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S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50747353600021 / Siren : 507473536 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 91 507473536
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Adresse :
CS 67624 - MINI PARC 3
478 Rue DE LA DECOUVERTE

31676 LABEGE CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/12/2014 : Succession
Prédécesseur : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 17/07/2008
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1617
NOJO : 310200008514150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Toulouse 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3283
NOJO : 310200007509600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulouse 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1971
NOJO : 310200007261630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1406
NOJO : 031020000700776
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CABINET CONSTANT n'est plus commissaire aux comptes titulaire
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5948
NOJO : 310200006334930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulouse 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1516
NOJO : 031020000629333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CAUSSANEL Bernard nom d'usage : CAUSSANEL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CABINET CONSTANT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CABINET CONSTANT devient commissaire aux comptes titulaire
27/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°1109
NOJO : 031020000580229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DELPECH Frédéric nom d'usage : DELPECH n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
CAUSSANEL Bernard nom d'usage : CAUSSANEL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
CAUSSANEL Bernard nom d'usage : CAUSSANEL devient commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CABINET CONSTANT devient commissaire aux comptes suppléant
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1598
NOJO : 310200005615810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3597
NOJO : 310200005123660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3150
NOJO : 310200004606150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°198
NOJO : BXA14365000893K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6257
NOJO : 460175226000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Cahors 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5945
NOJO : 460171840000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cahors 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5394
NOJO : BXC12234026820Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cahors 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
140 avenue du Maquis
46000 Cahors
01/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°378
NOJO : BXB12054001588E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Cahors 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOUKARZEL Pascal Commissaire aux comptes titulaire : DELPECH Frédéric Commissaire aux comptes suppléant : CAUSSANEL Bernard
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5016
NOJO : BXC12020003820I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cahors 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5386
NOJO : BXC11004001409D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Cahors 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
140 avenue du Maquis
46000 Cahors
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5717
NOJO : BXC09266012567G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Cahors 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
140 avenue du Maquis
46000 Cahors
26/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1459
NOJO : BXB08263000914Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Cahors 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 200000 EUR
14/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°787
NOJO : BXA082200016311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS (46)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/07/2008
Date de commencement d'activité : 17/07/2008

Numéro d'identification : RCS Cahors 507 473 536
Dénomination : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOUKARZEL Pascal.
Commissaire aux comptes titulaire : RABATEL Olivier.
Commissaire aux comptes suppléant : DELPECH Frédéric.

Montant du capital : 37000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Prise de participations dans toutes entreprises acquisition de brevets et licences gestion et mise en valeur de ces acquisitions et participations ainsi que toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement
Origine des fonds : Création

Adresse :
140 avenue du Maquis
46000 Cahors
Historique de l'unité légale :
28/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
15/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Personne Physique

Nom : MOUKARZEL Pascal
Né le 10/04/1969 à Beyrouth (Liban)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
198 Lieu-dit Pech Castagné Combe de Simele
46000 Cahors
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Personne Morale

Nom : CABINET CONSTANT
Siren : 305274102
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Route De Sarlat
46300 Gourdon
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Personne Physique

Nom : MOUKARZEL Pascal
Né le 10/04/1969 à Beyrouth (Liban)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
198 Lieu-dit Pech Castagné Combe de Simele
46000 Cahors
France
30/07/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Personne Morale

Nom : CABINET CONSTANT
Siren : 305274102
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Route De Sarlat
46300 Gourdon
France
02/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Personne Physique

Nom : MOUKARZEL Pascal
Né le 10/04/1969 à Beyrouth (Liban)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
198 Lieu-dit Pech Castagné Combe de Simele
46000 Cahors
France
02/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Personne Physique

Nom : CAUSSANEL Bernard
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Bât C1
Résidence de la Verrerie
46000 Cahors
France
02/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Personne Morale

Nom : CABINET CONSTANT
Siren : 305274102
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Route De Sarlat
46300 Gourdon
France
02/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Personne Physique

Nom : MOUKARZEL Pascal
Né le 10/04/1969 à Beyrouth (Liban)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
198 Lieu-dit Pech Castagné Combe de Simele
46000 Cahors
France
02/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Personne Physique

Nom : CAUSSANEL Bernard
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Bât C1
Résidence de la Verrerie
46000 Cahors
France
02/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Personne Morale

Nom : CABINET CONSTANT
Siren : 305274102
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Route De Sarlat
46300 Gourdon
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Personne Physique

Nom : MOUKARZEL Pascal
Né le 10/04/1969 à Beyrouth (Liban)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
198 Lieu-dit Pech Castagné Combe de Simele
46000 Cahors
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Personne Physique

Nom : DELPECH Frédéric
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
111 Boulevard Gambetta
46000 Cahors
France
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Personne Physique

