.
Classification : Services de maintenance de systèmes (50324100)

Numéro unique d’identification : 2649000360001520202020S0112600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 52 000 €
Date de notification : 20/01/2020

Lieu d'exécution : (49) Maine-et-Loire
Acheteur : CHU ANGERS

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
06/12/2019 : Marché

Objet : SA3_ACBD_PRÉLÈVEMENT ET ANALYSE DES EAUX ET AUTRES MATRICES
Classification : Services d'analyses (71620000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191380001346
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 2 000 000 €
Date de notification : 27/11/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
23/08/2019 : Marché

Objet : CSP5 MAINTENANCE MULTITECHNIQUE SITE RUE DES PETITES ECURIES
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920191130000766
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 423 201 €
Date de notification : 11/06/2019

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
14/08/2019 : Marché

Objet : ENTRETIEN DES ARMOIRES DE GESTION DES FEUX TRICOLORES
Classification : Services d'entretien des installations de signalisation (50232200)

Numéro unique d’identification : 219400280000182018YaIme27XBY00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 220 000 €
Date de notification : 30/10/2018

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Ville de Créteil

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
01/07/2019 : Marché

Objet : Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, et corrective de la gestion technique centralisée (G. T. C.) du Centre Administratif Départemental des Hauts-de-Seine.
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (50700000)

Numéro unique d’identification : 179200019000182019180005524500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 37 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 17 310 €
Date de notification : 01/07/2019

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - Préfecture des Hauts de Seine

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
23/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Gestion du syst�me de contr�le d'acc�s
Classification : Système de contrôle des accès (42961100)

Numéro unique d’identification : 381050996000102018Ozuxgadtsx00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 89 999 €
Date de notification : 06/12/2018

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : CAF NANTERRE

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
16/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des équipements de détection atmosphérique des tunnels et de détection incendie des sites techniques du réseau routier national non concédé d’Île-de-France.
Classification : Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique (90731400)

Numéro unique d’identification : 130012354000102019130014428600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 500 000 €
Date de notification : 16/05/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
08/04/2019 : Accord-cadre

Objet : Travaux de rénovation de la GTC du Musée de L'Orangerie. -
Classification : Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation (45331200)

Numéro unique d’identification : 1800924470001020192019T1650700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 9 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 175 844 €
Date de notification : 08/04/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Culture - ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
27/02/2019 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des automates et des Modules d’Entrées Sorties Déportés des tunnels et SIRIUS du réseau routier national non concédé d’Île-de-France
Classification : Services de maintenance préventive (50324200)

Numéro unique d’identification : 130012354000102019130014200100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 900 000 €
Date de notification : 27/02/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
SEMERU (32066101000258)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2018 : Succession
Prédécesseur : SEMERU
Continuité économique
Accords d'entreprise :
24/02/2023 : Un Accord relatif au Compte Epargne Temps
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09423011495
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/09/2023
Date de dépôt : 05/04/2023
Date du texte : 24/02/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEMERU SAS (Compte Epargne Temps)
Siret : 32066101000258
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Signataires :
  • 93
06/10/2022 : Un Accord sur l'Organisation du Temps de Travail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010235
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 14/10/2022
Date du texte : 06/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (2614)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SEMERU SAS
Siret : 32066101000258
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 101 - Formation professionnelle
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/11/1980
Dénomination : SEMERU
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°2156
NOJO : 009401MYG982021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Administrateur : BELLEMBOIS Christophe, Denis, Laurent ; Administrateur : FAYAT Laurent ; Administrateur : FAYATFAYAT Jean-Claude né(e) le 23/10/1958 à Libourne de nationalité Française demeurant : 112 Boulevar ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : MAYE Jordane
09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7707
NOJO : 9401MYG95655000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

Numéro d'identification : RCS Créteil 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5204
NOJO : 9401MYG89097800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Créteil 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6599
NOJO : 9401MYG83434100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6321
NOJO : 9401MYG77629400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12422
NOJO : 9401MYG72100100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°2906
NOJO : 940119401417021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Créteil 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°2353
NOJO : 780117801400499
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Jean-Claude modification le 06 Octobre 2014 ; Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 29 Avril 2008 ; Président : DUMINY Daniel modification le 21 Décembre 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 30 Juin 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 30 Juin 2014
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9316
NOJO : 117801396624376
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6962
NOJO : 117801371991410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6629
NOJO : 117801343843998
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1599
NOJO : BXB142800014502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE représenté par BOURGADE Guy modification le 19 Octobre 2005 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Jean-Claude modification le 06 Octobre 2014 Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 29 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean-Pierre en fonction le 04 Mai 2011 Président : DUMINY Daniel en fonction le 01 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 30 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 30 Juin 2014
08/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1548
NOJO : BXB14182002965E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE représenté par BOURGADE Guy modification le 19 Octobre 2005 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clément Cyprien modification le 30 Juin 2014 Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 29 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean-Pierre en fonction le 04 Mai 2011 Président : DUMINY Daniel en fonction le 01 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 30 Juin 2014 Administrateur : FAYAT Jean Claude en fonction le 30 Juin 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 30 Juin 2014
22/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14387
NOJO : 117801320592181
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14315
NOJO : BXC13100001467B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14013
NOJO : BXC12130010251B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°3276
NOJO : BXB12037001776L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE représenté par BOURGADE Guy modification le 19 Octobre 2005 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clément Cyprien en fonction le 02 Juin 2003 Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 29 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean-Pierre en fonction le 04 Mai 2011 Président : DUMINY Daniel en fonction le 01 Février 2012
12/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1248
NOJO : BXB111260015975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et administrateur : MAGNAVAL Jean modification le 02 Juin 2003 Directeur général et administrateur : MR DECARD PIERRE Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE représenté par BOURGADE Guy modification le 19 Octobre 2005 Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clément Cyprien en fonction le 02 Juin 2003 Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 29 Avril 2008 Commissaire aux comptes suppléant : VERGNE Jean-Pierre en fonction le 04 Mai 2011
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12375
NOJO : BXC11103005489J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 rue Charles Piketty
91170 Viry-Châtillon
30/11/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°826
NOJO : BXA10326001228E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Publication légale : Les Affiches Versaillaises, le 02/11/2010
Oppositions : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance SEMERU 34 Rue Charles Piketty 91170 VIRY CHATILLON (Siège social du cédant)
Descriptif : Fonds acquis par achat.

