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de Tulette

SCM SOINS INFIRMIERS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/12/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39392988000028 / Siren : 393929880 / NIC : 00028
N° de TVA : FR 46 393929880
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM SOINS INFIRMIERS
Adresse :
MAISON MEDICALE LE PATIO
Route DES ALPES

26790 TULETTE
Historique de l'établissement :
20/07/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
31/12/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
30/12/2005 : Succession
Prédécesseur : SCM SOINS INFIRMIERS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/02/1994
Dénomination : SCM SOINS INFIRMIERS
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°301
NOJO : BXB11118001129F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 393 929 880
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SOINS INFIRMIERS
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
BOMPAS Marjorie Marie nom d'usage : BOMPAS devient gérant.
RIPERT Joelle Elise nom d'usage : RIPERT N'est plus gérant.

Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
30/12/2005 : activité principale, code NIC
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
Code NIC : 00028
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
16/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Type : Personne Physique

Nom : BOMPAS Marjorie Marie
Né le 20/09/1980 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Rue de Provence
26790 Bouchet
France
16/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Type : Personne Physique

Nom : VENTURA Marianne Nathalie Claire
Né le 14/10/1980 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Quartier le Pâtis Nord
26790 Suze-la-Rousse
France
16/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Type : Personne Physique

Nom : COUPELIER (NICOLLET) Anne Madeleine Emma
Né le 14/01/1961 à Rouen (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route de Cairanne
26790 Tulette
France
16/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Type : Personne Physique

Nom : NOGIER (RASPAIL) Suzanne Marie
Né le 04/01/1953 à Bouchet (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Quartier les Ors
26790 Bouchet
France
16/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Type : Personne Physique

Nom : GANICHOT Pascale Valérie
Né le 09/02/1963 à Alès (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route de Bouchet
26790 Tulette
France
16/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Type : Personne Physique

Nom : BOMPAS Marjorie Marie
Né le 20/09/1980 à Avignon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Rue de Provence
26790 Bouchet
France
16/07/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Type : Personne Physique

Nom : TESTUD Bénédicte Fleur
Né le 31/07/1977 à Montélimar (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Route des Granges
26700 La Garde-Adhémar
France
Dépôts des actes :
02/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°004650 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
02/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°004650 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
02/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°004650 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
28/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°004650 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
26/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°000703 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°000703 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/07/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°000701 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
12/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°000701 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
12/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°000701 déposé le 11/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Cession de parts
03/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°000393 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
03/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°000393 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
19/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°000393 déposé le 21/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
30/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°070243 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
01/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°071227 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
30/11/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°070127 déposé le 14/02/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°071227 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°071227 déposé le 21/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°070243 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Divers
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°070243 déposé le 13/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant Cession de parts Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Dépôt : N°004650 déposé le 16/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Associé de société civile
Etablissements :
16/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Type : Siège

Adresse :
Route des Alpes - Maison Medicale le Patio
26790 Tulette
France
16/07/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1994D70013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route des Alpes - Maison Medicale le Patio
26790 Tulette
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/1994
Activité : Société de gestion de moyens entre infirmiers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/07/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
16/07/2013 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Personnes morales :
16/07/2013 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS SOINS INFIRMIERS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Société de gestion de moyens entre infirmiers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1829.39
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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