SCP MEDECINS VAN NIEUWENHUYSE GROZEL (fermée)

Entreprise

SCP MEDECINS VAN NIEUWENHUYSE GROZEL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41515471500015 / Siren : 415154715 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 65 415154715
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SCP MEDECINS VAN NIEUWENHUYSE GROZEL
Adresse :
3 Rue DE LATTRE DE TASSIGNY
71400 AUTUN
Historique de l'établissement :
27/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1998
Dénomination : SCP MEDECINS VAN NIEUWENHUYSE GROZEL
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : SCP de médecins
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/05/2022 : Radiation

Annonce N°2401
NOJO : 007102MYG167958
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 415 154 715
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES DES MALADIES DE L'APPAREIL DISGESTIF VAN NIEUWENHUYSE & GROZEL
Forme juridique : Société civile professionnelle
Montant du capital : 60979.61 EUR
14/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°3127
NOJO : BXB15279001021B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 415 154 715
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES DES MALADIES DE L'APPAREIL DISGESTIF VAN NIEUWENHUYSE & GROZEL
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Liquidateur : GROZEL Laurent, Pierre, Olivier
Historique de l'unité légale :
27/04/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Représentants légaux :
29/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70470
Type : Personne Physique

Nom : GROZEL Laurent Pierre Olivier
Né le 24/08/1964 à LYON
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
3 rue de Lattre de Tassigny
71400 Autun
FRANCE
Dépôts des actes :
17/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70470
Dépôt : N°2652 déposé le 29/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
08/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70470
Dépôt : N°710122 déposé le 21/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
29/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2000D70470
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue de Lattre de Tassigny
71400 Autun
FRANCE
Nom commercial : VAN NIEUWENHUYSE - GROZEL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1998
Activité : Médecins spécialistes des maladies de l'appareil digestif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4849
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2015
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 30/06/2015 Liquidateur : GROZEL Laurent Pierre Olivier Le siège de la liquidation est fixé à : 3 rue de Lattre de Tassigny 71400 Autun Journal d'annonces légales : LA RENAISSANCE en date du 26/06/2015
29/09/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET : 415 154 715 00015 CODE NAF : 851C PRATIQUE MEDICALE LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Personnes morales :
29/09/2015 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MEDECINS SPECIALISTES DES MALADIES DE L'APPAREIL DISGESTIF VAN NIEUWENHUYSE & GROZEL
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle
Activité principale : NON PREVUE PAR LE DECRET NO 84-406 DU 30 MAI 1984 (VOIR STATUTS DE LA SOCIETE)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 97 années

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