04/11/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 59450
Date d’ajout de l’observation : 23/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 03/09/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/09/2015 désigne Administrateur SCP GILLIBERT ET ASSOCIES prise en la personne de Me GILLIBERT Vincent, 2 rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Bât. A 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique, 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04/11/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 67784
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 28/01/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société SEGULA HOLDING, 19 Rue d'Arras 92022 NANTERRE.
04/11/2016 : AjoutGreffe : Toulon (8305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 87935
Date d’ajout de l’observation : 04/11/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 08/09/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me RAFONI Dominique, 7 Rue Joseph d'Arbaud BP 690 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , met fin à la mission de l'administrateur Me GILLIBERT Vincent représentant la SCP GILLIBERT ET ASSOCIES
27/09/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/035861
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Henri Becquerel 69320 FEYZIN à compter du 30/09/2010
27/09/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F15/037954
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 03/09/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître RAFONI Dominique 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2, Administrateur judiciaire : SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2 RUE MAHATMA GANDHI ESPACE BEAUVALLE - BÂT. A 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
27/09/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/009128
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 28/01/2016 arrêtant le plan de cession.
27/09/2016 : AjoutGreffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : F16/046982
Date d’ajout de l’observation : 27/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence en date du 08/09/2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître RAFONI Dominique 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2
21/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/02/1999
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 71 r ue Henri Gautier 44550 Montoir-de-Bretagne : A/C D U 1.11.98, FONDS ACHETE A LA SOCIETE POLYTEC RCS S T NAZAIRE B 302 315 510
21/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2002
Texte de l'observation : 120020020207 ********* Changement de forme Date d'effet de la formalité: 22/10/2001 Changement de forme juridique de : Société Anonyme en : SA Directoire & Conseil Surv.
21/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2006
Texte de l'observation : 120020060214 ********* Changement de forme Date d'effet de la formalité: 08/03/2004 Changement de forme juridique de : SA Directoire & Conseil Surv. en : Société Anonyme
21/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 03/09/2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Administrateur : SCP GILLIBERT & associés prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT 2 rue Mahatma Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 avec mission d'assister le débiteur pour tous actes de gestion Mandataire judiciaire : Me Dominique RAFONI 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2
21/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Salon de Provence en date du 28/01/2016 arrêtant le plan de cession au profit de la société SEGULA HOLDING 19 rue d'Arras 92022 NANTERRE.
21/09/2016 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 21/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 8/9/2016, le Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE, a prononcé la liquidation judiciaire. Désigne Me RAFONI Dominique, 7 rue Joseph d'ARBAUD, BP 690, 13097 AIX EN PROVENCE Cedex 2.
14/09/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 90832
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , prononce en date du 03/09/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01/09/2015 désigne Administrateur SCP GILLIBERT & ASSOCIES, 2 RUE MAHATMA GANDHI - ESPACE BEAUVALLE 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. avec pour mission : D'ASSITER LE DEBITEUR , Mandataire judiciaire ME RAFONI Dominique, 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD, 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2; , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
14/09/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 17926
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 28/01/2016 arrête le plan de cession au profit de : SEGULA HOLDING
14/09/2016 : AjoutGreffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52904
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 08/09/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur ME RAFONI Dominique, 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD, 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2.