Numéro d'identification : RCS Evry 523 204 212
Dénomination : GIE FAYAT CONSTRUCTION INFORMATIQUE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Etablissement principal :
Activité : prestations de services en matière d'informatique de gestion.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 310698 Euros

Adresse :
34 rue Charles Piketty
91170 Viry Chatillon

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10553
NOJO : BXC10099005917O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 rue Charles Piketty
91170 Viry-Châtillon
24/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11045
NOJO : BXC08105011322G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 rue Charles Piketty
91170 Viry-Châtillon
02/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°1258
NOJO : BXB08126003537S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Nom commercial : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président et administrateur : MAGNAVAL Jean modification le 02 Juin 2003Directeur général et administrateur : MR DECARD PIERRE.
Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE représenté par BOURGADE Guy modification le 19 Octobre 2005.
Commissaire aux comptes suppléant : LECARON Xavier en fonction le 19 Mars 1999.
Administrateur : FAYAT représenté par FAYAT Clément Cyprien en fonction le 02 Juin 2003.
Administrateur : FAYAT Laurent en fonction le 29 Avril 2008.

24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8416
NOJO : BXC08108000045T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Evry 320 661 010
Dénomination : SEMERU
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
34 rue Charles Piketty
91170 Viry-Châtillon
Historique de l'unité légale :
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
01/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00258
18/08/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
31/03/2006 : dénomination
Dénomination : SEMERU
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/07/1982 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00027
Représentants légaux :
21/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Type : Personne Physique

Nom : DUMINY Daniel
Né le 30/08/1961 à Dugny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue Dombasle
75015 Paris
FRANCE
21/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Type : Personne Morale

Nom : FAYAT
Siren : 595750589
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
137 Rue du Palais Gallien
33000 Bordeaux
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FAYAT Jean-Claude
Né le 23/10/1958 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
21/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Type : Personne Physique

Nom : FAYAT Laurent
Né le 26/01/1967 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 BIS Rue Denfert Rochereau
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
21/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Type : Personne Morale

Nom : GBA AUDIT ET FINANCE
Siren : 342775137
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
10 Rue du Docteur Finlay
75015 Paris
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOURGADE Guy
Né le 30/12/1941 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
21/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Type : Personne Morale

Nom : DUPOUY ET ASSOCIES
Siren : 463200725
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6-8 Avenue des Satellites
Parc Sextant
33185 Le Haillan
FRANCE
21/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Type : Personne Physique

Nom : VERGNE Jean-Pierre
Né le 07/04/1952 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 Rue de Feuillantines
75005 Paris
FRANCE
21/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Type : Personne Physique

Nom : LEPAON (MAYE) Jordane
Né le 10/03/1977 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6-8 Avenue des Satellites
Parc Sextant
33185 Le Haillan
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°12046 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
01/09/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°12046 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°7955 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°7955 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/12/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1459 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1459 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'un membre du conseil d'administration
15/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1459 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau membre du conseil d'administration
08/12/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1459 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
30/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1459 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1459 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Révocation d'un membre du conseil d'administration
30/11/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1459 déposé le 01/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un nouveau membre du conseil d'administration
22/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°5464 déposé le 04/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/03/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°5157 déposé le 29/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°4124 déposé le 12/04/2006
Etat : Déposé
Décision : DE SOCIETE D ETUDES ET DE MAINTEANCE DES EQUIPEMENTS ROUTIERS URBAINS EN SEMERU
31/03/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°4124 déposé le 12/04/2006
Etat : Déposé
02/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°4728 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE DATE 31/08 - NOUVELLE DATE 30/09
02/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°4728 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
06/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°5680 déposé le 02/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°9194 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ANCIENNE : SA - NOUVELLE : SAS
23/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°9194 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
23/07/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°9194 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
23/07/2002 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°9194 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS
23/07/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°9194 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
23/07/2002 : Procès-verbal
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°9194 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/07/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°9194 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
28/05/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°4952 déposé le 07/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°7980 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°7980 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/03/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°7980 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/03/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°7980 déposé le 27/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2825 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2825 déposé le 16/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/06/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°5450 déposé le 22/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/04/1999 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°3861 déposé le 04/05/1999
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT REQUETE EN DATE DU 23 04 1999
18/02/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2766 déposé le 19/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°7110 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION
31/07/1998 : Traité
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°7110 déposé le 25/08/1998
Etat : Déposé
Décision : DE FUSION ABSORPTION
26/06/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°6055 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
29/04/1998 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°3809 déposé le 05/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
03/01/1997 : Ordonnance
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°3 déposé le 08/01/1997
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DATE DU 23/12/1996 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 28/02/1997
09/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°10427 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/09/1994 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°8660 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/06/1993 : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°5713 déposé le 19/08/1993
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITA
22/06/1992 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°5888 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
01/10/1991 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°8159 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/12/1990 : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2524 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°4937 déposé le 10/09/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°7154 déposé le 14/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°89 déposé le 05/01/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2524 déposé le 28/03/1991
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°8159 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°8159 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°8159 déposé le 29/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°5888 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°5888 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DES COMPTES ET BILAN. AFFECTATION DES RESULTATS. QUITUS AUX ADMINISTRATEURS
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°5713 déposé le 19/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°8660 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°8660 déposé le 28/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°10427 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : AU : 31.08
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°10427 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Acte modificatif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°10427 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
19/11/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B00302
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Créteil

Adresse :
5 Rue du Tertre
35520 La Chapelle-des-Fougeretz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Études et maintenance de toutes installations électriques et électroniques classiques et complexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1993B04036
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
3 Rue HENRI POINCARE
92160 Antony
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2004
Activité : études et maintenance de toutes installations electriques et electroniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Type : Siège

Adresse :
34 Rue CHARLES PIKETTY
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
21/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Type : Etablissement principal

Adresse :
34 RUE CHARLES PIKETTY
91170 Viry-Châtillon
FRANCE
Nom commercial : SEMERU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1982
Activité : Études et maintenance de toutes installations électriques et électroniques classiques et complexes et plus généralement de toutes installations faisant appel à l'utilisation de techniques spéciales ; La vente, l'installation et maintenance d'appareils de télécommunication
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
parc d'Activité B rue Jacques Messager
59175 Templemars
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Etudes et maintenance de toutes installations électriques et électroniques, classiques et complexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2013B00302
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
Parc d'Activité de Broceliande
35760 Saint-Grégoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Études et maintenance de toutes installations électriques et électroniques classiques et complexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2013B01192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
4 Avenue des Marronniers
Bât Industriel Polyvalent NO 13
94380 Bonneuil-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2013
Activité : Étude et maintenance de toute installation électrique et électronique classique et complexe
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/03/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2009B00494
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
2 Chemin du Génie
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/01/2009
Activité : Ingénierie, études techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/04/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2004B02410
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
27 Rue DE FLEURENNE
33290 Blanquefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2004
Activité : Etudes et maintenance de toutes installations électriques et électroniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2006 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 1999B00173
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Evry

