SCANNER DU MORVAN

Entreprise

SCANNER DU MORVAN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48510124000011 / Siren : 485101240 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 25 485101240
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
SCANNER DU MORVAN
Adresse :
Rue DE PARPAS
71400 AUTUN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
04/12/2006 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/11/2005
Dénomination : SCANNER DU MORVAN
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2100
NOJO : 007102MYG149255
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 485 101 240
Dénomination : SCANNER DU MORVAN
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : FONDATION DE L'HOTEL DIEU DU CREUSOTMULLER Pierre ; Administrateur : CENTRE HOSPITALIER D'AUTUNGERARDIN Jean-Luc ; Administrateur : GROZEL Florence ; Contrôleur de gestion : GAUDIAU Françoise ; Contrôleur des comptes : GAUCHERY Jacques, Yves, Emile
27/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°2101
NOJO : 007102MYG149256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 485 101 240
Dénomination : SCANNER DU MORVAN
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : CENTRE HOSPITALIER D'AUTUNGERARDIN Jean-Luc ; Administrateur : GROZEL Florence ; Contrôleur de gestion : GAUDIAU Françoise ; Contrôleur des comptes : GAUCHERY Jacques, Yves, Emile
22/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°810
NOJO : BXB132880009413
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 485 101 240
Dénomination : SCANNER DU MORVAN
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Gérant, Administrateur : GROZEL Florence né(e) GRUBER Administrateur : CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN représenté par GERARDIN Jean-Luc Administrateur : FONDATION DE L'HOTEL DIEU DU CREUSOT représenté par MULLER Pierre Administrateur : CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE LA VERRERIE (SELARL) représenté par MORIN DE FINFE Charles, Henri Contrôleur de gestion : GAUDIAU Françoise né(e) VILLEDIEU Contrôleur des comptes : GAUCHERY Jacques, Yves, Emile
Historique de l'unité légale :
09/11/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Représentants légaux :
07/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005C70001
Type : Personne Physique

Nom : GRUBER (GROZEL) Florence
Né le 07/06/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue de la Croix Verte
71400 Autun
FRANCE
07/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005C70001
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE HOSPITALIER D'AUTUN
Qualité : Administrateur

Adresse :
RUE DE PARPAS
71400 AUTUN
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GERARDIN Jean-Luc
Né le 15/02/1950 à PONT (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
10 RUE DE PARIS
71250 CLUNY
FRANCE
07/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005C70001
Type : Personne Morale

Nom : FONDATION DE L'HOTEL DIEU DU CREUSOT
Qualité : Administrateur

Adresse :
175 RUE MARECHAL FOCH
71200 LE CREUSOT
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MULLER Pierre
Né le 08/06/1956 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
11 RUE DE LA MONTEE DE L'EGLISE
58140 LORMES
FRANCE
07/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005C70001
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DE LA VERRERIE
Siren : 443649348
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue Beaubernard
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MORIN DE FINFE Charles, Henri
Né le 25/02/1955 à Angoulême (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
30 rue Beaubernard
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
07/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005C70001
Type : Personne Physique

Nom : VILLEDIEU (GAUDIAU) Françoise
Né le 12/02/1957 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
175 rue Maréchal Foch
Fondation Hôtel Dieu
71200 Le Creusot
FRANCE
07/10/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005C70001
Type : Personne Physique

Nom : GAUCHERY Jacques, Yves, Emile
Né le 25/06/1949 à Grand (LUXEMBOURG)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur des comptes

Adresse :
4 avenue du Morvan
Imagerie Médicale du Parc
71400 Autun
FRANCE
Dépôts des actes :
28/05/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005C70001
Dépôt : N°2649 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005C70001
Dépôt : N°2649 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
26/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005C70001
Dépôt : N°7104832 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution
26/10/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005C70001
Dépôt : N°7104832 déposé le 10/11/2005
Etat : Déposé
Décision : PV DE LA PREMIERE REUNION DU COMITE DE GESTION DU 25/10/05
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005C70001
Dépôt : N°2649 déposé le 07/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
07/10/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005C70001
Type : Siège

Adresse :
rue de Parpas
71400 Autun
FRANCE
07/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2005C70001
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue de Parpas
71400 Autun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/10/2005
Activité : Radiologie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/10/2013 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
07/10/2013 : SCANNER DU MORVAN
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années

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