SEGULA ENGINEERING FRANCE - RUEIL-MALMAISON

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2021

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 53540645800773 / Siren : 535406458 / NIC : 00773

N° de TVA : FR 72 535406458

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
SEGULA ENGINEERING FRANCE

Adresse :
9 Avenue EDOUARD BELIN
92500 RUEIL-MALMAISON

Historique de l'établissement :

30/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Fermé

27/03/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2021 : Succession

Prédécesseur : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 19/10/2011

Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

15/07/2023 : Radiation

Annonce N°2157
NOJO : 09201MYG1813192
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8676791.00 EUR

28/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1541
NOJO : 09201MYG1796400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SEGULA ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 37 315 000,00 EUR Siège social 9 Avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 817 465 636 RCS Nanterre, est société absorbante SEGULA ENGINEERING FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 8 676 791,00 EUR Siège social 9 Avenue Edouard Belin 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 535 406 458 RCS Nanterre, est société absorbée ACTIF : 30 014 735.50 €. PASSIF : 24 623 083,99 euros Actif net apporté : 5 391 651,51 euros Mali de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 5 391 651,51 euros) et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des actions de la Société Absorbée dont elle était propriétaire (soit 21 580 361 euros) différence par conséquent égale à (16 188 709,49) euros. Cette différence constituera un mali de fusion, analysé comme étant un mali technique, et devant être inscrite en immobilisations incorporelles dans un sous-compte “mali de fusion” (sous-compte 207). Le rapport d’échange de droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT PROJET DE FUSION en date du 16/05/2023 ; conformément aux dispositions de l'article L 236-4 du Code de commerce, la fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 19/05/2023 au titre de chacune des deux sociétés : La société SEGULA ENGINEERING ci-après dénommée la « Société Absorbante » ET La société SEGULA ENGINEERING FRANCE ci-après dénommée la « Société Absorbée ».

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8676791.00 EUR

10/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°2256
NOJO : 09201MYG1695718
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 8676791.00 EUR

30/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14745
NOJO : 9201MYG16904130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3961
NOJO : 9201MYG15914790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°3958
NOJO : 09201MYG1590650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 01/06/2015
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LANDIER David ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6046
NOJO : 9201MYG14747240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2367
NOJO : 09201MYG1452608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHANTRENNE Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

24/11/2019 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1793
NOJO : 09201MYG1410690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SEGULA ENGINEERING Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 19 Rue d'Arras 92000 Nanterre N° RCS 817 465 636 RCS Nanterre, est société bénéficiaire SEGULA ENGINEERING FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 15 684 353,00 EUR Siège social 19 Rue d'Arras 92000 Nanterre N° RCS 535 406 458 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 40 911 249,00 EUR Passif : 9 047 766,00 EUR Actif net apporté : 31 863 483,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : 2 263 483,00 EUR Date du projet : 13/11/2019 Date et lieu de dépôt : 19/11/2019 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SEGULA ENGINEERING lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société SEGULA ENGINEERING FRANCE

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 15684353.00 EUR

13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11423
NOJO : 119201453579661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

14/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15187
NOJO : 119201426461529
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

01/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9976
NOJO : 119201397963382
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

25/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1062
NOJO : BXA16295001606R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/02/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ME RAFONI DOMINIQUE 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Descriptif : Modification du nom commercial. - acte sous seing privé en date du 22/06/2016 enregistré au SIE de SALON le 02/09/2016 Bordereau n 2016/ 1 052 case n8; Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc; Adresse du vendeur: avenue du Commandant l'Herminier 13500 MARTIGUES.

Numéro d'identification : RCS Toulon 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Nom commercial : SECOMAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 315 590 497
Dénomination : SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE

02/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8317
NOJO : 119201376190298
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

28/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1170
NOJO : BXB162380015456
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5333000.00 EUR

08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°1905
NOJO : BXB16125001047N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

21/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°165
NOJO : BXB16109000259B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°4597
NOJO : BXB16048005091A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital..

13/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1453
NOJO : BXB15342001909G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de la dénomination..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

23/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1645
NOJO : BXB15289001410V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 19/10/2013
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA FUTUR 10 AEROSPACE DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1889
NOJO : BXB152730022670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA FUTUR 10 AEROSPACE DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2013 Président : GHRENASSIA Philippe en fonction le 29 Septembre 2015

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7557
NOJO : 119201351584458
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA FUTUR 10 AEROSPACE DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°911
NOJO : BXB151960016372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Date de commencement d'activité : 01/06/2015
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA FUTUR 10 AEROSPACE DEFENSE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

05/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1403
NOJO : BXB151490014094
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 19/10/2013
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA FUTUR 10 AEROSPACE DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

05/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1412
NOJO : BXB151490014185
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

29/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12467
NOJO : 119201328621796
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA FUTUR 10 AROSPACE DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°2021
NOJO : BXB14070001640M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA FUTUR 10 AROSPACE DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2013 Président : GHRENASSIA Jonathan en fonction le 10 Mars 2014

13/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1608
NOJO : BXB13340001315X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA FUTUR 10 AROSPACE DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VAZZOLER Bruno en fonction le 19 Octobre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 05 Décembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 05 Décembre 2013

29/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11804
NOJO : 119201304064916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA FUTUR 10 AROSPACE DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9778
NOJO : BXC122690072705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA FUTUR 10 AROSPACE DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

02/11/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°1304
NOJO : BXA113000001509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 535 406 458
Dénomination : SEGULA FUTUR 10 AROSPACE DEFENSE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : VAZZOLER Bruno Commissaire aux comptes titulaire : FIDREC Commissaire aux comptes suppléant : H C A
Montant du capital : 37000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

30/06/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/07/2021 : code NIC

Code NIC : 00773

01/03/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2015 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

24/11/2015 : dénomination

Dénomination : SEGULA ENGINEERING FRANCE

16/07/2015 : dénomination

Dénomination : SEGULA FUTUR 10 AEROSPACE DEFENSE

01/06/2015 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

19/10/2013 : activité principale

Activité principale : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (NAFRev2 : 74.90B)

Représentants légaux :

07/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Type : Personne Physique

Nom : LANDIER David
Né le 30/11/1975 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
53 Rue Claude Bernard
75005 Paris 5e Arrondissement
FRANCE

07/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

07/07/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

07/07/2022 : Nouveau dirigeant

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Type : Personne Physique

Nom : GHRENASSIA Philippe
Né le 11/06/1980 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 bis Avenue Gounod
78290 Croissy-sur-Seine
FRANCE

07/11/2016 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

02/06/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°29537 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé

02/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°29537 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

02/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°29537 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

02/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°29537 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

02/06/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°29537 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé

02/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°29537 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

02/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°29537 déposé le 07/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

