SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/12/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 80839062900018 / Siren : 808390629 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 15 808390629

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.

66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite

66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)

Coordonnées de l'établissement :
SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES

Adresse :
BATIMENT C
30 Avenue ALEXANDRE FLEMMING
38300 BOURGOIN-JALLIEU

Historique de l'établissement :

31/12/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

02/01/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/12/2014

Dénomination : SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES

Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)

Catégorie juridique : Société civile de moyens

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

17/05/2017 : CENTRE OSTEO ARTICULAIRE FLEMING

N° national/d'enregistrement : 4362244
Date de dépôt : 17/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.

Déposant 1 : SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES - LOMBERGET, Société civile de moyens
Numéro de SIREN : 808390629
Adresse :
Batiment C, 30 Avenue Alexandre FLEMMING
38300 Bourgoin Jallieu
FR

Mandataire 1 : COA Fleming, Mme. Marie Thérèse Badet
Adresse :
Batiment C, 30 Avenue Alexandre FLEMMING
38300 Bourgoin Jallieu
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

17/05/2017 : CENTRE OSTEO ARTICULAIRE FLEMING

N° national/d'enregistrement : 4362244
Date de dépôt : 17/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.

Déposant 1 : SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES - LOMBERGET, Société civile de moyens
Numéro de SIREN : 808390629
Adresse :
Batiment C, 30 Avenue Alexandre FLEMMING
38300 Bourgoin Jallieu
FR

Mandataire 1 : COA Fleming, Mme. Marie Thérèse Badet
Adresse :
Batiment C, 30 Avenue Alexandre FLEMMING
38300 Bourgoin Jallieu
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 780615
Date de demande : 19/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

17/05/2017 : CENTRE OSTEO ARTICULAIRE FLEMING

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées.

Déposant 1 : SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES - LOMBERGET, Société civile de moyens
Numéro de SIREN : 808390629
Adresse :
Batiment C, 30 Avenue Alexandre FLEMMING
38300 Bourgoin Jallieu
FR

Mandataire 1 : COA Fleming, Mme. Marie Thérèse Badet
Adresse :
Batiment C, 30 Avenue Alexandre FLEMMING
38300 Bourgoin Jallieu
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

Publications au Bodacc :

29/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1358
NOJO : 038020000234463
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 390 629
Dénomination : SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES - LOMBERGET
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
COMBES Antoine Jean Joseph nom d'usage : COMBES n'est plus gérant.
COMBES Antoine Jean Joseph nom d'usage : COMBES devient liquidateur.
MARCHETTI Emmanuel Guy Noël nom d'usage : MARCHETTI n'est plus gérant.
LOMBERGET Marie-Caroline Cécile Emilie Renée n'est plus gérant

24/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1594
NOJO : BXB15168003608U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 390 629
Dénomination : SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES - LOMBERGET
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
LOMBERGET Marie-Caroline Cécile Emilie Renée devient gérant.

Montant du capital : 3000.00 EUR

11/01/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°736
NOJO : BXA15005001794S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 04/12/2014

Numéro d'identification : RCS Vienne 808 390 629
Dénomination : SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES
Forme juridique : Société Civile de Moyens

Administration :
Gérant : MARCHETTI Emmanuel Guy Noël nom d'usage : MARCHETTI.
Gérant : COMBES Antoine Jean Joseph nom d'usage : COMBES.

Montant du capital : 2000.00 EUR

Représentants légaux :

01/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014D00571
Type : Personne Physique

Nom : COMBES Antoine Jean Joseph
Né le 16/03/1978 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
10 Rue Juliette Récamier
69130 Écully
France

01/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014D00571
Type : Personne Physique

Nom : COMBES Antoine Jean Joseph
Né le 16/03/1978 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
10 Rue Juliette Récamier
69130 Écully
France

01/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014D00571
Type : Personne Physique

Nom : MARCHETTI Emmanuel Guy Noël
Né le 30/12/1976 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
15 Avenue Aristide Briand
38300 Bourgoin-Jallieu
France

01/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014D00571
Type : Personne Physique

Nom : MARCHETTI Emmanuel Guy Noël
Né le 30/12/1976 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Avenue Aristide Briand
38300 Bourgoin-Jallieu
France

01/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014D00571
Type : Personne Physique

Nom : LOMBERGET Marie-Caroline Cécile Emilie Renée
Né le 30/04/1981 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
49 Faubourg de Lyon
01120 Montluel
France

01/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014D00571
Type : Personne Physique

Nom : LOMBERGET Marie-Caroline Cécile Emilie Renée
Né le 30/04/1981 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
49 Faubourg de Lyon
01120 Montluel
France

Dépôts des actes :

03/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014D00571
Dépôt : N°002328 déposé le 01/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Associé de société civile

N.C : Statuts constitutifs

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014D00571
Dépôt : N°005436 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale

N.C : Procès-verbal d'assemblée constitutive

Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014D00571
Dépôt : N°005436 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

01/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014D00571
Type : Siège

Adresse :
30 Avenue Alexandre Flemming
Bâtiment C
38300 Bourgoin-Jallieu
France

01/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2014D00571
Type : Etablissement principal

Adresse :
30 Avenue Alexandre Flemming
Bâtiment C
38300 Bourgoin-Jallieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2014
Activité : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres, qui doivent tous être membres des professions médicales et paramédicales, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé ; à cet effet, les asociés mettent en commun les moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puise elle-même l'exercer ; elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires ; elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Personnes morales :

01/06/2015 : SCM DES DOCTEURS MARCHETTI - COMBES - LOMBERGET

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres, qui doivent tous être membres des professions médicales et paramédicales, en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé ; à cet effet, les asociés mettent en commun les moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puise elle-même l'exercer ; elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires ; elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/12/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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