SEGEF - LABEGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 39907458200038 / Siren : 399074582 / NIC : 00038

N° de TVA : FR 94 399074582

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
SEGEF

Adresse :
3509 Route DE BAZIEGE LA LAURAGAISE
31670 LABEGE

Liens de succession de l'établissement :

01/07/2022 : Succession

Prédécesseur : SEGEF
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/11/1994

Dénomination : SEGEF

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

SEGEF - Labège (siège)SEGEF - Labège (fermé)SEGEF - Labège (fermé)SEGEF - Toulouse (fermé)

Marques françaises :

11/04/1996 : INTERTROC

N° national/d'enregistrement : 96620910
Date de dépôt : 11/04/1996
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements de gymnastique et de sport vêtements de montagne, de ski, d'équitation, de pêche et de plongée, vestes, pantalons, casquettes de chasse et de pêche; bottes et cuissardes, chaussures de gymnastique et de sports, de montagne et de ski, bottes d'équitation, combinaisons, anoraks
N° de la classe : 09
N° de la classe : 25

Déposant 1 : SEGEF, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 399074582
Adresse :
11, Place Etienne Esquirol
31000 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 530689
Date de demande : 25/08/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Bénéficiare 1 : SEGEF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 530690
Date de demande : 25/08/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Bénéficiare 1 : SPORT DISTRIBUTION LABEGE PURPAN ALBI CASTRES CAHORS SESPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-21
Date du BOPI : 24/05/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306088
Date de demande : 25/01/2006
N° de BOPI : 2006-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613700
Date de demande : 23/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

26/10/1995 : INTERTROC

N° national/d'enregistrement : 95594665
Date de dépôt : 26/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dépôt de marchandises, emmagasinage, entreposage; gardiennage de marchandises.Evaluations et estimations commerciales Gestion de lieux d'expositions et organisations d'expositions Articles et matériel de gymnastique et de sport particulièrement skis et accessoires à savoir batons de skis, surfs des neige; matériel d'alpinisme accessoires à savoir mousquetons, piolets, crampons; patins à glace et patins à roulettes; raquettes de badmington, tennis de table, pala; cannes de golf et de hockey; matériel de plongée et ses accessoires à savoir, palme, masque, tuba; balles et ballons; planches à voile, surf, matériel pour sport de combat, gants et sacs de boxe; archerie; boules de pétanque, cerfs-volants; cannes à pêche, moulinets paniers à pêche, épuisettes, leurres.Appareils de culture physique et engins pour exercice corporel, rameurs, home-trainers, bancs de musculation, bicyclette fixe d'entrainement. Tentes cycles, porte-vélo Selles, brides et matériel d'équitation, sacs à dos, sacs de sport, sacs de montagne
N° de la classe : 06
N° de la classe : 08
N° de la classe : 12
N° de la classe : 18
N° de la classe : 20
N° de la classe : 22
N° de la classe : 28
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : SEGEF, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 399074582
Adresse :
11 place Etienne Esquirol
31100 TOULOUSE
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 530687
Date de demande : 25/08/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Bénéficiare 1 : SEGEF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 530688
Date de demande : 25/08/2010
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Bénéficiare 1 : SPORT DISTRIBUTION LABEGE PURPAN ALBI CASTRES CAHORS SESPORT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292439
Date de demande : 05/07/2005
N° de BOPI : 2006-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597561
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

Publications au Bodacc :

16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1773
NOJO : 310200009211060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/11/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1774
NOJO : 310200009211110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2022

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

23/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1056
NOJO : 031020000868247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
PEREZ Gérald nom d'usage : PEREZ n'est plus membre du directoire

04/08/2022 : Modifications générales

Annonce N°1102
NOJO : 031020000830833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°946
NOJO : 310200008135440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

27/05/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°947
NOJO : 310200008135920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

07/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°875
NOJO : 031020000807030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
GARRIGOU Roland Maurice nom d'usage : GARRIGOU n'est plus président du conseil de surveillance.
GARRIGOU Olivier nom d'usage : GARRIGOU devient président du conseil de surveillance.
GARRIGOU Roland Maurice nom d'usage : GARRIGOU n'est plus membre du conseil de surveillance.
GARRIGOU Sophie nom d'usage : GARRIGOU devient vice président du conseil de surveillance.
GARRIGOU Olivier nom d'usage : GARRIGOU n'est plus vice président du conseil de surveillance.
CANTIN Christian nom d'usage : CANTIN devient membre du conseil de surveillance

04/11/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3019
NOJO : 310200007765280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

03/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°621
NOJO : 031020000771852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
GOUBET Guy nom d'usage : GOUBET n'est plus membre du directoire.
DORDAIN Laurent nom d'usage : DORDAIN devient membre du directoire.
FRAYSSINET Chantal nom d'usage : FRAYSSINET devient membre du directoire.
SORRAING Pierre-Yves nom d'usage : SORRAING devient membre du directoire.
PEREZ Gérald nom d'usage : PEREZ devient membre du directoire