02/06/2022 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

30/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°36078 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé

30/06/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°36078 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/06/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°36078 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°36078 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°36078 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°36078 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°36078 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/06/2021 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°36078 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé

30/06/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°36078 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/06/2021 : Décision(s) du président

30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°36078 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°36078 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°36078 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/06/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°36078 déposé le 17/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/04/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°26158 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

15/04/2020 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°26158 déposé le 12/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/11/2019 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°74035 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : avec SEGULA ENGINEERING -

13/11/2019 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°74035 déposé le 19/11/2019
Etat : Déposé
Décision : avec SEGULA ENGINEERING -

27/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8807 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8807 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/12/2018 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8807 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION SUITE A ERREUR MATERIELLE

27/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8807 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8807 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé

27/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8807 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/12/2018 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8807 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

27/12/2018 : Acte

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8807 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATION SUITE A ERREUR MATERIELLE

27/12/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8807 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/12/2018 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8807 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé

18/09/2018 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°90857 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé

18/09/2018 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°90857 déposé le 18/09/2018
Etat : Déposé

17/09/2018 : Contrat d'apport

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8807 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport de fonds de commerce

17/09/2018 : Contrat d'apport

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8807 déposé le 07/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Apport de fonds de commerce

12/04/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°88761 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé

12/04/2018 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°88761 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé

20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°34532 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé

20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°34532 déposé le 11/04/2018
Etat : Déposé

24/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°32087 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

24/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°32087 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé

24/07/2017 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°32087 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts

24/07/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°32087 déposé le 28/08/2017
Etat : Déposé

29/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°29461 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°29461 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé

29/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°29461 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°29461 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé

29/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°29461 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/06/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°29461 déposé le 24/08/2016
Etat : Déposé

22/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°6047 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/12/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°6047 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé

22/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°6047 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé

22/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°6047 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/12/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°6047 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé

22/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°6047 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé

22/12/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°6047 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/12/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°6047 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé

22/12/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°6047 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé

07/12/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°6047 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

07/12/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°6047 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

07/12/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°6047 déposé le 16/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital social

24/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°39606 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé

24/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°39606 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

24/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°39606 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé

24/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°39606 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

24/11/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°39606 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé

24/11/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°39606 déposé le 07/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

14/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°31059 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°31059 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

14/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°31059 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°16095 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°16095 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

04/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°16095 déposé le 28/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8148 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8148 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

11/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°8148 déposé le 10/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°37726 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°37726 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

30/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°37726 déposé le 05/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

23/09/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°32635 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/09/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°32635 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé

23/09/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°32635 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/09/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°32635 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé

23/09/2011 : Statuts constitutifs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°32635 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution

23/09/2011 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°32635 déposé le 19/10/2011
Etat : Déposé

Etablissements :

07/07/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
9 Avenue Edouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Exploitation gérance : Réalisation de prestations d'assistance techniques, de forfaits pluriannuels ou de prestations de type infogérance auprès des clients intervenant dans les domaines industriels. Réalisation de prestations de proximité de type technique ou applications métier. Location gérance : Bureau d'études techniques et d'ingénierie : ingénierie rail.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - EGULA ENGINEERING & CONSULTIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/07/2022 : Etablissement ouvert

19/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 rue de l'Aéroport
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Ingénierie, bureau d'études, bureau d'études industrielles pour les industries de l'énergie et de l'aéronautique. Réalisations, études de recherches, travaux pour l'industrie et le commerce, mise à disposition aux entreprises de moyens informatiques, dessin assisté par ordinateur, assistance et conseil dans la conception, réalisation et entretien d'installations industrielles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route du Guigonnet
Quartier Fenouillère
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
Nom commercial : SECOMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Ingénierie, bureau d'études (hors bâtiment)
Origine du fonds : Reprise
eprise de SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE rcs 31559049 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
75 - 77 boulevard de l'Europe Héliopolis
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Ingénierie, le conseil, l'étude et la réalisation de projets en maintenance et travaux neufs dans les secteurs de l'industrie et du bâtiment
Origine du fonds : Reprise
eprise de HORUS INGENIERIE CONSEI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route du Guigonnet
Quartier Fenouillere Rdc
13270 Fos-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2017
Activité : Assistance technique des entreprises de toutes nature tant pour la réalisation d'études que l'établissement de plans.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 Voie d'Angleterre
13127 Vitrolles
FRANCE
Enseigne : SECOMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2019
Activité : Ingénierie, étude, bureau d'études
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ncienne adresse : 9 route de Martigues Floricity B Technoparc des Florides 13700 Marignan - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2015B00460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 Voie d'Angleterre
BAT SEF
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2019
Activité : Ingénierie, études techniques
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) - Ancienne adresse : 9 route de Martigues Floricity B Technoparc des Florides 1er Etage 13700 Marignan - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2015B00652
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue Marconi
57075 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Bureaux d'études ingénierie
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
ransmission universelle du patrimoine à l'associé unique SEGULA ENGINEERING & CONSULTING 535375166 RCS NANTERR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/07/2019 : Etablissement ouvert

28/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2016B00313
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
430 Boulevard de Léry
Léry Est
83140 Six-Fours-les-Plages
FRANCE
Nom commercial : SECOMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Ingéniérie, bureau d'études (hors bâtiment)
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELL
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
26 rue Lamartine
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : ingénierie bureau d'études techniques et d'ingénierie domaines mécanique aéronautique et structure métallique navale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route du Hoc
76700 Gonfreville-l'Orcher
FRANCE
Nom commercial : SECOMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : ingénierie bureau d'études (hors batiment)
Origine du fonds : Achat
chat de cession d'entreprise suivant jugement du 28 janvier 2016 conclu le 23 juin 201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
305 rue Gustave Eiffel
76330 Port-Jérôme-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Assistance technique des entreprises pour la réalisation d'études et établissement de plans
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2015B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route du Hoc Bâtiment B
76700 Gonfreville-l'Orcher
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2017
Activité : Assistance technique des entreprises pour la réalisation d'études et l'établissement de plans
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015B01335
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
9 boulevard Guist'Hau Grand Immeuble
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Ingénierie, bureau d'études
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/03/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2015B01335
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Immeuble le Rafale
1 rue Charles Lindberg
44340 Bouguenais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/02/2017
Activité : Bureau d'études, ingénierie dans le domaine de la défense et du naval.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2015B00435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25 rue de l'Etoile du Matin
44600 Saint-Nazaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Bureau d'études techniques et d'ingénierie
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- oueur du fond - EGULA TECHNOLOGIE
Type d’exploitation : Location-gérance

