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de Tulette

SCM DES DRS J SOTTON ET M-F LEFEBVRE (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1987
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34043206100018 / Siren : 340432061 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 73 340432061
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM DES DRS J SOTTON ET M-F LEFEBVRE
Adresse :
LE COURS
26790 TULETTE
Historique de l'établissement :
22/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1987
Dénomination : SCM DES DRS J SOTTON ET M-F LEFEBVRE
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Pratique médicale (NAF1993 : 85.1C)
Représentants légaux :
25/03/1991 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70027
Type : Personne Physique

Nom : SOTTON Jean Marcel Marie
Né le 01/08/1946 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier l'Arbourin
26790 Tulette
France
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70027
Dépôt : N°070263 déposé le 25/03/1991
Etat : Déposé
Etablissements :
25/03/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70027
Type : Siège

Adresse :
le Cours
26790 Tulette
France
25/03/1991 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1987D70027
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Cours
26790 Tulette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1987
Activité : Exercice de la médecine (cabinet médical)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/03/1991 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 6 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 914.69 EUR
25/03/1991 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
25/03/1991 : SCM DES DOCTEURS SOTTON ET LEFEBVRE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Exercice de la médecine (cabinet médical)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1987

Type de capital : Fixe
Capital : 914.69
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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