SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RAGUENES, POINCE, TOURTIER, TOUMELIN, JOUBREIL, FOUQUERON

Entreprise

SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RAGUENES, POINCE, TOURTIER, TOUMELIN, JOUBREIL, FOUQUERON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30196980400014 / Siren : 301969804 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 40 301969804
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RAGUENES, POINC…
Adresse :
10 Avenue JULES TRICAULT
35170 BRUZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RAGUENES, POINCE, TOURTIER, TOUMELIN, JOUBREIL, FOUQUERON
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°769
NOJO : 350113501465410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la dénomination.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Rennes 301 969 804
Dénomination : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RAGUENES, POINCE, TOURTIER, TOUMELIN, JOUBREIL, FOUQUERON
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant Associé indéfiniment responsable : TOURTIER Jonathan modification le 23 Janvier 2020 ; Associé indéfiniment responsable : POINCE Valérie ; Gérant Associé indéfiniment responsable : RAGUENES Pascal modification le 23 Janvier 2020 ; Associé indéfiniment responsable : BOSCHEREL, TOUMELIN Sandrine modification le 23 Janvier 2020 ; Associé indéfiniment responsable : JOUBREIL Ophélie modification le 23 Janvier 2020 ; Associé indéfiniment responsable : FOUQUERON Clémence Louise Andrée en fonction le 23 Janvier 2020
04/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°575
NOJO : BXB14087001030O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Rennes 301 969 804
Dénomination : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER TOUMELIN ZAVARSKY
Forme juridique : Société civile de moyens
21/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : BXB140450016459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Rennes 301 969 804
Dénomination : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE NADAN RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER TOUMELIN
Forme juridique : Société civile de moyens
25/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°910
NOJO : BXB10048000788U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 16/04/1974
Date d'effet : 2009-12-18
Descriptif : Changement de gérant Changement de dénomination sociale

Numéro d'identification : RCS Rennes 301 969 804
Dénomination : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE NADAN GUESNON RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : RIAUX Denis Alain Léon Emile Associé indéfiniment responsable : NADAN Yves Jean-François Associé indéfiniment responsable : TOURTIER Jonathan Associé indéfiniment responsable : POINCE Valérie Associé indéfiniment responsable : GUESNON Michel Associé indéfiniment responsable : RAGUENES Pascal
Montant du capital : 365.88 EUR