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2015B00435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
71 rue Henri Gautier
44550 Montoir de Bretagne
France
Nom commercial : SECOMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : ingénierie bureau d'études (hors bâtiment)
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- récédent propriétair - ECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELL
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2015B00435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
71 rue Henri Gautier, 1er Etage
44550 Montoir-de-Bretagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Etude, formation, conseil, conception, recherches techniques dans tous domaines, réalisation de tous prototypes industriels ou autres, assistance technique.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - EGULA ENGINEERING & CONSULTIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/02/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2015B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
43 rue Pasteur
08320 Vireux Molhain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Ingénierie, bureau d'études
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2016B00098
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
4 rue Paul Bert
64000 Pau
FRANCE
Nom commercial : SECOMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Ingénierie, bureau d'études (hors bâtiment).
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'une liquidation judiciaire
- récédent propriétair - ECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELL
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/11/2016 : Etablissement ouvert

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B03175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
23 Rue Maryse Bastié
69500 Bron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Ingénierie, bureau d'études
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2015B03175
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
20 Boulevard Eugène Deruelle
69003 Lyon
France
Nom commercial : SECOMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Ingénierie, bureau d'étude (hors bâtiment).
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Type : Siège

Adresse :
19 Rue d'Arras
92000 Nanterre
FRANCE

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Type : Etablissement principal

Adresse :
19 Rue d'Arras
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/10/2013
Activité : Ingénierie, bureau d'études
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - EGULA ENGINEERING & CONSULTIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 Avenue Edouard Belin
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Exploitation gérance : Réalisation de prestations d'assistance techniques, de forfaits pluriannuels ou de prestations de type infogérance auprès des clients intervenant dans les domaines industriels. Réalisation de prestations de proximité de type technique ou applications métier. Location gérance : Bureau d'études techniques et d'ingénierie : ingénierie rail.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - EGULA ENGINEERING & CONSULTIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
19 Rue d'Arras
4 ème étage
92000 Nanterre
FRANCE
Nom commercial : SECOMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Ingénierie, bureau d'études (hors bâtiment)
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- récédent exploitan - ECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELL
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
allée du Bois Rond
76410 Cléon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Bureau d'études techniques et ingénierie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2015B00675
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
64 boulevard Stanislas Girardin
76140 Le Petit Quevilly
FRANCE
Nom commercial : SECOMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Assistance technique des entreprises de toute nature tant pour la réalisation d'études que l'établissement de plans.
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
chat dans le cadre d'un plan de cession - (reprise d'un fonds dans le cadre d'une procédure collective : jugement du tribunal de commerce de Salon de Provence du 28/01/2016 - récédent propriétaire exploitan - ECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELL
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2015B01640
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
13 rue Louis Neel
59260 Lezennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Bureau d'études techniques, réalisation de dessins industriels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Location-gérance

30/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2015B00126
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
423 rue du chemin Plat
Querqueville
50460 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Bureaux d'études techniques. Ingénierie. Activité nucléaire. Activité navale
Origine du fonds : Création

30/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2015B00272
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
46 Rue Du Comte Jean
59760 Grande-Synthe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Ingénierie, bureau d'études, bureau d'ingénierie en matière de charpente métallique, tuyauterie et accessoires au bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B02481
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 Rue Jean d'Alembert
Parc d'activités de Pissaloup
78190 Trappes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Bureaux d'études techniques et d'ingénierie, ingénierie, énergie, ingénierie industrie et procédés, ingénierie aéronautique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2015B02226
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 Rue Gutenberg
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Bureau d'études et d'ingénierie documentaire dans le domaine de l'aéronautique prestations de services en conception de calcul de structures dans le domaine de l'aéronautique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2015B00706
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Passerelle Savoie Technolac
73370 Le Bourget-du-Lac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Bureaux d'études.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2015B00454
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de la Montagne du Salut
Parc d'Activités Technellys
56600 Lanester
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Ingénierie, bureau d'études. Réalisaton d'études et recherches, travaux pour l'industrie et le commerce, mise à disposition aux entreprises de moyens informatiques, dessin assisté par ordinateur, assistance et conseil dans la conception, réalisation et entretien d'installations industrielles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2015B00537
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
29 rue Lavoisier
17440 Aytré
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : ingénierie de système de transport, bureau d'études techniques et ingénierie rail reçue en location gérance de Segula Technologies
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2015B00645
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC les Tomples les Planchettes
26700 Pierrelatte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Ingénierie, bureau d'études.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2015B00586
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
91 avenue de la République
immeuble Green Park
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Ingénierie bureau d'études études mécaniques et automatisme sur machine de production
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2016B00407
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
boulevard Commandant l'Herminier
13500 Martigues
FRANCE
Nom commercial : SECOMAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Ingénierie, étude, bureau d'études (hors bâtiment)
Origine du fonds : Achat dans le cadre d'un plan de cession
- récédent propriétair - ECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELL
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2015B00620
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
28 rue de la Tuilerie
37550 Saint Avertin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Bureau d'étude et dessin industriel
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - EGULA ENGINEERING & CONSULTIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/03/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2015B00458
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 rue Franklin Roosevelt
Le Clairmarais - bâtiment F
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Bureau d'études ingénieurie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2016B00094
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
465 rue Jurien de la Gravière
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Classique ingénierie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2015B00689
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
75 Chemin Des Poses
74330 Poisy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Conception, fabrication, achat, vente, intégration de tous matériels industriels, systèmes robotiques et outillage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2015B00987
Type : Etablissement principal

Adresse :
73 Rue des Javaux
38320 Eybens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Ingénierie, bureau d'études, assistance technique. Bureau d'études et d'ingénierie. Bureau d'études.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2015B01868
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25 Avenue Gaspard Coriolis
ZAC de Basso Cambo
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Bureau d'études techniques et d'ingenierie dans le domaine de l'aéronautique, création et mise en forme de document technique et assistance technique, formation, conseil, conception, étude recherche technique, réalisation de tous prototypes industriels dans le domaine de l'aéronautique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2015B00361
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue Henri Barbusse/rue Blaise Pascal
59770 Marly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Ingénierie, bureau d'études, ingénierie produits et process
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5364
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2015
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 07/12/2015 Ancienne : SEGULA FUTUR 10 AEROSPACE DEFENSE Nouvelle : SEGULA ENGINEERING FRANCE

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1231
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2016
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 305 rue Gustave Eiffel 76330 Port-Jérôme-sur-Seine à compter du 01/02/2016

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1880
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2016
Texte de l'observation : erreur dans l'adresse de l'établissement complèmentaire à compter du 01/02/2016 ancienne : Port du Havre 76700 Gonfreville l'orcher nouvelle : Route du Hoc 76700 Gonfreville l'orcher reprise d'activité dans le cadre d'un plan de cession judiciaire

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 5092
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un nom commercial à compter du 01/02/2016 : pour l'établissement complèmentaire Route du Hoc 76700 Gonfreville l'Orcher SECOMAT mention à compter du 01/02/2016: acte de cession d'entreprise suivant jugement du 28/01/2016 conclu le 23/06/2016

26/04/2017 : Ajout

Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2172
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2017
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé route du Hoc Bâtiment B 76700 Gonfreville-l'Orcher à compter du 01/05/2017

29/03/2017 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2016
Texte de l'observation : Apport d'un fonds de commerce d'ingénierie, bureau d'études, étude, formation, conseil, conception, recherche techniques dans tous les domaines, réalisation de tous prototypes industriels ou autres, assistance technique par transmission universelle du patrimoine par la société SEGULA ENGINEERING & CONSULTING (RCS NANTERRE 535.375.166) de la société SEGULA ENGINEERING FRANCE (RCS NANTERRE 535.406.458) en date d'effet du 31-12-2015.

