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BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 31/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43182713800022 / Siren : 431827138 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 60 431827138
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.92 : Activités de conditionnement
82.92Z : Activités de conditionnement
Cette sous-classe comprend :
- les activités de conditionnement, pour le compte de tiers, faisant appel ou non à des procédés automatiques : • mise en bouteilles de liquides divers, même alimentaires • emballage d’articles divers (mise sous blister, sous pellicules rétractables, etc.) • conditionnement de sécurité de préparations pharmaceutiques • étiquetage, estampillage et impression • emballage de colis et de paquets-cadeaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de boissons rafraîchissantes et d’eaux minérales (cf. 11.07A et 11.07B)
- les activités de conditionnement annexes des transports (cf. 52.29A et 52.29B) Produits associés : 82.92.10
Coordonnées de l'établissement :
BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Adresse :
4 bis Rue DE ROMELET
21600 LONGVIC
Historique de l'établissement :
12/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
31/10/2007 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/06/2000
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
09/03/2018 : Radiation

Annonce N°227
NOJO : 000002104267468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Dijon 431 827 138
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°2228
NOJO : 000002104267329
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104267329

Jugement de clôture du 2018-02-27
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Dijon 431 827 138
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°824
NOJO : BXA162390009963
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104237685

Avis de dépôt du 23 mai 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dijon 431 827 138
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2016 : Jugement prononçant

Annonce N°1438
NOJO : BXA16019002076D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104226328

Jugement prononçant du 12 janvier 2016
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

Numéro d'identification : RCS Dijon 431 827 138
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2108
NOJO : 210421981000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 431 827 138
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1517
NOJO : BXA152580024970
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Identifiant client : 2104219071

Jugement d'ouverture du 8 septembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Dijon 431 827 138
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2019
NOJO : 210419213000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Dijon 431 827 138
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2116
NOJO : BXC12276000220C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 431 827 138
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3056
NOJO : BXC112090005652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 431 827 138
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4bis rue de Romelet
21600 Longvic
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2568
NOJO : BXC10236001225H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 431 827 138
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4bis rue de Romelet
21600 Longvic
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1594
NOJO : BXC08031000973Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 431 827 138
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue des Ateliers
21000 Dijon
23/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1915
NOJO : BXC08015012255Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 431 827 138
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4bis rue de Romelet
21600 Longvic
29/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°220
NOJO : BXB08207007014C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Dijon 431 827 138
Dénomination : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
4bis rue de Romelet
21600 Longvic

Etablissement principal :
Adresse :
4bis rue de Romelet
21600 Longvic
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de conditionnement (NAFRev2 : 82.92Z)
31/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00022
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Conditionnement à façon (NAF1993 : 74.8D)
Représentants légaux :
14/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Type : Personne Physique

Nom : BORNET Pierre
Né le 29/10/1953 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 TER IMPASSE DES CORVIOTTES
21240 TALANT
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°641 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
17/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°641 déposé le 31/01/2013
Etat : Déposé
28/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°3696 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°471 déposé le 28/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
31/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°2819 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 10 RUE DES ATELIERS 21600 LONGVIC
31/10/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°2819 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
Décision : liste des sièges sociaux antérieurs
25/08/2005 : Acte notarié
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°4202 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°759 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
13/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°759 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
08/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°759 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
22/11/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°3557 déposé le 18/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/05/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°1551 déposé le 09/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°759 déposé le 06/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°4202 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°2819 déposé le 17/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°3696 déposé le 10/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
14/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4bis rue de Romelet
21600 Longvic
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/06/2000
Activité : Sous-Traitance industrielle , conditionnement à façon, conditionnement pour des tiers de produits et d'assemblage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 610
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2009
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 09/12/2008
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 7530
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 08/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT (SARL) SOUS LE NUMERO 4160228, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE BOUILLE THIERRY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 03/09/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/09/2015
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 575
Date d’ajout de l’observation : 14/01/2016
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON. Date d'effet : 12/01/2016
14/01/2016 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 769
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........VERNARDET ALAIN A COMPTER DU 17/01/2017 Date d'effet : 17/01/2017
Personnes morales :
14/01/2016 : BOURGOGNE ATELIER CONDITIONNEMENT
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/06/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/06/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°9554 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°1676 déposé le 26/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°8022 déposé le 21/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°5604 déposé le 18/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°6075 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°6821 déposé le 22/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°6279 déposé le 20/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°5524 déposé le 28/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°5032 déposé le 10/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°378 déposé le 02/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°69 déposé le 07/01/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°4286 déposé le 19/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2000B01070
Dépôt : N°4155 déposé le 22/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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