SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES

Entreprise

SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Dernière mise à jour : 28/10/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/10/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50980702000029 / Siren : 509807020 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 53 509807020
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Adresse :
2 Route DE GISORS
27420 CHATEAU-SUR-EPTE
Liens de succession de l'établissement :
28/10/2014 : Succession
Prédécesseur : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2009
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2506
NOJO : 2702MYG23518800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3939
NOJO : 2702MYG22805800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
22/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°743
NOJO : 2702MYG21424000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
05/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1322
NOJO : 2702MYG20323300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1604
NOJO : 212702431173287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
13/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1164
NOJO : 212702411231500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
17/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2530
NOJO : 212702374922532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
24/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2861
NOJO : 212702350469248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2665
NOJO : 212702333209497
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
22/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3023
NOJO : BXC13184008926C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2854
NOJO : BXC12222029364G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3434
NOJO : BXC11248003865L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle

Adresse :
21 route de Paris les Bordeaux de Saint Clair
27420 Château-sur-Epte
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2311
NOJO : BXC102510007327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle

Adresse :
21 route de Paris les Bordeaux de Saint Clair
27420 Château-sur-Epte
01/02/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°411
NOJO : BXA080270021431
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/01/2009
Date de commencement d'activité : 02/01/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 509 807 020
Dénomination : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Forme juridique : Société d'exercice libéral A.R.L. unipersonnelle

Administration :
Gérant : GARCES Patrick Gérard.

Montant du capital : 15000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : medecin généraliste

Adresse :
21 route de Paris
les Bordeaux de Saint Clair
27420 Château-sur-Epte
Historique de l'unité légale :
28/10/2014 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Type : Personne Physique

Nom : GARCES Patrick Gérard
Né le 29/10/1962 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue du suc
Cahaignes
27420 Vexin-sur-Epte
FRANCE
Dépôts des actes :
22/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Dépôt : N°3546 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
22/09/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Dépôt : N°3546 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
22/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Dépôt : N°3546 déposé le 24/10/2014
Etat : Déposé
06/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Dépôt : N°2900060 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/12/2008 : Statuts constitutifs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Dépôt : N°2900060 déposé le 08/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Type : Siège

Adresse :
2 Route De Gisors
27420 Château-sur-Epte
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Route De Gisors
27420 Château-sur-Epte
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2009
Activité : medecin généraliste
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/09/2016 : SELARL DU DOCTEUR PATRICK GARCES
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : medecin généraliste

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/01/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Dépôt : N°2280 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Dépôt : N°2362 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Dépôt : N°4057 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Dépôt : N°1847 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Dépôt : N°2569 déposé le 16/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Dépôt : N°2484 déposé le 15/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2009D00004
Dépôt : N°2836 déposé le 29/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3305 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2009D00004
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 8246 du 15/12/2021
Numéro de gestion : 2009D00004
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 296 du 20/01/2021
Numéro de gestion : 2009D00004
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 483 du 03/02/2020
Numéro de gestion : 2009D00004
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 3761 du 04/09/2018
Numéro de gestion : 2009D00004
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 432 du 29/01/2018
Numéro de gestion : 2009D00004
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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