15/11/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/012359
Date d’ajout de l’observation : 29/02/2016
Texte de l'observation : L'activité de l'établissement sis 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON est exercée dans l'attente de l'accomplissement des actes du plan de cession autorisé de l'entreprise SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE.

15/11/2016 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F16/053856
Date d’ajout de l’observation : 15/11/2016
Texte de l'observation : L'acte nécessaire à la réalisation de la cession du fonds de commerce sis 20 boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON a été accompli en date du 23/06/2016 suivant jugement en date du du 28/01/2016

30/08/2016 : Ajout

Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F16/002073
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2016
Texte de l'observation : - A compter du 31/12/2015 le fonds situé Carrefour de la Croix Rouge Centre d'Affaires de la Linerie 59380 QUAEDYPRE est acquis par transmission du patrimoine universel de la société SEGULA ENGINEERING & CONSULTING SAS (RCS Nanterre 535 375 166) à la société SEGULA ENGINEERING FRANCE SAS associée unique.

03/05/2016 : Ajout

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4106
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2016
Texte de l'observation : Acquisition de fonds par suite de transmission universelle de patrimoine à compter du 31/12/2015 de l'établissement secondaire situé 7 - 9 rue de Cataroux l'Atrium République - rue du Clos Four allée du Tennis 63000 Clermont-Ferrand à compter du 31/12/2015 SEGULA ENGINEERING FRANCE vient aux droits de Segula Engineering & Consulting suite à la Transmission universelle du patrimoine de cette derniere à Segula Engineering France à effet du 31.12.2015

16/03/2016 : Ajout

Greffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2078
Date d’ajout de l’observation : 03/03/2016
Texte de l'observation : Etablissement secondaire situé 5 rue Franklin Roosevelt - Le Clairmarais - bâtiment F 51100 Reims à compter du 31/12/2015 SEGULA ENGINEERING FRANCE vient au droits de SEGULA ENGINEERING & CONSULTING suite à la TUP à SEGULA ENGINEERING FRANCE à effet au 31/12/2015

Personnes morales :

07/07/2022 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Ingénierie, bureau d'études

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 8676791.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

07/07/2022 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

19/11/2019 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

12/07/2019 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2015

Economie sociale et solidaire : Oui

12/07/2019 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

28/04/2017 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Ingénierie, bureau d'études

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non

26/04/2017 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

29/03/2017 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

06/02/2017 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

01/02/2017 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

22/11/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non

17/11/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

15/11/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

07/11/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Ingénierie, bureau d'études

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 5333000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/10/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

06/10/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

30/08/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

30/08/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

28/07/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Réalisation de prestations d'assistance technique, de forfaits pluriannuels ou de prestations de type infogérance auprès des clients intervenant dans les domaines industriels. Réalisation de prestations de proximité de type tecnnique ou applications métier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

28/07/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Réalisation de prestations d'assistance technique, de forfaits pluriannuels ou de prestations de type infogérance auprès des clients intervenant dans les domaines industriels. Réalisation de prestations de proximité de type tecnnique ou applications métier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

28/07/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Réalisation de prestations d'assistance technique, de forfaits pluriannuels ou de prestations de type infogérance auprès des clients intervenant dans les domaines industriels. Réalisation de prestations de proximité de type tecnnique ou applications métier.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

28/07/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

28/07/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

13/05/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

03/05/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

22/04/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non

22/03/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

16/03/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2016 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2016