Adresse :
945 RUE DU FBG D'ESQUERCHIN
ZA DE LA BRAYELLE
59553 CUINCY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : ETUDE ET MAINTENANCE DE TOUTES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 60296
Date d’ajout de l’observation : 14/12/1982
Texte de l'observation : Cette société se transfère de Jouy en Josas 1 rue Oberkampf Rc 81 b 24 à Viry Chatillon à compter du 15.04.82
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 30/12/1996
Texte de l'observation : Achat de certains éléments corporels a la société Gemest entreprises à compter du 28-10-1994
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2001
Texte de l'observation : Cession partielle du fonds de commerce à la société Garbarini (Rcs Nanterre 409 684 859) à compter du 01/09/2001
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 44
Numéro unique d’observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2007
Texte de l'observation : Cession partielle de fonds de commerce, activité conception réalisation et intégration solutions informatiques à la socété CITEPARK (RCS EVRY 311 764 187), parution dans la Semaine de l'Ile de France du 03/04/2007 pour un montant de 35731 Euros à compter du 01/01/2007
21/12/2015 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2010
Texte de l'observation : Cession partielle du fonds de commerce relatif aux prestations de services en matière d'informatique de gestion au GIE FCI (RCS EVRY 523 202 212) à compter du 28/09/2010
14/04/2006 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1015
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2006
Texte de l'observation : Changement de dénomination - ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE D ETUDES ET DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ROUTIERS URBAINS - NOUVELLE DENOMINATION : SEMERU SUPPRESSION DU SIGLE SEMERU. Date d'effet : 12/04/2006
14/04/2006 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE EVRY REF. GREFFE : 82B1185 - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SOCIETE ANONYME (SA) - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) DATE D'EFFET : 10.09.2002.
Personnes morales :
19/11/2019 : SEMERU
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
21/12/2015 : SEMERU
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/12/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 1600000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
05/02/2015 : SEMERU
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/01/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : SEMERU
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non
13/03/2013 : SEMERU
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
18/03/2009 : SEMERU
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non
19/04/2006 : SEMERU
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2001

Economie sociale et solidaire : Non
19/04/2006 : SEMERU
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/08/2004

Economie sociale et solidaire : Non
14/04/2006 : SEMERU
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/08/1999