29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3401
NOJO : 310200007565080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

15/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1712
NOJO : 310200007061390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

15/11/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1713
NOJO : 310200007063330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

24/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°756
NOJO : 031020000654426
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
MARTINEAU Jean-Michel nom d'usage : MARTINEAU n'est plus membre du conseil de surveillance

20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3469
NOJO : 310200006173050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

31/05/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1215
NOJO : 310200006192040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°982
NOJO : 310200005565830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

14/06/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°983
NOJO : 310200005565860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

27/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°729
NOJO : 031020000554992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
DAIDE Andre nom d'usage : DAIDE n'est plus commissaire aux comptes suppléant

01/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : 031020000532890
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
DURAND - RAUCHER Olivier nom d'usage : DURAND - RAUCHER n'est plus membre du directoire

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3034
NOJO : 310200005112590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

04/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3033
NOJO : 310200005118300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

16/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°658
NOJO : 031020000509014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3586
NOJO : 310200004477340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

10/06/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3585
NOJO : 310200004477350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3079
NOJO : 310200004154830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

17/10/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3078
NOJO : 310200004154850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1326
NOJO : BXB15217003789D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2097
NOJO : 310200003488930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

20/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2096
NOJO : 310200003488940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

01/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4075
NOJO : BXC13175005902I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

01/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4076
NOJO : BXC13175005917V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

30/08/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4143
NOJO : BXC12223003111P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2923
NOJO : BXC12212002090L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

30/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2298
NOJO : BXC11348012303M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Adresse :
11 place Etienne Esquirol
31000 Toulouse

30/12/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°2299
NOJO : BXC11348012304O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

07/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1097
NOJO : BXB11335004019T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 164400.00 EUR

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1947
NOJO : BXC10132017716Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
11 place Etienne Esquirol
31000 Toulouse

26/05/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°1948
NOJO : BXC10132018244O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°449
NOJO : BXB08211007935H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
GARRIGOU Roland Maurice nom d'usage : GARRIGOU Roland n'est plus président.
GARRIGOU Roland Maurice nom d'usage : GARRIGOU Roland devient président du conseil de surveillance.
GARRIGOU Roland Maurice nom d'usage : GARRIGOU Roland devient membre du conseil de surveillance.
GARRIGOU Olivier nom d'usage : GARRIGOU Olivier devient vice président du conseil de surveillance.
GARRIGOU Olivier nom d'usage : GARRIGOU Olivier devient membre du conseil de surveillance.
GARRIGOU Sophie nom d'usage : GARRIGOU Sophie devient membre du conseil de surveillance.
HERNANDEZ Richard nom d'usage : HERNANDEZ Richard devient président du directoire.
HERNANDEZ Richard nom d'usage : HERNANDEZ Richard devient membre du directoire.
GOUBET Guy nom d'usage : GOUBET Guy devient membre du directoire.
DURAND - RAUCHER Olivier nom d'usage : DURAND - RAUCHER Olivier devient membre du directoire.

22/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2851
NOJO : BXC08127027714V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
11 place Etienne Esquirol
31000 Toulouse

24/06/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1918
NOJO : BXC081680022788
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
11 place Etienne Esquirol
31000 Toulouse

02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2535
NOJO : BXC081420062100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 399 074 582
Dénomination : SEGEF
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
11 place Etienne Esquirol
31000 Toulouse

Historique de l'unité légale :

30/10/2023 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/07/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00038
Caractère employeur : Non

20/07/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

28/04/2017 : code NIC

Code NIC : 00020

03/07/2009 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/1994 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Représentants légaux :

21/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGOU Roland Maurice
Né le 18/01/1946 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
58 Rue Magellan
31670 Labège
France

21/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGOU Roland Maurice
Né le 18/01/1946 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
58 rue Magellan
31670 Labège
France

21/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGOU Olivier
Né le 18/08/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
58 rue Magellan
31670 Labège
France

21/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGOU Olivier
Né le 18/08/1977 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
58 rue Magellan
31670 Labège
France

21/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGOU Sophie
Né le 19/02/1973 à Suresnes (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
58 rue Magellan
31670 Labège
France

21/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : HERNANDEZ Richard
Né le 03/12/1961 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
58 rue Magellan
31670 Labège
France

21/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : HERNANDEZ Richard
Né le 03/12/1961 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
58 rue Magellan
31670 Labège
France

21/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Morale

Nom : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue DES FEUILLANTS - TOULOUSE
31076 Toulouse Cedex
France

21/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : DORDAIN Laurent
Né le 25/08/1968 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
58 rue Magellan
31670 Labège
France

21/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : FRAYSSINET Chantal
Né le 11/05/1964 à Villeneuve-sur-Lot (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
58 rue Magellan
31670 Labège
France