11/02/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5972
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 03/09/2015 : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - mandataire judiciaire : Me Dominique RAFONI, 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence cédex 2 - administrateur : SCP GILLIBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT, 2 rue Mahatma Gandhi, espace Beauvalle, bât. A, 13097 Aix en Provence cédex 2, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion - avis est donné aux créanciers de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci dessus, dans les deux mois de l'insertion qui sera faite a BODACC
11/02/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1051
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/01/2016, le tribunal de commerce de Salon de Provence a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société SEGULA HOLDING dont le siège social est situé 19 rue d'Arras 92022 Nanterre
11/02/2016 : AjoutGreffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 5985
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Salon de Provence en date du 08/09/2016 : liquidation judiciaire, sans poursuite de l'activité - fin de la mission de l'administrateur judiciaire - liquidateur : Me RAFONI Dominique, 7 rue Joseph d'Arbaud, BP 690, 13097 Aix en Provence cédex 2
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3541
Date d’ajout de l’observation : 15/10/1996
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SARL NOUVELLE : SA A COMPTER DU 08/10/96
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 690
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE ANCIENNE : SA NOUVELLE : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Date d'effet : 22/10/2001
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 766
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2006
Texte de l'observation : Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SAD EN SA Date d'effet : 08/03/2004
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 773
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2006
Texte de l'observation : Transfert établissement complémentaire TRANSFERT DE L'INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE DE LA ZI ROGERVILLE OUDALLE ROUTE DEPARTEMENTALE 982 76430 OUDALLE A LA ROUTE DU HOC 76700 GONFREVILLE L'ORCHER Date d'effet : 01/01/2006
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3920
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2015
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement du 03/09/2015 le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société - A nommé Mandataire Judiciaire : Maître Dominique RAFONI 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 - Administrateur : SCP GILLIBERT ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 2 Rue Mahatma Gandhi Espace Beauvalle Bât A 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 748
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 28/01/2016,le Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la SOCIETE SEGULA HOLDING
03/02/2016 : AjoutGreffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4459
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2016
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE : Par jugement en date du 08/09/2016 le Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE a prononcé la liquidation judiciaire de la société a désigné en qualité de Liquidateur Maître Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud BP 690 - 13097 Salon de Provence cédex 2
23/12/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 10462
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 03/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE SACA SOUS LE NUMERO 41015344, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur judiciaire : SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT - 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât.a - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 03/09/2015 Date d'effet : 03/09/2015
23/12/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 66
Numéro unique d’observation : 12734
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2015
Texte de l'observation : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 09/10/2015, MADAME LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPREL D'AIX EN PROVENCE A DECIDE DE DEPAYSER LA PROCEDURE OUVERTE INITIALEMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE EN APPLICATION DES ARTICLES L662-2 ET R662-7 DU CODE DE COMMERCE. A COMPTER DU 09/10/2015
23/12/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 68
Numéro unique d’observation : 14820
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 16/11/2015 : Partant : DUCHESNE-DOURTHE Marie,Directeur général Changement de qualité : DUCHESNE Jacques Joseph, Président du conseil d'administration devient Président, Directeur général
23/12/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 70
Numéro unique d’observation : 1856
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE PRONONCE LA PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE SEGULA HOLDING. A COMPTER 28/01/2016
23/12/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 72
Numéro unique d’observation : 11801
Date d’ajout de l’observation : 13/09/2016
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. DESIGNE Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. A COMPTER DU 08/09/2016
23/12/2015 : AjoutGreffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CETTE SOCIETE A TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL DE IMMEUBLE CHATEAUROUX - 123, RUE RABELAIS 13016 MARSEILLE OU ELLE AVAIT COMMENCE SON ACTIVITE EN DATE DU 15 FEVRIER 1979.
08/09/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7681
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 3 septembre 2015, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et a nommé mandataire judiciaire Me Dominique RAFONI, 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence cedex 2, et administrateur la SCP GILLIBERT & ASSOCIES prise en la personne de Me Vincent GILLIBERT, 2 rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bât. A - 13097 Aix en Provence cedex 2, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.
08/09/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1283
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 janvier 2016, le tribunal de commerce de Salon en Provence a prononcé l'adoption d'un plan de cession au profit de la société SEGULA HOLDING dont le siège social est situé 19 rue d'Arras 92022 Nanterre.
08/09/2015 : AjoutGreffe : Rouen (7608)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 8327
Date d’ajout de l’observation : 14/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 8 septembre 2016, le tribunal de commerce de Salon de Provence a prononcé la liquidation judiciaire au coursde redressement judiciaire sans poursuite d'activité, a mis fin à la mission de l'administrateur judiciaire et a désigné liquidateur Me Dominique RAFONI, 7 rue Joseph d'Arbaud, BP 690, 13097 Aix-en-Provence cedex 2.