Siège social :
Adresse :
10 avenue Jules Tricault
35170 Bruz

Etablissement principal :
Adresse :
10 avenue Jules Tricault
35170 Bruz
Historique de l'unité légale :
25/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/01/2020 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RAGUENES, POINCE, TOURTIER, TOUMELIN, JOUBREIL, FOUQUERON
Economie sociale et solidaire : Oui
02/09/2016 : dénomination
Dénomination : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER TOUMELIN JOUBREIL
27/03/2014 : dénomination
Dénomination : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER TOUMELIN ZAVARSKY
01/07/2013 : dénomination
Dénomination : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE NADAN RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER TOUMELIN
01/12/2009 : dénomination
Dénomination : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE NADAN GUESNON RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : SCM BECEL NADAN GUESNON RIAUX RAGUENES..
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
01/01/1974 : dénomination
Dénomination : BECEL NADAN GUESNON SAVOUREUX RIAUX
Représentants légaux :
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : TOURTIER Jonathan
Né le 15/08/1980 à SEOUL (COREE DU SUD (REPUBLIQUE DE COREE))
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Rue de la Halte
35890 Laillé
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : TOURTIER Jonathan
Né le 15/08/1980 à SEOUL (COREE DU SUD (REPUBLIQUE DE COREE))
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 Rue de la Halte
35890 Laillé
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : RAGUENES Pascal
Né le 30/05/1960 à Angers
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Avenue des Ecotais
35170 Bruz
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : RAGUENES Pascal
Né le 30/05/1960 à Angers
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Avenue des Ecotais
35170 Bruz
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : POINCE Valérie
Né le 22/04/1961 à Sainte-Adresse
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Rue des Jardins de la Vilaine
35170 Bruz
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : BOSCHEREL (TOUMELIN) Sandrine
Né le 06/12/1980 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
34 Rue Gimbert
35580 Guignen
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : JOUBREIL Ophélie
Né le 26/05/1985 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Boulevard Albert 1er
Appartement A405
35200 Rennes
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUERON Clémence Louise Andrée
Né le 26/05/1986 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
34 Rue du Parc
35135 Chantepie
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : TOURTIER Jonathan
Né le 15/08/1980 à SEOUL (COREE DU SUD (REPUBLIQUE DE COREE))
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Rue de la Halte
35890 Laillé
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : TOURTIER Jonathan
Né le 15/08/1980 à SEOUL (COREE DU SUD (REPUBLIQUE DE COREE))
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 Rue de la Halte
35890 Laillé
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : RAGUENES Pascal
Né le 30/05/1960 à Angers
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 Avenue des Ecotais
35170 Bruz
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : RAGUENES Pascal
Né le 30/05/1960 à Angers
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Avenue des Ecotais
35170 Bruz
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : POINCE Valérie
Né le 22/04/1961 à Sainte-Adresse
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Rue des Jardins de la Vilaine
35170 Bruz
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : BOSCHEREL (TOUMELIN) Sandrine
Né le 06/12/1980 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
34 Rue Gimbert
35580 Guignen
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : JOUBREIL Ophélie
Né le 26/05/1985 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
9 Boulevard Albert 1er
Appartement A405
35200 Rennes
FRANCE
23/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : FOUQUERON Clémence Louise Andrée
Né le 26/05/1986 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
34 Rue du Parc
35135 Chantepie
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : RIAUX Denis Alain Léon Emile
Né le 03/06/1954 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Rue de la Noé
Numéro 17A
35170 Bruz
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : RIAUX Denis Alain Léon Emile
Né le 03/06/1954 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Rue de la Noé
Numéro 17A
35170 Bruz
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : TOURTIER Jonathan
Né le 15/08/1980 à SEOUL (COREE DU SUD (REPUBLIQUE DE COREE))
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
11 Avenue Pierre Donzelot
35000 Rennes
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : POINCE Valérie
Né le 22/04/1961 à Sainte-Adresse
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Rue des Jardins de la Vilaine
35170 Bruz
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : RAGUENES Pascal
Né le 30/05/1960 à Angers
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 Rue des Ecotais
35170 Bruz
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : BOSCHEREL (TOUMELIN) Sandrine
Né le 06/12/1980 à Ploërmel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
La Raveriais
35170 Bruz
FRANCE
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Personne Physique