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°5217 déposé le 16/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°3024 déposé le 20/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2651 déposé le 22/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2055 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°4340 déposé le 19/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°3129 déposé le 29/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2130 déposé le 31/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2619 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1853 déposé le 28/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2122 déposé le 03/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1757 déposé le 27/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2082 déposé le 14/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1949 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 13
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1612 déposé le 12/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1804 déposé le 17/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°7140 déposé le 06/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1385 déposé le 20/03/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1598 déposé le 29/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2099 déposé le 07/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°1659 déposé le 20/03/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°829 déposé le 07/02/1996
Durée de l'exercice : 20
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°3779 déposé le 11/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2953 déposé le 01/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°3946 déposé le 16/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 1982B01185
Dépôt : N°2545 déposé le 03/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9316 du 06/07/2023
Numéro de gestion : 2013B01192
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires148 803145 7923 01117 141
AHFonds commercial341 773341 773
ANTerrains152 448152 448152 448
APConstructions2 015 3741 413 778601 596707 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9292 7902 13934 446
ATAutres immobilisations corporelles1 707 2841 214 888492 397521 200
AVImmobilisations en cours41 87041 870
CUAutres participations1 058 175192 460865 715954 725
BDAutres titres immobilisés150150150
BHAutres immobilisations financières89 36789 36783 451
BJTOTAL (I)5 560 1723 311 4812 248 6912 470 628
BNEn cours de production de biens3 255 4513 255 4514 828 510
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6561 6564 257
BXClients et comptes rattachés9 962 80110 3229 952 4797 421 157
BZAutres créances3 361 1633 361 1632 477 264
CFDisponibilités4 692 6514 692 6514 817 718
CHCharges constatées d’avance60 47760 47748 107
CJTOTAL (II)21 334 20010 32221 323 87719 597 013
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 894 3723 321 80323 572 56922 067 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001 600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...113 396113 396
DDRéserve légale (1)160 000160 000
DGAutres réserves250 000
DHReport à nouveau18 261-719 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 461 6691 637 536
DKProvisions réglementées30 66139 879
DLTOTAL (I)4 383 9873 081 536
DPProvisions pour risques518 889211 728
DQProvisions pour charges1 618 8431 722 428
DRTOTAL (III)2 137 7321 934 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 270 2511 051 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)760 504958 014
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 145326 452
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 878 0583 522 196
DYDettes fiscales et sociales4 364 7754 453 816
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 340251 152
EAAutres dettes1 812 3023 071 798
EBProduits constatés d’avance (2)4 845 4753 417 388
ECTOTAL (IV)17 050 84917 051 950
EETOTAL GENERAL (I à V)23 572 56922 067 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 762 78515 324 656
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services39 694 81039 694 81034 806 125
FJChiffres d’affaires nets39 694 81039 694 81034 806 125
FMProduction stockée-1 573 058755 578
FNProduction immobilisée15 33416 935
FOSubventions d’exploitation2 60011 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 273 4133 461 247
FQAutres produits396 329486 138
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 809 42739 537 082
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 450 3206 756 266
FWAutres achats et charges externes13 739 81212 252 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés925 696965 996
FYSalaires et traitements11 439 15911 367 946
FZCharges sociales4 195 8714 280 906
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements398 379352 161
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions414 5171 837 212
GEAutres charges4 35611 534
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 568 11237 829 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 241 3151 707 210
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 660 8661 175 423
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-323
GJProduits financiers de participations4 10046 200
GLAutres intérêts et produits assimilés79 787111 761
GPTotal des produits financiers (V)83 887157 961
GRIntérêts et charges assimilées36 98959 576
GUTotal des charges financières (VI)36 98959 576
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)46 89898 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 949 0832 980 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion306
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital146 70917 204
HCReprises sur provisions et transferts de charges93 430128 037
HDTotal des produits exceptionnels (VII)240 139145 546
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9471 803
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 55725 313
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210 024189 338
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)312 528216 455
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-72 390-70 909
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise383 562539 252
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 031 462733 299
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 794 31841 016 011
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 332 64939 378 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 461 6691 637 536
A1Renvois : Transfert de charges2 024 0511 847 519
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles131 66114 130145 792
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 649 269383 011400 8252 631 456
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 780 931397 142400 8252 777 248
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires30 661
3ZTotal Provisions réglementées39 87916 64225 86030 661
4AProvisions pour litiges289 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 505 515
5VAutres provisions pour risques et charges343 217
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 934 156518 889315 3132 137 732
6Asur immobilisations – incorporelles341 773341 773
9Usur immobilisations – titres de participation192 460
6TSur comptes clients12 2811 95910 322
7BTotal Provisions pour dépréciation457 50489 0101 959544 555
7CTOTAL GENERAL2 431 539624 541343 1322 712 949
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation414 517249 362
UJ- Exceptionnelles210 00493 430
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières89 367
VAClients douteux ou litigieux12 356
UXAutres créances clients9 950 445
UYPersonnel et comptes rattachés5 977
VMImpôts sur les bénéfices247 642
VBT. V. A.372 456
VCGroupe et associés1 699 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 035 635
VSCharges constatées d’avance60 477
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 473 80813 384 44189 367
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 270 251630 903639 348
8AEmprunts et dettes financières divers760 504171 932588 571
8BFournisseurs et comptes rattaché3 878 0583 878 058
8CPersonnel et comptes rattachés795 180795 180
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 219 9861 219 986
8EImpôts sur les bénéfices300 520300 520
VWT.V.A.1 849 7641 849 764
VQAutres impôts, taxes et assimilés199 325199 325
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 34059 340
VIGroupe et associés84 77184 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 727 5301 727 530
8LProduits constatés d’avance4 845 4754 845 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 990 70415 762 7851 227 919
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 015 454
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice993 846
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9275 du 16/05/2022
Numéro de gestion : 2013B01192
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires148 803145 7923 01117 141
AHFonds commercial341 773341 773
ANTerrains152 448152 448152 448
APConstructions2 015 3741 413 778601 596707 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9292 7902 13934 446
ATAutres immobilisations corporelles1 707 2841 214 888492 397521 200
AVImmobilisations en cours41 87041 870
CUAutres participations1 058 175192 460865 715954 725
BDAutres titres immobilisés150150150
BHAutres immobilisations financières89 36789 36783 451
BJTOTAL (I)5 560 1723 311 4812 248 6912 470 628
BNEn cours de production de biens3 255 4513 255 4514 828 510
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6561 6564 257
BXClients et comptes rattachés9 962 80110 3229 952 4797 421 157
BZAutres créances3 361 1633 361 1632 477 264
CFDisponibilités4 692 6514 692 6514 817 718
CHCharges constatées d’avance60 47760 47748 107
CJTOTAL (II)21 334 20010 32221 323 87719 597 013
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 894 3723 321 80323 572 56922 067 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001 600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...113 396113 396
DDRéserve légale (1)160 000160 000
DGAutres réserves250 000