Economie sociale et solidaire : Non

18/12/2015 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

18/12/2015 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

18/12/2015 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

18/12/2015 : SEGULA ENGINEERING FRANCE

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/06/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°19597 déposé le 28/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°47270 déposé le 20/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°28405 déposé le 25/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°30678 déposé le 29/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°27706 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°25805 déposé le 10/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°33014 déposé le 18/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°24374 déposé le 21/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°24397 déposé le 05/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°19806 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2011B07561
Dépôt : N°27590 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19597 du 28/06/2022
Numéro de gestion : 2011B07561
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	18 500		18 500	18 500
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 560 971	2 651 122	1 909 849	1 785 868
AF	Concessions, brevets et droits similaires	159 458	151 814	7 644	4 660
AH	Fonds commercial	5 130 082		5 130 082	3 413 201
AN	Terrains	100 160		100 160
AP	Constructions	19 840	910	18 930
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 072	79 130	80 942	81 328
AT	Autres immobilisations corporelles	2 904 716	2 165 979	738 737	308 152
CU	Autres participations	598 398	15 245	583 153	563 153
BF	Prêts	2 943 652		2 943 652	2 762 162
BH	Autres immobilisations financières	1 503 786		1 503 786	1 025 392
BJ	TOTAL (I)	18 081 135	5 064 200	13 016 935	9 943 917
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	33 616		33 616	321 344
BX	Clients et comptes rattachés	39 462 807	426 985	39 035 821	27 705 029
BZ	Autres créances	21 487 982		21 487 982	27 693 030
CF	Disponibilités	1 191 887		1 191 887	565 919
CH	Charges constatées d’avance	62 456		62 456	52 040
CJ	TOTAL (II)	62 238 749	426 985	61 811 763	56 337 361
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	80 338 383	5 491 185	74 847 198	66 299 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 333 000	25 037 000
DF	Réserves réglementées (1)	535
DH	Report à nouveau		-13 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-814 493	-19 689 733
DL	TOTAL (I)	4 519 041	5 333 535
DP	Provisions pour risques	839 921	415 288
DR	TOTAL (III)	839 921	415 288
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 230	734 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 260	2 260
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 146 064	4 785 069
DY	Dettes fiscales et sociales	25 411 869	25 798 095
EA	Autres dettes	32 814 903	26 108 543
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 104 910	3 122 133
EC	TOTAL (IV)	69 488 236	60 550 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	74 847 198	66 299 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	94 005 863	2 876 919	96 882 782	372 348
FJ	Chiffres d’affaires nets	94 005 863	2 876 919	96 882 782	372 348
FN	Production immobilisée			1 264 224
FO	Subventions d’exploitation			251 649
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 190 321
FQ	Autres produits			760
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 589 737	372 348
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			922 674
FW	Autres achats et charges externes			21 104 275	94 960
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 429 049	16 163
FY	Salaires et traitements			57 155 742	1 219 181
FZ	Charges sociales			18 364 653	501 196
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 339 794
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			461 287
GE	Autres charges			2 143 387
GF	Total des charges d’exploitation (II)			103 920 861	1 831 501
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 331 124	-1 459 153
GL	Autres intérêts et produits assimilés			33
GN	Différences positives de change			405
GP	Total des produits financiers (V)			438
GR	Intérêts et charges assimilées			580 594	72 969
GS	Différences négatives de change			3 187
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				18 157 611
GU	Total des charges financières (VI)			583 781	18 230 580
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-583 343	-18 230 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 914 467	-19 689 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	557 538
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	313 762
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	881 301
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	639 684
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 387 548
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	254 095
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 281 327
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 400 027
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 500 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	100 471 476	372 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	101 285 969	20 062 081
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-814 493	-19 689 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 881 736	1 140 243	370 857	2 651 122
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	151 487	327		151 814
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 046 796	199 224		2 246 019
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 080 019	1 339 794	370 857	5 048 955
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				28 107
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				287 398
5V	Autres provisions pour risques et charges				524 416
5Z	Total Provisions pour risques et charges	415 288	541 493	116 860	839 921
9U	sur immobilisations – titres de participation				15 245
6T	Sur comptes clients	530 439	63 581	167 035	426 985
6X	Autres provisions pour dépréciation	135 351		135 351
7B	Total Provisions pour dépréciation	681 035	63 581	302 386	442 230
7C	TOTAL GENERAL	1 096 323	605 074	419 246	1 282 151
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 943 652
UT	Autres immobilisations financières	1 503 786	1 503 786
VA	Clients douteux ou litigieux	590 236
UX	Autres créances clients	38 872 570
UY	Personnel et comptes rattachés	505 755
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	209 225
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	20 362 074
VC	Groupe et associés	58 120
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	352 809
VS	Charges constatées d’avance	62 456
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	65 460 683	62 517 031	2 943 652
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	8 230	8 230
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 260	2 260
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 146 064	6 146 064
8C	Personnel et comptes rattachés	6 724 003	6 724 003
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8 603 547	8 211 509	392 038
VW	T.V.A.	8 763 933	8 227 923	536 010
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 320 386	1 320 386
VI	Groupe et associés	18 992 664	18 992 664
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 822 240	13 822 240
8L	Produits constatés d’avance	5 104 910	5 104 910
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	69 488 237	68 560 189	928 048

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 47270 du 20/08/2021
Numéro de gestion : 2011B07561
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	18 500		18 500	18 500
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 560 971	2 651 122	1 909 849	1 785 868
AF	Concessions, brevets et droits similaires	159 458	151 814	7 644	4 660
AH	Fonds commercial	5 130 082		5 130 082	3 413 201
AN	Terrains	100 160		100 160
AP	Constructions	19 840	910	18 930
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 072	79 130	80 942	81 328
AT	Autres immobilisations corporelles	2 904 716	2 165 979	738 737	308 152
CU	Autres participations	598 398	15 245	583 153	563 153
BF	Prêts	2 943 652		2 943 652	2 762 162
BH	Autres immobilisations financières	1 503 786		1 503 786	1 025 392
BJ	TOTAL (I)	18 081 135	5 064 200	13 016 935	9 943 917
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	33 616		33 616	321 344
BX	Clients et comptes rattachés	39 462 807	426 985	39 035 821	27 705 029
BZ	Autres créances	21 487 982		21 487 982	27 693 030
CF	Disponibilités	1 191 887		1 191 887	565 919
CH	Charges constatées d’avance	62 456		62 456	52 040
CJ	TOTAL (II)	62 238 749	426 985	61 811 763	56 337 361
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	80 338 383	5 491 185	74 847 198	66 299 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 333 000	25 037 000
DF	Réserves réglementées (1)	535
DH	Report à nouveau		-13 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-814 493	-19 689 733
DL	TOTAL (I)	4 519 041	5 333 535
DP	Provisions pour risques	839 921	415 288
DR	TOTAL (III)	839 921	415 288
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 230	734 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 260	2 260
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 146 064	4 785 069
DY	Dettes fiscales et sociales	25 411 869	25 798 095
EA	Autres dettes	32 814 903	26 108 543
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 104 910	3 122 133
EC	TOTAL (IV)	69 488 236	60 550 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	74 847 198	66 299 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	94 005 863	2 876 919	96 882 782	372 348
FJ	Chiffres d’affaires nets	94 005 863	2 876 919	96 882 782	372 348
FN	Production immobilisée			1 264 224
FO	Subventions d’exploitation			251 649
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 190 321
FQ	Autres produits			760
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 589 737	372 348
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			922 674
FW	Autres achats et charges externes			21 104 275	94 960
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 429 049	16 163
FY	Salaires et traitements			57 155 742	1 219 181
FZ	Charges sociales			18 364 653	501 196
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 339 794
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			461 287
GE	Autres charges			2 143 387
GF	Total des charges d’exploitation (II)			103 920 861	1 831 501
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 331 124	-1 459 153
GL	Autres intérêts et produits assimilés			33
GN	Différences positives de change			405
GP	Total des produits financiers (V)			438
GR	Intérêts et charges assimilées			580 594	72 969
GS	Différences négatives de change			3 187
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				18 157 611
GU	Total des charges financières (VI)			583 781	18 230 580
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-583 343	-18 230 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 914 467	-19 689 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	557 538
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	313 762
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	881 301
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	639 684
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 387 548
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	254 095
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 281 327
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 400 027
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 500 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	100 471 476	372 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	101 285 969	20 062 081
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-814 493	-19 689 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 881 736	1 140 243	370 857	2 651 122
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	151 487	327		151 814
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 046 796	199 224		2 246 019
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 080 019	1 339 794	370 857	5 048 955
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				28 107
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				287 398
5V	Autres provisions pour risques et charges				524 416
5Z	Total Provisions pour risques et charges	415 288	541 493	116 860	839 921
9U	sur immobilisations – titres de participation				15 245
6T	Sur comptes clients	530 439	63 581	167 035	426 985
6X	Autres provisions pour dépréciation	135 351		135 351
7B	Total Provisions pour dépréciation	681 035	63 581	302 386	442 230
7C	TOTAL GENERAL	1 096 323	605 074	419 246	1 282 151
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 943 652
UT	Autres immobilisations financières	1 503 786	1 503 786
VA	Clients douteux ou litigieux	590 236
UX	Autres créances clients	38 872 570
UY	Personnel et comptes rattachés	505 755
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	209 225
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	20 362 074
VC	Groupe et associés	58 120
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	352 809
VS	Charges constatées d’avance	62 456
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	65 460 683	62 517 031	2 943 652
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	8 230	8 230
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 260	2 260
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 146 064	6 146 064
8C	Personnel et comptes rattachés	6 724 003	6 724 003
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8 603 547	8 211 509	392 038
VW	T.V.A.	8 763 933	8 227 923	536 010
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 320 386	1 320 386
VI	Groupe et associés	18 992 664	18 992 664
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 822 240	13 822 240
8L	Produits constatés d’avance	5 104 910	5 104 910
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	69 488 237	68 560 189	928 048