Nom : CAUSSANEL Bernard
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Bât C1
Résidence de la Verrerie
46000 Cahors
France
Dépôts des actes :
28/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°013700 déposé le 15/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°014985 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
22/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°014985 déposé le 24/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
17/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°009927 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
17/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°009927 déposé le 19/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°019579 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
16/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°019579 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
16/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°019579 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
15/12/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°019579 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
15/12/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°019579 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
15/12/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°019579 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°019579 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°019579 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°019579 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Etablissements :
30/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Siège

Adresse :
Mini Parc 3
478 Rue de la Découverte
Cs 67624
31676 Labege Cedex
France

Domiciliaire :
Nom : SARL BUROPOLE SERVICE
Siren : 530733997
Greffe : Toulouse
30/07/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mini Parc 3
478 Rue de la Découverte
Cs 67624
31676 Labege Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2014
Activité : Prise de participations dans toutes entreprises acquisition de brevets et licences gestion et mise en valeur de ces acquisitions et participations ainsi que toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Siège

Adresse :
Mini Parc 3
478 Rue de la Découverte
Cs 67624
31676 Labege Cedex
France

Domiciliaire :
Nom : SARL BUROPOLE SERVICE
Siren : 530733997
Greffe : Toulouse
02/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mini Parc 3
478 Rue de la Découverte
Cs 67624
31676 Labege Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2014
Activité : Prise de participations dans toutes entreprises acquisition de brevets et licences gestion et mise en valeur de ces acquisitions et participations ainsi que toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Siège

Adresse :
Mini Parc 3
478 Rue de la Découverte
Cs 67624
31676 Labege Cedex
France

Domiciliaire :
Nom : SARL BUROPOLE SERVICE
Siren : 530733997
Greffe : Toulouse
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Type : Etablissement principal