DHReport à nouveau18 261-719 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 461 6691 637 536
DKProvisions réglementées30 66139 879
DLTOTAL (I)4 383 9873 081 536
DPProvisions pour risques518 889211 728
DQProvisions pour charges1 618 8431 722 428
DRTOTAL (III)2 137 7321 934 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 270 2511 051 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)760 504958 014
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 145326 452
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 878 0583 522 196
DYDettes fiscales et sociales4 364 7754 453 816
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 340251 152
EAAutres dettes1 812 3023 071 798
EBProduits constatés d’avance (2)4 845 4753 417 388
ECTOTAL (IV)17 050 84917 051 950
EETOTAL GENERAL (I à V)23 572 56922 067 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 762 78515 324 656
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services39 694 81039 694 81034 806 125
FJChiffres d’affaires nets39 694 81039 694 81034 806 125
FMProduction stockée-1 573 058755 578
FNProduction immobilisée15 33416 935
FOSubventions d’exploitation2 60011 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 273 4133 461 247
FQAutres produits396 329486 138
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 809 42739 537 082
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 450 3206 756 266
FWAutres achats et charges externes13 739 81212 252 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés925 696965 996
FYSalaires et traitements11 439 15911 367 946
FZCharges sociales4 195 8714 280 906
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements398 379352 161
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions414 5171 837 212
GEAutres charges4 35611 534
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 568 11237 829 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 241 3151 707 210
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 660 8661 175 423
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-323
GJProduits financiers de participations4 10046 200
GLAutres intérêts et produits assimilés79 787111 761
GPTotal des produits financiers (V)83 887157 961
GRIntérêts et charges assimilées36 98959 576
GUTotal des charges financières (VI)36 98959 576
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)46 89898 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 949 0832 980 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion306
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital146 70917 204
HCReprises sur provisions et transferts de charges93 430128 037
HDTotal des produits exceptionnels (VII)240 139145 546
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9471 803
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 55725 313
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210 024189 338
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)312 528216 455
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-72 390-70 909
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise383 562539 252
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 031 462733 299
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 794 31841 016 011
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 332 64939 378 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 461 6691 637 536
A1Renvois : Transfert de charges2 024 0511 847 519
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles131 66114 130145 792
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 649 269383 011400 8252 631 456
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 780 931397 142400 8252 777 248
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires30 661
3ZTotal Provisions réglementées39 87916 64225 86030 661
4AProvisions pour litiges289 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 505 515
5VAutres provisions pour risques et charges343 217
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 934 156518 889315 3132 137 732
6Asur immobilisations – incorporelles341 773341 773
9Usur immobilisations – titres de participation192 460
6TSur comptes clients12 2811 95910 322
7BTotal Provisions pour dépréciation457 50489 0101 959544 555
7CTOTAL GENERAL2 431 539624 541343 1322 712 949
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation414 517249 362
UJ- Exceptionnelles210 00493 430
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières89 367
VAClients douteux ou litigieux12 356
UXAutres créances clients9 950 445
UYPersonnel et comptes rattachés5 977
VMImpôts sur les bénéfices247 642
VBT. V. A.372 456
VCGroupe et associés1 699 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 035 635
VSCharges constatées d’avance60 477
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 473 80813 384 44189 367
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 270 251630 903639 348
8AEmprunts et dettes financières divers760 504171 932588 571
8BFournisseurs et comptes rattaché3 878 0583 878 058
8CPersonnel et comptes rattachés795 180795 180
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 219 9861 219 986
8EImpôts sur les bénéfices300 520300 520
VWT.V.A.1 849 7641 849 764
VQAutres impôts, taxes et assimilés199 325199 325
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 34059 340
VIGroupe et associés84 77184 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 727 5301 727 530
8LProduits constatés d’avance4 845 4754 845 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 990 70415 762 7851 227 919
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 015 454
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice993 846
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 19063 du 07/07/2021
Numéro de gestion : 2013B01192
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires148 803145 7923 01117 141
AHFonds commercial341 773341 773
ANTerrains152 448152 448152 448
APConstructions2 015 3741 413 778601 596707 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9292 7902 13934 446
ATAutres immobilisations corporelles1 707 2841 214 888492 397521 200
AVImmobilisations en cours41 87041 870
CUAutres participations1 058 175192 460865 715954 725
BDAutres titres immobilisés150150150
BHAutres immobilisations financières89 36789 36783 451
BJTOTAL (I)5 560 1723 311 4812 248 6912 470 628
BNEn cours de production de biens3 255 4513 255 4514 828 510
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6561 6564 257
BXClients et comptes rattachés9 962 80110 3229 952 4797 421 157
BZAutres créances3 361 1633 361 1632 477 264
CFDisponibilités4 692 6514 692 6514 817 718
CHCharges constatées d’avance60 47760 47748 107
CJTOTAL (II)21 334 20010 32221 323 87719 597 013
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 894 3723 321 80323 572 56922 067 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001 600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...113 396113 396
DDRéserve légale (1)160 000160 000
DGAutres réserves250 000
DHReport à nouveau18 261-719 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 461 6691 637 536
DKProvisions réglementées30 66139 879
DLTOTAL (I)4 383 9873 081 536
DPProvisions pour risques518 889211 728
DQProvisions pour charges1 618 8431 722 428
DRTOTAL (III)2 137 7321 934 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 270 2511 051 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)760 504958 014
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 145326 452
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 878 0583 522 196
DYDettes fiscales et sociales4 364 7754 453 816
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 340251 152
EAAutres dettes1 812 3023 071 798
EBProduits constatés d’avance (2)4 845 4753 417 388
ECTOTAL (IV)17 050 84917 051 950
EETOTAL GENERAL (I à V)23 572 56922 067 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 762 78515 324 656
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services39 694 81039 694 81034 806 125
FJChiffres d’affaires nets39 694 81039 694 81034 806 125
FMProduction stockée-1 573 058755 578
FNProduction immobilisée15 33416 935
FOSubventions d’exploitation2 60011 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 273 4133 461 247
FQAutres produits396 329486 138
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 809 42739 537 082
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 450 3206 756 266
FWAutres achats et charges externes13 739 81212 252 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés925 696965 996
FYSalaires et traitements11 439 15911 367 946
FZCharges sociales4 195 8714 280 906
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements398 379352 161
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions414 5171 837 212
GEAutres charges4 35611 534
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 568 11237 829 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 241 3151 707 210
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 660 8661 175 423
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-323
GJProduits financiers de participations4 10046 200
GLAutres intérêts et produits assimilés79 787111 761
GPTotal des produits financiers (V)83 887157 961
GRIntérêts et charges assimilées36 98959 576
GUTotal des charges financières (VI)36 98959 576
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)46 89898 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 949 0832 980 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion306
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital146 70917 204
HCReprises sur provisions et transferts de charges93 430128 037
HDTotal des produits exceptionnels (VII)240 139145 546
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9471 803
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 55725 313
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210 024189 338
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)312 528216 455
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-72 390-70 909
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise383 562539 252
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 031 462733 299