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 28405 du 25/08/2020
Numéro de gestion : 2011B07561
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	18 500		18 500	18 500
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 560 971	2 651 122	1 909 849	1 785 868
AF	Concessions, brevets et droits similaires	159 458	151 814	7 644	4 660
AH	Fonds commercial	5 130 082		5 130 082	3 413 201
AN	Terrains	100 160		100 160
AP	Constructions	19 840	910	18 930
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 072	79 130	80 942	81 328
AT	Autres immobilisations corporelles	2 904 716	2 165 979	738 737	308 152
CU	Autres participations	598 398	15 245	583 153	563 153
BF	Prêts	2 943 652		2 943 652	2 762 162
BH	Autres immobilisations financières	1 503 786		1 503 786	1 025 392
BJ	TOTAL (I)	18 081 135	5 064 200	13 016 935	9 943 917
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	33 616		33 616	321 344
BX	Clients et comptes rattachés	39 462 807	426 985	39 035 821	27 705 029
BZ	Autres créances	21 487 982		21 487 982	27 693 030
CF	Disponibilités	1 191 887		1 191 887	565 919
CH	Charges constatées d’avance	62 456		62 456	52 040
CJ	TOTAL (II)	62 238 749	426 985	61 811 763	56 337 361
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	80 338 383	5 491 185	74 847 198	66 299 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 333 000	25 037 000
DF	Réserves réglementées (1)	535
DH	Report à nouveau		-13 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-814 493	-19 689 733
DL	TOTAL (I)	4 519 041	5 333 535
DP	Provisions pour risques	839 921	415 288
DR	TOTAL (III)	839 921	415 288
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 230	734 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 260	2 260
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 146 064	4 785 069
DY	Dettes fiscales et sociales	25 411 869	25 798 095
EA	Autres dettes	32 814 903	26 108 543
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 104 910	3 122 133
EC	TOTAL (IV)	69 488 236	60 550 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	74 847 198	66 299 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	94 005 863	2 876 919	96 882 782	372 348
FJ	Chiffres d’affaires nets	94 005 863	2 876 919	96 882 782	372 348
FN	Production immobilisée			1 264 224
FO	Subventions d’exploitation			251 649
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 190 321
FQ	Autres produits			760
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 589 737	372 348
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			922 674
FW	Autres achats et charges externes			21 104 275	94 960
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 429 049	16 163
FY	Salaires et traitements			57 155 742	1 219 181
FZ	Charges sociales			18 364 653	501 196
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 339 794
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			461 287
GE	Autres charges			2 143 387
GF	Total des charges d’exploitation (II)			103 920 861	1 831 501
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 331 124	-1 459 153
GL	Autres intérêts et produits assimilés			33
GN	Différences positives de change			405
GP	Total des produits financiers (V)			438
GR	Intérêts et charges assimilées			580 594	72 969
GS	Différences négatives de change			3 187
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				18 157 611
GU	Total des charges financières (VI)			583 781	18 230 580
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-583 343	-18 230 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 914 467	-19 689 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	557 538
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	313 762
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	881 301
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	639 684
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 387 548
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	254 095
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 281 327
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 400 027
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 500 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	100 471 476	372 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	101 285 969	20 062 081
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-814 493	-19 689 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 881 736	1 140 243	370 857	2 651 122
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	151 487	327		151 814
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 046 796	199 224		2 246 019
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 080 019	1 339 794	370 857	5 048 955
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				28 107
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				287 398
5V	Autres provisions pour risques et charges				524 416
5Z	Total Provisions pour risques et charges	415 288	541 493	116 860	839 921
9U	sur immobilisations – titres de participation				15 245
6T	Sur comptes clients	530 439	63 581	167 035	426 985
6X	Autres provisions pour dépréciation	135 351		135 351
7B	Total Provisions pour dépréciation	681 035	63 581	302 386	442 230
7C	TOTAL GENERAL	1 096 323	605 074	419 246	1 282 151
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 943 652
UT	Autres immobilisations financières	1 503 786	1 503 786
VA	Clients douteux ou litigieux	590 236
UX	Autres créances clients	38 872 570
UY	Personnel et comptes rattachés	505 755
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	209 225
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	20 362 074
VC	Groupe et associés	58 120
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	352 809
VS	Charges constatées d’avance	62 456
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	65 460 683	62 517 031	2 943 652
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	8 230	8 230
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 260	2 260
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 146 064	6 146 064
8C	Personnel et comptes rattachés	6 724 003	6 724 003
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8 603 547	8 211 509	392 038
VW	T.V.A.	8 763 933	8 227 923	536 010
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 320 386	1 320 386
VI	Groupe et associés	18 992 664	18 992 664
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 822 240	13 822 240
8L	Produits constatés d’avance	5 104 910	5 104 910
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	69 488 237	68 560 189	928 048

