SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS

Entreprise

SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Dernière mise à jour : 02/03/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/11/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41036171100022 / Siren : 410361711 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 42 410361711
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20A : Contrôle technique automobile
Cette sous-classe comprend :
- le contrôle périodique de tous types de véhicules automobiles avec la délivrance d’un certificat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation de véhicules (cf. 45.20A, 45.20B, 45.40Z)
- l’expertise des dommages pour le compte des compagnies d’assurance (cf. 66.21Z) Produits associés : 71.20.14
Coordonnées de l'établissement :
SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BE…
Adresse :
12 Avenue ARISTIDE BRIAND
64260 LOUVIE-JUZON
Historique de l'établissement :
02/03/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
05/11/2012 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1997
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2999
NOJO : 6403MYG22233600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2114
NOJO : 6403MYG20643500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4887
NOJO : 6403MYG18722900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5094
NOJO : 640323878200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6665
NOJO : 640322608700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4340
NOJO : 640320758300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5994
NOJO : 640319538200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10419
NOJO : 640318272500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6930
NOJO : 640316847600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8495
NOJO : 640315826800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7665
NOJO : BXC13190012257K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°2428
NOJO : BXB12340002089E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7993
NOJO : BXC12178005779S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13441
NOJO : BXC11255003363I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Pachere Louvie-Juzon
64260 Arudy
26/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8087
NOJO : BXC10211017519C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Pachere Louvie-Juzon
64260 Arudy
24/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4932
NOJO : BXC08191021034U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Pau 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Pachere
64260 Louvie-Juzon
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6727
NOJO : BXC082150022804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'OLORON-SAINTE-MARIE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Oloron-Sainte-Marie 410 361 711
Dénomination : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue de la Pachere
64260 Louvie-Juzon
Historique de l'unité légale :
05/11/2012 : code NIC
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAFRev2 : 71.20A)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
Représentants légaux :
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Type : Personne Physique

Nom : BERSANS Philippe René
Né le 11/12/1959 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 chemin des Crêtes
64680 Ogeu-les-Bains
FRANCE
27/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Type : Personne Physique

Nom : BERSANS Philippe René
Né le 11/12/1959 à PAU (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 chemin des Crêtes
64680 Ogeu-les-Bains
FRANCE
Dépôts des actes :
20/05/2015 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°383 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
02/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°4588 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : de Louvie Juzon rue de la Pachère à Louvie Juzon 12, avenue Aristide Briand à compter du 05/11/2012
02/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°4588 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
20/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402287 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/12/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402390 déposé le 27/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402287 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402287 déposé le 06/07/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°4588 déposé le 29/11/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°383 déposé le 27/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
27/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 avenue Aristide Briand
64260 Louvie-Juzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : Contrôle technique des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent exploitan - ERSANS - Prospe
Type d’exploitation : Location-gérance
Observations :
27/01/2016 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
27/01/2016 : SOCIETE D'EXPLOITATION CENTRE DE CONTROLE BERSANS
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°4088 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°4006 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°5972 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°2854 déposé le 01/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°2691 déposé le 15/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°4056 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°3091 déposé le 09/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°2510 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402448 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402727 déposé le 16/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402451 déposé le 25/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402416 déposé le 08/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402398 déposé le 09/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402279 déposé le 01/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402278 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402304 déposé le 26/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402272 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402237 déposé le 29/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1997B40002
Dépôt : N°6402229 déposé le 09/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2388 du 12/05/2023
Numéro de gestion : 1997B40002
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3004 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 1997B40002
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2403 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 1997B40002
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2742 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 1997B40002
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 2143 du 18/05/2018
Numéro de gestion : 1997B40002
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PAU (6403)
Numéro de dépôt : 3488 du 06/07/2017
Numéro de gestion : 1997B40002
Code activité : 7120A : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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