21/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : SORRAING Pierre-Yves
Né le 02/06/1989 à Castres (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
58 rue Magellan
31670 Labège
France

21/10/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : PEREZ Gérald
Né le 21/10/1972 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
58 rue Magellan
31670 Labège
France

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : GARRIGOU Roland Maurice
Né le 18/01/1946 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
17 Rue Jean Bart
31400 Toulouse
France

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : MARTINEAU Jean-Michel
Né le 16/01/1948 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Maurice Fonvieille
31120 Portet-sur-Garonne
France

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : GOUBET Guy
Né le 04/09/1952 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
10 Chemin de la Plaine
31670 Labège
France

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : DURAND - RAUCHER Olivier
Né le 20/12/1955 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
Les Carretières
31380 Montastruc-la-Conseillère
France

26/05/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Personne Physique

Nom : DAIDE Andre
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue DES FEUILLANTS - TOULOUSE
31076 Toulouse Cedex
France

Dépôts des actes :

21/04/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°021635 déposé le 30/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

16/04/2021 : Ordonnance du président

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°000045 déposé le 16/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

31/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°021963 déposé le 21/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

26/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008545 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes

07/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°020394 déposé le 23/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

01/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°016913 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

21/07/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°019710 déposé le 24/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

28/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011584 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

28/04/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011584 déposé le 07/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011207 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011207 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

15/05/2015 : Rapport

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°007518 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

15/05/2015 : Rapport

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°007518 déposé le 20/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature

23/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011623 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

23/04/2015 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011623 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°017810 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

28/04/2011 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°017810 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

28/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°017810 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

28/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°017810 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

28/04/2011 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°017810 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

28/04/2011 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°017810 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social

23/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°003559 déposé le 08/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

23/10/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°003559 déposé le 08/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

23/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°003559 déposé le 08/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

23/10/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°003559 déposé le 08/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

03/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°010110 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social

03/07/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

03/07/2009 : Statuts mis à jour

03/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

03/07/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance

03/07/2009 : Statuts mis à jour

17/06/2009 : Rapport

06/02/2006 : Acte notarié

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°003843 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/02/2006 : Acte notarié

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°003843 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°009063 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

15/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°009063 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011796 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

30/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011796 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

18/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008442 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

18/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008442 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008442 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008442 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°000278 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°000278 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

28/11/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008290 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé

28/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008290 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé

28/11/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008290 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé

28/11/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008290 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008290 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008691 déposé le 05/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°000278 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°000278 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°000278 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008442 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011132 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011796 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°009063 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°004317 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°003843 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011207 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

N.C : Liste des souscripteurs

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008290 déposé le 01/12/1994
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008691 déposé le 05/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°000278 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°000278 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°000278 déposé le 12/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008442 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros Augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011132 déposé le 22/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011796 déposé le 31/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°009063 déposé le 22/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Divers

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°004317 déposé le 18/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°003843 déposé le 23/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°011207 déposé le 24/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°016913 déposé le 13/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

Etablissements :

21/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Siège

Adresse :
58 Rue Magellan
CS 47649
31676 Labege Cedex
France

21/10/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 Rue Magellan
CS 47649
31676 Labege Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/1994
Activité : Prise de participation par achat souscription apport fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entites direction animation contrôle d'activites de toutes personnes notamment leur gestion commerciale administrative et financière - toutes prestations de services touchant à cet objet -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Siège

Adresse :
11 Place Etienne Esquirol
31000 Toulouse
France

26/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Type : Etablissement principal

Adresse :
58 Rue Magellan
Bât. Magellan
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/1994
Activité : Prise de participation par achat souscription apport fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entites direction animation contrôle d'activites de toutes personnes notamment leur gestion commerciale administrative et financière - toutes prestations de services touchant à cet objet -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

21/10/2021 : SEGEF

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Prise de participation par achat souscription apport fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entites direction animation contrôle d'activites de toutes personnes notamment leur gestion commerciale administrative et financière - toutes prestations de services touchant à cet objet -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 164400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

26/05/2016 : SEGEF

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Prise de participation par achat souscription apport fusion de tous biens mobiliers et valeurs mobilières dans toutes entites direction animation contrôle d'activites de toutes personnes notamment leur gestion commerciale administrative et financière - toutes prestations de services touchant à cet objet -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 28/11/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 164400.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/10/2020 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°021729 déposé le 21/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°025727 déposé le 02/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°009165 déposé le 09/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°009375 déposé le 04/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°016396 déposé le 18/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°009397 déposé le 26/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°021837 déposé le 25/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°021837 déposé le 25/09/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°007991 déposé le 05/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°007991 déposé le 05/06/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008616 déposé le 14/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008616 déposé le 14/06/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°015533 déposé le 20/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°022512 déposé le 01/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°022512 déposé le 01/12/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°007385 déposé le 21/04/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°004678 déposé le 27/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°003908 déposé le 13/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°003908 déposé le 13/05/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°009484 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°009484 déposé le 09/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°004342 déposé le 12/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°003136 déposé le 10/05/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°003715 déposé le 04/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable

31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°006790 déposé le 23/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°007998 déposé le 30/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°007876 déposé le 01/08/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°005652 déposé le 24/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°008522 déposé le 20/08/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°007832 déposé le 20/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°005019 déposé le 11/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°005018 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1994B02239
Dépôt : N°006221 déposé le 08/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Comptes annuels :

31/10/2021 : Compte annuel consolidé

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/012483 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 1994B02239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 171	23 545	23 626
AT	Autres immobilisations corporelles	219 337	77 784	141 553
AV	Immobilisations en cours	2 329		2 329
CU	Autres participations	1 837 152		1 837 152
BF	Prêts	4 250		4 250
BH	Autres immobilisations financières	18 022		18 022
BJ	TOTAL (I)	2 128 261	101 329	2 026 932
BL	Matières premières, approvisionnements	557		557
BX	Clients et comptes rattachés	358 298		358 298
BZ	Autres créances	2 704 707		2 704 707
CF	Disponibilités	4 387		4 387
CH	Charges constatées d’avance	37 970		37 970
CJ	TOTAL (II)	3 105 920		3 105 920
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 234 181	101 329	5 132 852
CP	Parts à moins d’un an	4 250
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	164 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	958 976
DD	Réserve légale (1)	16 440
DG	Autres réserves	1 728 714
DK	Provisions réglementées	2 606
DL	TOTAL (I)	3 137 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	310 173
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 125 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 877
DY	Dettes fiscales et sociales	294 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 390
EA	Autres dettes	1 801
EC	TOTAL (IV)	1 995 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 132 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 772 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 692 554		1 692 554
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 692 554		1 692 554
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 153
FQ	Autres produits			27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 738 733
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-219
FW	Autres achats et charges externes			498 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 973
FY	Salaires et traitements			900 945
FZ	Charges sociales			417 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 686
GE	Autres charges			9 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 939 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-201 009
GJ	Produits financiers de participations			418 550
GP	Total des produits financiers (V)			418 550
GR	Intérêts et charges assimilées			18 922
GU	Total des charges financières (VI)			18 922
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			399 628
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 619
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	46 153
A4	Titres mis en équivalence	5 479
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 050
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 988
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 830
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 742
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 754
HK	Impôts sur les bénéfices	-99 157

31/10/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/012447 du 17/05/2022
Numéro de gestion : 1994B02239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 171	23 545	23 626
AT	Autres immobilisations corporelles	219 337	77 784	141 553
AV	Immobilisations en cours	2 329		2 329
CU	Autres participations	1 837 152		1 837 152
BF	Prêts	4 250		4 250
BH	Autres immobilisations financières	18 022		18 022
BJ	TOTAL (I)	2 128 261	101 329	2 026 932
BL	Matières premières, approvisionnements	557		557
BX	Clients et comptes rattachés	358 298		358 298
BZ	Autres créances	2 704 707		2 704 707
CF	Disponibilités	4 387		4 387
CH	Charges constatées d’avance	37 970		37 970
CJ	TOTAL (II)	3 105 920		3 105 920
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 234 181	101 329	5 132 852
CP	Parts à moins d’un an	4 250
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	164 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	958 976
DD	Réserve légale (1)	16 440
DG	Autres réserves	1 728 714
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 021
DK	Provisions réglementées	2 606
DL	TOTAL (I)	3 137 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	310 173
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 125 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 877
DY	Dettes fiscales et sociales	294 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 390
EA	Autres dettes	1 801
EC	TOTAL (IV)	1 995 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 132 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 772 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 692 554		1 692 554
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 692 554		1 692 554
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 153
FQ	Autres produits			27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 738 733
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-219
FW	Autres achats et charges externes			498 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 973
FY	Salaires et traitements			900 945
FZ	Charges sociales			417 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 686
GE	Autres charges			9 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 939 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-201 009
GJ	Produits financiers de participations			418 550
GP	Total des produits financiers (V)			418 550
GR	Intérêts et charges assimilées			18 922
GU	Total des charges financières (VI)			18 922
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			399 628
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 619
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 050
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 988
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 830
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 742
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 754
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-99 157
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 160 272
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 894 250
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 021
A1	Renvois : Transfert de charges	46 153
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 479