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 794 31841 016 011
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 332 64939 378 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 461 6691 637 536
A1Renvois : Transfert de charges2 024 0511 847 519
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles131 66114 130145 792
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 649 269383 011400 8252 631 456
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 780 931397 142400 8252 777 248
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires30 661
3ZTotal Provisions réglementées39 87916 64225 86030 661
4AProvisions pour litiges289 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 505 515
5VAutres provisions pour risques et charges343 217
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 934 156518 889315 3132 137 732
6Asur immobilisations – incorporelles341 773341 773
9Usur immobilisations – titres de participation192 460
6TSur comptes clients12 2811 95910 322
7BTotal Provisions pour dépréciation457 50489 0101 959544 555
7CTOTAL GENERAL2 431 539624 541343 1322 712 949
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation414 517249 362
UJ- Exceptionnelles210 00493 430
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières89 367
VAClients douteux ou litigieux12 356
UXAutres créances clients9 950 445
UYPersonnel et comptes rattachés5 977
VMImpôts sur les bénéfices247 642
VBT. V. A.372 456
VCGroupe et associés1 699 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 035 635
VSCharges constatées d’avance60 477
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 473 80813 384 44189 367
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 270 251630 903639 348
8AEmprunts et dettes financières divers760 504171 932588 571
8BFournisseurs et comptes rattaché3 878 0583 878 058
8CPersonnel et comptes rattachés795 180795 180
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 219 9861 219 986
8EImpôts sur les bénéfices300 520300 520
VWT.V.A.1 849 7641 849 764
VQAutres impôts, taxes et assimilés199 325199 325
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 34059 340
VIGroupe et associés84 77184 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 727 5301 727 530
8LProduits constatés d’avance4 845 4754 845 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 990 70415 762 7851 227 919
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 015 454
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice993 846
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 12130 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2013B01192
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires148 803145 7923 01117 141
AHFonds commercial341 773341 773
ANTerrains152 448152 448152 448
APConstructions2 015 3741 413 778601 596707 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9292 7902 13934 446
ATAutres immobilisations corporelles1 707 2841 214 888492 397521 200
AVImmobilisations en cours41 87041 870
CUAutres participations1 058 175192 460865 715954 725
BDAutres titres immobilisés150150150
BHAutres immobilisations financières89 36789 36783 451
BJTOTAL (I)5 560 1723 311 4812 248 6912 470 628
BNEn cours de production de biens3 255 4513 255 4514 828 510
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6561 6564 257
BXClients et comptes rattachés9 962 80110 3229 952 4797 421 157
BZAutres créances3 361 1633 361 1632 477 264
CFDisponibilités4 692 6514 692 6514 817 718
CHCharges constatées d’avance60 47760 47748 107
CJTOTAL (II)21 334 20010 32221 323 87719 597 013
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 894 3723 321 80323 572 56922 067 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001 600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...113 396113 396
DDRéserve légale (1)160 000160 000
DGAutres réserves250 000
DHReport à nouveau18 261-719 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 461 6691 637 536
DKProvisions réglementées30 66139 879
DLTOTAL (I)4 383 9873 081 536
DPProvisions pour risques518 889211 728
DQProvisions pour charges1 618 8431 722 428
DRTOTAL (III)2 137 7321 934 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 270 2511 051 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)760 504958 014
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 145326 452
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 878 0583 522 196
DYDettes fiscales et sociales4 364 7754 453 816
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 340251 152
EAAutres dettes1 812 3023 071 798
EBProduits constatés d’avance (2)4 845 4753 417 388
ECTOTAL (IV)17 050 84917 051 950
EETOTAL GENERAL (I à V)23 572 56922 067 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 762 78515 324 656
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services39 694 81039 694 81034 806 125
FJChiffres d’affaires nets39 694 81039 694 81034 806 125
FMProduction stockée-1 573 058755 578
FNProduction immobilisée15 33416 935
FOSubventions d’exploitation2 60011 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 273 4133 461 247
FQAutres produits396 329486 138
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 809 42739 537 082
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 450 3206 756 266
FWAutres achats et charges externes13 739 81212 252 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés925 696965 996
FYSalaires et traitements11 439 15911 367 946
FZCharges sociales4 195 8714 280 906
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements398 379352 161
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions414 5171 837 212
GEAutres charges4 35611 534
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 568 11237 829 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 241 3151 707 210
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 660 8661 175 423
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-323
GJProduits financiers de participations4 10046 200
GLAutres intérêts et produits assimilés79 787111 761
GPTotal des produits financiers (V)83 887157 961
GRIntérêts et charges assimilées36 98959 576
GUTotal des charges financières (VI)36 98959 576
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)46 89898 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 949 0832 980 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion306
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital146 70917 204
HCReprises sur provisions et transferts de charges93 430128 037
HDTotal des produits exceptionnels (VII)240 139145 546
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9471 803
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 55725 313
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210 024189 338
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)312 528216 455
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-72 390-70 909
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise383 562539 252
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 031 462733 299
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 794 31841 016 011
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 332 64939 378 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 461 6691 637 536
A1Renvois : Transfert de charges2 024 0511 847 519
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles131 66114 130145 792
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 649 269383 011400 8252 631 456
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 780 931397 142400 8252 777 248
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires30 661
3ZTotal Provisions réglementées39 87916 64225 86030 661
4AProvisions pour litiges289 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 505 515
5VAutres provisions pour risques et charges343 217
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 934 156518 889315 3132 137 732
6Asur immobilisations – incorporelles341 773341 773
9Usur immobilisations – titres de participation192 460
6TSur comptes clients12 2811 95910 322
7BTotal Provisions pour dépréciation457 50489 0101 959544 555
7CTOTAL GENERAL2 431 539624 541343 1322 712 949
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation414 517249 362
UJ- Exceptionnelles210 00493 430
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières89 367
VAClients douteux ou litigieux12 356
UXAutres créances clients9 950 445
UYPersonnel et comptes rattachés5 977
VMImpôts sur les bénéfices247 642
VBT. V. A.372 456
VCGroupe et associés1 699 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 035 635
VSCharges constatées d’avance60 477
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 473 80813 384 44189 367
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 270 251630 903639 348
8AEmprunts et dettes financières divers760 504171 932588 571
8BFournisseurs et comptes rattaché3 878 0583 878 058
8CPersonnel et comptes rattachés795 180795 180
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 219 9861 219 986
8EImpôts sur les bénéfices300 520300 520
VWT.V.A.1 849 7641 849 764
VQAutres impôts, taxes et assimilés199 325199 325
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 34059 340
VIGroupe et associés84 77184 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 727 5301 727 530
8LProduits constatés d’avance4 845 4754 845 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 990 70415 762 7851 227 919
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 015 454
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice993 846
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 6984 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 2013B01192
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires148 803145 7923 01117 141
AHFonds commercial341 773341 773
ANTerrains152 448152 448152 448
APConstructions2 015 3741 413 778601 596707 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9292 7902 13934 446
ATAutres immobilisations corporelles1 707 2841 214 888492 397521 200
AVImmobilisations en cours41 87041 870
CUAutres participations1 058 175192 460865 715954 725
BDAutres titres immobilisés150150150
BHAutres immobilisations financières89 36789 36783 451
BJTOTAL (I)5 560 1723 311 4812 248 6912 470 628