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30678 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2011B07561
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	18 500		18 500	18 500
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 560 971	2 651 122	1 909 849	1 785 868
AF	Concessions, brevets et droits similaires	159 458	151 814	7 644	4 660
AH	Fonds commercial	5 130 082		5 130 082	3 413 201
AN	Terrains	100 160		100 160
AP	Constructions	19 840	910	18 930
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 072	79 130	80 942	81 328
AT	Autres immobilisations corporelles	2 904 716	2 165 979	738 737	308 152
CU	Autres participations	598 398	15 245	583 153	563 153
BF	Prêts	2 943 652		2 943 652	2 762 162
BH	Autres immobilisations financières	1 503 786		1 503 786	1 025 392
BJ	TOTAL (I)	18 081 135	5 064 200	13 016 935	9 943 917
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	33 616		33 616	321 344
BX	Clients et comptes rattachés	39 462 807	426 985	39 035 821	27 705 029
BZ	Autres créances	21 487 982		21 487 982	27 693 030
CF	Disponibilités	1 191 887		1 191 887	565 919
CH	Charges constatées d’avance	62 456		62 456	52 040
CJ	TOTAL (II)	62 238 749	426 985	61 811 763	56 337 361
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	80 338 383	5 491 185	74 847 198	66 299 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 333 000	25 037 000
DF	Réserves réglementées (1)	535
DH	Report à nouveau		-13 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-814 493	-19 689 733
DL	TOTAL (I)	4 519 041	5 333 535
DP	Provisions pour risques	839 921	415 288
DR	TOTAL (III)	839 921	415 288
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 230	734 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 260	2 260
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 146 064	4 785 069
DY	Dettes fiscales et sociales	25 411 869	25 798 095
EA	Autres dettes	32 814 903	26 108 543
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 104 910	3 122 133
EC	TOTAL (IV)	69 488 236	60 550 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	74 847 198	66 299 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	94 005 863	2 876 919	96 882 782	372 348
FJ	Chiffres d’affaires nets	94 005 863	2 876 919	96 882 782	372 348
FN	Production immobilisée			1 264 224
FO	Subventions d’exploitation			251 649
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 190 321
FQ	Autres produits			760
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 589 737	372 348
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			922 674
FW	Autres achats et charges externes			21 104 275	94 960
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 429 049	16 163
FY	Salaires et traitements			57 155 742	1 219 181
FZ	Charges sociales			18 364 653	501 196
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 339 794
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			461 287
GE	Autres charges			2 143 387
GF	Total des charges d’exploitation (II)			103 920 861	1 831 501
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 331 124	-1 459 153
GL	Autres intérêts et produits assimilés			33
GN	Différences positives de change			405
GP	Total des produits financiers (V)			438
GR	Intérêts et charges assimilées			580 594	72 969
GS	Différences négatives de change			3 187
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				18 157 611
GU	Total des charges financières (VI)			583 781	18 230 580
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-583 343	-18 230 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 914 467	-19 689 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	557 538
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	313 762
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	881 301
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	639 684
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 387 548
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	254 095
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 281 327
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 400 027
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 500 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	100 471 476	372 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	101 285 969	20 062 081
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-814 493	-19 689 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 881 736	1 140 243	370 857	2 651 122
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	151 487	327		151 814
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 046 796	199 224		2 246 019
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 080 019	1 339 794	370 857	5 048 955
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				28 107
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				287 398
5V	Autres provisions pour risques et charges				524 416
5Z	Total Provisions pour risques et charges	415 288	541 493	116 860	839 921
9U	sur immobilisations – titres de participation				15 245
6T	Sur comptes clients	530 439	63 581	167 035	426 985
6X	Autres provisions pour dépréciation	135 351		135 351
7B	Total Provisions pour dépréciation	681 035	63 581	302 386	442 230
7C	TOTAL GENERAL	1 096 323	605 074	419 246	1 282 151
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 943 652
UT	Autres immobilisations financières	1 503 786	1 503 786
VA	Clients douteux ou litigieux	590 236
UX	Autres créances clients	38 872 570
UY	Personnel et comptes rattachés	505 755
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	209 225
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	20 362 074
VC	Groupe et associés	58 120
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	352 809
VS	Charges constatées d’avance	62 456
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	65 460 683	62 517 031	2 943 652
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	8 230	8 230
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 260	2 260
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 146 064	6 146 064
8C	Personnel et comptes rattachés	6 724 003	6 724 003
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8 603 547	8 211 509	392 038
VW	T.V.A.	8 763 933	8 227 923	536 010
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 320 386	1 320 386
VI	Groupe et associés	18 992 664	18 992 664
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 822 240	13 822 240
8L	Produits constatés d’avance	5 104 910	5 104 910
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	69 488 237	68 560 189	928 048

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27706 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 2011B07561
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	18 500		18 500	18 500
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 560 971	2 651 122	1 909 849	1 785 868
AF	Concessions, brevets et droits similaires	159 458	151 814	7 644	4 660
AH	Fonds commercial	5 130 082		5 130 082	3 413 201
AN	Terrains	100 160		100 160
AP	Constructions	19 840	910	18 930
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 072	79 130	80 942	81 328
AT	Autres immobilisations corporelles	2 904 716	2 165 979	738 737	308 152
CU	Autres participations	598 398	15 245	583 153	563 153
BF	Prêts	2 943 652		2 943 652	2 762 162
BH	Autres immobilisations financières	1 503 786		1 503 786	1 025 392
BJ	TOTAL (I)	18 081 135	5 064 200	13 016 935	9 943 917
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	33 616		33 616	321 344
BX	Clients et comptes rattachés	39 462 807	426 985	39 035 821	27 705 029
BZ	Autres créances	21 487 982		21 487 982	27 693 030
CF	Disponibilités	1 191 887		1 191 887	565 919
CH	Charges constatées d’avance	62 456		62 456	52 040
CJ	TOTAL (II)	62 238 749	426 985	61 811 763	56 337 361
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	80 338 383	5 491 185	74 847 198	66 299 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 333 000	25 037 000
DF	Réserves réglementées (1)	535
DH	Report à nouveau		-13 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-814 493	-19 689 733
DL	TOTAL (I)	4 519 041	5 333 535
DP	Provisions pour risques	839 921	415 288
DR	TOTAL (III)	839 921	415 288
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 230	734 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 260	2 260
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 146 064	4 785 069
DY	Dettes fiscales et sociales	25 411 869	25 798 095
EA	Autres dettes	32 814 903	26 108 543
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 104 910	3 122 133
EC	TOTAL (IV)	69 488 236	60 550 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	74 847 198	66 299 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	94 005 863	2 876 919	96 882 782	372 348
FJ	Chiffres d’affaires nets	94 005 863	2 876 919	96 882 782	372 348
FN	Production immobilisée			1 264 224
FO	Subventions d’exploitation			251 649
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 190 321
FQ	Autres produits			760
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 589 737	372 348
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			922 674
FW	Autres achats et charges externes			21 104 275	94 960
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 429 049	16 163
FY	Salaires et traitements			57 155 742	1 219 181
FZ	Charges sociales			18 364 653	501 196
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 339 794
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			461 287
GE	Autres charges			2 143 387
GF	Total des charges d’exploitation (II)			103 920 861	1 831 501
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 331 124	-1 459 153
GL	Autres intérêts et produits assimilés			33
GN	Différences positives de change			405
GP	Total des produits financiers (V)			438
GR	Intérêts et charges assimilées			580 594	72 969
GS	Différences négatives de change			3 187
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				18 157 611
GU	Total des charges financières (VI)			583 781	18 230 580
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-583 343	-18 230 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 914 467	-19 689 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	557 538
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	313 762
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	881 301
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	639 684
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 387 548
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	254 095
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 281 327
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 400 027
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 500 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	100 471 476	372 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	101 285 969	20 062 081
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-814 493	-19 689 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 881 736	1 140 243	370 857	2 651 122
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	151 487	327		151 814
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 046 796	199 224		2 246 019
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 080 019	1 339 794	370 857	5 048 955
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				28 107
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				287 398
5V	Autres provisions pour risques et charges				524 416
5Z	Total Provisions pour risques et charges	415 288	541 493	116 860	839 921
9U	sur immobilisations – titres de participation				15 245
6T	Sur comptes clients	530 439	63 581	167 035	426 985
6X	Autres provisions pour dépréciation	135 351		135 351
7B	Total Provisions pour dépréciation	681 035	63 581	302 386	442 230
7C	TOTAL GENERAL	1 096 323	605 074	419 246	1 282 151
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 943 652
UT	Autres immobilisations financières	1 503 786	1 503 786
VA	Clients douteux ou litigieux	590 236
UX	Autres créances clients	38 872 570
UY	Personnel et comptes rattachés	505 755
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	209 225
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	20 362 074
VC	Groupe et associés	58 120
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	352 809
VS	Charges constatées d’avance	62 456
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	65 460 683	62 517 031	2 943 652
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	8 230	8 230
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 260	2 260
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 146 064	6 146 064
8C	Personnel et comptes rattachés	6 724 003	6 724 003
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8 603 547	8 211 509	392 038
VW	T.V.A.	8 763 933	8 227 923	536 010
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 320 386	1 320 386
VI	Groupe et associés	18 992 664	18 992 664
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 822 240	13 822 240
8L	Produits constatés d’avance	5 104 910	5 104 910
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	69 488 237	68 560 189	928 048