31/10/2020 : Compte annuel consolidé

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/034880 du 21/10/2021
Numéro de gestion : 1994B02239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 171	23 545	23 626
AT	Autres immobilisations corporelles	219 337	77 784	141 553
AV	Immobilisations en cours	2 329		2 329
CU	Autres participations	1 837 152		1 837 152
BF	Prêts	4 250		4 250
BH	Autres immobilisations financières	18 022		18 022
BJ	TOTAL (I)	2 128 261	101 329	2 026 932
BL	Matières premières, approvisionnements	557		557
BX	Clients et comptes rattachés	358 298		358 298
BZ	Autres créances	2 704 707		2 704 707
CF	Disponibilités	4 387		4 387
CH	Charges constatées d’avance	37 970		37 970
CJ	TOTAL (II)	3 105 920		3 105 920
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 234 181	101 329	5 132 852
CP	Parts à moins d’un an	4 250
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	164 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	958 976
DD	Réserve légale (1)	16 440
DG	Autres réserves	1 728 714
DK	Provisions réglementées	2 606
DL	TOTAL (I)	3 137 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	310 173
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 125 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 877
DY	Dettes fiscales et sociales	294 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 390
EA	Autres dettes	1 801
EC	TOTAL (IV)	1 995 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 132 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 772 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 692 554		1 692 554
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 692 554		1 692 554
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 153
FQ	Autres produits			27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 738 733
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-219
FW	Autres achats et charges externes			498 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 973
FY	Salaires et traitements			900 945
FZ	Charges sociales			417 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 686
GE	Autres charges			9 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 939 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-201 009
GJ	Produits financiers de participations			418 550
GP	Total des produits financiers (V)			418 550
GR	Intérêts et charges assimilées			18 922
GU	Total des charges financières (VI)			18 922
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			399 628
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 619
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	46 153
A4	Titres mis en équivalence	5 479
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 050
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 988
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 830
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 742
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 754
HK	Impôts sur les bénéfices	-99 157

31/10/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/021729 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1994B02239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 171	23 545	23 626
AT	Autres immobilisations corporelles	219 337	77 784	141 553
AV	Immobilisations en cours	2 329		2 329
CU	Autres participations	1 837 152		1 837 152
BF	Prêts	4 250		4 250
BH	Autres immobilisations financières	18 022		18 022
BJ	TOTAL (I)	2 128 261	101 329	2 026 932
BL	Matières premières, approvisionnements	557		557
BX	Clients et comptes rattachés	358 298		358 298
BZ	Autres créances	2 704 707		2 704 707
CF	Disponibilités	4 387		4 387
CH	Charges constatées d’avance	37 970		37 970
CJ	TOTAL (II)	3 105 920		3 105 920
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 234 181	101 329	5 132 852
CP	Parts à moins d’un an	4 250
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	164 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	958 976
DD	Réserve légale (1)	16 440
DG	Autres réserves	1 728 714
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 021
DK	Provisions réglementées	2 606
DL	TOTAL (I)	3 137 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	310 173
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 125 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 877
DY	Dettes fiscales et sociales	294 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 390
EA	Autres dettes	1 801
EC	TOTAL (IV)	1 995 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 132 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 772 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 692 554		1 692 554
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 692 554		1 692 554
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 153
FQ	Autres produits			27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 738 733
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-219
FW	Autres achats et charges externes			498 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 973
FY	Salaires et traitements			900 945
FZ	Charges sociales			417 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 686
GE	Autres charges			9 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 939 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-201 009
GJ	Produits financiers de participations			418 550
GP	Total des produits financiers (V)			418 550
GR	Intérêts et charges assimilées			18 922
GU	Total des charges financières (VI)			18 922
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			399 628
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 619
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 050
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 988
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 830
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 742
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 754
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-99 157
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 160 272
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 894 250
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 021
A1	Renvois : Transfert de charges	46 153
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 479

31/10/2019 : Compte annuel consolidé

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/025812 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 1994B02239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 171	23 545	23 626
AT	Autres immobilisations corporelles	219 337	77 784	141 553
AV	Immobilisations en cours	2 329		2 329
CU	Autres participations	1 837 152		1 837 152
BF	Prêts	4 250		4 250
BH	Autres immobilisations financières	18 022		18 022
BJ	TOTAL (I)	2 128 261	101 329	2 026 932
BL	Matières premières, approvisionnements	557		557
BX	Clients et comptes rattachés	358 298		358 298
BZ	Autres créances	2 704 707		2 704 707
CF	Disponibilités	4 387		4 387
CH	Charges constatées d’avance	37 970		37 970
CJ	TOTAL (II)	3 105 920		3 105 920
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 234 181	101 329	5 132 852
CP	Parts à moins d’un an	4 250
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	164 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	958 976
DD	Réserve légale (1)	16 440
DG	Autres réserves	1 728 714
DK	Provisions réglementées	2 606
DL	TOTAL (I)	3 137 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	310 173
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 125 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 877
DY	Dettes fiscales et sociales	294 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 390
EA	Autres dettes	1 801
EC	TOTAL (IV)	1 995 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 132 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 772 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 692 554		1 692 554
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 692 554		1 692 554
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 153
FQ	Autres produits			27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 738 733
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-219
FW	Autres achats et charges externes			498 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 973
FY	Salaires et traitements			900 945
FZ	Charges sociales			417 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 686
GE	Autres charges			9 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 939 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-201 009
GJ	Produits financiers de participations			418 550
GP	Total des produits financiers (V)			418 550
GR	Intérêts et charges assimilées			18 922
GU	Total des charges financières (VI)			18 922
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			399 628
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 619
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	46 153
A4	Titres mis en équivalence	5 479
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 050
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 988
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 830
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 742
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 754
HK	Impôts sur les bénéfices	-99 157