BNEn cours de production de biens3 255 4513 255 4514 828 510
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6561 6564 257
BXClients et comptes rattachés9 962 80110 3229 952 4797 421 157
BZAutres créances3 361 1633 361 1632 477 264
CFDisponibilités4 692 6514 692 6514 817 718
CHCharges constatées d’avance60 47760 47748 107
CJTOTAL (II)21 334 20010 32221 323 87719 597 013
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 894 3723 321 80323 572 56922 067 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001 600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...113 396113 396
DDRéserve légale (1)160 000160 000
DGAutres réserves250 000
DHReport à nouveau18 261-719 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 461 6691 637 536
DKProvisions réglementées30 66139 879
DLTOTAL (I)4 383 9873 081 536
DPProvisions pour risques518 889211 728
DQProvisions pour charges1 618 8431 722 428
DRTOTAL (III)2 137 7321 934 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 270 2511 051 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)760 504958 014
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 145326 452
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 878 0583 522 196
DYDettes fiscales et sociales4 364 7754 453 816
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 340251 152
EAAutres dettes1 812 3023 071 798
EBProduits constatés d’avance (2)4 845 4753 417 388
ECTOTAL (IV)17 050 84917 051 950
EETOTAL GENERAL (I à V)23 572 56922 067 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 762 78515 324 656
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services39 694 81039 694 81034 806 125
FJChiffres d’affaires nets39 694 81039 694 81034 806 125
FMProduction stockée-1 573 058755 578
FNProduction immobilisée15 33416 935
FOSubventions d’exploitation2 60011 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 273 4133 461 247
FQAutres produits396 329486 138
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 809 42739 537 082
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 450 3206 756 266
FWAutres achats et charges externes13 739 81212 252 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés925 696965 996
FYSalaires et traitements11 439 15911 367 946
FZCharges sociales4 195 8714 280 906
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements398 379352 161
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions414 5171 837 212
GEAutres charges4 35611 534
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 568 11237 829 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 241 3151 707 210
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 660 8661 175 423
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-323
GJProduits financiers de participations4 10046 200
GLAutres intérêts et produits assimilés79 787111 761
GPTotal des produits financiers (V)83 887157 961
GRIntérêts et charges assimilées36 98959 576
GUTotal des charges financières (VI)36 98959 576
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)46 89898 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 949 0832 980 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion306
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital146 70917 204
HCReprises sur provisions et transferts de charges93 430128 037
HDTotal des produits exceptionnels (VII)240 139145 546
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9471 803
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 55725 313
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210 024189 338
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)312 528216 455
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-72 390-70 909
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise383 562539 252
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 031 462733 299
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 794 31841 016 011
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 332 64939 378 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 461 6691 637 536
A1Renvois : Transfert de charges2 024 0511 847 519
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles131 66114 130145 792
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 649 269383 011400 8252 631 456
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 780 931397 142400 8252 777 248
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires30 661
3ZTotal Provisions réglementées39 87916 64225 86030 661
4AProvisions pour litiges289 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 505 515
5VAutres provisions pour risques et charges343 217
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 934 156518 889315 3132 137 732
6Asur immobilisations – incorporelles341 773341 773
9Usur immobilisations – titres de participation192 460
6TSur comptes clients12 2811 95910 322
7BTotal Provisions pour dépréciation457 50489 0101 959544 555
7CTOTAL GENERAL2 431 539624 541343 1322 712 949
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation414 517249 362
UJ- Exceptionnelles210 00493 430
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières89 367
VAClients douteux ou litigieux12 356
UXAutres créances clients9 950 445
UYPersonnel et comptes rattachés5 977
VMImpôts sur les bénéfices247 642
VBT. V. A.372 456
VCGroupe et associés1 699 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 035 635
VSCharges constatées d’avance60 477
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 473 80813 384 44189 367
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 270 251630 903639 348
8AEmprunts et dettes financières divers760 504171 932588 571
8BFournisseurs et comptes rattaché3 878 0583 878 058
8CPersonnel et comptes rattachés795 180795 180
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 219 9861 219 986
8EImpôts sur les bénéfices300 520300 520
VWT.V.A.1 849 7641 849 764
VQAutres impôts, taxes et assimilés199 325199 325
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 34059 340
VIGroupe et associés84 77184 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 727 5301 727 530
8LProduits constatés d’avance4 845 4754 845 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 990 70415 762 7851 227 919
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 015 454
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice993 846
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 5253 du 20/06/2018
Numéro de gestion : 1982B01185
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires148 803145 7923 01117 141
AHFonds commercial341 773341 773
ANTerrains152 448152 448152 448
APConstructions2 015 3741 413 778601 596707 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9292 7902 13934 446
ATAutres immobilisations corporelles1 707 2841 214 888492 397521 200
AVImmobilisations en cours41 87041 870
CUAutres participations1 058 175192 460865 715954 725
BDAutres titres immobilisés150150150
BHAutres immobilisations financières89 36789 36783 451
BJTOTAL (I)5 560 1723 311 4812 248 6912 470 628
BNEn cours de production de biens3 255 4513 255 4514 828 510
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6561 6564 257
BXClients et comptes rattachés9 962 80110 3229 952 4797 421 157
BZAutres créances3 361 1633 361 1632 477 264
CFDisponibilités4 692 6514 692 6514 817 718
CHCharges constatées d’avance60 47760 47748 107
CJTOTAL (II)21 334 20010 32221 323 87719 597 013
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 894 3723 321 80323 572 56922 067 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001 600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...113 396113 396
DDRéserve légale (1)160 000160 000
DGAutres réserves250 000
DHReport à nouveau18 261-719 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 461 6691 637 536
DKProvisions réglementées30 66139 879
DLTOTAL (I)4 383 9873 081 536
DPProvisions pour risques518 889211 728
DQProvisions pour charges1 618 8431 722 428
DRTOTAL (III)2 137 7321 934 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 270 2511 051 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)760 504958 014
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 145326 452
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 878 0583 522 196
DYDettes fiscales et sociales4 364 7754 453 816
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 340251 152
EAAutres dettes1 812 3023 071 798
EBProduits constatés d’avance (2)4 845 4753 417 388
ECTOTAL (IV)17 050 84917 051 950
EETOTAL GENERAL (I à V)23 572 56922 067 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 762 78515 324 656
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services39 694 81039 694 81034 806 125
FJChiffres d’affaires nets39 694 81039 694 81034 806 125
FMProduction stockée-1 573 058755 578
FNProduction immobilisée15 33416 935
FOSubventions d’exploitation2 60011 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 273 4133 461 247
FQAutres produits396 329486 138
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 809 42739 537 082
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 450 3206 756 266
FWAutres achats et charges externes13 739 81212 252 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés925 696965 996
FYSalaires et traitements11 439 15911 367 946
FZCharges sociales4 195 8714 280 906
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements398 379352 161
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions414 5171 837 212
GEAutres charges4 35611 534
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 568 11237 829 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 241 3151 707 210
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 660 8661 175 423
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-323
GJProduits financiers de participations4 10046 200
GLAutres intérêts et produits assimilés79 787111 761
GPTotal des produits financiers (V)83 887157 961
GRIntérêts et charges assimilées36 98959 576
GUTotal des charges financières (VI)36 98959 576
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)46 89898 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 949 0832 980 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion306
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital146 70917 204
