SCM DES DOCTEURS FERRAND & PICOLET (fermée)

Entreprise

SCM DES DOCTEURS FERRAND & PICOLET
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/04/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38763561800011 / Siren : 387635618 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 56 387635618
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.1 : Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Ce groupe comprend l’administration de marchés réels ou virtuels destinés à faciliter l’achat et la vente de valeurs, d’options sur actions, d’obligations ou de contrats de marchandises.
66.19 : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
66.19A : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire des entités patrimoniales en indivision, successions, etc., non productives mais pouvant donner lieu à des transactions importantes.

Cette sous-classe comprend :
- l’activité des unités non-productives gestionnaires d’un patrimoine mobilier ne pouvant être rattachées à aucune des sous-classes de la nomenclature

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des sociétés civiles de moyens gestionnaires d’un patrimoine mobilier hors secrétariat

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers (cf. 02.40Z)
- les supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (cf. 68.32B)
- l’activité de secrétariat des sociétés civiles de moyens (cf. 82.19Z)
Coordonnées de l'établissement :
SCM DES DOCTEURS FERRAND & PICOLET
Adresse :
197 Route DE BOURG EN BRESSE
01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY
Historique de l'établissement :
16/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
30/06/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/04/1992
Dénomination : SCM DES DOCTEURS FERRAND & PICOLET
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/12/2020 : Radiation

Annonce N°251
NOJO : 000101MYG307768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 387 635 618
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS FERRAND PICOLET
Forme juridique : Société civile de moyens
Montant du capital : 304.90 EUR
08/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°30
NOJO : BXB09363000042F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 387 635 618
Dénomination : SOCIETE CIVILE DE MOYENS FERRAND PICOLET
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Liquidateur : FERRAND Gilles Richard Louis

Siège social :
Adresse :
la Croix
01390 Saint-André-de-Corcy
Historique de l'unité légale :
16/12/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (NAFRev2 : 66.19A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de gestion de patrimoine (NAFRev1 : 70.3E)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SCM DES DOCTEURS FERRAND & PICOLET
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
22/12/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00205
Type : Personne Physique

Nom : FERRAND Gilles Richard Louis
Né le 04/08/1947 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
la Croix
01390 Saint-André-de-Corcy
FRANCE
Dépôts des actes :
09/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00205
Dépôt : N°5920 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
14/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00205
Dépôt : N°108 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCM FERRAND PICOLET
22/10/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00205
Dépôt : N°108 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCM FERRAND PICOLET
02/02/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00205
Dépôt : N°108 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCM FERRAND PICOLET
05/01/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00205
Dépôt : N°1667 déposé le 15/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00205
Dépôt : N°108 déposé le 13/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de SCM FERRAND PICOLET
Etablissements :
22/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 1992D00205
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Croix
01390 Saint-André-de-Corcy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/04/1992
Activité : Médecine générale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10226
Date d’ajout de l’observation : 22/12/2009
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 09/12/2009 Liquidateur : FERRAND Gilles Richard Louis Le siège de la liquidation est fixé au siège de la société. Journal d'annonces légales : Voix de l'Ain du 18/12/2009
22/12/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Durée de la société : Durée indéterminée à compter du 15 avril 1992 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 Eur
Personnes morales :
22/12/2009 : SOCIETE CIVILE DE MOYENS FERRAND PICOLET
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui

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