31/10/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/025727 du 02/11/2020
Numéro de gestion : 1994B02239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 171	23 545	23 626
AT	Autres immobilisations corporelles	219 337	77 784	141 553
AV	Immobilisations en cours	2 329		2 329
CU	Autres participations	1 837 152		1 837 152
BF	Prêts	4 250		4 250
BH	Autres immobilisations financières	18 022		18 022
BJ	TOTAL (I)	2 128 261	101 329	2 026 932
BL	Matières premières, approvisionnements	557		557
BX	Clients et comptes rattachés	358 298		358 298
BZ	Autres créances	2 704 707		2 704 707
CF	Disponibilités	4 387		4 387
CH	Charges constatées d’avance	37 970		37 970
CJ	TOTAL (II)	3 105 920		3 105 920
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 234 181	101 329	5 132 852
CP	Parts à moins d’un an	4 250
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	164 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	958 976
DD	Réserve légale (1)	16 440
DG	Autres réserves	1 728 714
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 021
DK	Provisions réglementées	2 606
DL	TOTAL (I)	3 137 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	310 173
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 125 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 877
DY	Dettes fiscales et sociales	294 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 390
EA	Autres dettes	1 801
EC	TOTAL (IV)	1 995 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 132 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 772 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 692 554		1 692 554
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 692 554		1 692 554
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 153
FQ	Autres produits			27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 738 733
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-219
FW	Autres achats et charges externes			498 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 973
FY	Salaires et traitements			900 945
FZ	Charges sociales			417 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 686
GE	Autres charges			9 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 939 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-201 009
GJ	Produits financiers de participations			418 550
GP	Total des produits financiers (V)			418 550
GR	Intérêts et charges assimilées			18 922
GU	Total des charges financières (VI)			18 922
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			399 628
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 619
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 050
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 988
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 830
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 742
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 754
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-99 157
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 160 272
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 894 250
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 021
A1	Renvois : Transfert de charges	46 153
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 479

31/10/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/009165 du 09/05/2019
Numéro de gestion : 1994B02239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 171	23 545	23 626
AT	Autres immobilisations corporelles	219 337	77 784	141 553
AV	Immobilisations en cours	2 329		2 329
CU	Autres participations	1 837 152		1 837 152
BF	Prêts	4 250		4 250
BH	Autres immobilisations financières	18 022		18 022
BJ	TOTAL (I)	2 128 261	101 329	2 026 932
BL	Matières premières, approvisionnements	557		557
BX	Clients et comptes rattachés	358 298		358 298
BZ	Autres créances	2 704 707		2 704 707
CF	Disponibilités	4 387		4 387
CH	Charges constatées d’avance	37 970		37 970
CJ	TOTAL (II)	3 105 920		3 105 920
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 234 181	101 329	5 132 852
CP	Parts à moins d’un an	4 250
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	164 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	958 976
DD	Réserve légale (1)	16 440
DG	Autres réserves	1 728 714
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 021
DK	Provisions réglementées	2 606
DL	TOTAL (I)	3 137 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	310 173
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 125 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 877
DY	Dettes fiscales et sociales	294 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 390
EA	Autres dettes	1 801
EC	TOTAL (IV)	1 995 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 132 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 772 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 692 554		1 692 554
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 692 554		1 692 554
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 153
FQ	Autres produits			27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 738 733
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-219
FW	Autres achats et charges externes			498 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 973
FY	Salaires et traitements			900 945
FZ	Charges sociales			417 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 686
GE	Autres charges			9 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 939 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-201 009
GJ	Produits financiers de participations			418 550
GP	Total des produits financiers (V)			418 550
GR	Intérêts et charges assimilées			18 922
GU	Total des charges financières (VI)			18 922
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			399 628
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 619
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 050
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 988
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 830
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 742
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 754
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-99 157
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 160 272
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 894 250
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 021
A1	Renvois : Transfert de charges	46 153
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 479

31/10/2018 : Compte annuel consolidé

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/010007 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 1994B02239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 171	23 545	23 626
AT	Autres immobilisations corporelles	219 337	77 784	141 553
AV	Immobilisations en cours	2 329		2 329
CU	Autres participations	1 837 152		1 837 152
BF	Prêts	4 250		4 250
BH	Autres immobilisations financières	18 022		18 022
BJ	TOTAL (I)	2 128 261	101 329	2 026 932
BL	Matières premières, approvisionnements	557		557
BX	Clients et comptes rattachés	358 298		358 298
BZ	Autres créances	2 704 707		2 704 707
CF	Disponibilités	4 387		4 387
CH	Charges constatées d’avance	37 970		37 970
CJ	TOTAL (II)	3 105 920		3 105 920
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 234 181	101 329	5 132 852
CP	Parts à moins d’un an	4 250
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	164 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	958 976
DD	Réserve légale (1)	16 440
DG	Autres réserves	1 728 714
DK	Provisions réglementées	2 606
DL	TOTAL (I)	3 137 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	310 173
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 125 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 877
DY	Dettes fiscales et sociales	294 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 390
EA	Autres dettes	1 801
EC	TOTAL (IV)	1 995 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 132 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 772 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 692 554		1 692 554
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 692 554		1 692 554
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 153
FQ	Autres produits			27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 738 733
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-219
FW	Autres achats et charges externes			498 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 973
FY	Salaires et traitements			900 945
FZ	Charges sociales			417 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 686
GE	Autres charges			9 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 939 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-201 009
GJ	Produits financiers de participations			418 550
GP	Total des produits financiers (V)			418 550
GR	Intérêts et charges assimilées			18 922
GU	Total des charges financières (VI)			18 922
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			399 628
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 619
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	46 153
A4	Titres mis en équivalence	5 479
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 050
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 988
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 830
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 742
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 754
HK	Impôts sur les bénéfices	-99 157

31/10/2017 : Compte annuel consolidé

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/009376 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 1994B02239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 171	23 545	23 626
AT	Autres immobilisations corporelles	219 337	77 784	141 553
AV	Immobilisations en cours	2 329		2 329
CU	Autres participations	1 837 152		1 837 152
BF	Prêts	4 250		4 250
BH	Autres immobilisations financières	18 022		18 022
BJ	TOTAL (I)	2 128 261	101 329	2 026 932
BL	Matières premières, approvisionnements	557		557
BX	Clients et comptes rattachés	358 298		358 298
BZ	Autres créances	2 704 707		2 704 707
CF	Disponibilités	4 387		4 387
CH	Charges constatées d’avance	37 970		37 970
CJ	TOTAL (II)	3 105 920		3 105 920
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 234 181	101 329	5 132 852
CP	Parts à moins d’un an	4 250
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	164 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	958 976
DD	Réserve légale (1)	16 440
DG	Autres réserves	1 728 714
DK	Provisions réglementées	2 606
DL	TOTAL (I)	3 137 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	310 173
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 125 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 877
DY	Dettes fiscales et sociales	294 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 390
EA	Autres dettes	1 801
EC	TOTAL (IV)	1 995 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 132 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 772 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 692 554		1 692 554
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 692 554		1 692 554
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 153
FQ	Autres produits			27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 738 733
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-219
FW	Autres achats et charges externes			498 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 973
FY	Salaires et traitements			900 945
FZ	Charges sociales			417 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 686
GE	Autres charges			9 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 939 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-201 009
GJ	Produits financiers de participations			418 550
GP	Total des produits financiers (V)			418 550
GR	Intérêts et charges assimilées			18 922
GU	Total des charges financières (VI)			18 922
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			399 628
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 619
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	46 153
A4	Titres mis en équivalence	5 479
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 050
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 988
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 830
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 742
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 754
HK	Impôts sur les bénéfices	-99 157

31/10/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/009375 du 04/06/2018
Numéro de gestion : 1994B02239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 171	23 545	23 626
AT	Autres immobilisations corporelles	219 337	77 784	141 553
AV	Immobilisations en cours	2 329		2 329
CU	Autres participations	1 837 152		1 837 152
BF	Prêts	4 250		4 250
BH	Autres immobilisations financières	18 022		18 022
BJ	TOTAL (I)	2 128 261	101 329	2 026 932
BL	Matières premières, approvisionnements	557		557
BX	Clients et comptes rattachés	358 298		358 298
BZ	Autres créances	2 704 707		2 704 707
CF	Disponibilités	4 387		4 387
CH	Charges constatées d’avance	37 970		37 970
CJ	TOTAL (II)	3 105 920		3 105 920
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 234 181	101 329	5 132 852
CP	Parts à moins d’un an	4 250
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	164 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	958 976
DD	Réserve légale (1)	16 440
DG	Autres réserves	1 728 714
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 021
DK	Provisions réglementées	2 606
DL	TOTAL (I)	3 137 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	310 173
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 125 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 877
DY	Dettes fiscales et sociales	294 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 390
EA	Autres dettes	1 801
EC	TOTAL (IV)	1 995 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 132 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 772 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 692 554		1 692 554
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 692 554		1 692 554
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 153
FQ	Autres produits			27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 738 733
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-219
FW	Autres achats et charges externes			498 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 973
FY	Salaires et traitements			900 945
FZ	Charges sociales			417 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 686
GE	Autres charges			9 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 939 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-201 009
GJ	Produits financiers de participations			418 550
GP	Total des produits financiers (V)			418 550
GR	Intérêts et charges assimilées			18 922
GU	Total des charges financières (VI)			18 922
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			399 628
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 619
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 050
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 988
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 830
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 742
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 754
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-99 157
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 160 272
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 894 250
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 021
A1	Renvois : Transfert de charges	46 153
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 479

