SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE

Entreprise

SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Dernière mise à jour : 24/10/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50977102800024 / Siren : 509771028 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 38 509771028
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Adresse :
2 Route DE GISORS
27420 CHATEAU-SUR-EPTE
Liens de succession de l'établissement :
24/10/2014 : Succession
Prédécesseur : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2009
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°873
NOJO : 2702MYG24197200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
11/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°623
NOJO : 2702MYG23337400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1047
NOJO : 2702MYG21473400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1048
NOJO : 2702MYG21473500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
23/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1497
NOJO : 212702431531908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1163
NOJO : 212702411146105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1961
NOJO : 212702375950254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2922
NOJO : 212702350988764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1808
NOJO : 212702325752813
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2069
NOJO : BXC131900231058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
02/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3984
NOJO : BXC12164008972W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4012
NOJO : BXC11284025505H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle

Adresse :
21 route de Paris les Bordeaux de Saint Clair
27420 Château-sur-Epte
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2310
NOJO : BXC102510007339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle

Adresse :
21 route de Paris les Bordeaux de Saint Clair
27420 Château-sur-Epte
01/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°412
NOJO : BXA080270021443
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 08/01/2009
Date de commencement d'activité : 02/01/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 771 028
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle

Administration :
Gérant : MOINE Sophie.

Montant du capital : 15000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : medecin généraliste

Adresse :
21 route de Paris
les Bordeaux de Saint Clair
27420 Château-sur-Epte
Historique de l'unité légale :
24/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
28/10/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Type : Personne Physique

Nom : MOINE Sophie
Né le 12/04/1975 à Argenteuil
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Rue Louis de Magnitot
95420 Saint-Gervais
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Dépôt : N°3516 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
23/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Dépôt : N°3516 déposé le 23/10/2014
Etat : Déposé
06/12/2008 : Procès-verbal
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Dépôt : N°2900058 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/12/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Dépôt : N°2900058 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/10/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Type : Siège

Adresse :
2 Route de Gisors
27420 Château-sur-Epte
FRANCE
28/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route de Gisors
27420 Château-sur-Epte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2009
Activité : medecin généraliste
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/10/2014 : SELARL DU DOCTEUR SOPHIE MOINE
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : medecin généraliste

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Dépôt : N°2696 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Dépôt : N°2529 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Dépôt : N°2114 déposé le 11/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Dépôt : N°2041 déposé le 26/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Dépôt : N°1449 déposé le 30/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Dépôt : N°3278 déposé le 31/08/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00005
Dépôt : N°3070 déposé le 06/08/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 7254 du 15/12/2022
Numéro de gestion : 2009D00005
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 2378 du 09/05/2022
Numéro de gestion : 2009D00005
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 530 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 2009D00005
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 529 du 03/02/2021
Numéro de gestion : 2009D00005
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3944 du 12/09/2018
Numéro de gestion : 2009D00005
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 414 du 29/01/2018
Numéro de gestion : 2009D00005
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici