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de Toutry

SCM CHABANNE OZIOL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/02/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39781783400021 / Siren : 397817834 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 46 397817834
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.1 : Activités administratives
Ce groupe comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, comme la planification financière, la facturation, la gestion de dossiers et l’archivage, les activités liées au personnel, l’organisation des locaux et la logistique, pour le compte de tiers. Ce groupe comprend également les activités de soutien effectuées pour le compte de tiers, qui sont des fonctions de soutien courantes et continues que les entreprises et organisations assument généralement pour elles mêmes. Les unités classées dans ce groupe ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise. Les unités n’effectuant qu’une partie donnée de ces activités sont classées selon leur activité spécifique.
82.19 : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
82.19Z : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Cette sous-classe comprend diverses activités de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Les activités de photocopie/impression de documents classées ici concernent uniquement des activités d’impression en petit tirage.

Cette sous-classe comprend :
- la préparation de documents
- la révision ou la correction de documents
- la frappe et le traitement de texte
- les services de secrétariat, y compris gestion de dossiers et archivage
- la transcription de documents
- la rédaction de lettres et de curriculum vitae
- la location de boîtes aux lettres et d’autres services postaux et de courrier, tels que le tri préalable, l’adressage, etc. (à l’exclusion du publipostage)
- la photocopie
- la duplication
- le tirage de plans
- d’autres services de reproduction de documents n’offrant pas de services d’impression (impression offset, impression-minute, services de pré-presse)

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’impression numérique de documents en petits tirages
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression de documents (impression offset, impression numérique en grands tirages, etc.) (cf.18.12Z)
- les activités de pré-presse (cf. 18.13Z)
- le publipostage (cf. 73.11Z)
- les services de sténographie spécialisés, tels que la transcription des délibérations des tribunaux (cf. 82.99Z) Produits associés : 82.19.11, 82.19.12, 82.19.13
Coordonnées de l'établissement :
SCM CHABANNE OZIOL
Adresse :
1 A Impasse CALENDINI
21600 LONGVIC
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
19/02/2018 : Succession
Prédécesseur : SCM CHABANNE OZIOL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/06/1994
Dénomination : SCM CHABANNE OZIOL
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
Catégorie juridique : Société civile de moyens
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
27/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°196
NOJO : 000002104268441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 817 834
Dénomination : SCM CHABANNE OZIOL
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHABANNE Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OZIOL Anne, Julienne, Melanie
22/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°239
NOJO : BXB120170006057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 817 834
Dénomination : SCM CHABANNE OZIOL
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant(e) : CHABANNE Jean-Michel Gérant(e) : OZIOL Anne, Julienne, Melanie
25/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°270
NOJO : BXB093200007693
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Dijon 397 817 834
Dénomination : SCM CHABANNE
Forme juridique : Société civile de moyens

Administration :
Gérant(e) : CHABANNE Jean-Michel
Historique de l'unité légale :
14/02/2024 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
19/02/2018 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2012 : dénomination
Dénomination : SCM CHABANNE OZIOL
01/10/2009 : dénomination
Dénomination : SCM CHABANNE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (NAFRev2 : 82.19Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
09/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00197
Type : Personne Physique

Nom : CHABANNE Jean-Michel
Né le 27/02/1968 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue du pré Versé
21000 Dijon
FRANCE
09/01/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00197
Type : Personne Physique

Nom : OZIOL Anne, Julienne, Melanie
Né le 12/05/1979 à Valence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue Louise Michel
21000 Dijon
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00197
Dépôt : N°195 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00197
Dépôt : N°195 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Par M Jean Michel CHABANNE a Mme Anne OZIOL
15/12/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00197
Dépôt : N°195 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00197
Dépôt : N°5746 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de SCM CHABANNE
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00197
Dépôt : N°5746 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00197
Dépôt : N°5746 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/09/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00197
Dépôt : N°5746 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
Décision : par Mme Veronique PRINCET GUINOT a M Jean Michel CHABANNE
03/06/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00197
Dépôt : N°1642 déposé le 26/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00197
Dépôt : N°5746 déposé le 06/11/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00197
Dépôt : N°195 déposé le 09/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
09/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1994D00197
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6B avenue J.F. Kennedy
21600 Longvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/06/1994
Activité : Facilité l'activité professionnelle des ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur Profesion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/01/2012 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
Personnes morales :
09/01/2012 : SCM CHABANNE OZIOL
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile de moyens

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 15244.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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