SCP PIQUET PATRICIA- GROSSIN ERIC

Entreprise

SCP PIQUET PATRICIA- GROSSIN ERIC
Dernière mise à jour : 06/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/09/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41193125600043 / Siren : 411931256 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 6 411931256
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
SCP PIQUET PATRICIA- GROSSIN ERIC
Adresse :
524 Chemin D'ILAILAENEA
64990 VILLEFRANQUE
Liens de succession de l'établissement :
06/09/2022 : Succession
Prédécesseur : SCP PIQUET PATRICIA- GROSSIN ERIC
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/05/1997
Dénomination : SCP PIQUET PATRICIA- GROSSIN ERIC
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : SCP d'architectes
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°3270
NOJO : 006401MYG322961
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Date de commencement d'activité : 02/05/1997
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 411 931 256
Dénomination : SCP PIQUET PATRICIA - GROSSIN ERIC
Forme juridique : Société civile professionnelle
Historique de l'unité légale :
06/09/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00043
Caractère employeur : Non
27/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/02/2005 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : SCP PIQUET PATRICIA- GROSSIN ERIC
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
16/02/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997D00111
Type : Personne Physique

Nom : GROSSIN Eric
Né le 27/07/1965 à TALENCE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LEAGARIAS QUARTIER ELIZABERRY
MOUGUERRE
64990 SAINT PIERRE D'IRUBE
FRANCE
16/02/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997D00111
Type : Personne Physique

Nom : PIQUET Patricia
Né le 22/11/1966 à BAYONNE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
QUARTIER ELIZABERRY
MOUGUERRE
64990 SAINT PIERRE D'IRUBE
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997D00111
Dépôt : N°601 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE MOUGUERRE QUARTIER ELIZABERRY A BRISCOUS CHEMIN ANTZENIA
17/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997D00111
Dépôt : N°1544 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP PIQUET PATRICIA - GROSSIN ERIC DEPART D'UN CO-GERA NT Cession de parts
13/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997D00111
Dépôt : N°1544 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP PIQUET PATRICIA - GROSSIN ERIC DEPART D'UN CO-GERA NT Cession de parts
24/04/1987 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997D00111
Dépôt : N°1054 déposé le 05/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997D00111
Dépôt : N°1544 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCP PIQUET PATRICIA - GROSSIN ERIC DEPART D'UN CO-GERA NT Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997D00111
Dépôt : N°601 déposé le 16/02/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
16/02/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1997D00111
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
CHEMIN D'ANTZENIA
64240 BRISCOUS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/1997
Activité : ARCHITECTURE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/02/2005 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 909
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2005
Texte de l'observation : Transfert du siège social DE MOUGUERRE LEGARIA N5 QUARTIER ELIZABERRY A BRICOUS CHEMIN D'ANTZENIA (décision en date du 01.02.05) Date d'effet : 01/02/2005
16/02/2005 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 17 400.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 652.61 EUR
Personnes morales :
16/02/2005 : SCP PIQUET PATRICIA - GROSSIN ERIC
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 2652.61
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années

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