Adresse :
Mini Parc 3
478 Rue de la Découverte
Cs 67624
31676 Labege Cedex
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/2014
Activité : Prise de participations dans toutes entreprises acquisition de brevets et licences gestion et mise en valeur de ces acquisitions et participations ainsi que toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
30/07/2019 : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participations dans toutes entreprises acquisition de brevets et licences gestion et mise en valeur de ces acquisitions et participations ainsi que toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
02/07/2018 : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participations dans toutes entreprises acquisition de brevets et licences gestion et mise en valeur de ces acquisitions et participations ainsi que toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
01/08/2016 : S.A.S. HOLDING DUBOIS INDUSTRIE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de participations dans toutes entreprises acquisition de brevets et licences gestion et mise en valeur de ces acquisitions et participations ainsi que toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°019571 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°012459 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°012459 déposé le 02/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°017253 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°017253 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°018107 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°018107 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2014B04433
Dépôt : N°018107 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/037262 du 09/11/2022
Numéro de gestion : 2014B04433
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations416 800416 800
BHAutres immobilisations financières1051057 132
BJTOTAL (I)416 905416 8001057 132
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3009 3009 300
BZAutres créances96 79896 79895 482
CFDisponibilités320320262
CJTOTAL (II)106 418106 418105 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)523 323416 800106 523112 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-443 258-439 827
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 926-3 430
DLTOTAL (I)-229 332-243 474
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 150
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 883166 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 34323 093
DYDettes fiscales et sociales4 0002 000
EAAutres dettes134 629121 279
ECTOTAL (IV)335 855355 433
EETOTAL GENERAL (I à V)106 523112 176
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets20 00020 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 00020 000
FWAutres achats et charges externes6 01316 089
FYSalaires et traitements6
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 01416 089
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 9863 911
GJProduits financiers de participations3 854
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé318
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 000
GPTotal des produits financiers (V)4 0738 318
GRIntérêts et charges assimilées4 1347 659
GUTotal des charges financières (VI)4 1347 659
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61659
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 9264 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 246
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 246
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 2468 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 2468 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 31928 318
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 39331 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 926-3 430
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/017793 du 30/06/2021
Numéro de gestion : 2014B04433
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations416 800416 800
BHAutres immobilisations financières1051057 132
BJTOTAL (I)416 905416 8001057 132
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3009 3009 300
BZAutres créances96 79896 79895 482
CFDisponibilités320320262
CJTOTAL (II)106 418106 418105 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)523 323416 800106 523112 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-443 258-439 827
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 926-3 430
DLTOTAL (I)-229 332-243 474
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 150
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 883166 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 34323 093
DYDettes fiscales et sociales4 0002 000
EAAutres dettes134 629121 279
ECTOTAL (IV)335 855355 433
EETOTAL GENERAL (I à V)106 523112 176
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets20 00020 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 00020 000
FWAutres achats et charges externes6 01316 089
FYSalaires et traitements6
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 01416 089
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 9863 911
GJProduits financiers de participations3 854
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé318
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 000
GPTotal des produits financiers (V)4 0738 318
GRIntérêts et charges assimilées4 1347 659
GUTotal des charges financières (VI)4 1347 659
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61659
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 9264 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 246
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 246
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 2468 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 2468 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 31928 318
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 39331 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 926-3 430
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/004568 du 19/02/2021
Numéro de gestion : 2014B04433
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations416 800416 800
BHAutres immobilisations financières1051057 132
BJTOTAL (I)416 905416 8001057 132
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3009 3009 300
BZAutres créances96 79896 79895 482
CFDisponibilités320320262
CJTOTAL (II)106 418106 418105 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)523 323416 800106 523112 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-443 258-439 827
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 926-3 430
DLTOTAL (I)-229 332-243 474
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 150
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 883166 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 34323 093
DYDettes fiscales et sociales4 0002 000
EAAutres dettes134 629121 279
ECTOTAL (IV)335 855355 433
EETOTAL GENERAL (I à V)106 523112 176
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets20 00020 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 00020 000
FWAutres achats et charges externes6 01316 089
FYSalaires et traitements6
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 01416 089
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 9863 911
GJProduits financiers de participations3 854
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé318
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 000
GPTotal des produits financiers (V)4 0738 318
GRIntérêts et charges assimilées4 1347 659
GUTotal des charges financières (VI)4 1347 659
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61659
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 9264 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 246
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 246
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 2468 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 2468 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 31928 318
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 39331 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 926-3 430
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/019571 du 30/07/2019
Numéro de gestion : 2014B04433
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations416 800416 800
BHAutres immobilisations financières1051057 132
BJTOTAL (I)416 905416 8001057 132
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3009 3009 300
BZAutres créances96 79896 79895 482
CFDisponibilités320320262
CJTOTAL (II)106 418106 418105 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)523 323416 800106 523112 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-443 258-439 827
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 926-3 430
DLTOTAL (I)-229 332-243 474
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 150
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 883166 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 34323 093
DYDettes fiscales et sociales4 0002 000
EAAutres dettes134 629121 279
ECTOTAL (IV)335 855355 433
EETOTAL GENERAL (I à V)106 523112 176
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets20 00020 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 00020 000
FWAutres achats et charges externes6 01316 089
FYSalaires et traitements6
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 01416 089
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 9863 911
GJProduits financiers de participations3 854
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé318
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 000
GPTotal des produits financiers (V)4 0738 318
GRIntérêts et charges assimilées4 1347 659
GUTotal des charges financières (VI)4 1347 659
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61659
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 9264 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 246
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 246
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 2468 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 2468 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 31928 318
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 39331 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 926-3 430
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/012459 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2014B04433
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations416 800416 800
BHAutres immobilisations financières1051057 132
BJTOTAL (I)416 905416 8001057 132
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3009 3009 300
BZAutres créances96 79896 79895 482
CFDisponibilités320320262
CJTOTAL (II)106 418106 418105 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)523 323416 800106 523112 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-443 258-439 827
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 926-3 430
DLTOTAL (I)-229 332-243 474
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 150
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 883166 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 34323 093
DYDettes fiscales et sociales4 0002 000
EAAutres dettes134 629121 279
ECTOTAL (IV)335 855355 433
EETOTAL GENERAL (I à V)106 523112 176
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets20 00020 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 00020 000
FWAutres achats et charges externes6 01316 089
FYSalaires et traitements6
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 01416 089
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 9863 911
GJProduits financiers de participations3 854
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé318
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 000
GPTotal des produits financiers (V)4 0738 318
GRIntérêts et charges assimilées4 1347 659
GUTotal des charges financières (VI)4 1347 659
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61659
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 9264 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 246
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 246
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 2468 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 2468 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 31928 318
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 39331 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 926-3 430
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/017253 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2014B04433
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CUAutres participations416 800416 800
BHAutres immobilisations financières1051057 132
BJTOTAL (I)416 905416 8001057 132
BVAvances et acomptes versés sur commandes9 3009 3009 300
BZAutres créances96 79896 79895 482
CFDisponibilités320320262
CJTOTAL (II)106 418106 418105 044
COTOTAL GENERAL (0 à V)523 323416 800106 523112 176
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel200 000200 000
DHReport à nouveau-443 258-439 827
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)13 926-3 430
DLTOTAL (I)-229 332-243 474
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)42 150
DVEmprunts et dettes financières divers (4)173 883166 911
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés23 34323 093
DYDettes fiscales et sociales4 0002 000
EAAutres dettes134 629121 279
ECTOTAL (IV)335 855355 433
EETOTAL GENERAL (I à V)106 523112 176
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets20 00020 000
FQAutres produits1
FRTotal des produits d’exploitation (I)20 00020 000
FWAutres achats et charges externes6 01316 089
FYSalaires et traitements6
GEAutres charges1
GFTotal des charges d’exploitation (II)6 01416 089
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)13 9863 911
GJProduits financiers de participations3 854
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé318
GMReprises sur provisions et transferts de charges8 000
GPTotal des produits financiers (V)4 0738 318
GRIntérêts et charges assimilées4 1347 659
GUTotal des charges financières (VI)4 1347 659
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-61659
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)13 9264 570
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion7 246
HDTotal des produits exceptionnels (VII)7 246
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital7 2468 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)7 2468 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-8 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)31 31928 318
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 39331 748
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)13 926-3 430
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice

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