31/10/2016 : Compte annuel consolidé

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/016796 du 20/07/2017
Numéro de gestion : 1994B02239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 171	23 545	23 626
AT	Autres immobilisations corporelles	219 337	77 784	141 553
AV	Immobilisations en cours	2 329		2 329
CU	Autres participations	1 837 152		1 837 152
BF	Prêts	4 250		4 250
BH	Autres immobilisations financières	18 022		18 022
BJ	TOTAL (I)	2 128 261	101 329	2 026 932
BL	Matières premières, approvisionnements	557		557
BX	Clients et comptes rattachés	358 298		358 298
BZ	Autres créances	2 704 707		2 704 707
CF	Disponibilités	4 387		4 387
CH	Charges constatées d’avance	37 970		37 970
CJ	TOTAL (II)	3 105 920		3 105 920
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 234 181	101 329	5 132 852
CP	Parts à moins d’un an	4 250
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	164 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	958 976
DD	Réserve légale (1)	16 440
DG	Autres réserves	1 728 714
DK	Provisions réglementées	2 606
DL	TOTAL (I)	3 137 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	310 173
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 125 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 877
DY	Dettes fiscales et sociales	294 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 390
EA	Autres dettes	1 801
EC	TOTAL (IV)	1 995 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 132 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 772 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 692 554		1 692 554
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 692 554		1 692 554
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 153
FQ	Autres produits			27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 738 733
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-219
FW	Autres achats et charges externes			498 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 973
FY	Salaires et traitements			900 945
FZ	Charges sociales			417 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 686
GE	Autres charges			9 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 939 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-201 009
GJ	Produits financiers de participations			418 550
GP	Total des produits financiers (V)			418 550
GR	Intérêts et charges assimilées			18 922
GU	Total des charges financières (VI)			18 922
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			399 628
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 619
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	46 153
A4	Titres mis en équivalence	5 479
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 050
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 988
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 830
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 742
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 754
HK	Impôts sur les bénéfices	-99 157

31/10/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/016396 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 1994B02239
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	47 171	23 545	23 626
AT	Autres immobilisations corporelles	219 337	77 784	141 553
AV	Immobilisations en cours	2 329		2 329
CU	Autres participations	1 837 152		1 837 152
BF	Prêts	4 250		4 250
BH	Autres immobilisations financières	18 022		18 022
BJ	TOTAL (I)	2 128 261	101 329	2 026 932
BL	Matières premières, approvisionnements	557		557
BX	Clients et comptes rattachés	358 298		358 298
BZ	Autres créances	2 704 707		2 704 707
CF	Disponibilités	4 387		4 387
CH	Charges constatées d’avance	37 970		37 970
CJ	TOTAL (II)	3 105 920		3 105 920
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	5 234 181	101 329	5 132 852
CP	Parts à moins d’un an	4 250
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	164 400
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	958 976
DD	Réserve légale (1)	16 440
DG	Autres réserves	1 728 714
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	266 021
DK	Provisions réglementées	2 606
DL	TOTAL (I)	3 137 157
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	310 173
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 125 250
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	259 877
DY	Dettes fiscales et sociales	294 203
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	4 390
EA	Autres dettes	1 801
EC	TOTAL (IV)	1 995 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 132 852
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 772 764
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	1 692 554		1 692 554
FJ	Chiffres d’affaires nets	1 692 554		1 692 554
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			46 153
FQ	Autres produits			27
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 738 733
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			5 405
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-219
FW	Autres achats et charges externes			498 876
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			90 973
FY	Salaires et traitements			900 945
FZ	Charges sociales			417 945
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			16 686
GE	Autres charges			9 132
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 939 743
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-201 009
GJ	Produits financiers de participations			418 550
GP	Total des produits financiers (V)			418 550
GR	Intérêts et charges assimilées			18 922
GU	Total des charges financières (VI)			18 922
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			399 628
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			198 619
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	2 050
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	938
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	2 988
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 861
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	29 830
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 051
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	34 742
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-31 754
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-99 157
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2 160 272
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1 894 250
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	266 021
A1	Renvois : Transfert de charges	46 153
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	5 479

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