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25805 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2011B07561
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	18 500		18 500	18 500
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	4 560 971	2 651 122	1 909 849	1 785 868
AF	Concessions, brevets et droits similaires	159 458	151 814	7 644	4 660
AH	Fonds commercial	5 130 082		5 130 082	3 413 201
AN	Terrains	100 160		100 160
AP	Constructions	19 840	910	18 930
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	160 072	79 130	80 942	81 328
AT	Autres immobilisations corporelles	2 904 716	2 165 979	738 737	308 152
CU	Autres participations	598 398	15 245	583 153	563 153
BF	Prêts	2 943 652		2 943 652	2 762 162
BH	Autres immobilisations financières	1 503 786		1 503 786	1 025 392
BJ	TOTAL (I)	18 081 135	5 064 200	13 016 935	9 943 917
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	33 616		33 616	321 344
BX	Clients et comptes rattachés	39 462 807	426 985	39 035 821	27 705 029
BZ	Autres créances	21 487 982		21 487 982	27 693 030
CF	Disponibilités	1 191 887		1 191 887	565 919
CH	Charges constatées d’avance	62 456		62 456	52 040
CJ	TOTAL (II)	62 238 749	426 985	61 811 763	56 337 361
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	80 338 383	5 491 185	74 847 198	66 299 778
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	5 333 000	25 037 000
DF	Réserves réglementées (1)	535
DH	Report à nouveau		-13 733
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-814 493	-19 689 733
DL	TOTAL (I)	4 519 041	5 333 535
DP	Provisions pour risques	839 921	415 288
DR	TOTAL (III)	839 921	415 288
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8 230	734 857
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 260	2 260
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 146 064	4 785 069
DY	Dettes fiscales et sociales	25 411 869	25 798 095
EA	Autres dettes	32 814 903	26 108 543
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 104 910	3 122 133
EC	TOTAL (IV)	69 488 236	60 550 956
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	74 847 198	66 299 778
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	94 005 863	2 876 919	96 882 782	372 348
FJ	Chiffres d’affaires nets	94 005 863	2 876 919	96 882 782	372 348
FN	Production immobilisée			1 264 224
FO	Subventions d’exploitation			251 649
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 190 321
FQ	Autres produits			760
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 589 737	372 348
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			922 674
FW	Autres achats et charges externes			21 104 275	94 960
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 429 049	16 163
FY	Salaires et traitements			57 155 742	1 219 181
FZ	Charges sociales			18 364 653	501 196
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 339 794
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			461 287
GE	Autres charges			2 143 387
GF	Total des charges d’exploitation (II)			103 920 861	1 831 501
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-4 331 124	-1 459 153
GL	Autres intérêts et produits assimilés			33
GN	Différences positives de change			405
GP	Total des produits financiers (V)			438
GR	Intérêts et charges assimilées			580 594	72 969
GS	Différences négatives de change			3 187
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				18 157 611
GU	Total des charges financières (VI)			583 781	18 230 580
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-583 343	-18 230 580
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-4 914 467	-19 689 733
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	557 538
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	10 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	313 762
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	881 301
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	639 684
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 387 548
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	254 095
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	2 281 327
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1 400 027
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 500 000
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	100 471 476	372 348
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	101 285 969	20 062 081
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-814 493	-19 689 733
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	1 881 736	1 140 243	370 857	2 651 122
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	151 487	327		151 814
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 046 796	199 224		2 246 019
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	4 080 019	1 339 794	370 857	5 048 955
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				28 107
4J	Provisions pour perte sur marchés à terme				287 398
5V	Autres provisions pour risques et charges				524 416
5Z	Total Provisions pour risques et charges	415 288	541 493	116 860	839 921
9U	sur immobilisations – titres de participation				15 245
6T	Sur comptes clients	530 439	63 581	167 035	426 985
6X	Autres provisions pour dépréciation	135 351		135 351
7B	Total Provisions pour dépréciation	681 035	63 581	302 386	442 230
7C	TOTAL GENERAL	1 096 323	605 074	419 246	1 282 151
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	2 943 652
UT	Autres immobilisations financières	1 503 786	1 503 786
VA	Clients douteux ou litigieux	590 236
UX	Autres créances clients	38 872 570
UY	Personnel et comptes rattachés	505 755
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	209 225
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	20 362 074
VC	Groupe et associés	58 120
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	352 809
VS	Charges constatées d’avance	62 456
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	65 460 683	62 517 031	2 943 652
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	8 230	8 230
8A	Emprunts et dettes financières divers	2 260	2 260
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 146 064	6 146 064
8C	Personnel et comptes rattachés	6 724 003	6 724 003
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8 603 547	8 211 509	392 038
VW	T.V.A.	8 763 933	8 227 923	536 010
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	1 320 386	1 320 386
VI	Groupe et associés	18 992 664	18 992 664
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13 822 240	13 822 240
8L	Produits constatés d’avance	5 104 910	5 104 910
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	69 488 237	68 560 189	928 048

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