HCReprises sur provisions et transferts de charges93 430128 037
HDTotal des produits exceptionnels (VII)240 139145 546
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9471 803
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 55725 313
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210 024189 338
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)312 528216 455
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-72 390-70 909
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise383 562539 252
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 031 462733 299
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 794 31841 016 011
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 332 64939 378 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 461 6691 637 536
A1Renvois : Transfert de charges2 024 0511 847 519
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles131 66114 130145 792
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 649 269383 011400 8252 631 456
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 780 931397 142400 8252 777 248
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires30 661
3ZTotal Provisions réglementées39 87916 64225 86030 661
4AProvisions pour litiges289 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 505 515
5VAutres provisions pour risques et charges343 217
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 934 156518 889315 3132 137 732
6Asur immobilisations – incorporelles341 773341 773
9Usur immobilisations – titres de participation192 460
6TSur comptes clients12 2811 95910 322
7BTotal Provisions pour dépréciation457 50489 0101 959544 555
7CTOTAL GENERAL2 431 539624 541343 1322 712 949
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation414 517249 362
UJ- Exceptionnelles210 00493 430
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières89 367
VAClients douteux ou litigieux12 356
UXAutres créances clients9 950 445
UYPersonnel et comptes rattachés5 977
VMImpôts sur les bénéfices247 642
VBT. V. A.372 456
VCGroupe et associés1 699 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 035 635
VSCharges constatées d’avance60 477
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 473 80813 384 44189 367
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 270 251630 903639 348
8AEmprunts et dettes financières divers760 504171 932588 571
8BFournisseurs et comptes rattaché3 878 0583 878 058
8CPersonnel et comptes rattachés795 180795 180
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 219 9861 219 986
8EImpôts sur les bénéfices300 520300 520
VWT.V.A.1 849 7641 849 764
VQAutres impôts, taxes et assimilés199 325199 325
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 34059 340
VIGroupe et associés84 77184 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 727 5301 727 530
8LProduits constatés d’avance4 845 4754 845 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 990 70415 762 7851 227 919
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 015 454
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice993 846
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6072 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 1982B01185
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires148 803145 7923 01117 141
AHFonds commercial341 773341 773
ANTerrains152 448152 448152 448
APConstructions2 015 3741 413 778601 596707 067
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 9292 7902 13934 446
ATAutres immobilisations corporelles1 707 2841 214 888492 397521 200
AVImmobilisations en cours41 87041 870
CUAutres participations1 058 175192 460865 715954 725
BDAutres titres immobilisés150150150
BHAutres immobilisations financières89 36789 36783 451
BJTOTAL (I)5 560 1723 311 4812 248 6912 470 628
BNEn cours de production de biens3 255 4513 255 4514 828 510
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 6561 6564 257
BXClients et comptes rattachés9 962 80110 3229 952 4797 421 157
BZAutres créances3 361 1633 361 1632 477 264
CFDisponibilités4 692 6514 692 6514 817 718
CHCharges constatées d’avance60 47760 47748 107
CJTOTAL (II)21 334 20010 32221 323 87719 597 013
COTOTAL GENERAL (0 à V)26 894 3723 321 80323 572 56922 067 641
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 600 0001 600 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...113 396113 396
DDRéserve légale (1)160 000160 000
DGAutres réserves250 000
DHReport à nouveau18 261-719 275
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 461 6691 637 536
DKProvisions réglementées30 66139 879
DLTOTAL (I)4 383 9873 081 536
DPProvisions pour risques518 889211 728
DQProvisions pour charges1 618 8431 722 428
DRTOTAL (III)2 137 7321 934 156
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 270 2511 051 132
DVEmprunts et dettes financières divers (4)760 504958 014
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours60 145326 452
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 878 0583 522 196
DYDettes fiscales et sociales4 364 7754 453 816
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 340251 152
EAAutres dettes1 812 3023 071 798
EBProduits constatés d’avance (2)4 845 4753 417 388
ECTOTAL (IV)17 050 84917 051 950
EETOTAL GENERAL (I à V)23 572 56922 067 641
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 762 78515 324 656
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services39 694 81039 694 81034 806 125
FJChiffres d’affaires nets39 694 81039 694 81034 806 125
FMProduction stockée-1 573 058755 578
FNProduction immobilisée15 33416 935
FOSubventions d’exploitation2 60011 058
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 273 4133 461 247
FQAutres produits396 329486 138
FRTotal des produits d’exploitation (I)40 809 42739 537 082
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 450 3206 756 266
FWAutres achats et charges externes13 739 81212 252 422
FXImpôts, taxes et versements assimilés925 696965 996
FYSalaires et traitements11 439 15911 367 946
FZCharges sociales4 195 8714 280 906
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements398 379352 161
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5 429
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions414 5171 837 212
GEAutres charges4 35611 534
GFTotal des charges d’exploitation (II)38 568 11237 829 871
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 241 3151 707 210
GHBénéfice attribué ou perte transférée (III)1 660 8661 175 423
GIPerte supportée ou bénéfice transféré (IV)-323
GJProduits financiers de participations4 10046 200
GLAutres intérêts et produits assimilés79 787111 761
GPTotal des produits financiers (V)83 887157 961
GRIntérêts et charges assimilées36 98959 576
GUTotal des charges financières (VI)36 98959 576
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)46 89898 385
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 949 0832 980 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion306
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital146 70917 204
HCReprises sur provisions et transferts de charges93 430128 037
HDTotal des produits exceptionnels (VII)240 139145 546
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion9471 803
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital101 55725 313
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions210 024189 338
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)312 528216 455
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-72 390-70 909
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise383 562539 252
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 031 462733 299
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)42 794 31841 016 011
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)40 332 64939 378 476
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 461 6691 637 536
A1Renvois : Transfert de charges2 024 0511 847 519
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles131 66114 130145 792
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 649 269383 011400 8252 631 456
0NAMORTISSEMENTS Total Général2 780 931397 142400 8252 777 248
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires30 661
3ZTotal Provisions réglementées39 87916 64225 86030 661
4AProvisions pour litiges289 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 505 515
5VAutres provisions pour risques et charges343 217
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 934 156518 889315 3132 137 732
6Asur immobilisations – incorporelles341 773341 773
9Usur immobilisations – titres de participation192 460
6TSur comptes clients12 2811 95910 322
7BTotal Provisions pour dépréciation457 50489 0101 959544 555
7CTOTAL GENERAL2 431 539624 541343 1322 712 949
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation414 517249 362
UJ- Exceptionnelles210 00493 430
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières89 367
VAClients douteux ou litigieux12 356
UXAutres créances clients9 950 445
UYPersonnel et comptes rattachés5 977
VMImpôts sur les bénéfices247 642
VBT. V. A.372 456
VCGroupe et associés1 699 454
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)1 035 635
VSCharges constatées d’avance60 477
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES13 473 80813 384 44189 367
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine1 270 251630 903639 348
8AEmprunts et dettes financières divers760 504171 932588 571
8BFournisseurs et comptes rattaché3 878 0583 878 058
8CPersonnel et comptes rattachés795 180795 180
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux1 219 9861 219 986
8EImpôts sur les bénéfices300 520300 520
VWT.V.A.1 849 7641 849 764
VQAutres impôts, taxes et assimilés199 325199 325
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés59 34059 340
VIGroupe et associés84 77184 771
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 727 5301 727 530
8LProduits constatés d’avance4 845 4754 845 475
VYTOTAL – ETAT DES DETTES16 990 70415 762 7851 227 919
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 015 454
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice993 846

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