Nom : JOUBREIL Ophélie
Né le 26/05/1985 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1bis Rue Coulabin
35000 Rennes
FRANCE
Dépôts des actes :
16/01/2020 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1820 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Article 7
19/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1820 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
19/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1820 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
19/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1820 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
19/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1820 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Articles 3 et 7
19/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1820 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1820 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/12/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1823 déposé le 23/01/2020
Etat : Déposé
21/05/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°11984 déposé le 31/05/2019
Etat : Déposé
01/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : par Monsieur ZAVARSKY Boris au profit de Madame JOUBREIL Ophélie
01/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : article 3
01/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
01/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : par Monsieur ZAVARSKY Boris au profit de Madame JOUBREIL Ophélie
01/09/2016 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : article 3
01/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
01/07/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/07/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER TOUMELIN JOUBREIL
01/07/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/07/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER TOUMELIN JOUBREIL
01/07/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3269 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : *Par M DAVAN Yves au profit de ZAVARSKY Boris
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3269 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3269 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : *Par M DAVAN Yves au profit de ZAVARSKY Boris
31/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3269 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
27/09/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3269 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : *SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER TOUMELIN ZAVARSKY
27/09/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3269 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
27/09/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3269 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : *Articles 3 et 7
27/09/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3269 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : *SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER TOUMELIN ZAVARSKY
27/09/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3269 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
27/09/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3269 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : *Articles 3 et 7
02/07/2013 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1664 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : par Monsieur GUESNON Michel au profit de Madame Sandrine TOUMELIN
02/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1664 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
02/07/2013 : Acte notarié
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1664 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : par Monsieur GUESNON Michel au profit de Madame Sandrine TOUMELIN
02/07/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1664 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
23/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1664 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE NADAN RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER TOUMELIN
23/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1664 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
23/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1664 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : articles 3 et 7
23/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1664 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE NADAN RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER TOUMELIN
23/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1664 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
23/04/2013 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°1664 déposé le 12/02/2014
Etat : Déposé
Décision : articles 3 et 7
22/01/2010 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : constatant le caractère définitif des modifica- tions statutaires
22/01/2010 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : constatant le caractère définitif des modifica- tions statutaires
18/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : par Mr BECEL Alain au profit de Mr TOURTIER Jonathan
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
18/12/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : par Mr BECEL Alain au profit de Mr TOURTIER Jonathan
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE NADAN GUESNON RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER - modification des articles 3 et 7 sous conditions suspensives de la réalisation de la cession de parts
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE NADAN GUESNON RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER - modification des articles 3 et 7 sous conditions suspensives de la réalisation de la cession de parts
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°3001499 déposé le 10/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/03/1999 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°992381 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : CONSTATANT LE CARACTERE DEFINITIF DES MODIFICA- TIONS STATUTAIRES
23/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°992381 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
23/03/1999 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°992381 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : CONSTATANT LE CARACTERE DEFINITIF DES MODIFICA- TIONS STATUTAIRES
23/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°992381 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
01/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°992380 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°992380 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
29/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°992381 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : * SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE BECEL NADAN GUESNON RIAUX RAGUENES POINCE - MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS (SOUS CONDITION SUSPENSIVE) - AUTORIS.CESSION PARTS ET AGREM.NOUVELLE ASSOCIEE
29/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°992381 déposé le 28/04/1999
Etat : Déposé
Décision : * SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE BECEL NADAN GUESNON RIAUX RAGUENES POINCE - MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7 DES STATUTS (SOUS CONDITION SUSPENSIVE) - AUTORIS.CESSION PARTS ET AGREM.NOUVELLE ASSOCIEE
01/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : * SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE BECEL, NADAN, GUES NON, SAVOUREUX, RIAUX, RAGUENES - RENOUVELLEMENT DU GERANT - AGREMENT NOUVEL ASSO- CIE - - MODIFICATION DES ARTICLES 3,6,7,14 DES STATUTS
01/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
01/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : * SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE BECEL, NADAN, GUES NON, SAVOUREUX, RIAUX, RAGUENES - RENOUVELLEMENT DU GERANT - AGREMENT NOUVEL ASSO- CIE - - MODIFICATION DES ARTICLES 3,6,7,14 DES STATUTS
01/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/07/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
05/07/1988 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
05/07/1988 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
23/06/1982 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : * SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE BECEL, NADAN, BEL- LION, SAVOUREUX, RIAUX - MODIFICATION DES STATUTS (ARTICLES 3,7,16)
23/06/1982 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/06/1982 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/06/1982 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
23/06/1982 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : * SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE BECEL, NADAN, BEL- LION, SAVOUREUX, RIAUX - MODIFICATION DES STATUTS (ARTICLES 3,7,16)
23/06/1982 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/06/1982 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
23/06/1982 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/04/1979 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/04/1979 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/04/1979 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/04/1979 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/04/1979 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
26/04/1979 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/08/1977 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
02/08/1977 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/02/1976 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/02/1976 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/02/1976 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
04/02/1976 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
16/04/1974 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
16/04/1974 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Dépôt : N°963971 déposé le 31/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/01/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Siège

Adresse :
10 Avenue Jules Tricault
35170 Bruz
FRANCE
23/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Avenue Jules Tricault
35170 Bruz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1974
Activité : faciliter à ses membres l'exercice de leur profession pär l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements (début : 16.04.1974)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
12/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Siège

Adresse :
10 Avenue Jules Tricault
35170 Bruz
FRANCE
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1996D00471
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Avenue Jules Tricault
35170 Bruz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1974
Activité : faciliter à ses membres l'exercice de leur profession pär l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements (début : 16.04.1974)
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Non exploitant
Observations :
23/01/2020 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
12/12/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
23/01/2020 : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RAGUENES, POINCE, TOURTIER, TOUMELIN, JOUBREIL, FOUQUERON
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : faciliter à ses membres l'exercice de leur profession pär l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements (début : 16.04.1974)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 365.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 28 années
12/12/2016 : SCM DES DOCTEURS EN MEDECINE RIAUX RAGUENES POINCE TOURTIER TOUMELIN JOUBREIL
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens
Activité principale : faciliter à ses membres l'exercice de leur profession pär l'amélioration et la rationalisation de leurs équipements (début : 16.04.1974)

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 31/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 365.88
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 28 années

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