SCI RUE PORTE DE LA BUISSE

Entreprise

SCI RUE PORTE DE LA BUISSE
Dernière mise à jour : 01/07/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39839849500026 / Siren : 398398495 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 6 398398495
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
SCI RUE PORTE DE LA BUISSE
Adresse :
40 CHEMIN DE BELLET
26120 CHABEUIL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/09/1994
Dénomination : SCI RUE PORTE DE LA BUISSE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/11/2020 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°470
NOJO : 026020000273709
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 398 398 495
Dénomination : S.C.I. RUE PORTE DE LA BUISSE
Forme juridique : Société Civile Immobilière

Administration :
BOURGEAT Genevieve nom d'usage : BOURGEAT n'est plus gérant.
BOURGEAT Monique Thérèse nom d'usage : BOURGEAT n'est plus gérant.
BOURGEAT Thierry Paul Jean Bruno nom d'usage : BOURGEAT devient gérant.
BOURGEAT Olivier Claude Arthur nom d'usage : BOURGEAT devient gérant
Historique de l'unité légale :
04/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2020 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00026
01/02/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEAT Genevieve
Né le 15/01/1933 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
164 Rue Notre Dame du Gayet
38850 Chirens
France
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEAT Monique Thérèse
Né le 08/08/1928 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
164 Rue Notre Dame du Gayet
38850 Chirens
France
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEAT Genevieve
Né le 15/01/1933 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
164 Rue Notre Dame du Gayet
38850 Chirens
France
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEAT Monique Thérèse
Né le 08/08/1928 à Voiron (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
164 Rue Notre Dame du Gayet
38850 Chirens
France
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEAT Thierry Paul Jean Bruno
Né le 18/12/1975 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 Rue Lafayette
70000 Vesoul
France
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEAT Olivier Claude Arthur
Né le 20/06/1978 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
12 Rue des Remparts
26000 Valence
France
27/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Type : Personne Physique

Nom : BOURGEAT Bruno
Né le 02/09/1937 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
40 Chemin de Bellet
26120 Chabeuil
France
Dépôts des actes :
26/05/2016 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°005938 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Donation Associé de société civile Modification des statuts
26/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°005938 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Donation Associé de société civile Modification des statuts
11/03/2014 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°005938 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Donation Associé de société civile Modification des statuts
05/08/2009 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°006744 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
13/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°006414 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Associé de société civile
11/11/2008 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°004880 déposé le 25/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Donation
22/12/2005 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°000395 déposé le 11/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Cession de parts
26/08/2004 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°007574 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
26/08/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°007574 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
11/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°001481 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°001481 déposé le 11/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
17/09/1997 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°004928 déposé le 17/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
21/09/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°004988 déposé le 21/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°007574 déposé le 27/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°000395 déposé le 11/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°000395 déposé le 11/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°006414 déposé le 14/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Associé de société civile
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°006744 déposé le 26/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Associé de société civile Donation
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Dépôt : N°005938 déposé le 27/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale des parts Donation Associé de société civile Modification des statuts
Etablissements :
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Porte de la Buisse
38500 Voiron
France
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994D00431
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Porte de la Buisse
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1994
Activité : Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au Greffe de GRENOBLE le 21.09.1994 LES AFFICHES DE GRENOBLE du 16.09.1994
27/06/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
27/06/2016 : S.C.I. RUE PORTE DE LA BUISSE
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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